Interventions sur "mobilité"

...e vous avez exercé vos fonctions de Premier ministre, vous avez lancé plusieurs projets d'infrastructure. Ni moi ni le groupe auquel j'appartiens n'éprouvons d'hostilité de principe aux infrastructures, qui sont nécessaires au fonctionnement d'un pays. Toutefois, il importe que les décideurs politiques réinterrogent leur pertinence au regard des enjeux climatiques par une expertise holistique des mobilités, en favorisant les moins carbonées et les plus justes socialement. Si, lorsque vous étiez Premier ministre, le processus de l'A69 était bien avancé, puisque la déclaration d'utilité publique (DUP) avait été publiée, le début des travaux devait être soumis à autorisation environnementale. Par ailleurs, rien ne vous interdisait de mener une réflexion globale sur les orientations de la politique d...

...n particulièrement large du secret des affaires dont parlait M. Djebbari ce matin était simplement une référence à la définition qu'en donne le code de commerce. L'autoroute A69 est le fruit d'un processus démocratique vieux de trente ou quarante ans, mais l'annonce relative au contrat de concession, la publication de la DUP et le financement du projet, tel que prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), n'ont pas fait l'objet de beaucoup de débats localement. On observe aujourd'hui une forte progression des contestations ultraviolentes, de la part de personnes qui, très souvent, ne sont pas du Tarn et ne semblent pas très préoccupées par la situation des Sud-Tarnais, lesquels attendent le désenclavement d'un bassin d'emploi de plus de 80 000 personnes. Quelle est votre perception de cett...

Les préfets en question intervenaient donc dans le cadre parfaitement légal que vous leur aviez fixé. Je voudrais revenir sur le contexte global du projet. N'avez-vous pas été étonné que le projet de l'A69 ne fasse pas l'objet d'un examen holistique, comme l'exige la loi ? Théoriquement, cet examen devait comporter des études sur les éventuels transferts de mobilité entre la route et l'autoroute, sur la solution alternative que constituait la RN126 – à laquelle les élus étaient plutôt favorables, puisqu'elle était gratuite – mais aussi sur un projet ferroviaire. Or aucune étude relative à l'alternative ferroviaire n'a été présentée – ni avant la décision de M. Dominique Perben concernant la concession, ni au moment de la DUP, ni préalablement à la délivrance...

La mobilité ferroviaire n'a pas été étudiée. Vous indiquez que votre attention n'a pas été appelée sur les avis négatifs de l'Autorité environnementale et du Conseil national de la protection de la nature. Pourtant, en 2016, l'Autorité environnementale avait rendu un avis défavorable au projet. Vous avait-on alerté sur ce point lorsque vous étiez Premier ministre ? L'avis auquel vous avez fait référence dat...

Nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 pour améliorer la liaison routière entre Toulouse et Castres. Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie en charge des transports et des mobilités ainsi qu'à Mme Catherine Trevet, directrice territoriale de la SNCF. Madame la directrice, Monsieur le président, je vous suis reconnaissant de contribuer à nos travaux, car je sais que vous aviez d'autres engagements aujourd'hui ; je vous remercie d'avoir accepté de les différer pour participer à cette audition. Monsieur Gibelin, vous vous êtes déjà exprimé devant l'Assemblée nationale sur la...

... La future autoroute artificialise les sols, porte atteinte à l'agriculture ainsi qu'à la biodiversité, altère le cycle de l'eau et va générer évidemment l'émission de gaz à effet de serre. Face à ces nuisances, le Gouvernement et la majorité actuelle ne cessent d'affirmer que les transports collectifs électrifiés, notamment le train, constituent une réponse à l'urgence climatique et au besoin de mobilité. Telles étaient les affirmations du précédent ministre des transports et telles sont les affirmations réitérées de l'actuel ministre. Dans cette logique, la loi de finances pour 2024 a prévu la taxation des sociétés d'autoroutes afin de financer notamment les infrastructures ferroviaires, en particulier non seulement les futurs services régionaux métropolitains, mais également les lignes de dess...

