Interventions sur "mobilité"

...que la réduction des coûts pour les passagers, lesquels n'auront plus à payer une nuit d'hébergement en plus de leur trajet. Les voies existantes seraient utilisées avec le maximum d'efficacité possible, ce qui limiterait les investissements. En outre, selon les études, relancer les trains de nuit pourrait créer jusqu'à 130 000 emplois. Enfin, cela permettrait de respecter le droit de chacun à la mobilité, que ce soit pour travailler loin de chez soi ou pour s'évader et s'ouvrir au monde sans l'abîmer.

...is février 2020, date du premier accord – signé dans mon département des Vosges –, dont 300 millions d'euros au titre du plan de relance. Les financements consacrés aux petites lignes ont triplé depuis 2020. Ces lignes seront de nouveau présentes dans les CPER 2023-2027. La question se résout donc en dialogue étroit avec les collectivités territoriales, qui connaissent parfaitement les besoins de mobilité dans leur territoire. Avis défavorable.

Issu du plan pour une sobriété solidaire présenté récemment par le groupe Socialistes et apparentés, l'amendement II-CD51 tend à expérimenter, jusqu'à la fin de l'hiver, un abonnement « mobilité climat » au tarif de 9 euros par mois, à l'instar de ce qu'ont instauré nos voisins allemands, espagnols et autrichiens.

Ces amendements ont un double objectif. D'une part, la simplicité pour les usagers ; cette demande, qui ne relève pas d'un débat budgétaire, mérite d'être entendue dans le dialogue entre l'État, la SNCF et les autorités organisatrices de la mobilité. D'autre part, les amendements cherchent à diminuer la part payée par l'usager afin d'inciter à utiliser les transports en commun. Or l'expérience allemande, qui n'a duré que le temps de l'été, montre que le report modal a été très faible – 10 %. On a plutôt observé un effet d'aubaine au profit de ceux qui se déplaçaient déjà en train. En outre, tout le monde n'a pas un train en bas de chez soi...

...e trouve pas de modèle économique. Les services qu'elles offrent, tels que l'auto-réparation ou les vélo-écoles, contribuent largement à l'intérêt général et à la vie locale. Pourraient être financées, d'une part, la création d'un fonds d'essaimage et de développement des projets associatifs en faveur du vélo, dans un souci d'aménagement du territoire et de présence dans les zones blanches de la mobilité ou à destination des publics les plus précaires face à la crise énergétique et les plus réticents à changer de comportement ; d'autre part, la structuration à l'échelon régional des associations d'usagers, sur le modèle des conventions passées entre l'Ademe, les régions et les collectivités en Île-de-France et en Pays de la Loire.

Une chose est sûre : ce ne sera pas un parlementaire, pour des raisons juridiques évidentes. Comment les investissements en infrastructures sont-ils décidés et programmés dans notre pays ? Une liste d'opérations considérées comme prioritaires figure dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) adoptée par le Parlement en 2019, qui fait office de loi de programmation même si elle ne prévoit pas de crédits. Cette sélection de programmes prioritaires a été décidée sur la base des analyses effectuées en 2018 par le COI, que présidait à l'époque Philippe Duron. La LOM prévoit une révision de ces objectifs et une actualisation de cette liste de projets, un nouveau rapport du COI devan...

Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Nous abordons maintenant d'autres thématiques : protection de l'environnement et prévention des risques ; paysages, eau et biodiversité ; transition énergétique ; politiques de développement durable.

...tion des risques menées dans le cadre du programme 181 sont vastes et d'une importance cruciale. Elles concernent directement notre sécurité et notre santé. À l'exception des agents de l'ASN, les effectifs chargés de mettre en œuvre les politiques de prévention des risques sont rattachés à l'action 16 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Le plafond d'emplois prévu pour cette action s'établit à 3 246 équivalents temps plein travaillés (ETPT), soit une augmentation de 28 ETPT par rapport à la loi de finances pour 2022, mais il reste inférieur à son niveau de 2017. La quasi-stagnation des effectifs chargés de la mise en œuvre du programme 181 pose problème. L'accroissement des risques suppose au contraire de renforcer l...

Mon avis budgétaire couvre deux des neuf programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Je vous présenterai d'abord le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », puis le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Ces deux programmes bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits. Face au défi de la transition écologique et à la nécessité urgente d'accélérer la lutte contre le changement climatiqu...

...e le changement climatique et pour la qualité de l'air » sera financée à hauteur de 56 millions d'euros. Cette augmentation de 19 % par rapport à 2022 s'explique par les chantiers importants à venir, à savoir la révision des plans de protection de l'atmosphère, celle du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et la mise en œuvre des nouvelles zones à faibles émissions mobilité. Je défendrai un amendement de crédits visant à renforcer le budget des associations chargées de la surveillance de la qualité de l'air. En raison de l'extension de leurs missions de surveillance les années passées, des tâches supplémentaires qui vont leur incomber dans le cadre des politiques dont je viens de parler et de la hausse de différents coûts incompressibles, je suis convaincu qu'un ef...

