Interventions sur "mobilité"

...ffet de serre en France et dans le monde. Pour tenir les ambitions de notre pays en matière de transition écologique, l'effort est à rechercher dans la transition énergétique, le changement des comportements et un investissement accru dans nos infrastructures ferroviaires, fluviales et portuaires, sans négliger la justice territoriale. Le quinquennat précédent a été un grand quinquennat pour les mobilités. Deux textes majeurs l'illustrent : le pacte ferroviaire de 2018 et la loi d'orientation des mobilités (LOM) en 2019. Grâce au plan de relance, la trajectoire d'investissement définie par la LOM à la suite des travaux du COI a été tenue. Elle représente, grâce au concours des collectivités territoriales, plus de 16 milliards d'euros d'investissement annuel. Pour la transition énergétique, des in...

...yenne 1 000 euros par an pour aller travailler. Le Gouvernement a annoncé la fin de la remise sur le diesel d'ici à la fin de l'année. Quelles compensations proposerez-vous, notamment pour les personnes qui travaillent ? Comment rendre la voiture plus propre accessible à tous ? En tant que membre de la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement à la création des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dont les corapporteurs sont MM. Bruno Millienne et Gérard Leseul, j'ai été confronté en septembre dernier à un gouffre, séparant d'un côté, les mesures prévues par la loi « climat résilience » de 2021 et de l'autre, le quotidien de nos concitoyens dont la majorité ne pourra plus se rendre dans les métropoles de France, car ils disposent d'un véhicule trop ancien ou diesel. Bien que la que...

Je souhaite vous interroger sur les difficultés financières que rencontrent aujourd'hui de nombreuses autorités organisatrices de la mobilité (AOM), parmi lesquelles se trouve le Syndicat des mobilités du Pays Basque-Adour qui gère les transports du quotidien dans mon territoire. Après d'importantes pertes de recettes commerciales et la baisse des versements mobilité à la suite de la crise sanitaire, de nombreuses AOM se trouvent dans une situation particulièrement délicate en raison de l'explosion des formules de révision des prix pré...

L'urgence climatique impose d'aller plus loin et plus vite. Notre ambition écologique s'est vue confortée par la loi de programmation des finances publiques, qui fixe pour la première fois un objectif environnemental. Nos engagements doivent être respectés et nous nous réjouissons des 28 milliards d'euros de crédits octroyés à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Nos différents dispositifs de financement sont confortés et satisfont aux exigences de notre groupe, tant dans leur ambition que dans leurs modalités de mise en œuvre. Cependant, l'urgence écologique nous appelle avant tout à la cohérence et à des alternatives crédibles, viables, attractives et accessibles. En ce sens, le plan Vélo, renouvelé pour 250 millions d'euros, est un signal...

... pas supprimés pour de longues périodes, voire menacés par manque de guichetiers. Cet automne, seuls trente trains de nuit circuleront dans le sens Briançon-Paris. Cinquante-quatre trains sont supprimés, dans une circonscription où les alternatives à la voiture individuelle manquent cruellement et où seuls 3 % des déplacements domicile-travail sont effectués en transports en commun. Pourtant, les mobilités, qui garantissent un droit des plus fondamentaux, sont aujourd'hui la première source d'émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. En 2019, le secteur représentait 31 % des émissions françaises, un pourcentage en hausse. Plus de la moitié de ces émissions sont le fait des voitures individuelles. Il nous faut repenser notre modèle de mobilités. Des ingénieurs travaillent d'arrache-pied po...

... Tout d'abord, alors qu'elles visent les ménages à revenus modestes voire très modestes, le reste à charge est trop élevé pour leur permettre d'envisager l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un vélo cargo. D'autre part, ces aides ne visent pas les classes moyennes. Pourquoi priver ces dernières de la possibilité d'être aidées pour acheter un vélo, un vélo électrique ou un autre outil de mobilité décarbonée ? Enfin, rien n'est prévu pour les vélos d'occasion. Il aurait pourtant été intéressant que ces aides participent à l'évolution de la filière de la réparation des vélos.