...x ambitions que vous avez exprimées pour l'ensemble du réseau ferré français et tout particulièrement en Occitanie, notamment pour la liaison Toulouse-Castres au regard des dégâts prévisibles que produira l'autoroute A69, non seulement sur le plan environnemental, mais également sur le plan social ? Les conclusions de l'assemblée plénière du 28 mars 2024, portant sur les travaux de la commission mobilité-infrastructures, réunie le 19 mars 2024, évoquent les efforts significatifs de la région, non seulement sur le service express régional métropolitain, mais également sur les lignes à desserte fine. Cependant, le contrat de plan État-région qui, semble-t-il, n'a pas encore été conclu, mentionne une ambition s'élevant à cent quarante-cinq millions d'euros pour l'ensemble des liens de desserte fine....

...re ; je vous la demande. En effet, je n'imagine pas qu'une décision de telle ampleur et d'une telle importance, à tous niveaux, pour un territoire, n'ait pas été accompagnée d'une étude financière sérieuse, pour éclairer le ministre et les élus locaux, soit au moment de la prise de décision, soit avant la déclaration d'utilité publique. Cette étude nous permettrait de confirmer que l'ensemble des mobilités a été pris en compte dans l'analyse du bilan socioéconomique, et non pas uniquement en comparant l'autoroute à la route. Dès lors, j'attends vraiment que vous recherchiez cette étude dans les archives de votre organisation. À défaut, cela signifierait que la décision de l'A69 a été prise par simple transfert de volumétrie de circulation entre la route nationale et l'autoroute, sans imaginer qu'...

En effet, la mise en œuvre de nouvelles technologies n'est pas réalisable sans infrastructures, et encore moins avec une infrastructure telle que l'A69, option qui produira la plus grosse quantité de carbone. Un train, même diesel, permet une mobilité moins carbonée qu'une autoroute, qui par ailleurs artificialise des centaines d'hectares au détriment de la biodiversité et de l'exploitation agricole de terres extrêmement fertiles dans ce bassin alluvionnaire tarnais. Afin de respecter l'objectif de souveraineté alimentaire, l'option du train aurait dû être la seule envisagée avec un aménagement partiel de la RN126. Je rappelle d'ailleurs qu'u...

...tion d'enclavement, qui n'existe pas juridiquement ; – surestimation du trafic routier, d'ores et déjà en baisse significative sur certaines portions de cette autoroute ; – absence totale d'un effort pour définir avec intelligence un projet de transport répondant aux exigences de notre temps. Sur ce dernier point, nous cherchons toujours, encore en vain, une étude démontrant que l'ensemble des mobilités – routières et ferroviaires – ont été retenues au moment de la décision d'une concession autoroutière. Si l'on privilégiait la mobilité ferroviaire à ce contrat de concession qui nous prive de notre domaine public, à savoir le réseau routier gratuit, il conviendrait de favoriser les investissements vers le transport ferroviaire au lieu de recourir à une concession autoroutière a fortiori ...

Mme Marie Pochon est la rapporteure de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.

C'est un honneur pour moi que de rapporter cette proposition de loi, tant parce qu'il s'agit du premier texte que je rapporte devant cette commission que parce qu'elle est le fruit des efforts du sénateur Joël Labbé, dont je tiens à saluer la qualité du travail et l'engagement en faveur de la lutte contre la précarité en matière de mobilité. La proposition de loi reprend un dispositif qui avait été adopté à son initiative au Sénat lors de l'examen, en séance publique, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « climat et résilience », et malheureusement supprimé en commission mixte paritaire. Je remercie le rapporteur au Sénat, Jacques Fernique, dont le tr...

... proposition de loi qui associe la transition écologique à l'aide aux ménages les plus précaires. Pour cela, nous avons fait le choix de ne pas déposer d'amendements. Les idées ne manquaient pourtant pas pour améliorer et enrichir le texte, mais nous comprenons la nécessité de l'adopter le plus rapidement possible. Laissez-moi rappeler tout ce qu'a fait la majorité présidentielle en faveur de la mobilité des ménages les plus précaires. Depuis 2017, de nombreuses mesures ont été prises : la PAC qui a concerné plusieurs centaines de milliers de véhicules ; le bonus écologique pour les véhicules électriques, avec un superbonus pour les ménages les plus modestes ; l'aide à l'acquisition de vélo, parce qu'il importe aussi de promouvoir le report modal dès qu'il est possible ; le forfait mobilités dura...

