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Elle prévoit des mesures importantes, attendues par les employeurs, les CFA ou les associations comme Euro App Mobility, dans le fil des préconisations de l'Igas dans son rapport de décembre 2022 sur le développement de la mobilité européenne des apprentis. L'article 1er propose deux modifications majeures. La première dispose que le contrat pourra être exécuté en partie à l'étranger, pour une durée qui ne pourra excéder la moitié de la durée totale du contrat, mais qu'il n'aura plus à être exécuté en France pendant une période minimale de six mois. La seconde revient sur la mise en veille systématique du contrat en cas de...
La semaine dernière, en commission, nous avons eu l'occasion d'examiner cette proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, en rendant les programmes d'échange plus accessibles, notamment par le biais de la suppression des freins administratifs et l'attribution d'aides financières et logistiques. De telles mesures sont essentielles, tant pour l'épanouissement personnel et professionnel de la jeunesse de notre pays que pour la santé et la compétitivité du marché du travail. Il est en eff...
Renforcer l'apprentissage en facilitant la mobilité, tel est l'objet de la présente proposition de loi. Qui s'opposerait à la mobilité des jeunes en Europe ? Les voyages ne forment-ils pas la jeunesse ? Rappelez-vous L'Auberge espagnole ! Mais l'enfer est pavé de bonnes intentions et je suis toujours méfiant quand le prospectus est trop beau, surtout quand ceux qui vous vendent le produit sont des macronistes – on doit reconnaître que les d...
Cette étape supplémentaire renforce les inégalités : tous les jeunes ne disposent pas des mêmes moyens pour se rendre à l'étranger. Ceux qui profiteront de cette mobilité, leur permettant d'ajouter une ligne à leur CV, seront avantagés par rapport aux autres. En outre, cette étape supplémentaire constitue une véritable aubaine pour les formations privées du supérieur, notamment dans le commerce. Enfin, et surtout, cette mobilité doit être souhaitée, et non contrainte. La relation entre apprenti et employeur étant extrêmement inégale, rien n'indique que la mobilit...
Travaillant dans la recherche, j'ai connu trop de chercheurs obligés d'aller travailler à l'étranger, sacrifiant leur couple, voire leur famille, car la mobilité était un sésame pour un poste. Ne généralisons pas cette injonction dogmatique à la mobilité !
Eh oui ! Mais où sont les garde-fous pour éviter un usage contraint de la mobilité ? Je ne suis pas contre la mobilité, en Europe, aux États-Unis ou en Afrique francophone, nous en reparlerons. Mais le plus urgent, ce sont des moyens pour renforcer l'enseignement des langues étrangères, préalable à toute mobilité. Il faut également octroyer une allocation d'autonomie…
…et de vraies bourses pour accompagner les projets de mobilité. Si nous voulons renforcer l'enseignement professionnel, redonnons des moyens au CFA, aux lycées professionnels…
Je salue cette initiative parlementaire qui vise à faciliter la mobilité internationale des alternants et des apprentis. C'est l'occasion de faire le point sur l'apprentissage et sur le soutien que nous devons lui apporter, ainsi qu'à toutes les formations en alternance. La reconnaissance de l'apprentissage progresse depuis plusieurs années dans notre pays. Une autre culture est en train de l'emporter : celle du choix de l'apprentissage pour monter en compétence, pou...
S'agissant des conventions de mobilité Erasmus qui seront délivrées aux établissements, je souhaite que tous les établissements soient éligibles à la charte Erasmus, que personne ne soit exclu de la mobilité internationale. Or j'ai cru comprendre que certaines décisions n'allaient pas dans cette direction. Quelles sont vos intentions en la matière, madame la ministre déléguée ? Malgré ces réserves, et en fonction du sort des amendeme...
... avait fait sien cet adage, voyageant à travers l'Europe pendant de longues années pour s'enrichir de ses différentes cultures. Le texte de Sylvain Maillard que nous examinons tend à l'appliquer concrètement aux alternants, en instaurant un Erasmus de l'apprentissage. Il vient ainsi à compléter les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mobilité constitue une chance ; expérience enrichissante et gage d'autonomie, elle valorise le parcours personnel. Elle favorise l'acquisition de compétences nouvelles et utiles, atout non négligeable pour l'insertion professionnelle dans une société mondialisée. Comme leurs camarades étudiants, les alternants doivent pouvoir en bénéficier. C'est le cas de 7 000 à 10 000 d'entre eux ; 80 % de ces jeunes s...
...est sortir de l'autarcie intellectuelle et politique. Au vu des chiffres cités lors de l'examen en commission, la question se pose néanmoins de l'accessibilité de cet outil d'émancipation pour toutes et tous, dans la durée. Depuis six ans, chaque année, 155 alternants en moyenne partent plus d'un mois en Erasmus, soit 933 en tout. Votre rapport le montre, monsieur le rapporteur : sur les 100 000 mobilités financées par l'agence française, on compte un peu plus de 7 000 alternants. L'inégalité est donc criante, ou les inégalités : outre celle qui concerne les alternants, il est évident que les coûts financiers d'un séjour de plusieurs mois à l'étranger sont plus difficiles à assumer pour les bénéficiaires issus des classes populaires. Pourtant, nous connaissons tous les avantages du programme. Bi...
