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...es Ukrainiens. Ainsi en est-il de la formation à l'utilisation du canon Caesar et des systèmes de défense antiaériens Crotale, justifiée par la lutte antidrones et par les bombardements aériens, et éventuellement à celle des missiles sol-sol et au lance-roquettes multiple, si celui-ci leur est livré. En outre, la formation accélérée à l'utilisation des chars Leopard 2 dispensée depuis un mois aux militaires ukrainiens en Allemagne et en Espagne vient de s'achever. Les Allemands semblent plutôt satisfaits du résultat. Qu'en est-il des entraînements dont la France est chargée ? Des lacunes ont-elles été identifiées, qui nécessiteraient une formation prolongée ? Vous aviez prévu quelques semaines d'entraînement pour les soldats ukrainiens accueillis dans nos unités. Sont-ils prêts ? Quel est le retour...
...t d'information sénatorial, 90 % des petits drones utilisés sont perdus. Les drones de moyenne altitude et de longue endurance (Male) Reaper armés, très utile dans les guerres asymétriques, risquent d'être difficilement exploitables dans un contexte symétrique, du fait de leur vulnérabilité et de leur coût. À la lumière du conflit ukrainien et dans la perspective de la future loi de programmation militaire, pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'équipement de nos unités terrestres en engins non pilotés destinés au renseignement ou à la frappe ?
...quelques jours a eu lieu l'exercice spatial AsterX, visant à préparer nos armées à la guerre spatiale dans le cadre d'un conflit de haute intensité. On a vu dès le début de la guerre en Ukraine à quel point l'espace était devenu stratégique : le réseau Starlink de SpaceX a permis à l'Ukraine de continuer à avoir accès à internet et de maintenir un large réseau de communication, notamment pour les militaires. En février, les députés européens ont voté à la quasi-unanimité en faveur du lancement de la constellation satellitaire Iris 2, destinée à l'internet à haut débit. Au sein de l'Union européenne, la France est un acteur important dans le domaine spatial. Je me réjouis que le commandement de l'espace monte en puissance dans la prochaine loi de programmation militaire. Un an après, quel bilan tir...
Il y a un peu plus d'un an commençait le conflit en Ukraine. Nous avons tous en tête des images marquantes et le lourd tribut payé par les civils ukrainiens. Les pertes militaires sont également très lourdes. S'il est évidemment impossible de dresser un bilan exact, d'autant qu'en temps de guerre la surestimation ou la sous-estimation des morts et des blessés est une arme stratégique, plusieurs sources estiment qu'il y a eu 100 000 morts et blessés dans l'armée ukrainienne. Si l'opinion publique s'inquiète, à juste titre, des pertes civiles, nous devons aussi nous soucier...
...sque malheureusement de durer. Avons-nous, pour maintenir dans le temps cet effort et assurer notre propre protection, recomplété nos stocks de matériel ? La défense sol-air a toujours été le parent pauvre des LPM. Le conflit en Ukraine montre à quel point elle est essentielle pour la protection du territoire national. Quel budget comptez-vous lui consacrer dans la prochaine loi de programmation militaire ? Quels seront vos investissements prioritaires dans ce domaine ?
Depuis le début du conflit, la France est aux côtés de l'Ukraine. Mais à quelle hauteur exactement ? Peut-elle aider davantage les forces ukrainiennes ? C'est pour répondre à ces questions que notre commission a créé une mission flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine, dont je suis, avec Lionel Royer-Perreaut, le corapporteur. Cela fait des mois que nos armées œuvrent pour apporter un appui aux Ukrainiens. Si l'on veut être pragmatique, il faut, d'un côté, considérer la nécessité d'assurer une protection efficace à l'Ukraine pour garantir notre sécurité, de l'autre, éviter que notre contribution ne se fasse au détriment de nos armées et affaibliss...
Selon les premiers bilans de la guerre en Ukraine, les pertes humaines sont lourdes. Les armées régulières de chaque camp ont été mises à rude épreuve. La poursuite du conflit repose sur les réserves, la loi martiale et les mobilisations partielles décrétées. Comment accroître nos réserves militaires en cas de conflit de haute intensité et d'usure prématurée de nos militaires professionnels ? La formation des réservistes opérationnels ne se fait pas en un jour. Le service national universel (SNU) ne semble pas avoir une telle vocation. Selon un sondage réalisé par Gallup en 2017, seulement 29 % des Français interrogés étaient prêts à aller se battre pour leur pays. Cela en dit long sur la f...
Le soutien à l'Ukraine s'est aussi traduit par la prise en charge médicalisée de blessés de guerre. Le nombre très important de blessés des deux côtés, qui pour la plupart ont été touchés en première ligne, loin des hôpitaux militaires, doit nous inciter à mener une réflexion sur le service de santé des armées. Il semble essentiel de disposer de capacités opérationnelles de médecine d'urgence sur le front en cas de conflit de haute intensité. La formation aux gestes de secours est aussi un enjeu majeur. Avez-vous des retours d'expérience du conflit ukrainien sur la prise en charge des blessés sur le front ? Quelles leçons en ...
La dissuasion nucléaire incarne un choix d'autonomie et de liberté d'action auquel les socialistes sont attachés. La crédibilité de la dissuasion est essentielle et repose notamment sur celle des forces conventionnelles. L'environnement militaire français vous paraît-il suffisamment dissuasif dans un contexte qui voit se développer le sentiment antifrançais ? Par ailleurs, lors du discours qu'il a prononcé à l'École de guerre en 2020, le Président de la République soulignait que notre indépendance restait pleinement compatible avec une solidarité inébranlable à l'égard de nos partenaires européens, précisant que les intérêts vitaux de la...
