Interventions sur "mobilité"

...rvices de transport en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – je remercie d'ailleurs mes collègues commissaires pour la qualité de nos échanges. Ce programme est stratégique pour atteindre nos objectifs de décarbonation des transports, sachant que 80 % de ses crédits – il faut le souligner – soutiennent le développement des mobilités décarbonées, en particulier les modes ferroviaire, fluvial et portuaire. Tout d'abord, je me félicite d'un budget pour 2023 orienté à la hausse. Les crédits du programme 203 s'élèvent à près de 4,1 milliards d'euros, tandis que le budget de l'Afitf, qui l'abonde par des fonds de concours, est particulièrement dynamique pour l'année 2023 : il atteindra 3,8 milliards d'euros, soit une augmentatio...

...ectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050. La France doit par ailleurs s'engager à laisser de la terre disponible pour l'installation agricole. Et au risque de me répéter, la France doit tenir ses engagements en matière climatique, pris notamment lors de l'accord de Paris. Aussi, les amendements proposés par le groupe Écologiste – NUPES sur cette mission Écologie, développement et mobilité durables n'ont finalement qu'un seul but : mettre la loi et les financements en cohérence avec les engagements pris par la France. Vous savez intimer aux autres de respecter la loi quand cela vous chante, nous en faisons de même dans ce domaine. En étudiant les crédits alloués aux transports, nous ne pouvons que constater le caractère massif du sous-investissement, conséquence d'un manque de...

...os concitoyens. Certes, nos échanges furent de qualité en commission, notamment grâce à l'honnêteté du rapport, justement alarmant, de David Valence, que je souhaiterais remercier. Le premier constat qui s'impose à nous est que nous sommes, en matière de transports, devant un budget de transition qui se contente de prolonger la trajectoire définie par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et qui en reconduit donc, malheureusement, les insuffisances. En mars dernier, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) avait remis au ministre d'alors, Jean-Baptiste Djebbari, un rapport qui évaluait à 200 milliards d'euros en dix ans les attentes en matière d'investissements remontées des territoires. Un véritable mur d'investissements se dresse donc devant nous. Ce mur, il nous faud...

Nous vivons dans une société où le besoin de mobilité, à la fois des personnes et des biens, est en augmentation continue. La mobilité reste pourtant une incertitude pour de nombreux Français. Dans mon département, le Lot, la mobilité est un sujet essentiel et délicat. Éloignés des centres urbains, les habitants des territoires ruraux dépendent des différents moyens de transport afin d'accéder aux emplois, aux services et aux loisirs : en un mot, à ...

...e financement des transports dit beaucoup d'une vision de la société. La société se construit grâce à notre capacité à nous rencontrer, à échanger. Les membres du groupe Les Républicains croient que notre humanité sort grandie quand on échange, quand on découvre davantage l'autre, ses capacités, ses paysages, ses différences. Malheureusement, votre budget en matière de transport n'inscrit pas les mobilités dans cette logique, mais dans celle de la sobriété – ce mot à la mode qui, in fine, veut seulement dire « moins », moins d'échanges et moins de rencontres parce que moins de déplacements. Nous retrouvons cette logique dans chaque ligne budgétaire concernant les déplacements. Dans le domaine ferroviaire, le Gouvernement n'a clairement pas su développer de vision ambitieuse. Puisqu'il a dé...

...ement européen confirmait une décision historique : celle de la fin des véhicules à moteur thermique d'ici à 2035. Cet acte fort, largement soutenu par la France, s'inscrit dans la droite ligne de notre objectif de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe. Cet accord envoie un signal fort à l'industrie et aux consommateurs : l'Europe prend le virage de la mobilité sans émissions. Cette nouvelle décision est contemporaine du lancement du premier projet d'exploitation de mine de lithium en France, annoncé il y a tout juste une semaine. Ce projet offre une solution pérenne de décarbonation tout en renforçant notre souveraineté et celle de l'Europe, grâce à la réduction de nos importations. Nous veillerons évidemment à ce que ces exploitations respectent les ...

