Interventions sur "mobilité"

...ans un article intitulé « Le chien aboie, Franck Leroy passe », le journal L'Hebdo du Vendredi vous a ainsi dépeint : « Président du conseil régional du Grand Est et de l'agglomération d'Épernay, Franck Leroy a un emploi du temps bien rempli ». Cette description est bien incomplète : vous êtes également adjoint au maire d'Épernay, en charge des grands projets, et à la tête de la commission mobilité de Régions de France ; vous siégez également dans dix-neuf organismes, dont le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de la Marne, la commission régionale de concertation du schéma régional de transport d'électricité, le parc naturel régional de la Montagne de Reims, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca)...

...sport est un enjeu majeur pour affronter la crise écologique qui va affecter nos modes de vie dans tous les domaines, dont celui de nos déplacements. C'est le rôle de l'Afit France que d'y pourvoir. L'urgence de la transition écologique appelle une action stratégique et globale de la part des pouvoirs publics. Tant l'État que les collectivités territoriales ont un rôle à jouer pour planifier les mobilités de demain. Pourtant, vous vous montrez opposé à une loi de programmation pluriannuelle des infrastructures de transport, visant à planifier les recettes et les dépenses de l'État et des collectivités territoriales. Quelle alternative privilégiez-vous à la planification, par ailleurs recommandée par le COI ? Le financement de l'Afit France reste dépendant des énergies fossiles : pour plus d'un ti...

Les mobilités actives comportent de nombreux effets bénéfiques pour l'environnement et permettent d'atteindre les objectifs fixés dans les zones à faibles émissions (ZFE). En 2018, le Gouvernement lançait le premier plan national Vélo et mobilités actives, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Depuis 2019, l'État a déjà participé au financement de 533 projets d'aménagements cyclables répa...

...onnable de relancer l'idée de Mme Royal alors que les entreprises françaises demeurent parmi les plus imposées en Europe ? Avant de me prononcer sur votre candidature, je voudrais être certain que ce n'est pas le schéma de financement que vous entendez promouvoir, et m'assurer que seuls les transporteurs étrangers seraient taxés. Par ailleurs, quelle est votre stratégie concernant les services de mobilité nécessaires au maillage de nos territoires ruraux ? Je pense par exemple à la ligne entre Boën-sur-Lignon et Thiers, dans ma circonscription de la Loire.

...r à flécher les deux tiers des dépenses de l'agence vers la décarbonation des moyens de transport. Poursuivrez-vous en ce sens ? Sous votre présidence, l'agence serait-elle prête à s'engager dans des investissements pluriannuels d'envergure visant à accompagner le rééquilibrage entre transports individuels et transports collectifs, au travers des Serm notamment, afin de décarboner durablement nos mobilités ? Quelles seront vos priorités pour le fret ferroviaire et fluvial ? Enfin, confirmez-vous que vous entendez conserver votre fonction exécutive de président de région ?

Elle se caractérise également par le fait que l'offre n'est pas revenue à 100 %, bien que la responsabilité en incombe à Île-de-France Mobilités (IDFM), et non au Gouvernement.

…ce qui engendrera une mobilité contrainte pour les machinistes de nuit. Vous avez sans cesse à la bouche le mot de volontariat, mais il n'y a pas de volontariat : il y a de la contrainte. S'ils n'acceptent pas d'aller travailler dans un autre centre-bus potentiellement situé très loin de celui auquel ils sont aujourd'hui rattachés, les machinistes qui travaillent de nuit passeront obligatoirement en régime de jour, et ce pass...

Je suis tout de même un peu inquiète d'entendre que six mois, c'est un délai équilibré pour satisfaire à la fois Île-de-France Mobilités, les nouveaux opérateurs et enfin, peut-être, les agents. C'est de la vie de personnes que nous parlons, et six mois pour organiser une vie, c'est ridicule ! Si c'est une façon de nous dire que vous n'êtes pas capables d'anticiper sur plus de six mois l'arrivée de nouveaux opérateurs, cela nous inquiète profondément – et je pense d'ailleurs que ce n'est pas le cas. L'équilibre doit être organisé...

…et nous en reparlerons tout à l'heure lorsque nous examinerons l'article concernant le cadre social territorialisé (CST). Nous avons besoin de machinistes pour répondre aux besoins du quotidien en matière de transports, mais aussi pour relever les enjeux de la crise climatique ! Vous êtes conscient, je crois, monsieur le ministre délégué, qu'il est urgent de faire bifurquer notre modèle de mobilité. Il est ici question d'un transport en commun, par ailleurs de plus en plus souvent en voie de décarbonation : nous avons donc intérêt à ce qu'il fonctionne bien, pour attirer les usagers et convaincre les Franciliens de renoncer à l'automobile. C'est la raison pour laquelle il faut défendre les droits des salariés : il faut donner de l'attractivité au métier pour que le système fonctionne bien e...

