Interventions sur "mobilité"

... cibler les petites lignes ferroviaires, les transports en commun en site propre dans les agglomérations et les infrastructures cyclables. Pourtant, une part très importante des fonds de l'Afit France reste orientée vers de grands projets inutiles : des LGV et des autoroutes concentrent l'argent public. Ces grands projets inutiles détruisent la biodiversité et ne permettent pas de s'attaquer aux mobilités du quotidien qui sont l'essentiel du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En Nouvelle-Aquitaine, où je suis élu, les petites lignes ferroviaires et le réseau de TER sont dans un état déplorable, alors qu'on s'apprête à engager 14 milliards d'euros dans une LGV. Ce projet, qui ne répond pas aux besoins des habitants, prive le train du quotidien des moyens nécessaires à la...

...Vous avez dit que 2023 était « une année charnière » pour définir l'ambition du pays. Après le travail engagé par M. David Valence et le COI, comment entendriez-vous travailler dans les six mois qui viennent ? Seriez-vous partie prenante de ce dialogue, pour vous saisir ensuite des décisions prises ? Vous êtes issu d'un territoire qui a pris des décisions ambitieuses pour répondre aux besoins de mobilité des gens et aux enjeux de pouvoir d'achat. Le financement des transports publics dans les territoires périphériques est lié au versement mobilité. Or certains territoires peinent à activer ce levier ou sont parvenus au terme de son efficacité. Dans les fonctions qui seraient les vôtres et au regard de votre parcours, seriez-vous à même d'organiser le dialogue avec des territoires qui, sans être c...

Les zones à faibles émissions (ZFE), confortées par la loi « climat et résilience », sont utiles mais difficiles à déployer. Leur impact social a également été souligné. La ville de Dunkerque n'est-elle pas le « laboratoire ZFE » parfait à partir duquel nous devons travailler, pour décarboner les mobilités ?

...l de base. Le temps presse pour tenir cette échéance. Nous réclamons un calendrier de travaux plus précis pour pouvoir nous projeter. Il permettrait aux habitants et aux élus de repenser l'aménagement du territoire nord-isérois et d'imaginer comment un grand projet d'infrastructure peut créer une dynamique de sobriété foncière. Il s'agit d'aménager le territoire de manière sobre, favorable à des mobilités douces et modernes, et d'accélérer dès maintenant la réalisation de projets de mobilité du quotidien.

Cette proposition de loi vise à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Je commencerai par un propos philosophique, car ce sont les grandes idées qui sous-tendent les actions politiques concrètes. Lors de l'audition de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), un représentant de l'Ademe m'a dit : « Les énergies fossiles nous ont donné des possibilités quasiment illimitées. Il ser...

Avant de souligner l'irresponsabilité politique de cette proposition de loi, je retracerai rapidement l'historique de la création des ZFE mobilité. Le 12 juillet 2017, le Conseil d'État a ordonné à l'État de mettre en œuvre des plans de réduction des concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines dans treize zones en France. Ces deux principaux polluants sont responsables de maladies respiratoires et de plus de 40 000 décès prématurés par an en France, selon Santé publique France. Ce sont des données scientifiques, monsieur le ra...

...de 48 000 morts par an. Il s'inscrit dans un « pollutio-scepticisme » – pardonnez ce néologisme – qui n'a rien à envier aux délires mensongers de vos idoles, de Trump à Poutine. Il expose en outre la France à de nouvelles condamnations de l'Union européenne, à laquelle nous appartenons encore, ne vous en déplaise ! Ce texte est passéiste, parce qu'il sort la France du chemin de transition de ses mobilités que tous ses voisins empruntent, y compris vos amis italiens. En ce sens, il incarne parfaitement le programme de rabougrissement que vous défendez. Je regrette qu'aucun membre de votre groupe n'ait assisté à une seule minute des auditions que nous avons menées avec Gérard Leseul sur l'accompagnement de la mise en place de ZFE-m. Vous auriez pu constater la multitude d'initiatives qui fleurisse...

