Interventions sur "mobilité"

Cette proposition de loi est l'occasion d'évoquer cette importante question que sont les programmes de mobilité pour les alternants, qui offrent une solution concrète pour renforcer la compétitivité de la France sur le marché international. Ces programmes permettent aux étudiants de travailler et d'apprendre dans des environnements variés, de développer leurs compétences linguistiques et professionnelles, de bâtir un réseau de contacts internationaux qui leur seront utiles pendant toute leur carrière. S'i...

Cette proposition de loi poursuit un objectif certes louable de simplification et de sécurisation de l'accès à la mobilité des alternants et apprentis. Cependant, elle prolonge la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel défendue en son temps par Muriel Pénicaud. Depuis 2019, la loi permet aux entreprises d'ouvrir leurs propres centres de formation et d'alternance, mettant ainsi en cause la voie professionnelle sous statut scolaire. Le nombre de CFA a triplé – ils sont au nombre de 3 000. Les universit...

Il est nécessaire de promouvoir et de faciliter la mobilité européenne des apprentis qui, aujourd'hui, demeure une exception. Erasmus ne doit pas être le privilège des étudiants, ni réservé à l'enseignement supérieur. De plus, les mobilités sont encore trop courtes. Tout ce qui peut être fait pour encourager la mobilité internationale des alternants doit l'être : c'est bénéfique pour eux, pour les entreprises et les économies nationales, qui peuvent être ...

Depuis six ans, chaque année, en moyenne, 155 alternants partent plus d'un mois en Erasmus. En tout, ils sont 933, ce qui est trop peu. Il convient de remédier à une telle situation. Sur 100 000 mobilités financées par l'agence française, 7 000 alternants ont été concernés. Nous pouvons mieux faire, comme pour la durée des séjours, bien trop courte pour les alternants. Les apports d'Erasmus sont indéniablement positifs et contribuent à la construction d'une identité européenne. Comme disait François Mitterrand, il faut faire en sorte que les jeunes d'Europe se connaissent davantage et la période...

...ens d'améliorer leurs compétences linguistiques et de découvrir de nouvelles pratiques professionnelles et culturelles. Source d'une immense richesse pour notre jeunesse, la valeur de ce dispositif ne fait aucun doute. Nous constatons tous, néanmoins, une inégalité d'accès, les apprentis ne représentant qu'une part infime des bénéficiaires. Ce sont quelque 180 000 d'entre eux qui ont effectué une mobilité à l'étranger depuis 1995, date à laquelle le programme Erasmus leur a été ouvert. Parallèlement, nous avons toujours eu à cœur de redonner ses lettres de noblesse à l'apprentissage, notamment à travers la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette réforme est un véritable succès puisque, depuis 2018, plus de 2 500 000 jeunes se sont engagés dans cette voie d'excellence. Cette...

Cette proposition de loi répond à une inégalité dans l'accès à l'éducation et à la mobilité internationale. En effet, les mobilités Erasmus en formation professionnelle ne représentent que 22 % des demandes. Force est de constater que le droit du travail freine sérieusement les jeunes pour aller se former à l'étranger. En ce sens, ce texte est une première pierre à l'édifice afin que les mobilités Erasmus ne soient pas réservées aux seuls étudiants de l'enseignement supérieur. Toutefois...

...ent bénéficier des meilleures conditions pour s'emparer pleinement de ces possibilités. Le Gouvernement encourage l'apprentissage avec l'objectif de parvenir à un million d'apprentis, l'apprentissage étant le garant d'une insertion progressive et réussie sur le marché du travail. La mise en veille automatique du contrat, en effet, est un frein. La mise à disposition doit être privilégiée pour la mobilité internationale. Nous soutenons quant à nous la prise en charge obligatoire par les Opco de leur protection sociale. Les obstacles financiers doivent être également aplanis : nous proposons de majorer le contrat d'apprentissage lorsque celui-ci se déroule à l'étranger. D'autres freins doivent être levés, notamment outre-mer et singulièrement à La Réunion, où nous souhaitons développer les échange...

Cette proposition est intéressante car elle vise à faciliter concrètement la mobilité des alternants, ce qui est bénéfique tant pour eux que pour les structures qui les accueillent. Elle en simplifie l'accès et sécurise les parcours. Cela étant, il faut clarifier le périmètre du dispositif. Les dimensions internationale et européenne ont été évoquées. Or, on sait qu'un des obstacles à la mobilité réside dans les différences en matière de droit applicable. On a vu quelles ont été l...

...'élargir davantage le bénéfice de l'excellent programme Erasmus en l'étendant aux apprentis, ce qui permet de réduire les inégalités. C'est une bonne nouvelle. On parle assez peu du cadre européen dans cette proposition. Or, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne en 2022, il était prévu que la Commission européenne propose de nouvelles mesures pour lever les obstacles à la mobilité des apprentis et pour construire un réseau européen d'apprentissage. Comment votre proposition s'articule-t-elle avec le cadre réglementaire européen ? Y a-t-il une convergence entre les deux ?