Début janvier, nous avons auditionné le responsable de la direction des applications militaires (DAM) du CEA, qui nous a rassurés quant à l'excellence technique de notre pays. Cette excellence est le fruit d'un tissu industriel dynamique et de savoir-faire spécialisés, nécessaires pour répondre aux défis de haute technologie lancés par la dissuasion nucléaire. Le défi industriel semble maitrisé. La DGA et le CEA/DAM s'appuient sur une maîtrise interne, mais aussi sur de grands groupes et s...
Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner pour avis les dispositions de l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) relatives aux personnels militaires. La commission des affaires sociales a été saisie sur le fond et le projet de loi sera examiné dès la semaine prochaine en séance publique. Cette saisine a été motivée par la bonne compréhension du système des pensions militaires de retraites. Notre modèle d'armée est en effet caractérisé par un régime spécifique de pensions militaires. Ce régime ne peut se réduire à une logique d'assurance vie...
...s avez pris la décision d'ouvrir un délai de quarante-huit heures pour déposer des amendements sur ce texte, qui était indispensable compte tenu de la technicité du sujet. Je fais savoir à notre commission que je souhaite être rapporteur sur ce texte et présente donc ma candidature. J'ajoute que vous avez cru bon de transmettre aux commissaires une note pour éclaircir le système des retraites des militaires à onze heures aujourd'hui, soit trois jours après la date limite de dépôt des amendements. Nous nous opposons à cette logique de passage en force.
Je vous remercie, chers collègues, de m'avoir fait confiance. Nous examinons cet après-midi les dispositions de l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui ont trait aux personnels militaires. Avant de vous les présenter, je souhaite rappeler brièvement les fondements du régime de pension militaire. Leurs caractéristiques sont la traduction d'une politique publique. Ce régime répond en effet aux impératifs de gestion de ressources humaines en flux et non en stock ; contrairement à ce qui prévaut pour la fonction publique. Les règles particulières de ce régime sont imposées par la né...
.... De plus, les motivations de la réforme éclairent une partie de nos travaux : sans réforme, le fragile équilibre de notre système de retraite par répartition ferait place à un creusement des déficits. Nous nous sommes engagés devant les Français à agir sans céder à la facilité et nous agissons en conséquence. L'article du texte que nous examinons préserve les spécificités du régime des pensions militaires de retraite dans leurs fondements, comme dans leurs paramètres. Pour autant, comme l'ensemble des actifs, les militaires sont appelés à participer à l'effort collectif, notamment par le décalage de deux ans de l'âge de l'application de la décote dite carrière longue et de l'âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d'une pension à liquidation différée. L'accélération de la réforme Touraine...
La saisine de la commission me permet de réitérer la position du Rassemblement national (RN) sur la réforme des retraites, laquelle constitue une régression sociale. Nous nous opposerons à l'adoption de l'article 7 tout en défendant la retraite des conjoints de militaires qui le méritent bien, car ils subissent les affres de mutations régulières et constituent une forteresse morale pour nos soldats, marins et aviateurs. Le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l'accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance prévu par la réforme Touraine de 2014 finissent par réduire les acquis sociaux. Le RN propose à la place un projet...
Cette réforme est injuste et cruelle. Elle organise la baisse des pensions à grande échelle et les plus pauvres continueront de payer pour les plus aisés. Contrairement aux affirmations du simulateur mis en place par le Gouvernement, la philosophie de cette réforme frappe aussi les militaires et les fonctionnaires civils du ministère des armées. Or il convient de le rappeler : l'essentiel du financement des pensions militaires ne relève pas du système par répartition, mais de l'impôt. La réforme gouvernementale bouscule le régime de pension des militaires et la représentation nationale devrait a minima bénéficier d'une étude d'impact pour connaître les populations de militair...
La retraite de nos militaires ne doit pas simplement être abordée sous le prisme d'une pension pour accompagner la fin de leur vie, mais comme un outil à part entière permettant la cohésion de nos armées et la réalisation de nos objectifs de défense. La spécificité de ce modèle contribue à la force de notre système. Alors qu'un militaire devient pensionnaire en moyenne à 45 ans, l'armée apparaît comme un élément de choix po...
L'armée de la République est au service de la nation. Sa mission vise à préparer et à assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation. Les devoirs et les sujétions auxquels les militaires sont soumis méritent le respect de nos concitoyens et la considération de la nation. De plus, face aux nouveaux enjeux, nous sommes plus que jamais redevables à nos armées. Alors que le Président de la République a engagé des moyens exceptionnels grâce à la loi de programmation militaire, la réforme des retraites s'apprête à pénaliser un secteur que nous devons prioriser et fidéliser. De fait, ...
Au moment d'examiner dans cette commission l'article 7 de ce projet, il convient de rappeler que l'effort consenti pour rééquilibrer notre système de retraite doit concerner l'ensemble de la nation. Il engage aussi les personnes ayant quitté le cadre militaire pour exercer un métier dans le civil. L'enjeu est quelque peu différent pour les militaires ayant atteint leur limite d'âge ou pouvant bénéficier de la pension à liquidation immédiate. Pour ces derniers, les paramètres restent largement inchangés, à l'exception de la bonification du cinquième de temps de service accompli, qui voit sa dégressivité supprimée à partir de 59 ans. En conséquence, le...
Nos militaires savent que leur engagement au service de la nation est tributaire des décisions politiques prises par les gouvernements successifs. J'en suis extrêmement conscient, en tant que petit-fils de militaire, mais aussi président du groupe d'amitié France-Mali, pays dans lequel nous avons perdu cinquante-huit de nos soldats. La réforme repoussant l'âge de la retraite aura un impact sur les proches des...