La proposition de loi du Rassemblement national qui nous réunit malheureusement aujourd'hui vise à supprimer les zones à faibles émissions mobilité. Répondre de manière simpliste, voire simplissime, à une problématique complexe, alors qu'il faudrait mettre en place des politiques publiques fines et ambitieuses : la recette est bien connue d'un parti d'extrême droite qui surfe sur les crispations de nos citoyens. La question que vous auriez dû vous poser – et nous poser – est : comment concilier enjeux de santé publique, développement durable...

Si je ne mésestime pas le travail réalisé en amont de cette proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, celle-ci semble en totale contradiction avec nos engagements en faveur de l'environnement et de la santé de nos concitoyens. Le secteur des transports représente le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale. Celles-ci proviennent à 93 % des voitures, des véhicules utilitaires et des poids lourds. Limiter leur utilisation au profit de mobilités plus douces doit donc...

...tres-villes faute de disposer des équipements automobiles et autres lui permettant de s'y rendre, se pose une question d'égalité républicaine. Malheureusement, le débat est tronqué, car il est réduit à une caricature. La proposition de loi supprime le dispositif, alors que notre responsabilité collective est de conserver ce qui est plutôt positif et d'apporter des mesures nouvelles en matière de mobilité pour préserver l'égalité républicaine que nous devons à nos concitoyens, et plus particulièrement à ceux qui vivent dans la France qualifiée de périphérique. Comment chacun a pu le relever, ceux que l'on prétend protéger par ce texte sont par ailleurs les plus touchés par les morts précoces et prématurées liées à la pollution de l'air. Au nom de mon groupe, je regrette que ce sujet sérieux et ca...

...récaires. Pour ce faire, il convient de lancer un grand plan d'investissement concerté entre l'État et les collectivités territoriales, qui ne fasse pas reposer l'effort financier sur ces dernières. Si, dans leur conception actuelle, les ZFE-m ne sont pas acceptables, il faut urgemment trouver des solutions pour améliorer la qualité de l'air, réduire les émissions de CO2 et garantir le droit à la mobilité pour toutes et tous. Or la présente proposition de loi supprime les ZFE-m mais ne propose rien.

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Ademe, dans son rapport sur les zones à faibles émissions à travers l'Europe. Les études d'impact montrent un effet très limité des ZFE mobilité sur les concentrations en particules et en dioxydes d'azote lorsque les restrictions de circulation concernent les véhicules jusqu'au Crit'Air 3. En d'autres termes, pour qu'elles soient efficaces, il faudrait interdire aussi la circulation des véhicules Crit'Air 2, soit les trois quarts du parc automobile français. En conclusion, les ZFE-m sont selon moi un non-sens politique, social et même sa...

... parlementaires au sein du comité de suivi et l'insuffisante harmonisation des dispositifs, nous ne voulons pas les supprimer pour autant. Dans le cadre de la mission flash, Bruno Millienne et moi avons émis vingt recommandations. Nous avons tout intérêt à les soutenir collectivement auprès des pouvoirs publics, voire à en émettre d'autres afin que des moyens plus importants soient consacrés aux mobilités individuelles et surtout aux mobilités collectives, qui font actuellement défaut. Ce ne sont pas les annonces du Président de la République sur les RER métropolitains qui régleront le problème, surtout si l'on refuse par ailleurs d'augmenter les crédits de la SNCF. Il n'est toutefois pas question de supprimer une disposition visant à réduire les pollutions atmosphériques, lesquelles provoquent d...

Dans la discussion générale, j'ai retracé l'historique des ZFE-m, en expliquant pourquoi nous avions décidé d'inscrire ce dispositif dans la loi d'orientation des mobilités, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur pour le titre III, « Développer les mobilités propres et actives ». Je voudrais maintenant, monsieur le rapporteur, vous apporter quelques éléments scientifiques. Je reviendrai sur la question de l'accompagnement à l'occasion de l'examen du prochain article ; pour l'heure, je souhaite corriger plusieurs inexactitudes que vous avez proférées. Vous ave...

