Interventions sur "mobilité"

Cette proposition de loi est le signe que le développement du transport ferroviaire reprend enfin toute sa place dans le débat public. Les citoyens sont au rendez-vous car ils sont de plus en plus nombreux à utiliser le train ou à le rechercher comme première solution de mobilité. Malheureusement, de nombreuses lignes qui structuraient les déplacements et l'activité dans notre pays ont disparu. Par ailleurs, les mal nommées petites lignes existent encore mais ne sont pas fonctionnelles, ou peu usitées. Nous saluons cette proposition de loi du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui s'appuie sur les derniers rapports produits sur la question ferroviaire et qui propos...

Environ 40 % du réseau ferré national est constitué de petites lignes, dont 85 % ne sont pas électrifiées. La proposition de loi se situe à la croisée des enjeux de mobilité et de transition énergétique et écologique, auxquels le groupe Horizons et apparentés est particulièrement sensible. Monsieur le rapporteur, nous tenons à vous remercier de placer ces questions au cœur des débats de notre commission, dans la ligne de l'engagement fort du Gouvernement pour relancer le ferroviaire. En effet, la Première ministre a annoncé le 24 février un investissement de l'État d...

Il faut en effet rejeter cet amendement totalement contre-productif. On se focalise sur le transport ferroviaire, mais des petites lignes qui ont été désertées ou déclassées depuis un certain nombre d'années peuvent être récupérées par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qu'il s'agisse d'intercommunalités ou de régions. Elles peuvent servir à des projets alternatifs comme des lignes de bus, qui rendent service tout en étant beaucoup moins chères. Avec cet amendement, on risque de se priver de solutions de mobilité imaginées par les collectivités territoriales là où le train n'est plus forcément opportun.

...e, soit 6 000 kilomètres de lignes, fait l'objet d'un cofinancement à travers les contrats de plan État-région. Le financement des 1 500 kilomètres de lignes d'intérêt local relevant de la troisième catégorie est assumé par les régions. Dans un amendement au projet de loi de finances pour 2023, le sénateur Philippe Tabarot avait proposé d'abonder de 300 millions l'action 07 Infrastructures et mobilité vertes du programme Écologie afin de soutenir la régénération des lignes de desserte fine du territoire. Cela aurait permis de compléter l'enveloppe de 620 millions prévue pour 2021 et 2022 – à comparer aux 700 millions préconisés par le rapport Philizot afin de sauvegarder ce patrimoine. L'amendement a donc pour objet de rappeler à l'État ses devoirs en matière de financement.

Notre groupe votera pour cet amendement, qui a le mérite de mettre en exergue une vision des mobilités qui a obligé les Français à utiliser davantage la voiture individuelle tout en excluant les plus modestes d'entre eux des centres-villes. Cette mauvaise stratégie qui a conduit à fermer des petites lignes depuis des années amène désormais à mettre en place des ZFE. Le rapport demandé par cet amendement permettra d'étudier les responsabilités des stratégies gouvernementales menées ces dernières a...

Les amendements identiques proposent d'élargir encore l'utilisation des emprises de ces lignes pour pouvoir y développer, avec le concours des collectivités, tous types de projets de mobilité innovants, adaptés aux besoins et aux caractéristiques des territoires traversés.

Il s'agit de mener des études relatives au déploiement de projets de mobilité innovants et adaptés aux territoires concernés sur les lignes non circulées depuis le 1er janvier 2017.

Nous proposons que les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires publient un rapport annuel, donnant un aperçu global des investissements réalisés dans l'ensemble du réseau ferré. Ce rapport est attendu par les autorités organisatrices de mobilité, en particulier par les régions, qui subventionnent les gestionnaires d'infrastructures mais qui n'ont que très peu de retours sur la manière dont ces subventions sont utilisées. Enfin, cet amendement permettra de faire la transparence sur l'utilisation des fonds publics et engagera la responsabilité des gestionnaires quant à l'état des infrastructures ferroviaires, puisque l'Autorité de régulat...

L'article L. 1231-5 du code des transports prévoyant que « les autorités organisatrices consultent le comité des partenaires au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité », il est logique que le comité soit consulté sur les projets de fermeture de sections de lignes qui se trouvent dans son ressort territorial. Cet amendement est suggéré par la FNAUT.

... tout à l'heure au sujet du fret ferroviaire, nous voulons que le ferroutage retrouve son niveau des années 1980, lorsqu'il représentait 25 % des échanges de marchandises en France. Pour ce faire, il est nécessaire de dynamiser les petites lignes, ce qui délestera les petits et moyens axes routiers, et de faire en sorte que les gares puissent accueillir des cargaisons. Nous demandons que le plan mobilité facilite l'intermodalité entre le transport routier et le transport ferroviaire, afin de limiter l'usage des camions à l'acheminement sur les dix derniers kilomètres. C'est une manière de favoriser la bifurcation écologique, qui est absolument nécessaire, et de favoriser une activité qui n'est pas délocalisable puisque cette mesure s'appuierait sur des entreprises de transport routier situées à ...

Nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport localisant les petites lignes ferroviaires sur lesquelles il serait possible de mettre en service les innovations en matière de mobilité durable, telles que les navettes autonomes, les bus-rails ou les voitures-rails. Il serait intéressant d'avoir un état des lieux des travaux de recherche, de l'avancement des projets et des moyens financiers nécessaires sur cette thématique absolument essentielle, qui permettrait de rouvrir ou de sauver certaines petites lignes.

Nous sommes au cœur du sujet. Notre commission d'enquête s'emploiera à émettre des recommandations pour mieux encadrer les relations entre les représentants d'intérêts, les entreprises et les agents publics. Elle fera également des propositions pour améliorer les règles en matière de mobilité, de transparence, de traçabilité des amendements, etc. Nous devrons trouver les bons équilibres, ce qui nous conduira, par exemple, à regarder ce que font nos voisins.

Mon amendement vise à accélérer l'application de la carte de mobilité. Le sous-amendement de Mme Janvier tend judicieusement à associer à cette carte des droits et des avantages, et l'accès aux zones à faible émission (ZFE) serait à cet égard un élément très positif car, même si certains départements prévoient déjà le financement de voitures électriques, cela ne pourra pas être le cas pour toutes les personnes travaillant dans le domaine de l'aide à domicile. Au re...

Nous souhaitons assouplir les critères en remplaçant le terme « mobilité », qui est un peu restrictif, par une rédaction permettant d'inclure tous les modes de transport, individuels ou collectifs, des salariés travaillant pour des personnes âgées ou à mobilité réduite en raison d'un handicap.

Cet article de la proposition de loi est bienvenu. On sait, en effet, que la mobilité compte dans l'attractivité des métiers. Certains services autonomie mettent des véhicules à la disposition de leur personnel, d'autres réfléchissent à du partage, et d'autres encore versent des indemnités, même si l'évolution de ces dernières, en particulier lorsqu'elles sont kilométriques, n'est pas toujours adaptée. Les périmètres d'intervention sont divers. Quand on travaille dans une métropo...

Il est important de préciser que l'aide financière versée aux départements par la CNSA doit permettre de soutenir la mobilité des professionnels intervenant à domicile, par tous types de transport et de modes de déplacement. J'ai par ailleurs une question : comment aider les personnes rémunérées par le biais du Cesu ?

Chacun sait la part de la mobilité dans le budget des aides à domicile. Toute aide supplémentaire de la CNSA aux départements pour aider à prendre en charge le coût relatif aux déplacements est vraiment bienvenue. Il faut néanmoins veiller à prendre en compte tous les types de transport, dans tous les territoires, qu'ils soient urbains, ruraux ou périurbains. Beaucoup de départements et de fédérations achètent ou louent des véhicu...

...porte actuellement le coût de l'indemnisation des frais de transport – je pense notamment aux frais kilométriques, qui sont de 0,35 euro par kilomètre –, et vous savez qu'une demande récurrente est que la prise en charge tienne compte de la problématique du surcoût de l'essence. L'article 7 prévoit que la CNSA verse une aide financière annuelle aux départements afin de contribuer au soutien à la mobilité des professionnels, mais nous n'avons aucune vision de l'impact que cela aura sur la tarification. Comment cette aide va-t-elle ruisseler, si je puis le dire ainsi ? Il est prévu que les modalités du versement de l'aide aux départements seront fixées par décret – puisqu'il faudra bien que cela transite de la CNSA vers les départements –, mais on ne sait rien de la manière dont, ensuite, ces derni...

...mandats est de permettre, notamment quand on est en même temps conseiller départemental, d'avoir une expertise. La question posée par Jérôme Guedj est fondamentale. Les dispositifs de financement de l'autonomie engagés pour un cycle de trois ans portent sur la création de dotations qualité dans les services autonomie et l'attractivité des métiers de l'accompagnement, notamment sous l'angle de la mobilité. Certaines mesures ont déjà été expérimentées, parfois sans financement national. Lorsqu'on a, ainsi, déjà commencé à travailler sur la mobilité, risque-t-on de ne pas bénéficier, demain, de la dotation que vous prévoyez ? Vous direz peut-être que vous ne pouvez pas répondre à cette question, parce que cela dépend du Gouvernement, mais il faudrait tout de même faire en sorte de ne pas pénaliser c...

Thibault Bazin a parlé de l'équité entre les territoires. Il faut également faire attention à l'équité entre les salariés – ceux des structures et ceux des particuliers-employeurs. Comment allons-nous inclure ces derniers dans cette aide à la mobilité ?