Encore une fois, monsieur Vannier – ce n'est ni la première, ni la dernière –, vous introduisez une confusion entre le rôle de l'État – donc du législateur – et celui de l'autorité organisatrice de la mobilité dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. C'est à nous de fixer un cadre, certes, et c'est ce que nous faisons, mais c'est à IDFM de définir les appels d'offres en fonction des besoins en matière de transports, besoins qui pourront d'ailleurs être amenés à évoluer dans les prochaines années. Quant à l'attractivité du métier, peut-être ne sommes-nous pas d'accord sur les chiffres, mais je ne...

Je rappelle que nous avons voté en 2019 une loi d'orientation des mobilités, dite LOM, dont l'article 158 précise que « les contrats de travail en cours des salariés concourant à l'exploitation et à la continuité du service public concerné sont transférés au nouvel employeur »…

Vous le contestez, monsieur Peu, comme si vous l'aviez eue au téléphone la semaine dernière comme moi ! J'en ai discuté dix fois avec elle : elle était clairement contre à l'origine, mais nous avons réussi à la convaincre qu'un report de deux ans n'était pas une mauvaise idée – même si cela revient aussi, malheureusement, à acter l'incapacité d'Île-de-France Mobilités à procéder à cette ouverture dans les délais qui lui étaient impartis. C'est donc un aveu d'échec pour IDFM et pour la présidente Les Républicains de la région Île-de-France. Ne disons donc pas n'importe quoi sur ce sujet.

Il est défavorable. Ce que vous demandez, chers collègues, revient à envisager des solutions qui, après analyse, ont déjà été écartées par le législateur et par l'autorité organisatrice de la mobilité en région Île-de-France.

On ne vous a pas entendu hurler contre l'ouverture à la concurrence en 2013. Par conséquent, obliger Île-de-France Mobilités à réaliser à chaque fois une étude comparative n'est ni utile ni pertinent. Pourquoi devrait-elle se reposer la question à chaque appel d'offres ?

Comme il s'agit d'une proposition de loi, il n'y a pas d'étude d'impact. Certes, l'autorité organisatrice relève de la compétence de la région, mais en cas de problème financier, c'est l'État qui passe à la caisse : récemment, un accord entre Île-de-France Mobilités et l'État a encore prévu un abondement de 200 millions d'euros. On est donc en droit de demander, à défaut d'étude d'impact, que soit mesuré le coût exorbitant, pour Île-de-France Mobilités, de la fuite en avant que représente l'ouverture à la concurrence, porteuse de risques pour les finances de l'établissement, de la région, mais aussi de l'État. Les documents d'Île-de-France Mobilités évaluen...

Ce temps doit être utilisé pour réaliser une étude d'impact. Il est grave de dire aux députés de la nation qu'une telle étude ne serait ni utile ni pertinente : on parle de milliards d'euros dépensés par Île-de-France Mobilités pour une évolution qui sera, nous le savons tous, une faillite. Je veux bien, d'ici 2026, être convaincue du bien-fondé de cette réforme ; mais utilisons ce temps pour réaliser des études chiffrées sur ses implications. Par ailleurs, je suis stupéfaite d'entendre dire que les modalités de l'ouverture à la concurrence relèvent de la région Île-de-France. Pourquoi alors fait-on une proposition de...

Rien n'est préparé : les dépôts de la RATP, je le sais de source sûre, ne sont même pas encore achetés ; pour l'heure, ils n'appartiennent pas à Île-de-France Mobilités.

...n sujet qu'on évoque depuis longtemps en Île-de-France ; mais l'ouverture à la concurrence n'est pas une obligation. Les textes européens laissent la possibilité de choisir entre une gestion en régie directe et une délégation de service public (DSP). Par le présent amendement, nous demandons que ces questions soient prises en considération. L'ensemble des collectivités qui composent Île-de-France Mobilités – et qui y contribuent financièrement de façon considérable – doivent pouvoir s'exprimer sur le choix à opérer, comme c'est souvent le cas dans les collectivités sur les grands enjeux.

Il convient de mettre en place un cadre de concertation entre le Gouvernement, l'autorité organisatrice des mobilités et les syndicats, sur l'organisation du travail fixée par le décret dit CST du 18 avril 2021.

Nous souhaitons effectivement supprimer cet article, dont l'objet est de permettre la représentation des entreprises au sein du conseil d'administration (CA) d'Île-de-France Mobilités. Il s'agit d'intégrer plus particulièrement le Medef ,