Interventions sur "mobilité"

La proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire est inscrite à l'ordre du jour alors que la mobilité individuelle n'a jamais été autant mise à mal. Entre la multiplication des radars, la mise en place de zone à faibles émissions (ZFE) et l'explosion des prix des carburants et des péages, conduire une voiture n'a jamais été aussi compliqué. Quant à la conservation du permis de conduire, entre la privatisation des voitures radars et la multiplication des radars, cela relève de l'exploit ! À ce pro...

...nsport privilégié des Français : un sur deux l'utilise au quotidien pour son usage professionnel ou personnel. Néanmoins, le recours à la voiture individuelle résulte également d'un manque cruel d'ambition en matière de transports publics, au niveau tant national que régional et local. Nous partageons également le constat que l'absence de permis de conduire de catégorie B constitue un frein à la mobilité professionnelle, mais le coût du permis est discriminatoire. De plus, l'ubérisation du passage de l'examen à travers les plateformes en ligne renforce les inégalités d'accès. Ces pratiques se révèlent non seulement délétères pour la sécurité routière mais elles fragilisent aussi le statut des enseignants. Nous déplorons l'insuffisance des solutions proposées. De simples mesurettes ne résoudront ...

...difficile à obtenir que le baccalauréat, comme l'atteste le taux de réussite, qui baisse chaque année. Il était de 57 % en 2022. Ne pas être titulaire du permis de conduire est ce que le sociologue Éric Le Breton appelle une assignation territoriale. Un cinquième de la population adulte est concerné, essentiellement des jeunes des zones rurales ou périurbaines, touchées par la problématique de la mobilité, mais aussi des personnes à faibles revenus. Toutes ces réalités justifient que le législateur cherche à éliminer les obstacles qui empêchent l'accès au permis de conduire, pour permettre aux candidats de se présenter à l'examen dans des conditions de délai raisonnables et de coût soutenables. Tels sont les objectifs de la proposition de loi, auxquels je souscris pleinement. L'article 1er tend ...

...l'expression, à l'obtention du permis de conduire doit s'accompagner de mesures visant à réduire l'usage de la voiture thermique individuelle. Nous devons être attentifs à l'accompagnement de cette transition : personne ne doit être laissé de côté, la voiture restant utilisée pour plus de 80 % des déplacements du quotidien en milieu rural. Malheureusement, les solutions alternatives en matière de mobilité ne sont pas légion. Le Gouvernement est engagé dans une dynamique visant à faciliter l'accès au permis de conduire. Celui-ci est d'ores et déjà finançable par le CPF. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a récemment annoncé, ce qui était plutôt une bonne nouvelle, le recrutement de 100 IPCSR supplémentaires, entre 2023 et 2025. Le passage du permis B demeure le premier examen en France, ave...

...rmis de conduire était son coût moyen, estimé entre 1 600 et 1 800 euros. Selon 68 % des jeunes, il était difficile de financer leur permis, et 21 % de ceux qui ne l'avaient pas considéraient qu'une baisse de son coût serait un élément motivant. Ainsi que l'indique l'exposé des motifs, « 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons de mobilité ». C'est particulièrement vrai dans des territoires tels que la Guyane, où les transports en commun et les services publics sont quasiment inexistants. Le permis de conduire y constitue un enjeu majeur en matière de mobilité et d'insertion sociale pour tous les citoyens, notamment les plus jeunes. On ne peut qu'être favorable à ce qu'une plateforme réunisse l'ensemble des aides financières exist...

Comment ne pas être sensible au problème soulevé par ce texte ? Le droit de se déplacer est fondamental : c'est la condition sine qua non de l'insertion professionnelle, et c'est aussi un moyen incontournable pour créer du lien. La mobilité n'est pas un choix, mais une nécessité. On ne le sait que trop bien en France : l'égalité d'accès à ce droit n'est pas garantie. Trop de territoires éloignés des métropoles ne sont pas desservis par les transports publics. La voiture individuelle y est donc la seule option, et le permis de conduire constitue un passage obligé. Cette situation n'est pas le produit du hasard, elle résulte de choix ...

