Interventions sur "mobilité"

J'appelle d'ailleurs toutes les entreprises à appliquer le forfait mobilités durables décidé ici même.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables aura lieu demain, à l'issue de l'examen des crédits relatifs à la protection de l'environnement et à la prévention des risques, à la transition énergétique, aux paysages, à l'eau et la biodiversité, ainsi qu'aux politiques de développement durable.

Ce projet a fait l'objet d'engagements publics répétés à travers plusieurs accords internationaux et son inscription dans la loi d'orientation des mobilités. Des échanges sont en cours avec les collectivités pour fixer les modalités de cofinancement et lancer les études d'avant-projet détaillé en 2024. Avis défavorable.

Le problème du financement des transports en commun étant structurel en France, il convient de relever le plafond du versement mobilité pour les AOM (autorités organisatrices de la mobilité) hors Île-de-France d'au moins 0,25 point – c'est l'objet de l'amendement I-CF770 –, voire de 0,50 point, comme proposé dans l'amendement I-CF774.

L'amendement I-CF1947 est un amendement de repli qui ne concerne que la première tranche du versement mobilité. Celle-ci est à 0,55, ce qui est extrêmement bas et ne permet pas de financer des réseaux de mobilité dans les petites collectivités et les petits EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

...année. Il faut donc manipuler cela avec délicatesse. Nous avons réussi à faire baisser le chômage en redonnant des marges de manœuvre aux entreprises dans le cadre de la politique de l'offre : attention de pas reprendre d'une main ce qu'on a donné de l'autre. Concernant l'Île-de-France, un travail très important a été accompli ces derniers mois pour trouver d'autres financements que le versement mobilité, car l'impôt n'est pas la seule solution. Je fais vraiment une différence entre l'Île-de-France et la province. Je soutiendrai l'amendement de M. Thieriot, un peu plus loin, qui partage le coût de l'investissement entre les collectivités territoriales, les entreprises et les usagers. Cela me paraît plus équilibré. Les AOM de province n'en sont pas là. Je les encourage à engager des discussions a...

...sons pour lesquelles les gens sont obligés de prendre leur voiture. Or on ne peut pas pénaliser les automobilistes en taxant leurs véhicules si l'on ne met pas aussi le paquet sur les transports en commun. Pour cela, il faut les améliorer et donc les financer. Puisque l'on a choisi de confier cette compétence aux régions, il faut être cohérent en leur permettant de relever le plafond du versement mobilité. Par ailleurs, les gens utilisent les transports du quotidien pour aller travailler. Les entreprises sont donc, en quelque sorte, les principales intéressées. Vous avez décidé d'en finir avec la CVAE, qui était un impôt sur les entreprises perçu par les collectivités. Or vous demandez aux collectivités de ne pas augmenter le versement mobilité acquitté par les entreprises. Dès lors, avec quoi va...

Toutes les AOM n'ont pas été transférées aux régions. Dans ma circonscription, elles sont restées indépendantes pour les réseaux de transport de Bourges et de Vierzon. Si vous ne leur permettez pas d'augmenter le versement mobilité, vous les empêchez de développer et de moderniser leurs réseaux, faisant courir le risque d'une attrition des transports.

Si nous voulons atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre, il faut développer les transports en commun. Or les AOM n'en ont pas les moyens. Il est urgent de leur redonner des marges de manœuvre en révisant le plafond du versement mobilité.

Vous affirmez que la majorité a prévu 100 milliards pour le ferroviaire mais, pour l'instant, j'en cherche désespérément la trace dans ce projet de budget, où n'est inscrit que 1,6 milliard pour la mobilité. Vous vous contentez d'attendre que d'autres commencent, à commencer par les collectivités – on se demande bien où celles-ci trouveront l'argent puisque vous leur serrez la ceinture chaque année un peu plus. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la construction de RER métropolitains. Comment les ferez-vous fonctionner sans augmenter le versement mobilité ? C'est impossible. Tous ...