Les ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) ont été créées par la loi d'orientation des mobilités de 2019 pour améliorer la qualité de l'air : en proposant de limiter progressivement la circulation des véhicules les plus polluants, elles sont un outil efficace pour réduire les émissions d'oxyde d'azote et de particules fines des véhicules à essence et diesel. Mais cet outil, qui a fait ses preuves dans d'autres pays européens, pourrait êt...

Je salue le budget historique alloué aux transitions écologique et énergétique puisque 9,7 milliards d'euros ont été consacrés aux mobilités. C'est un signal important à l'heure du nécessaire verdissement de nos mobilités. Le transport ferroviaire est très important pour les territoires ruraux, en particulier ceux de montagne. Le retour des trains de nuit en décembre 2021 était très attendu. Il a facilité les déplacements et la vie de nos concitoyens des massifs de montagne qui se sentent parfois isolés. Dans un rapport de mai 2021 r...

...ais dans le Loiret dispose d'un système de transports à la demande, afin de permettre aux séniors du territoire de se déplacer entre leur domicile et la ville-centre de Pithiviers. Cette initiative, appréciée des habitants, vient d'être élargie à toute la population et représente un coût important pour toute la communauté de communes et la région Centre-Val de Loire, partenaires dans ce projet de mobilité. Comment l'État pourrait-il aider ces dernières à se développer, dans la mesure où l'instauration de services de transports collectifs n'est pas pertinente dans la ruralité ?

Dans le PLF, les crédits alloués à la mission « Écologie, développement et mobilités durables » devraient s'élever à près de 25 milliards d'euros en 2023, contre 20,6 milliards en 2022. Les transports bénéficient à eux seuls d'un budget dédié de 16 %. Cet investissement répond à la volonté de renouveler les transports publics quotidiens dans leur ensemble, plus particulièrement dans le secteur ferroviaire. Cette ambition de régénération passera notamment par un relèvement du mon...

... ligne Limoges-Angoulême. Avant de devenir ministre et alors qu'il était député de cette deuxième circonscription de Haute-Vienne, votre prédécesseur s'était engagé à la rouvrir. Pourtant, elle est toujours fermée et nous ne voyons pas arriver sa réouverture. Quelles sont vos perspectives pour cette ligne ? Je salue votre volonté d'aboutir aussi rapidement que possible à la signature des volets « mobilités » au sein des CPER. Les crédits seront-ils à la hauteur des enjeux ? Je souhaite aussi évoquer le sujet du fret fluvial… Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES). Les collectivités locales de tout niveau tirent la langue. Elles seront contraintes de choisir s'il faut chauffer les écoles ou les piscines cet hiver. Elles devront choisir quelle politique abandonner pour payer leur facture d'énergie et...

Envisagez-vous une refonte des modes de financement des petites et moyennes autorités organisatrices de transports ? L'inflation et la limite du versement mobilité ne permettent pas de chercher de nouvelles capacités d'investissement. Or, si l'État tente d'être au rendez-vous, il faudra que les territoires puissent eux aussi accompagner cette transition. Pourtant, dans nombre de territoires, l'offre kilométrique de transports en commun, notamment de bus, diminue en raison des difficultés auxquelles font face les autorités organisatrices.

En France, un avion qui décolle sur dix est un jet privé. Ce secteur est en pleine croissance. Les aéroports de Paris-Le Bourget et Nice-Côte d'Azur concentrent 60 % des émissions générées par les jets privés, ce qui laisse douter de l'usage de ces mobilités pour les seules affaires. Vous parlez d'effort juste et partagé, et vous ne croyez pas aux interdictions. Je ne comprends pas ce que préconisez en matière de régulation. Votre Gouvernement pourrait soutenir nos amendements pour une hausse de la taxation des jets privés dans le cadre du PLF. Ou recommandez-vous sérieusement que nous nous en remettions à l'opprobre populaire pour réguler un mode d...