...on réseau ferré. Le PDG Jean-Pierre Farandou estime qu'il faut investir 100 milliards supplémentaires sur quinze ans pour contribuer à la décarbonation des transports en doublant la part du train. Nous souhaitons que les budgets reflètent une ambition. Voilà la trajectoire que nous devrions écrire pour respecter les engagements climatiques pris par la France et offrir aux générations futures une mobilité alternative, compétitive et de qualité. Avec 8 500 kilomètres de voies navigables, la France possède le plus long réseau d'Europe, qui en compte 38 000 au total. Mais elle est aussi l'un des plus faibles utilisateurs du transport fluvial. Nous défendrons donc des amendements visant à hausser à 400 millions le montant de l'enveloppe allouée à Voies navigables de France, afin de renforcer la combi...

La mission Écologie, développement et mobilité durables finance les politiques publiques que conduisent les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique. Le défi est majeur, aussi cette mission voit-elle augmenter son budget de 30 %. Étant donné l'urgence, nous nous félicitons de cette évolution, que chacun d'entre nous souhaitait. Grâce à elle, nous pourrons accompagner les Français et l'économie pour adapter no...

...ur de l'écologie. Il y va de sa crédibilité, en particulier à l'approche de grands événements internationaux, tels que la COP27, qui s'ouvrira dans quelques jours. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas pris la mesure de cette exigence et le projet de loi de finances constitue un rendez-vous manqué. Comment expliquer autrement la stagnation des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" ? Car, au-delà des effets d'annonce, l'augmentation théorique de son budget s'explique principalement par des mesures temporaires de soutien au pouvoir d'achat des Français, et non par un investissement massif dans l'écologie. En réalité, elle compense tout juste la baisse des crédits alloués au programme Écologie du plan de relance. Pour cette raison, et à mon grand regret, j'in...

Il me revient, en tant que rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de vous présenter les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. S'il a moins de visibilité que ceux relatifs aux transports terrestres ou à la rénovation énergétique, il est important, car il constitue le support de la mise en œuvre des politiques publiques : il finance l'essentiel de la masse salariale du pôle ministériel de la transition écologique, de trois tutelles administratives indépendantes, des politiques transverses de fonctionnement e...

Nous sommes réunis pour débattre des financements alloués à la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Mon intervention portera plus spécifiquement sur les programmes 113 Paysages, eau et biodiversité et 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits, respectivement de 13 % et de 2,6 %. Ces augmentations ne sont pas de simples illusions : elles démontrent, si besoin éta...

...eable à ceux de nos compatriotes qui peinent à boucler leurs fins de mois et à payer leurs factures. Comme l'année dernière, le sujet de l'envolée des prix des énergies est au rendez-vous du projet de loi de finances. Et, comme l'année dernière, le Gouvernement y apporte des réponses concrètes, afin de protéger les ménages et les entreprises. Les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" consacrés à l'énergie participent à cette protection des ménages et des entreprises et contribuent aux 46 milliards d'euros du bouclier tarifaire. À cet effet, le programme Service public de l'énergie intègre 18,9 milliards destinés à couvrir les mesures exceptionnelles de protection des consommateurs. Ce montant correspond au mécanisme de compensation des pertes de recettes des ...

...Énergie, climat et après-mines apportent leur contribution à cet important défi. La prime d'aide à la rénovation énergétique, dite MaPrimeRenov', voit ses dotations progresser de 750 millions d'euros pour atteindre 2,45 milliards en AE. Les bénéficiaires sont majoritairement des ménages aux ressources très modestes et modestes qui représentent respectivement 46 % et 22 % des bénéficiaires. La mobilité est une autre cible de la sobriété au moyen de crédits dédiés à l'acquisition de véhicules propres. Une hausse de 789 millions d'euros est à souligner, faisant passer l'effort budgétaire à 1,3 milliard. Ainsi, le projet de budget pour l'année 2023 propose un effort significatif en vue de protéger les ménages et les entreprises face à l'envolée des prix des énergies, conjugué à des augmentations ...