...ur réseau international. Avec ces milliers de retours d'expérience très positifs, le programme a fait la preuve de son intérêt ; les jeunes comme les entreprises le plébiscitent. Néanmoins, les apprentis ne représentent que 5 % des effectifs concernés ; ils participent généralement à des échanges beaucoup plus courts, aux moindres bénéfices. Freinée par des obstacles juridiques et financiers, la mobilité des apprentis s'est développée au ralenti, ce qui crée une forte inégalité d'accès au dispositif. Par ailleurs, cette majorité a toujours œuvré pour renforcer l'apprentissage dans notre pays et en faire une voie d'excellence. D'abord, la réforme du gouvernement d'Édouard Philippe,…
...s entreprises, leur permettent une insertion de qualité dans la vie active. Pour toutes ces raisons et conformément aux déclarations de la Première ministre Élisabeth Borne, notre objectif consiste à renforcer la dynamique enclenchée depuis 2017 et à former un million d'apprentis par an d'ici à 2027. Pour y parvenir, nous devons améliorer l'attractivité des formations en développant notamment la mobilité à l'étranger des apprentis. Si le cadre de l'apprentissage en France a été considérablement assoupli et adapté, ce qui a permis de multiplier par deux le nombre d'alternants, les dispositions permettant de réaliser une partie de son apprentissage à l'étranger demeurent trop strictes et limitent les possibilités d'internationalisation des cursus. La proposition de loi de notre collègue Sylvain Ma...
Les mobilités permises par le programme Erasmus sont l'occasion pour les jeunes européens de vivre ensemble, de s'entraider, de se respecter et de s'ouvrir aux autres. Elles sont l'occasion de vivre une expérience fondatrice pour tout Européen. Bien qu'imparfaites, elles forgent les citoyennes et les citoyens qui feront l'Europe de demain : plus inclusive, plus soutenable, plus résiliente et plus juste. Le p...
... 000 pour aller en Inde faire son alternance ; sachant que la logique est une manière méthodique de se tromper en toute confiance, qu'est-ce qui vous semble le plus logique ? La logique européocentrée est favorisée et rendue prioritaire. La proposition de loi le souligne : durant l'expérience à l'étranger des alternants, leurs droits sociaux et leur rémunération ne sont pas garantis. Pendant leur mobilité, seule une mise en veille du contrat est possible, puisqu'elle dure moins de quatre semaines – une ineptie quand on connaît les prix d'un billet et d'un logement ! Les entreprises ont alors le choix de se dédouaner de leurs responsabilités sociales ou de les maintenir. « Cette proposition de loi donne une chance aux alternants de suivre leur formation théorique ailleurs que dans un CFA français....
…commence son discours en demandant qui peut s'opposer à la mobilité des jeunes en Europe. C'est très simple : lui et vous, députés du groupe LFI – NUPES, assumez d'être depuis toujours opposés à l'apprentissage pour de nombreuses raisons. En effet, vous estimez qu'un jeune ne doit pas travailler en entreprise, c'est une véritable différence politique entre nous. Je suis surpris et ne comprends pas le cheminement politique qui conduit le parti de Jean-Luc Mélencho...
...ntendu que l'apprentissage était une voie royale. Depuis six ans, nous le développons, nous lui allouons des moyens, nous levons les freins ; nous continuerons à le faire. Dans les années à venir, nous ne manquerons pas d'identifier d'autres obstacles. Monsieur Raux, vous avez dit que le texte était porteur d'égalité. Je suis convaincu que les apprentis ont également le droit de bénéficier d'une mobilité européenne, que nous avons le devoir de garantir. Le texte propose des solutions afin de les accompagner. Vous avez également souligné que le nombre d'apprentis qui bénéficient d'une expérience d'immersion dans l'Union européenne est faible, notamment lorsque la durée du séjour est supérieure à quatre semaines – le cadre juridique est un véritable obstacle aux mobilités excédant cette durée. Nou...
Il vise à ajouter l'information sur la mobilité nationale et internationale des apprentis aux missions des entreprises les accueillant. Cet accompagnement doit se faire en lien avec les référents mobilité des CFA, dont le rôle doit être renforcé.
... avis défavorable. Pour essentielle que soit la délivrance d'une bonne information aux apprentis, il ne paraît pas indispensable d'en faire une obligation légale pesant sur l'employeur. Alors que la loi prévoit que ce dernier s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le CFA ou qu'il veille à son inscription et à sa participation aux épreuves du diplôme, l'organisation d'une mobilité ne répond pas à la même logique puisqu'elle ne constitue qu'une faculté pour l'apprenti. Pour mémoire, la loi confie au CFA la mission d'encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis « en nommant un personnel dédié » à cette tâche. Il revient aux CFA de dispenser cette information.
...ai été en contact avec l'entreprise. Dans mon métier d'électricien, de nombreux aspects des rencontres avec mes maîtres de stage en entreprise m'ont passionné, du reste, bien davantage que l'apprentissage théorique. Le fait que les entreprises promeuvent l'intérêt d'aller à l'étranger afin de découvrir ce qui se passe ailleurs et qu'elles organisent des échanges avec ceux qui ont bénéficié de la mobilité est une richesse. Cette mesure est complémentaire – et non antagoniste – à ce que vous défendez, à savoir le rôle que doivent jouer les CFA et les professionnels qui y travaillent. Les CFA comme les entreprises doivent prendre part à cette promotion. Faisons en sorte que, y compris dans l'entreprise, cette question soit abordée calmement. Les employeurs savent comment s'y prendre, ils sont organ...