Merci, monsieur le ministre, pour votre engagement pour les transports du quotidien et pour votre détermination à faire du transport ferroviaire la colonne vertébrale de la mobilité verte. C'est particulièrement important dans nos départements ruraux. Je vous ai déjà alerté quant au fait que lorsqu'elle fait des travaux dans les gares, il arrive que la SNCF suspende des lignes – provisoirement, mais parfois ce provisoire dure longtemps ! C'est le cas à Lons-le-Saunier, où la ligne Strasbourg-Marseille est suspendue. Or, cette ligne, nous y tenons fortement. C'est la seule li...

...our avis des articles 7, 8, 20 et 21, de rappeler que tout budget doit désormais donner une impulsion environnementale aux politiques publiques. L'article 7, d'apparence complexe en raison de sa longueur, transpose dans notre système fiscal plusieurs objectifs adoptés dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Il donne notamment une impulsion aux politiques de rénovation énergétique et de mobilité, en améliorant la lisibilité des dispositions afférentes et en soutenant celles permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le A du I de l'article 7 étend le régime fiscal des subventions d'équipement versées aux entreprises, qui permet d'en étaler l'imposition sur plusieurs années, aux subventions perçues dans le cadre des CEE. Il s'agit clairement d'une mesure qui accé...

...dgétaires de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une tâche particulièrement ardue. Ce budget est celui d'une économie de guerre, dans laquelle le gaz est une arme et les Français des victimes collatérales. En dépit de la guerre du gaz, qui met ce budget en tension, les ambitions du plan France 2030 sont maintenues. Ce gouvernement continue de financer les mobilités alternatives. Ce gouvernement continue d'investir dans les infrastructures de décarbonation des transports. Ce gouvernement accélère la rénovation thermique des bâtiments. Ce gouvernement aide les Français et les collectivités locales à passer un rude hiver. Le groupe Démocrate émet un avis favorable à l'adoption des articles 7, 8, 20 et 21 du projet de loi de finances.

...un véhicule compatible avec les ZFE-m. Ces prêts sont accordés sous conditions de ressources et de domiciliation. Pensez-vous vraiment qu'un petit artisan qui fait des chantiers, se verse le SMIC et roule dans une 306 achetée 2 000 euros sur Leboncoin a les moyens de s'endetter parce qu'un élu a décidé de le priver de sa liberté de déplacement ? Nous souhaitons qu'un travail de long terme sur les mobilités soit effectué, sans punir les plus précaires. Investissons plutôt dans des parkings-relais gratuits et bien desservis aux entrées de ville ! Concernant l'article 8, nous remettons en cause les biocarburants conventionnels. Nous ne voterons pas une augmentation de la taxe punitive sur l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports. La Cour des comptes a conclu, en décembre 2021, au b...

... climat et résilience » jusqu'au 31 décembre 2030. Le présent amendement vise à étendre le suramortissement aux véhicules dits « rétrofités ». L'activité consistant à convertir un véhicule thermique en un véhicule électrique ou à pile à combustible se développe, en effet. Il s'agit d'un levier important de la transition vers des véhicules propres. L'amendement a été travaillé avec l'Alliance des mobilités.

Cet amendement vise à supprimer les articles par lesquels ont été créées les zones à faibles émissions mobilité. Celles-ci sont devenues, de fait, des zones à forte exclusion, puisqu'elles pénalisent de nombreux Français n'ayant pas les moyens de changer de voiture. J'ai récemment déposé une proposition de loi, soutenue par l'association 40 millions d'automobilistes, qui vise à les supprimer. Les ZFE-m, qui seront obligatoires dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici à 2025 et sont déjà ...

J'ai eu l'honneur d'être l'un des rapporteurs de la loi d'orientation des mobilités, plus précisément de la partie intitulée : « Développer des mobilités plus propres et plus actives ». À ce titre, je puis vous dire que vous noircissez beaucoup le tableau. Comme leur nom l'indique, avec les zones à faibles émissions mobilité, nous jouons sur le levier de la mobilité pour lutter contre la pollution de l'air. En vous entendant, j'avais envie de vous donner un cours de chimie, co...