Dans les territoires ruraux, les petites villes et les montagnes, la mobilité passe par le permis de conduire. Il n'y a plus de trains et il ne reste que quelques cars : si on veut se déplacer, on est obligé d'avoir le permis de conduire. C'est un sésame ou tout au moins un passeport pour l'embauche, pour les visites du quotidien et pour la vie sociale, notamment quand on est jeune. C'est donc primordial. Notre groupe soutiendra ce texte dans la mesure où il vise à lever ...

Nous soutenons votre proposition de loi, même si elle ne va pas assez loin pour faciliter la mobilité, notamment dans les zones rurales et périurbaines dépourvues de transports en commun. La publicité des aides disponibles ainsi que l'extension de l'utilisation du CPF devraient permettre à nos concitoyens de financer plus facilement leur permis de conduire mais cela n'aidera pas les personnes qui doivent le passer pour suivre une formation ou décrocher un emploi. Mon amendement CL1 a été déclaré...

...t le métier et provoquerait de façon certaine une augmentation des délais à très court terme. Il est aujourd'hui fait appel à des agents contractuels du groupe La Poste – trente-huit d'entre eux ont été intégrés au corps des IPCSR, ce qui n'est pas négligeable. Cette voie est à ce jour fermée aux agents des collectivités territoriales alors que le dispositif pourrait leur permettre d'exercer une mobilité professionnelle après une formation de deux mois à la fonction d'examinateur du permis de conduire, qui n'est que l'une des missions accomplies par les inspecteurs – les autres missions, comme l'accompagnement des auto-écoles, la lutte contre la fraude ou la prévention dans les écoles, nécessitent une formation de six mois. Concernant les transports publics, j'ai des réserves sur le souhait de l...

Cet amendement vise à utiliser la plateforme pour mettre à la disposition du public un panorama complet des offres de mobilité alternative proposées dans les territoires, car les solutions existantes sont parfois méconnues. Notre priorité doit être d'encourager la diversification des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement.

Dans l'épreuve théorique du permis de conduire actuel, au moins trois modules sur onze traitent de ces sujets : ils concernent l'écoconduite, le partage de l'espace public et la prise de conscience des risques. Lors de la formation pratique, les auto-écoles doivent sensibiliser les candidats à la consommation de carburant, à la protection des autres usagers, aux mobilités douces et aux risques qu'entraînent les véhicules thermiques. Vos amendements sont donc satisfaits.

Cet amendement tend à faire de l'enseignement théorique et pratique du permis de conduire un service public gratuit. La grande difficulté d'accès au permis B se révèle être un frein important à la mobilité, notamment des jeunes et des personnes les plus précaires. D'après l'exposé des motifs de la proposition de loi, 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur formation ou leur emploi pour des raisons de mobilité. Le coût dispendieux du permis de conduire en est la cause majeure : si pendant de nombreuses années il s'élevait à l'équivalent d'un Smic, il dépasse aujourd'hui 2 00...

L'amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les difficultés pour les jeunes à accéder à la mobilité en France et sur les disparités existant entre les jeunes des milieux ruraux et urbains.

... de préciser les divers enjeux de l'Afit France. À la lumière de nos débats, je pense traduire le sentiment général en insistant sur notre souhait de voir assurer un financement pérenne, sur une trajectoire solide, de nos infrastructures de transport. C'est un enjeu d'équilibre territorial, d'aménagement durable de nos territoires, mais aussi de transition énergétique, et un sujet majeur pour les mobilités au quotidien de nos concitoyens. Votre proposition de nomination intervient avant la remise prochaine d'un important rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), placé sous l'autorité de notre collègue David Valence, et après le souhait exprimé par le Président de la République de doter la France de réseaux express régionaux (RER) métropolitains. Par ailleurs, l'Autorité de régul...

