Interventions sur "mobilité"

Pour les mêmes raisons que précédemment, je ne suis pas favorable aux demandes de rapport. En outre, le déploiement des référents mobilité a déjà fait l'objet d'une évaluation par l'Igas à l'issue de laquelle elle préconise notamment d'assurer le financement d'un poste à mi-temps de référent mobilité dans chaque CFA. Votre demande me semble donc satisfaite.

...nt s'avérer insuffisantes, en particulier pour les étudiants les plus précaires. À défaut de pouvoir agir sur le montant des bourses ou les compléments de ressources, nous demandons un état des lieux des dispositifs de soutien financier ainsi qu'une étude des perspectives d'harmonisation et de hausse de ces aides. Notre ambition est de réduire les inégalités sociales et territoriales d'accès à la mobilité internationale des apprentis.

L'amendement cherche, à juste titre, à remédier aux inégalités d'accès aux bourses Erasmus. Je suis favorable à son adoption parce que le rapport permettrait de tracer un chemin vers une harmonisation garante de la démocratisation de la mobilité internationale. Je déplore votre réserve sur un amendement qui vient enrichir votre proposition de loi.

L'amendement recueille une approbation transpartisane qu'il convient de souligner. Il est pertinent en particulier dans les territoires d'outre-mer où la pauvreté est plus importante. Les jeunes les plus nantis peuvent y bénéficier des dispositifs de mobilité tandis que la grande majorité, issue de familles défavorisées, en est exclue. Je soutiens avec énergie et conviction l'amendement au nom des territoires d'outre-mer.

...tences vers lequel il serait bénéfique de se tourner, d'autant que nous entretenons des liens historiques avec les pays qui le composent. L'amendement répond à un besoin : la promotion et le développement des échanges académiques dans leur bassin océanique pour les étudiants ultramarins. Les territoires ultramarins connaissent un chômage endémique. La seule réponse à ce fléau est aujourd'hui une mobilité européo-centrée qui, outre qu'elle nous rappelle des pages sombres de notre histoire, est souvent stérile. Chez nous, le Conservatoire national des arts et métiers se vante d'être le premier employeur de la jeunesse. L'amendement vise à y remédier en proposant une mobilité tournée vers des pays avec lesquels nous avons des liens culturels et historiques, gage de réussite universitaire et linguist...

Vous demandez au Gouvernement la remise d'un rapport relatif à la mobilité des alternants au sein des territoires ultramarins, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Le droit n'ignore pas la question de la mobilité des apprentis ultramarins. Des dispositions en ce sens ont récemment été adoptées. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique loc...

Votre réponse ne me semble pas en phase avec l'objet du rapport qui est de mettre en évidence les freins à la mobilité en outre-mer. Les dispositifs créés par la loi 3DS sont-ils opérants ? Que fait l'État pour les promouvoir ? Rien du tout. Ils restent donc virtuels à ce jour. L'amendement vise à obliger l'État à faire le constat de ses propres carences afin d'y remédier dans l'intérêt des jeunes.

...ansports franciliens est même envisagée, en raison de risques de grève durant les jeux Olympiques et d'enjeux mal maîtrisés : coordination de l'offre, gestion des incidents, information des voyageurs, billetterie, décrets non publiés, incertitude qui demeure quant à la reprise de l'intégralité des agents par les opérateurs privés et au maintien de leur salaire… Enfin, non seulement Île-de-France Mobilités ne semble pas disposer des moyens humains et financiers nécessaires pour ce chantier inédit, estimé à 4,9 milliards d'euros, mais cette ouverture à la concurrence s'effectue dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, de difficultés de fidélisation du personnel et de dégradation des conditions de travail. Cependant, si certains demandent un décalage de 2024 à 2028 de l'ouverture à la concurren...

...la seconde ligne que vous avez applaudis mais pour qui, en réalité, vous ne faites rien. En trois ans, les vagues de démission des personnels de la RATP atteignent un niveau sans précédent, qui pousse à s'interroger sur la capacité réelle de l'entreprise à tenir la promesse du retour à la normale. Vient désormais s'ajouter à ces difficultés quotidiennes la perspective des JOP 2024. Île-de-France Mobilités anticipe ainsi 9 millions de voyageurs par jour, soit 33 % de plus que la moyenne en été. Les solutions qu'elle propose ne sont pas à la hauteur : à ce jour, aucune rallonge budgétaire n'a été débloquée pour assurer la maintenance du réseau et rien n'est prévu pour anticiper une probable canicule et ses effets, ni pour assurer des compensations salariales au personnel mobilisé. Mme Pécresse, av...

...oncurrents ailleurs – ce que ne fait pas cette proposition de loi ! Le groupe Les Républicains proposera donc un amendement de suppression de l'article unique de cette proposition de loi, car l'adoption d'un report de quatre ans reviendrait à céder au chantage et à sacrifier les usagers. Si besoin, le groupe présentera aussi un amendement de repli raisonnable et réaliste. En effet, Île-de-France Mobilités a lancé les premiers appels d'offres pour la réattribution des lignes de bus de la RATP en mars 2022, et ce processus suit son cours. Notre proposition, à l'esprit duquel adhèrent plusieurs amendements de la majorité, consistera à maintenir la date d'ouverture à la concurrence au 31 décembre 2024 tout en autorisant l'autorité organisatrice à étaler l'attribution des lots après cette date. Aucun...