...tre d'acheter un véhicule propre – nous retombons encore dans le problème du reste à charge. Le basculement massif du parc passera par une logique de location, doublée d'un accompagnement social – vous en convenez d'ailleurs, comme en témoigne votre outil de leasing social. Votre proposition est néanmoins trop incertaine, trop floue et trop tardive. Je préconise plutôt une aide personnalisée à la mobilité, sur le modèle de ce qui existe pour le logement : quand on ne peut pas acheter son logement, on le loue ; quand on a des difficultés à louer son logement, on demande des aides publiques, comme l'APL – aide personnalisée au logement. L'aide personnalisée à la mobilité – APM – que nous vous proposons répondrait au même principe pour l'achat d'un véhicule propre. Á la différence du leasing social, ...

Au cœur de l'actualité, la mission "Écologie, développement et mobilité durables – " en particulier sa partie consacrée à l'énergie – témoigne du soutien massif de l'État aux ménages et aux forces économiques du pays face à la flambée des prix de l'énergie, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Dans ce cadre, le programme 345 Service public de l'énergie finance depuis 2022 le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, qui a permis de bloquer la hausse...

...% du surcoût de la facture au-delà d'un prix de référence de 325 euros par mégawattheure. S'ajoutera à ce dispositif un filet de sécurité réservé aux collectivités locales et concernant spécifiquement le gaz. Au total, ce sont ainsi près de 2,5 milliards d'euros qui sont engagés en leur faveur. Nous voterons en faveur des crédits alloués au volet énergie de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , pour poursuivre notre transition vers des modes de vie plus vertueux et, surtout, pour accompagner les Français dans la transition écologique afin qu'aucun d'entre eux ne soit laissé sans solution.

La mission Écologie, développement et mobilité durables finance nos politiques publiques en matière de transitions écologique et énergétique. Le défi est majeur ; c'est pourquoi le budget de cette mission augmente de 30 %. Je tiens à remercier les rapporteurs spéciaux, David Amiel et Emmanuel Lacresse, pour leur travail de qualité lors de leur étude des programmes 174 et 345, et du compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux...

... Mais ne nous y trompons pas. Cette crise n'est pas passagère. La question de l'énergie, particulièrement celle de la nécessaire sortie des énergies fossiles, est structurelle. La crise climatique est là et nous devons y répondre par des mesures ambitieuses de long terme et pas seulement par des mesures d'urgence et de court terme. Concernant les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables " consacrés à l'énergie, j'insisterai sur trois points. Premièrement, au sujet du bouclier tarifaire, nous accordons que limiter la hausse des coûts de l'énergie pour les ménages est absolument nécessaire, mais cela pourrait être mené de façon plus protectrice pour les ménages modestes, et plus en ligne avec nos objectifs écologiques. Le chèque énergie, parce qu'il peut être modulé en f...

...Rénov', pour accélérer les rénovations et surtout pour réduire à zéro le reste à charge pour les ménages les plus modestes. Enfin, vous augmentez les financements dédiés aux véhicules électriques de 800 millions. Ils sont en effet moins néfastes à la santé et à l'environnement, mais vous semblez ne pas entendre le consensus scientifique sur le sujet. Tous les experts sérieux de la transition des mobilités s'accordent sur le fait que la mobilité électrique ne peut pas régler tous les problèmes à elle seule. Elle ne peut être qu'un dernier recours pour les trajets qui ne peuvent être faits autrement, et doit s'accompagner d'un report modal massif vers les transports en commun et vers les mobilités actives. Ainsi, en matière d'énergie, vous continuez à agir comme si notre mode de vie n'était pas né...

... de relance de 3 milliards d'euros en faveur du transport ferroviaire. Vous me disiez ce matin, monsieur le rapporteur pour avis, que c'était une bonne chose que l'usager paye le service, mais cela ne fonctionne pas. Nous nous sommes croisés il y a quelques jours dans une réunion organisée par Régions de France. Nous avons constaté à cette occasion que les régions, autorités organisatrices de la mobilité, cherchent par tous les moyens ne serait-ce qu'à maintenir les lignes de trains régionaux – il ne s'agit même pas de les développer. En matière de financement, les régions sont dans l'impasse : la péréquation n'existe plus, l'usager ne peut pas payer entièrement le service à travers le prix du billet et le coût de l'énergie s'envole, ainsi d'ailleurs que celui des sillons – car les libéraux ont d...