Interventions sur "mobilité"

L'idée est de compenser le coût du soutien à la mobilité. Il faut accompagner les départements qui ont déjà pris des initiatives et encourager les autres à agir également, que ce soit sous forme de l'acquisition de véhicules propres, de la location ou du versement d'une aide pour le contrôle technique. Nous reviendrons sur la tarification des services à la faveur de l'article suivant.

Cet article pose des questions en matière d'équité. Tant mieux si on peut travailler, grâce aux amendements qui ont été adoptés, sur les différentes formes de mobilité, collectives ou individuelles, mais il faut aussi penser à l'équité géographique, entre les secteurs urbains, ruraux et périurbains. Je ne veux pas stigmatiser, bien au contraire, les métropoles qui créent des ZFE afin de préserver la qualité de l'air, mais il faut faire attention à ce que ceux qui se rendent au domicile des personnes âgées ou handicapées puissent bien bénéficier d'exonérations, ...

La LFSS 2022 a prévu une évolution des dotations d'autonomie sur plusieurs années. Dans ce cadre, les dotations qualité peuvent varier en fonction des engagements des départements et des acteurs concernés. Les vannes, si j'ose dire, ne sont pas ouvertes partout de la même manière. Le petit tuyau de la mobilité aura-t-il la même taille dans tous les territoires, peu importe la vitesse de croisière atteinte dans le département en matière d'autonomie, ou bien est-ce un des éléments constitutifs de la vanne ? Mon amendement tend à préciser qu'il ne doit pas exister de distinctions entre les territoires.

Cet amendement a pour objectif de préciser que l'aide annuelle versée par la CNSA est déterminée en fonction des besoins du département – ces derniers sont très divers en matière de mobilité, suivant la nature des territoires.

Avis défavorable. Cette précision ne me semble pas utile : les aides de la CNSA ont vocation à aider au financement du soutien fourni par les départements en matière de mobilité, sans distinction d'ordre territorial.

Le coût de cette proposition de loi doit être financé par l'augmentation du prix du tabac... De combien le paquet de cigarettes va-t-il devoir augmenter ? Des enveloppes ont été prévues, ainsi que des trajectoires jusqu'à 2030, avec des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Une enveloppe supplémentaire sera-t-elle prévue pour financer la mobilité ? Si oui, quels montants sont prévus et sur quelles lignes budgétaires ? Dans les départements, on s'inquiète, car souvent l'État prévoit des mesures qu'ils doivent ensuite payer.

Il paraît difficile de conditionner l'aide à la réalisation de diagnostics. Et en effet, dès lors qu'il y a une plaque au gaz dans un appartement, on risque de se brûler... En revanche, il me semblerait intéressant d'utiliser les économies que réaliseront les services grâce au financement de la mobilité pour proposer des formations à la bienveillance, à la bientraitance. Ce serait un cercle vertueux.

Je rejoins Mme Panosyan-Bouvet. Il n'est pas question de conditionner les aides à la mobilité, mais ces temps collectifs devraient être systématiquement organisés. Les aides à domicile enchaînent souvent de multiples interventions, et elles sont souvent nombreuses à intervenir chez une même personne. Si elles n'ont pas de temps pour échanger sur la prise en charge, cela peut aussi être source de maltraitance – de façon absolument pas intentionnelle, mais en raison du mode de fonctionnemen...

Pour les mêmes raisons toujours, avis défavorable. L'aide que la CNSA apportera aux départements s'ajoutera à ce qui est prévu ; elle concerne tous les territoires et tous les types de mobilité. Le montant est en cours d'arbitrage ; il devrait se situer entre 25 et 50 millions d'euros.

Je répète que l'aide prévue ici concerne la mobilité. Il est possible que certains services ne prévoient pas d'accompagnement. Mais j'ai aussi entendu des représentants des Saad. Ils prévoient un accompagnement, organisent des temps de coordination. Certes, ces derniers ne sont peut-être pas toujours à la hauteur de ce qu'ils devraient être, mais je ne peux pas vous laisser dire que rien n'est fait ! Oui, quelques femmes sont peut-être laissées se...

Il est question ici de l'aide à la mobilité versée aux départements. Nous évoquerons les sujets qui vous tiennent à cœur lors de l'examen de l'article 8.

Comme souvent, monsieur Ruffin, vous abordez des sujets d'une importance indéniable, mais vous en profitez pour nous donner des leçons d'humanité. Nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part en la matière. J'en resterai à ma réponse affreusement technique – l'article 7 concerne l'aide à la mobilité –, mais je ne nie pas pour autant la force des sujets que vous pointez.