La présente proposition de loi est bienvenue. Elle tend à allonger la durée de vie de certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la reconversion, opération dont nous avions souligné le coût, insurmontable pour les Français les plus précaires, souvent tributaires de la voiture. La mobilité de personnes défavorisées, auxquelles les AOM loueront ces véhicules qui auraient dû être détruits, s'en trouvera ainsi facilitée. Fixés de façon précipitée, ambitieux, voire déconnectés, les objectifs environnementaux de transition entraînent inévitablement des inégalités parmi nos concitoyens et une grande précarité en matière de mobilité. Nous soutenons toutefois la démarche consistant à réut...

Je tiens d'abord à saluer le travail des garages solidaires et des associations à l'origine de ce texte consensuel, de bon sens. La précarité en matière de mobilité touche 13,3 millions de personnes et le secteur des transports émet 32 % des gaz à effet de serre. Il faut de toute urgence instaurer la planification écologique dans notre pays. L'abandon de leurs territoires par l'État, la fermeture des petites lignes de train, des dessertes ferroviaires, et l'absence d'un service de bus convenable ne laissent d'autre choix aux ruraux que celui de prendre la v...

La dépendance à la voiture est une réalité, notamment dans les circonscriptions rurales, où nos concitoyens n'ont d'autre choix que celui d'utiliser leur voiture quotidiennement. Plus de 13 millions de Français souffrent d'un accès précaire à la mobilité, 4 millions n'ont pas de moyen de transport et 25 % des demandeurs d'emploi ont déjà dû refuser une offre, faute de solution pour se rendre sur le lieu de travail. L'acquisition d'un véhicule, le carburant, l'entretien pèsent lourd dans le budget des ménages. L'intérêt de cette proposition de loi du groupe Écologiste est avant tout social : réutiliser les véhicules les plus propres de la PAC pour...

Alors que les mobilités représentent encore un tiers de nos émissions de CO2 et une part importante de la pollution atmosphérique de nos métropoles, nous sommes confrontés à un double défi : accélérer la transition de notre parc et le faire sans assigner à résidence une partie de nos concitoyens, notamment les plus vulnérables. La proposition de loi que nous examinons répond indiscutablement au second objectif. À ce ti...

Je tiens à féliciter notre commission d'examiner cette proposition de loi soutenue par le groupe Écologiste. Le texte se donne un double objectif, social et écologique, pour progresser dans la nécessaire transition de nos mobilités. Les chiffres du baromètre national des mobilités de 2022 sont édifiants : en France, 13,3 millions de personnes sont en situation de précarité en matière de mobilité, dont 4,3 millions, soit 8,5 % de la population, n'ont aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif. Fort de ce constat, le groupe Socialistes et apparentés propose chaque année dans le cadre du pro...

La décarbonation des mobilités constitue un véritable enjeu. Nous y avons œuvré ces dernières années en votant des textes comme la LOM ou la loi « climat et résilience ». La PAC, initialement censée faire sortir du parc les 500 000 véhicules les plus polluants, a finalement concerné 1 million de véhicules. Le leasing social instauré au début de l'année a également permis d'accompagner nos concitoyens qui convertissent leurs v...

Ce texte défend une idée finalement assez simple : permettre à des personnes précaires d'accéder à la mobilité en réutilisant des voitures au lieu de les détruire systématiquement. En 2022, la PAC a concerné 92 000 véhicules mis au rebut, dont une bonne moitié étaient classés Crit'Air 3. Au même moment, le baromètre des mobilités du quotidien évaluait à 13 millions le nombre de personnes touchées par la précarité en matière de mobilité. Pire, on estime que 4 millions de Françaises et de Français n'ont acc...