...randes difficultés pour assurer son offre de bus. La crise a connu son apogée il y a quelques semaines, avec la désorganisation totale du trafic, des temps d'attente records et des véhicules bondés – la situation ne devrait revenir à la normale qu'en juin prochain. Les 15 millions de touristes attendus pour les jeux Olympiques et Paralympiques exerceront une pression supplémentaire sur l'offre de mobilité francilienne. Nous partageons les inquiétudes du rapporteur quant au recrutement d'agents, à la billettique ou à l'information des voyageurs. Le groupe Démocrate estime que l'ouverture à la concurrence est nécessaire et qu'elle apportera une meilleure qualité de service aux usagers, mais il apparaît raisonnable de revoir le calendrier pour donner plus de souplesse à cette transition. C'est pour...

... où les transports en commun seraient les plus sollicités. Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP est une bonne chose, et nous voterons la proposition de loi de Stéphane Peu. Reporter la fin du monopole de 2024 à 2028 ne suffit pourtant pas. Nous proposerons que l'ouverture à la concurrence soit subordonnée à un avis conforme des collectivités membres d'Île-de-France Mobilités.

...e du pessimisme. On peut faire confiance aux agents de la RATP, et aux éventuelles conventions de transfert pour respecter le personnel. On peut aussi imaginer que la RATP succède à la RATP, comme c'est le cas pour plusieurs lignes de la SNCF. Les usagers des transports franciliens ont droit à de meilleurs transports et à un dialogue compétitif plus équilibré entre l'autorité organisatrice de la mobilité et les opérateurs. C'est pourquoi je propose de rester fidèle à notre ambition réformatrice et aux attentes des usagers, en maintenant le calendrier initial.

...r tous les acteurs de la politique du transport en Île-de-France, des salariés aux responsables d'entreprises, soucieux que les choses se passent au mieux. L'Île-de-France n'est pas la seule région qui échappe à la mise en concurrence. Comme le règlement européen le permet, plusieurs régions ont fait le choix d'une régie publique non concurrentielle, à laquelle les autorités organisatrices de la mobilité confient, par délégation, les transports de leur métropole ou région. On pourrait d'ailleurs reprocher à IdFM de n'avoir pas étudié la possibilité de faire évoluer la RATP vers une régie publique régionale qui aurait conservé la gestion des transports, avec un statut différent. Une comparaison aurait été intéressante, mais cette absence de réflexion montre justement qu'un autre prisme idéologique...

Nous voulons nous aussi donner à Île-de-France Mobilités la flexibilité nécessaire pour aménager le calendrier d'ouverture à la concurrence sur une durée maximale de deux ans à partir de la date initialement prévue.

L'ouverture à la concurrence n'est nullement une obligation, les textes européens laissant le choix entre une gestion en régie directe et une délégation de service public impliquant de passer des appels d'offres. En conséquence, l'amendement CD14 vise à subordonner l'ouverture à la concurrence à un avis conforme des collectivités membres d'Île-de-France Mobilités.

...e rapport du préfet Philizot « Devenir des lignes de desserte fine du territoire » a montré qu'il était particulièrement dégradé. Un risque de fermeture pèse sur 40 % d'entre elles – conformément d'ailleurs à la trajectoire engagée depuis fort longtemps. Mettons maintenant cet état des lieux en regard avec plusieurs enjeux majeurs pour notre pays, soulignés notamment par la loi d'orientation des mobilités (LOM) et par la loi « climat et résilience » : premièrement, la décarbonation des transports terrestres et la nécessité de remettre le transport ferroviaire au centre des priorités et de le redynamiser ; deuxièmement, le rééquilibrage de l'aménagement du territoire et la nécessité de revitaliser les territoires ruraux et périurbains ; troisièmement, la redynamisation économique et sociale de bas...

...ance entre 2021 et 2022, ce qui a permis de mobiliser plus de 200 millions d'euros pour des opérations au profit de 600 kilomètres de voies ferrées. Le 24 février 2023, notre collègue David Valence a remis à la Première ministre le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), dont il est le président. Je tiens à saluer l'excellent travail effectué par cet organisme pour assurer la mobilité au quotidien de nos concitoyens et la décarbonation de nos transports. Le même jour, la Première ministre a annoncé un investissement de 100 milliards d'ici à 2040 pour une nouvelle donne ferroviaire. En outre, d'ici à la fin du quinquennat, 1 milliard d'euros par an seront consacrés à la régénération du réseau et 500 millions à sa modernisation. Le groupe Renaissance proposera des amendements à...

...urquoi garder une ligne si une alternative en car est plus souple et moins chère ? Pourquoi garder des voies inutilisées qui coûtent 2 000 euros par an et par kilomètre rien que pour chasser les mauvaises herbes, quand nos besoins de financement pour d'autres lignes, comme celle entre Boën-sur-Lignon et Thiers, sont si importants ? La LOM a confié aux régions le rôle d'autorité organisatrice des mobilités. Leur intérêt est de développer le potentiel des lignes, non de les fermer. Comme elles sont les mieux placées pour décider, nous proposons de supprimer l'article 1er, dont les inconvénients excèdent les avantages. Nous soutenons en revanche le reste du texte et proposons même que toute fermeture soit conditionnée par une étude de trafic indépendante, soumise à enquête publique. L'enjeu est de ...

...le rythme des innovations qui se déploient dans le pays. Nous proposerons plutôt un moratoire de dix ans, applicable uniquement pour les voies en circulation depuis 2017 : il nous semble plus pertinent de protéger les lignes actuelles que de faire obstacle à la reconversion d'emprises foncières inutilisées depuis des années. Celles-ci doivent être considérées comme des sources de développement de mobilité plutôt que des friches SNCF, à l'heure où l'objectif de zéro artificialisation nette est dans tous les esprits. De la même manière, nous ne considérons pas que la réouverture de lignes fermées ou déclassées soit systématiquement la solution ; nous ne souhaitons pas porter atteinte à la libre administration des collectivités locales, et encore moins créer des déséquilibres financiers. La puissanc...