...mination à la tête de l'Afit France. Cette institution est une bizarrerie démocratique sur laquelle il y a beaucoup à dire, ce dont je ne me suis pas privé ici même. Je vous remercie donc d'être présent ce matin pour répondre à nos questions et d'avoir déjà apporté des éléments dans vos réponses au questionnaire préalable. Je reviendrai d'abord sur votre intérêt particulier pour les questions de mobilités. Je partage votre analyse des enjeux et la difficulté de trouver un équilibre entre l'urgence climatique et sociale et le besoin de changements majeurs dans nos infrastructures de transport, lesquels s'inscrivent sur du temps long. J'avais d'ailleurs eu l'occasion de profiter de votre expertise du transport en commun gratuit à Dunkerque, en septembre 2018, lors des premières journées dédiées que...

...nq mois, notre commission se réunissait pour la nomination de M. Jean Castex à ce même poste, laquelle lui a uniquement servi de marchepied. Dans le domaine des transports, nous avons besoin de visions à long terme, car les projets mettent souvent plusieurs années à voir le jour. Vous engagez-vous à rester à ce poste ? Grand coordinateur financier des projets d'infrastructures de transport et de mobilité, l'Afit France est dotée en 2023 du budget le plus élevé depuis sa création – 4,2 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 3,78 milliards de crédits de paiement. Ce budget initial est destiné à poursuivre la mise en œuvre du plan de relance et le financement de grands projets structurants, tels que le canal Seine-Nord Europe, le tunnel Lyon-Turin ou la ligne à grande vitesse (LGV) Roissy...

À n'en pas douter, le maire et président d'intercommunalité que vous êtes est fortement attaché à la transparence de l'action publique, au souci méticuleux des deniers publics, à la préservation du pouvoir d'achat de nos concitoyens et aux mobilités du quotidien. Président de l'Afit France, vous auriez à traiter quelques dossiers épineux de grands projets que vous qualifiez de « structurants », notamment la liaison Lyon-Turin, dont la déclaration d'utilité publique (DUP) est caduque depuis fin décembre, puisque les travaux n'ont pas commencé. Rien n'a réellement bougé, je l'ai vu de mes propres yeux. Ce ne sont pas les agitations de dernièr...

Après avoir lu vos réponses au questionnaire, je vous interrogerai sur la singularité que votre présidence pourrait apporter à l'Afit France. Votre expérience d'élu local sera sans doute un atout, eu égard aux différents dispositifs en matière de mobilité que vous avez déployés à Dunkerque, notamment le programme Éco-gagnant, qui porte ses fruits. Comment l'Afit France, avec les moyens financiers et humains contraints que nous lui connaissons, pourrait-elle encourager de telles pratiques et contribuer à leur généralisation ? Une loi de programmation des transports visant à planifier sur plusieurs années les recettes et dépenses de l'État et de se...

Le bilan des financements de l'Afit France présente deux postes de dépenses principaux – le transport routier et le transport ferroviaire. S'il connaît un redressement pour 2023, le poste « transports collectifs d'agglomération et mobilités actives » a fait l'objet d'un financement bien inférieur aux deux premiers entre 2005 et 2020. En qualité de président potentiel, que pensez-vous de ce déséquilibre ? Quelles seront vos priorités ? Il faudra poursuivre les investissements dans le ferroviaire, voire les renforcer, pour atteindre le montant de 3 milliards d'euros par an, indispensable à la décarbonation durable de nos mobilités, ...

Depuis sa création, l'Afit France permet de coordonner le financement des grands projets d'infrastructures de transport fluvial, ferroviaire ou routier, et de simplifier le dialogue entre le gouvernement et les élus locaux. Tout en garantissant le respect des orientations stratégiques du Gouvernement et de l'application des lois, notamment la loi d'orientation des mobilités, elle permet de développer une vision à moyen et à long terme du financement de nos investissements pour les infrastructures. Face à de grands enjeux comme le dérèglement climatique ou l'hypermétropolisation, il faut agir rapidement, avec efficacité et ambition, en cherchant de nouveaux moyens de transport décarbonés, densifiés et davantage collectifs. L'Afit France jouant un rôle essentiel dan...