Je vous indique d'emblée que j'émettrai un avis défavorable sur l'adoption des crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », du fait du gigantesque contraste entre le défi que nous avons à relever et l'atonie de l'action politique. L'année 2022 a dépassé tous les records de canicule enregistrés en 2019. Plus forte et plus longue que toutes celles que nous avions connues jusque-là, elle s'est accompagnée d'une sécheresse sans précédent. À cela se sont ajoutés les incendies de forêts, qui ont ravagé la Giron...

...nages modestes et en encourageant les rénovations globales plutôt que partielles. Une autre mesure essentielle pour les Français est le maintien du bouclier tarifaire pour le gaz et l'électricité. La hausse des prix sera contenue grâce à une prise en charge de l'État. La France, en contenant l'inflation à 6,2 %, est le pays le plus protégé d'Europe. S'agissant du parc automobile, on va vers une mobilité plus propre et plus collective et vers un maillage plus dense de nos territoires. Lors de sa visite au Mondial de l'automobile, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour dynamiser la filière de la voiture électrique.

Une somme de 44 millions d'euros au premier semestre 2022 : c'est ce que le ministère de la transition écologique a dépensé auprès de cabinets de conseil. Ses commandes ont porté sur le déploiement de l'éolien en mer, le coût du nucléaire, le contrôle des certificats d'économies d'énergie, ou encore les mobilités. À quoi bon financer un ministère, s'il fait appel à des cabinets de conseil pour faire son travail ? C'est révoltant pour les Français. En 2023, le ministère de la transition écologique et son personnel recevront plus de 3 milliards d'euros. L'augmentation de ses crédits est-elle justifiée ? Permettez-moi d'en douter. La question énergétique est une question de souveraineté. Confier sa gestion...

...nergies renouvelables est prévu pour la fin de l'année. Plutôt que de bricoler des mesures d'urgence, notre groupe vous propose d'inscrire dès maintenant dans le budget les moyens d'un développement réel des énergies renouvelables. Nous vous proposerons par ailleurs, au travers de plusieurs amendements, de renforcer les moyens du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et de l'Ademe, afin de créer les conditions d'une accélération de la mise en œuvre des projets d'énergies renouvelables. Il nous faudra aussi reconstruire des filières industrielles françaises et créer un pôle public de l'énergie. Nous proposerons d'investir davantage dans la recherche, notamment sur l'hydrogène et les énergies marines. Nous proposerons aussi la national...

Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » passent de 21,2 à 27,3 milliards d'euros. Il n'y a pas de quoi pavoiser, même si les différents boucliers tarifaires sont des pis-aller qui aident les Français temporairement – notamment le bouclier carburant, que l'on doit aux députés du groupe Les Républicains. N'oublions pas que ce budget résulte des nombreux ratés du Gouvernement sur le dossier de l'énergie, en particulier de l'ef...

La transition énergétique se mesure, non pas en euros d'investissements, mais en euros économisés dans le fonctionnement de nos bâtiments et de nos mobilités. Trois points me semblent pouvoir être améliorés. Tout d'abord, le « décret tertiaire » ne concerne que les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés, qui ne représentent que 5 % du total. Les bâtiments de moins de 1 000 mètres carrés, destinés généralement à l'activité commerciale, continuent de se construire à la périphérie des villes, ce qui incite à l'utilisation de la voiture. Il faut prend...

Globalement, les crédits de la mission sont en augmentation par rapport à l'année dernière ; c'est une bonne dynamique. Malheureusement, ces augmentations sont insuffisantes dans le contexte inflationniste et face à l'ampleur des défis environnementaux. La rapporteure pour avis pour le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables », programme support des politiques publiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique le souligne : la stabilisation des effectifs intervient après des années de diminution due aux restructurations du ministère. Or, le changement climatique et les défis posés par la transition énergétique ont des conséquences...

La forte augmentation des moyens accordés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » traduit la priorité de transition écologique et énergétique du Gouvernement. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », qui vise à restaurer et protéger les écosystèmes et à renforcer l'adaptation au changement climatique, bénéficie de 274 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 12,4 %. Nous ne pouvons que nous réjouir...

...7 000 euros. C'est une belle avancée, mais que fait-on du reste à charge pour les familles modestes ? Pour le deuxième véhicule, ne faudrait-il pas s'orienter vers la location plutôt que l'acquisition ? Vous proposez un leasing social. Mais comment fonctionne le dispositif ? Qui seront les constructeurs associés ? Qui pourra en bénéficier ? Ne pensez-vous pas qu'une aide personnalisée à la mobilité, sur le modèle de l'aide personnalisée au logement, serait plus efficace car elle s'adapterait aux revenus des ménages ?

...on d'une séquence importante, qui doit éclairer les principaux axes de votre action dans un secteur stratégique à de multiples égards : pour la vie quotidienne de nos concitoyens, mais aussi pour l'ensemble des acteurs économiques, et pour atteindre notre objectif de neutralité carbone dans le cadre de notre lutte contre le dérèglement climatique. Le PLF affiche une hausse des moyens dévolus aux mobilités. Le mouvement initié sous la précédente législature se poursuit donc, dans la lignée de ce que notre Assemblée avait adopté en renforçant les moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), en votant la reprise de la dette de la SNCF, en soutenant le plan Vélo ou encore en créant le forfait mobilités durables. Plusieurs champs de travail s'ouvrent à n...