Madame Vidal, vous reconnaissez l'importance des sujets mais vous refusez que nous les traitions ici. Alors, où et quand pourrons-nous le faire ? Vous décidez de ce dont nous avons le droit de discuter. Vous choisissez l'aide à la mobilité, question pertinente à nos yeux à laquelle nous tentons de rattacher toutes les autres préoccupations. Votre texte n'est pas un gruyère, ce sont des trous avec un peu de fromage autour. Je ne doute pas de votre engagement, mais comprenez que nous ne pouvons pas nous satisfaire de vos seules propositions. En séance, nous nous tournerons vers le ministre pour lui demander un espace juridique dans ...

Vous faites un mauvais procès. Nous ne pouvons pas conditionner l'aide à la mobilité à tous les sujets, aussi importants soient-ils, liés à l'aide à domicile, sinon cette aide ne sera jamais versée aux départements. Vous aurez l'occasion d'évoquer ces points à l'article 8. La proposition de loi n'a pas vocation à épuiser toutes les questions que pose le grand âge. J'ai fait la même proposition que vous sur l'accompagnement, monsieur Ruffin, dans un rapport en 2018. Ne nous faite...

Je ne pense pas qu'un rapport permettra de répondre au problème que vous soulevez. En outre, les départements sont libres d'allouer l'aide à la mobilité comme ils l'entendent. Celle-ci pourrait donc servir à financer les frais kilométriques. Enfin, rien ne vous empêche d'amender l'article 8 pour élargir l'objet du rapport à ce sujet.

...ports francilien. Au-delà de la vidéoprotection, il permet également de préparer toutes les interventions de sécurisation du réseau de transports. Le CCOS a été conçu pour assurer la collaboration entre les policiers et les agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF – la Suge – et de la RATP – le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR). Des agents de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), Île-de-France Mobilités (IDFM), œuvrent également au renforcement de la surveillance dans les transports, dévolue aux brigades de sécurité. L'amendement propose donc que des agents d'IDFM puissent être affectés au CCOS et soient autorisés à visionner les images des systèmes de vidéoprotection, afin de participer pleinement à la collaboration visant à renforcer la sécurité dans les transpo...

...té et de collaboration dans ce domaine. Avant d'être technique et de concerner la vidéoprotection, la coordination est surtout humaine. La sécurité doit être fondée sur le partenariat et un renforcement des moyens humains des opérateurs de transport – la SNCF et la RATP –, de l'État – par le renforcement de la police dans les transports et la gestion du CCOS – et de l'autorité organisatrice de la mobilité, qui s'est engagée à recruter 2 000 personnes pour assurer la sécurité dans les transports. Pour aller au bout de la logique de collaboration humaine, nous devons donc faire évoluer le droit. Je comprends que cela soulève des interrogations, mais aujourd'hui, nous devons envoyer un signal fort : toutes les parties prenantes pourront participer en temps réel aux opérations de sécurisation. Il y v...

Afin de contribuer à l'accessibilité des transports publics particuliers des personnes à mobilité réduite – a fortiori des personnes en fauteuil roulant – pendant les Jeux olympiques et paralympiques, l'article 18 introduit la possibilité de déroger aux dispositions de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud, s'agissant de l'attribution et de l'exploitation de nouvelles autorisations de stationnement de taxis. Le préfe...

Il faut, mes chers collègues, voter contre cet article, à moins qu'il ne soit amendé. Il vise en effet à créer 1 000 nouvelles licences de taxi, réservées aux véhicules pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite, mais pour ne les attribuer qu'aux entreprises détenant déjà plus de dix licences – soit un cadeau d'environ 40 millions d'euros que vous feriez à celles-ci aux dépens des nombreux chauffeurs contraints, pour pouvoir travailler, de louer une licence aux mêmes grandes sociétés, comme les taxis G7. Ne vaudrait-il pas mieux suivre une tout autre logique et imposer aux entreprises détenant p...

J'ai l'impression que nous nous trompons de combat : cet article a trait à l'inclusion des personnes à mobilité réduite, notamment en fauteuil roulant. C'est l'un des défis que nous avons accepté de relever en nous portant candidats aux Jeux de 2024 ; il reste beaucoup de travail en Île-de-France, où le métro parisien, en particulier, reste très peu accessible en dehors de la fameuse ligne 14, cœur du futur dispositif de transport. Pour autant, il nous faut envisager des solutions alternatives aux transpor...