Interventions sur "mineur"

Le texte que nous examinons aborde un sujet important, celui des mineurs non accompagnés, auxquels nos concitoyens sont attentifs. Rappelons quelques principes. Tout d'abord, notre philosophie générale envers les mineurs – accueillir et protéger des enfants qui arrivent seuls sur notre territoire – relève d'une évidence qui doit être manifeste sur tous les bancs. Nous avons en la matière, bien sûr, des engagements internationaux, européens et constitutionnels que no...

La bête immonde se réveille quand l'homme s'endort. La présente proposition de loi l'illustre parfaitement. Contraire à nos valeurs fondamentales d'humanité et de solidarité, elle remet en cause notre devoir moral envers les enfants les plus vulnérables. Les mineurs étrangers non accompagnés ne sont pas responsables des conflits, des persécutions ou des crises économiques qui les ont poussés à quitter leur pays d'origine. Ils sont les victimes innocentes de circonstances tragiques ; comme nation humaniste, nous avons le devoir de leur offrir protection et assistance. L'application de ce texte entraverait la prise en charge des enfants, avec des conséquences...

...ommission, je savais que nous examinerions en premier lieu une proposition de loi abjecte, mais je ne m'attendais pas à entendre certains collègues justifier par l'empathie leur volonté de traîner des jeunes à l'institut médico-légal pour pratiquer un scanner de leur clavicule. Ce texte est dangereux ; il nie les difficiles conditions de vie, passées et présentes, des enfants que sont les jeunes mineurs isolés. Ils ont quitté seuls leur pays d'origine et affronté un parcours migratoire ardu ; souvent exposés à la maladie, ils ont été traumatisés à toutes les étapes, parfois exploités par des réseaux de traite d'êtres humains. De tout cela, votre texte ne dit rien. À leur arrivée, plus de la moitié nécessitent une prise en charge sanitaire urgente ; tous ont besoin de protection. Les opérateurs...

La présente proposition de loi tend à généraliser une méthode qui n'a pas fait ses preuves et qui n'a plus sa place dans le code civil. Plus inquiétant, les conditions d'application du dispositif sont de nature à porter une atteinte grave à l'intérêt supérieur de l'enfant. En 2022, 15 000 mineurs non accompagnés sont arrivés en France. Souvent, leur parcours est chaotique et traumatique ; ils ont connu des sévices et des privations. Avant tout, ce sont des enfants : nous avons intérêt à nous occuper d'eux et à les protéger, plutôt qu'à les laisser aux mains de la pègre. Notre groupe reconnaît les difficultés, mais nous estimons que la généralisation des tests osseux ne constitue pas une...

Entre 2016 et juin 2023, le Royaume-Uni a connu 11 275 litiges relatifs à l'âge des demandeurs d'asile ; dans près de la moitié des cas, les personnes concernées ont finalement été considérées comme adultes ; le 12 septembre, il a annoncé qu'il recourrait désormais aux tests osseux pour déterminer l'âge des migrants qui se prétendent mineurs. Or il ne s'agit pas d'un régime fasciste. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France, explique : « Nous sommes face à une situation explosive. Nous enregistrons des arrivées massives à nos frontières, notamment dans les Alpes-Maritimes où près de 2 000 MNA ont été accueillis depuis le début de l'année, soit près de 5 000 au niveau national. Nous retrouvons les nivea...

...première ligne face à la vague migratoire, car elle souffre. Quand on vit loin de ces problèmes et qu'ils ne nous affectent pas, on en a certainement une vision déformée, mais si ces habitants nous écoutent, ils trouvent certainement très désagréable d'entendre semblables propos. Il est vrai que nous avons le sens des priorités : les Alpes-Maritimes connaissent une importante vague migratoire de mineurs isolés. Fin août, leur nombre se montait à 4 808, soit une augmentation de 132 % par rapport à 2022. D'autres conseils départementaux rencontrent le même problème : nous ne savons plus où mettre les mineurs isolés. Il est donc important de pouvoir distinguer les vrais mineurs des faux. C'est l'unique objectif que nous visons en défendant cette proposition de loi. Ce texte concerne essentielleme...