S'il y a une politique qui doit être différenciée en fonction des territoires, c'est bien la mobilité. C'est la raison pour laquelle cette compétence relève des AOM au niveau de la région, des métropoles ou des EPCI. Je n'ai d'ailleurs jamais entendu les collectivités territoriales dire qu'elle devait être recentralisée. Vous ne pouvez pas annoncer demain aux entreprises du Gers qu'elles devront payer plus de versement mobilité alors qu'il n'y a pas de transports en commun : ce ne serait pas ada...

On nous reproche trop souvent de prendre de manière verticale des décisions qui s'appliquent à tout le territoire. Je trouve intéressant que nous fassions preuve de discernement sur le sujet de la mobilité, en tenant compte des différences entre les territoires. C'est vrai notamment pour les territoires ruraux où il n'existe pas de transports en commun. Je trouve que ce débat nous honore.

Les entreprises qui se situent en dehors du ressort territorial d'une AOM ne payent pas le versement mobilité. L'augmentation du versement mobilité de 0,15 point que nous proposons n'est qu'une possibilité laissée aux collectivités concernées.

Suggérés par France urbaine, ils visent à rehausser le plafond du taux de versement mobilité dans les zones à faibles émissions (ZFE), où il est normal de donner à l'AOM, l'autorité organisatrice de la mobilité, les moyens de développer une meilleure offre de transports. On dit que les ZFE sont punitives : il faut proposer aux gens des solutions alternatives à la voiture.

Ils tendent à autoriser l'augmentation du versement mobilité après consultation du tissu économique local. Le patronat n'est pas toujours opposé à l'augmentation du VM, dès lors que l'offre de transports est suffisamment développée pour amener les employés à l'entreprise. Il s'agit d'une proposition consensuelle et réaliste de France urbaine.

Il vise à autoriser la métropole d'Aix-Marseille-Provence à porter à 2,95 % le taux de versement mobilité. Tous les acteurs et tous les élus locaux, quelle que soit leur appartenance politique, reconnaissent qu'il faut absolument augmenter l'offre. La situation est catastrophique ; des problèmes graves finiront par survenir : nous en serons responsables.

Nos deux amendements visent à appliquer des taux de versement mobilité différents selon les localités, en fonction des activités implantées, sur le modèle de la taxe sur les bureaux. Ainsi, le versement mobilité serait plus élevé dans le centre de Paris et dans les Hauts-de-Seine, notamment, que dans le reste de l'Île-de-France.

Par principe, je suis hostile à toute hausse de la taxation des entreprises, pour préserver la croissance et l'emploi. Mais l'éthique veut parfois qu'on écarte la conviction pour faire preuve de responsabilité. Si le versement mobilité n'augmente pas en Île-de-France, demain l'abonnement Navigo coûtera 15 euros de plus. L'inflation est telle que nous n'avons pas le choix. Le ministre délégué chargé des transports, la région, les collectivités, notamment le département de Seine-et-Marne, qui apportera sa contribution, et les entreprises ont accompli un travail d'une grande qualité. L'amendement vise à augmenter le versement mob...

Ces amendements identiques visent donc à augmenter le versement mobilité en Île-de-France. Le taux retenu est issu d'une négociation menée par Mme Pécresse et M. Beaune. Grand Paris Express (GPE), transports du quotidien, surcoûts liés aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) : la situation est catastrophique. La commission doit adopter un amendement qui autorise une évolution. La solution retenue n'est pas idéale mais sans hausse du versement mobilité, le prix de l...

Vous avez raison, Mme Sas. Cependant, le rapport de forces est tel que votre amendement ne sera pas adopté. Or si aucun amendement visant à autoriser le relèvement du plafond du versement mobilité n'est adopté, le système sera bloqué et les usagers devront payer. Plusieurs départements ont donné leur accord, en particulier la Seine-Saint-Denis. Par réalisme, je soutiens donc ces amendements.