Nous devons évidemment favoriser la mobilité internationale des apprentis. Des avancées ont vu le jour notamment en ce qui concerne les niveaux certificat d'aptitude professionnelle et baccalauréat professionnel, et l'on peut s'en féliciter. De nombreuses bourses et aides à la mobilité internationale sont proposées mais elles diffèrent énormément en fonction des Opco et des régions. Nous devons gommer ces inégalités. Actuellement, la mise ...

...se lors du séjour. Cher collègue, vous avez indiqué que vous souhaitiez muscler la proposition. J'étudierai les amendements que vous déposerez en séance publique avec bienveillance. Je remercie M. Vigier pour son soutien continu au développement de l'apprentissage. Nous partageons la même filiation politique aux côtés de Jean Arthuis. Vous avez raison, monsieur Delaporte : il n'y a pas assez de mobilités de plus de quatre semaines. Les chiffres que vous avez cités et qui figurent dans mon rapport ne sont pas satisfaisants. La proposition de loi vise précisément à lever les freins et à trouver des solutions pragmatiques pour accroître les échanges à l'étranger pendant plus de quatre semaines. Nous souhaitons aussi une prise en charge obligatoire par les Opco. Des engagements seront pris à cet éga...

Cet amendement apporte une réponse à une difficulté observée sur le terrain. À l'heure actuelle, certains partenaires étrangers refusent de signer la convention de mise en veille au motif qu'ils ne se considèrent pas liés par des stipulations qui n'intéressent selon eux que les contractants français. Cela constitue un obstacle préjudiciable au développement de la mobilité internationale des alternants. Par dérogation au régime de droit commun, l'amendement permet que la convention de mise en veille soit conclue entre les seules parties françaises – c'est-à-dire l'apprenti ou le bénéficiaire du contrat de professionnalisation, le CFA ou l'organisme de formation et l'employeur établi en France. Cette possibilité ne sera toutefois ouverte que dans le cas où l'employ...

Cet amendement ajoute aux missions des entreprises accueillant des apprentis l'information sur la mobilité nationale et internationale. Cet accompagnement doit se faire en lien avec les référents mobilité des CFA, dont le rôle doit être renforcé.

Vous souhaitez que l'obligation pour l'employeur d'informer l'apprenti sur la mobilité nationale et internationale soit inscrite dans la loi. Pour essentielle que soit la délivrance d'une bonne information sur ce point, il ne paraît pas indispensable d'en faire une obligation légale pesant sur l'employeur. Certes, la loi prévoit que ce dernier s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le CFA ou qu'il veille à l'inscription et à la participation de l'apprenti ...

Cet amendement prévoit que, lorsque la convention qui organise la mobilité est conclue en France, elle est notifiée à l'organisme de formation d'accueil situé à l'étranger. Si l'objectif de faciliter la signature d'une convention peut s'entendre afin de ne pas restreindre les chances de mobilité, l'objet de la convention n'en n'est pas moins important car il conditionnera l'accompagnement – et donc la qualité de l'expérience de l'apprenti ou de l'alternant. Il est néces...

Votre amendement va à l'encontre de notre objectif de simplification. Par ailleurs, les accords de partenariat comporteront toutes les stipulations relatives aux engagements de l'organisme d'accueil vis-à-vis de l'alternant en mobilité. Il est également prévu qu'une liste nominative des alternants concernés soit annexée à ces accords. Toutes les garanties seront donc apportées pour que les alternants bénéficient d'une protection similaire à celle dont ils disposent actuellement. Avis défavorable.

Il s'agit d'étudier la création d'un portail de la mobilité en apprentissage, décliné par région. La plateforme comprendrait une cartographie des dispositifs ainsi qu'un recensement des bourses et des aides qui favorisent la mobilité européenne des apprentis.

En demandant un rapport sur la création d'un portail unique consacré à la mobilité, vous soulevez un point crucial : l'information des apprentis sur les possibilités qui leur sont offertes en matière de mobilité. Selon l'Igas, celle-ci est abondante mais souvent éclatée, et de ce fait peu lisible. Toutefois, il me semble préférable de laisser le soin à la concertation de préciser les contours de la future plateforme dont la création fait l'unanimité. En outre, je suis réservé ...

Je soutiens l'amendement, qui a le mérite de pointer les inégalités d'accès à l'information sur la mobilité. On le sait, les premiers bénéficiaires d'Erasmus sont ceux qui sont déjà les mieux insérés. L'amendement a pour objet de rassembler les informations et de les rendre plus accessibles. Son adoption serait le signe d'une démocratisation des dispositifs de mobilité européenne. À défaut de créer lui-même le portail, le Parlement peut le suggérer.

Seuls les CFA les plus volontaristes disposent aujourd'hui d'un référent mobilité. Afin de lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux opportunités de mobilité, l'amendement demande au Gouvernement un rapport dressant un état des lieux de la présence des référents mobilité dans les CFA.