Le diesel plus encore que l'essence, nous sommes d'accord sur ce point. Lorsque nous avons travaillé sur les ZFE dans le cadre de la LOM, j'ai défendu un amendement visant à préciser qu'il s'agissait de ZFE mobilité. Certains ont souri, se demandant quel était l'intérêt d'ajouter ce « m » à ZFE. Mon intention était tout simplement de bien faire comprendre que nous allions jouer uniquement sur le levier des transports à énergie fossile, et non sur le chauffage au bois, l'agriculture ou l'industrie. L'objectif politique, c'est l'amélioration de la qualité de l'air. L'outil dont nous avons doté à cette fin les...

... qui a été étendue par la loi « climat et résilience » à l'achat d'un vélo à assistance électrique – le président Zulesi s'en souvient. Au total, 1 million de primes ont été accordées au cours du quinquennat précédent. Je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut aller plus loin encore, mais c'est un premier pas. D'autre part, on ne peut pas dire que nous n'accompagnons pas le développement des mobilités actives et des mobilités partagées ! Nous avons créé le forfait mobilités durables, désocialisé et défiscalisé. Son montant a été progressivement relevé : de 400 euros initialement, il a été porté à 500 euros sur proposition de la Convention citoyenne pour le climat ; le dernier projet de loi de finances rectificative prévoit qu'il atteindra désormais 700 euros, voire 800 euros dans certains cas...

...rience d'élu local vous a permis d'appréhender ces sujets au plus près du terrain tandis que le Grenelle de l'environnement vous a donné l'occasion de travailler directement avec les équipes de l'Ademe. Dotée d'un budget de 4,2 milliards d'euros en 2023, l'Agence verra ses effectifs augmenter de 10 % car ses défis sont toujours plus grands et sa tâche de plus en plus vaste : bâtiments, urbanisme, mobilités et transports, pollution des sols, gestion des déchets, responsabilité élargie des producteurs (REP) et éco-organismes, recyclage et mise en place de l'économie circulaire, fonds Chaleur, financement de projets d'innovation, d'industrialisation, de décarbonation de l'industrie, hydrogène, renaturation, produits biosourcés, forêts et filières bois, qualité de l'air et du bruit, plan France relanc...

...t premier lieu la présidente-directrice générale (PDG) de Météo-France, qui nous a fait part de ses projections eu égard à l'augmentation des températures. Ces projections sont alarmantes. Rappelons qu'en France le secteur des transports représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre – dont 93 % du fait du transport routier –, et 30 % de la consommation d'énergie. Le report modal vers des mobilités vertueuses sur le plan environnemental et pour la santé est donc un levier d'action essentiel pour mener l'indispensable lutte contre le dérèglement climatique. Le programme 203 Infrastructures et services de transports comporte les crédits de l'État en faveur des transports terrestres. Les crédits de ce programme sont stables en autorisations d'engagement (AE) avec 3,8 milliards d'euros...

...trent pas en concurrence avec les productions alimentaires – sont convoités par de multiples secteurs et ne seront jamais produits en quantités suffisantes pour couvrir tous ces besoins. La seule possibilité pour limiter l'impact environnemental du transport aérien est de limiter le nombre de vols, ce qui suppose de déployer une fiscalité dissuasive et de développer les solutions alternatives de mobilité durable. Les liaisons en train à l'échelon européen, qui supposent un investissement de l'ordre de 500 millions d'euros dans l'ERTMS, proposent une solution alternative concrète à l'avion, de même que les RER métropolitains, qui nécessitent 1 milliard d'euros d'investissement pour chacune des treize métropoles françaises, offrent une solution alternative concrète à la voiture. Je regrette que cet...

...otégée, tout en restant un espace de liberté pour tous ses usagers. La stratégie maritime de la France est insuffisamment ambitieuse. Son budget doit donner une ligne directrice claire, avec des objectifs politiques, et non présenter un programme d'actions sur le modèle d'un inventaire à la Prévert. Voilà pourquoi je m'abstiendrai sur le vote des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" .