Sans revenir sur les dispositions de protection des mineurs que ce texte du groupe Rassemblement national enfreint de plein fouet, il nous faut examiner l'esprit de l'article 1er : il vise à convertir la présomption de minorité en présomption de majorité et à imposer un examen biométrique. L'exposé des motifs établit une corrélation fallacieuse entre les mineurs non accompagnés d'origine étrangère et la délinquance, afin de donner corps aux fantasmes xé...

...ticle 388 du code civil, afin d'interdire les tests osseux. Il s'agit d'un examen médical qui a été transformé en outil d'expertise judiciaire, dans le cadre d'une démarche administrative, ce qui est problématique. La communauté médicale et la communauté judiciaire s'accordent à dénoncer leur efficacité. Des méthodes alternatives d'évaluation de la minorité existent. Je me suis entretenu avec des mineurs qui ont subi toutes ces démarches d'évaluation : elles sont bien invasives. Beaucoup finissent par demander le test pour sortir de ce parcours violent.

...et psychique. Ces jeunes doivent recevoir un accueil digne et protecteur, pour leur offrir un répit. Évidemment, nous n'espérions pas que le groupe Rassemblement national s'attacherait à protéger ces enfants, puisqu'il trie entre ceux qui doivent l'être et les autres. Nous voulons que l'État soit à la hauteur des besoins des départements, dont certains au moins veulent accueillir et protéger les mineurs non accompagnés. Pour cela, nous nous battrons toujours.

Vous nous reprochez de vouloir « trier » les personnes. Le mot est très péjoratif. Nous voulons seulement que la loi soit strictement appliquée, or elle distingue les mineurs des majeurs. Nous voulons d'autant plus éviter que des majeurs bénéficient du statut réservé aux mineurs sur le sol français, qu'il ne s'agit pas de Français – ce sont des migrants. Le droit n'est pas le même pour les majeurs, qui peuvent déposer une demande d'asile, et pour les mineurs, que nous devons évidemment protéger. Personne ne remet en cause cette nécessité ; nous en faire le reproche e...

…nous essayons de bâtir des dispositifs qui protègent les mineurs tout en laissant la liberté aux adultes de consulter les sites qu'ils souhaitent. Arrêtez d'agiter des chiffons rouges, vous vous ridiculisez !

...nalyser le sujet abstraction faite de toute idéologie. Vous riez, mais l'idéologie que vous-mêmes défendez est dangereuse pour le pays. Nous sommes tous attachés à la protection de l'enfance. J'ai été président de conseil départemental et je suis conseiller départemental des Alpes-Maritimes : je connais bien le sujet. Les services de l'aide à l'enfance sont débordés par un afflux considérable de mineurs non accompagnés. Le terme est d'ailleurs bien pudique pour désigner des personnes entrées clandestinement dans notre pays, de manière irrégulière. Pour faire face à la situation, l'ASE doit renoncer à accomplir certaines missions. Nous devons trouver des solutions. Il faut s'attaquer aux filières de traite des êtres humains, qui envoient des majeurs susceptibles de passer pour des mineurs en Eu...

La situation est ubuesque. La fraude au statut de mineur non accompagné est massive et documentée, notamment dans des rapports d'information de l'Assemblée nationale, parfois signés par des députés macronistes. Nous savons que 60 % des migrants prétendument mineurs sont majeurs, que chaque MNA coûte 50 000 euros par an à l'aide sociale à l'enfance et que cette fraude dans son ensemble coûte 1,2 milliard par an aux départements. Mme Alexandra Masson dé...

...ès peu appliquées par les magistrats. Les parents qui laissent leurs jeunes enfants errer dans la rue et commettre des exactions ne sont pas inquiétés par la justice : ils sont ainsi complètement déresponsabilisés, comme si aucun devoir parental ne leur incombait. La mesure que je vous propose fait suite aux émeutes destructrices de cet été, qui ont mis en lumière l'ampleur de la délinquance des mineurs dans notre pays. Nous l'avons constaté et les chiffres du Gouvernement nous l'ont confirmé, les émeutiers étaient particulièrement jeunes – leur moyenne d'âge se situait entre 17 et 18 ans, et on a même souvent observé des enfants de 11 ou 12 ans participer aux infractions. Que font ces enfants dans les rues en pleine nuit ? Trouvez-vous normal que des parents soient négligents au point de ne m...

...es moyens. On ne peut pas s'asseoir à la fois sur le respect de l'humanité et sur l'État de droit. Dans notre pays, la loi respecte des normes comme la Constitution, la Convention internationale des droits de l'enfant et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Le problème est réel, et nous sommes soucieux de combattre les filières qui exploitent des mineurs ou des jeunes majeurs et les font souffrir. Mais vous ne pouvez mentir aux citoyens en faisant croire que vous disposez d'une solution, car la justice, qui est un pilier de la démocratie, ne peut admettre comme preuve irréfutable un dispositif qui ne garantit pas un résultat parfaitement fiable. Ce texte est de mauvais augure pour l'orientation que vous voulez donner à la politique française. L...

... des recrutements massifs dans la justice et les forces de l'ordre. Cette année a encore été marquée par le déploiement historique de 238 brigades de gendarmerie. Le bilan judiciaire des émeutes est positif puisque la justice a été rapide et ferme. Les tribunaux ont prononcé 2 000 condamnations, dont 90 % à des peines de prison ferme. On a pu relever que 30 % des personnes impliquées étaient des mineurs. Nous avons mis fin au sentiment d'impunité des mineurs en réformant le code de la justice pénale des mineurs, ce qui a permis de ramener les délais de jugement de dix-huit à huit mois. Marine Le Pen avait donc voté contre la meilleure réforme de la justice des mineurs depuis les ordonnances de 1945. Oui, il existe une délinquance juvénile, mais c'est une tentative grossière de manipulation qu...

...e 1er en précisant que ces examens « sont réalisés au sein d'une unité médico-judiciaire » et que « l'intéressé est informé des modalités et des conséquences de son accord ou de son refus d'effectuer ces examens ». Je regrette qu'une discussion raisonnable sur ces sujets soit impossible. De vraies solutions doivent être apportées aux départements, qui sont débordés, et à l'ASE. Ce sont les vrais mineurs isolés qui sont pénalisés par cette situation.

...ment de l'autorité de l'État afin de remettre notre pays en ordre. Cette autorité, bafouée par des délinquants et criminels toujours plus jeunes, n'hésitant pas à agresser les forces de l'ordre, à brûler des écoles et à piller des commerces, est mise à mal par un système judiciaire laxiste où la culture de l'excuse est prégnante. Les Français se demandent ce que font et où sont les parents de ces mineurs délinquants, que l'on retrouve au cœur d'émeutes nocturnes ou au volant d'un véhicule de plusieurs centaines de chevaux à l'heure de l'école. Ceux qui prétendent que cette proposition de loi stigmatise les quartiers populaires insultent les familles de ces quartiers dont les enfants n'enfreignent pas les lois. Ils insultent les jeunes qui réussissent et sont victimes de l'amalgame que vous lais...

Et voilà ! Par cette proposition de loi, le RN veut supprimer les allocations familiales aux parents qui verraient un de leurs enfants commettre un délit, fût-il mineur comme un vol de paquet de spaghettis. Vous dites, pour justifier votre texte, viser particulièrement les parents dont les enfants ont participé aux révoltes ayant suivi l'assassinat du jeune Nahel. Je vous donne donc le témoignage de Marine, infirmière aux urgences, mère célibataire de trois enfants dont l'un des fils, Jordan, 16 ans, a participé aux révoltes urbaines de juin dernier. Il s'est f...

Cette proposition de loi déposée par le groupe Rassemblement National vise à créer un mécanisme permettant de suspendre ou de supprimer les allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants, à établir un barème de réduction croissant en fonction du délit commis par lesdits mineurs et à assurer une coordination étroite, au niveau territorial, entre le ministère public et le préfet de département. Après les émeutes que la France a connues fin juin 2023, qui ont été, à la différence de celles de 2005, en grande partie le fait de jeunes adolescents âgés de 16, 14 voire 12 ...