Interventions sur "militaire"

Le président de la commission de la défense a expliqué que l'effort militaire ne devait pas entrer en concurrence avec les autres efforts en matière de santé, d'éducation et de préservation du climat. En revanche, comme le président Moscovici l'a indiqué, cet effort entraînerait une baisse des dépenses de 1,4 % dans d'autres secteurs que je juge aussi essentiels. Par conséquent, la question des recettes et des dépenses fiscales ne manquera pas de se poser. Si j'en crois <...

...i de programmation des finances publiques et je propose à toutes les oppositions qui le souhaitent d'avoir une discussion spécifique à ce sujet de manière à trouver une majorité pour qu'il puisse être adopté. J'apporte mon soutien à l'effort sans précédent consenti pour nos armées alors que nous avons tous conscience de la gravité de la situation internationale. Le projet de loi de programmation militaire est par ailleurs adapté aux spécificités du budget des armées, compte tenu du temps nécessaire pour fabriquer les armements. L'accélération en matière d'effectifs et de budget a lieu dès 2024, avec 1 500 personnes de plus et 3 milliards supplémentaires chaque année. Je m'interroge malgré tout sur les modalités de financement de l'enveloppe d'1,5 milliard d'euros supplémentaires prévus cette anné...

...Tout cela sans efficacité réelle. Nous refusons que cette programmation soit vectrice d'austérité. L'inflation persiste, elle est nourrie par les superprofits de certaines entreprises et touche les plus fragiles de nos concitoyens. Dès lors, pourquoi faire de la baisse des dépenses publiques plutôt que de l'augmentation des ressources la contrepartie indispensable de la programmation des dépenses militaires ?

...ue jamais indispensable de pouvoir leur en expliquer la nécessité. Au-delà de la pédagogie, nous devons consacrer dans cette LPM la nécessité de recréer du lien entre l'armée et la population, alors que les casernes et les industriels sont moins présents dans notre territoire que par le passé. Que proposez-vous à cet égard ? Vous présentez un budget, qui, par rapport à 2017, double les dépenses militaires d'ici 2030, et ce, dans la perspective de préparer un éventuel retour de conflit de haute intensité. Si nous ne perdons pas de vue la guerre en Ukraine, c'est bien la nécessité de nous transformer en économie de guerre qui affectera profondément notre modèle. Sentez-vous chez nos partenaires européens une volonté de partager cet effort, notamment à travers des achats mutualisés ?

...os finances publiques de cet investissement massif dans notre BITD ? Enfin, nous connaissons une période d'inflation importante, notamment sur les matières premières et les hydrocarbures. La complexité des conséquences de l'inflation semble avoir été prise en compte par le ministère dans sa rédaction. Mais avez-vous pour votre part pensé à la création d'un indicateur spécifique pour les dépenses militaires, notamment pour tenir compte du coût des matières premières.

...st pas certain que le budget se portera réellement à 413 milliards d'euros, même s'il contribue à la reconstruction de nos armées. Nous fondons notre analyse parlementaire sur une LPM de reconstruction qui prépare l'avenir dans un monde en profonde mutation. La Cour des comptes ayant rendu en janvier 2023 un rapport sur les opérations extérieures (Opex) et le soutien aux exportations de matériel militaire, j'aimerais connaître votre avis sur l'équilibre budgétaire de la LPM : sommes-nous engagés sur les exportations ?

...our compenser la hausse importante du budget de la défense, nous serons attentifs à ce que le discours et les analyses qui entourent cette LPM n'autorisent pas pour autant à rogner sur les enjeux qui font le quotidien de nos concitoyens. Nous appelons aussi à ce que les dépenses de défense tiennent compte de nos partenaires européens : l'Union européenne représente en effet la deuxième puissance militaire en matière de défense. Une interrogation subsiste sur l'accélération prévue à partir de 2027. La LPM est soumise aux aléas politiques, internationaux et économiques. Nous apprécions donc votre engagement sur la clause de revoyure, qui sera l'occasion d'un débat démocratique et d'un exercice de contrôle dans la conduite de cette loi.

Je vous remercie d'avoir rendu un avis sur le projet de loi de programmation militaire malgré l'absence de LPFP en raison du rejet du projet de loi de programmation des finances publiques (PLFFP) à l'automne dernier. Dans cet avis, le HCFP regrette le manque de documentation des efforts de long terme qui devront être réalisés pour assumer les dépenses des lois de programmation, notamment du projet de loi de programmation militaire. En effet, dans le cadre de mon récent rapport d'in...

La diminution de l'effort budgétaire préoccupe tout le monde et je rejoins ma camarade au sujet des exonérations fiscales qui grèvent le budget de notre État sans que leur utilité pour l'intérêt général soit démontrée. Malgré tout, il demeure un angle mort en matière militaire : le maintien en condition opérationnelle (MCO) de systèmes d'armes qui ont plusieurs décennies d'existence. Par exemple, une frégate est construite pour cinquante ans de service. Or le MCO, les rechanges et certaines interventions se font sous l'empire de la commande publique face à des industriels qui se retrouvent en position de négociation sans mise en concurrence puisqu'ils détiennent la pro...

Je remarque qu'en matière militaire, tout le monde semble s'accorder pour dire que les dépenses publiques ont un effet multiplicateur. Ce constat permet de rappeler que les dépenses publiques entraînent également des recettes dans le PIB.

Chacun peut se féliciter de la hausse des crédits consacrée par cette LPM. Sans relativiser vos efforts d'arbitrage budgétaire, je suppose qu'ils ont été très contraints : l'inflation record nous enjoint en effet de limiter notre enthousiasme. Notre groupe n'a cessé de rappeler la nécessité du renforcement de la place du Parlement dans la conception de notre stratégie militaire et dans le contrôle de l'action du ministère. Cette LPM doit être l'occasion pour le Parlement de se réapproprier la défense nationale. C'est la ligne que nous préconisons. Allez-vous garantir le principe d'une véritable actualisation législative à mi-parcours ? Ces ajustements sont essentiels : en 2018, nul n'aurait pu anticiper la pandémie, la guerre en Ukraine ou l'inflation. Sous la précédent...

Vous avez dû lutter contre Matignon, qui a œuvré pour que cette LPM ne se chiffre qu'à 392 milliards d'euros. Ainsi, on apprend qu'à défaut d'user du 49.3, la Première ministre entend désormais compliquer la tâche des armées en s'attaquant à la gradation annuelle des crédits budgétaires. Dans la perspective d'une économie de guerre, et face au besoin éminent de réarmement de la France, militaires et industriels ne cessent d'alerter quant à la nécessité de rehausser le budget dès 2024, suggérant une hausse annuelle de 5 milliards d'euros. Cet effort semble réalisable, au vu des 3 milliards auxquels s'ajoute le correctif de 1,5 milliard. Il ne m'appartient pas de savoir si cette décision émane du ministère des armées ou de la Première ministre. Nous ne pouvons que regretter que ces premiè...

Le ministère des armées, ce sont avant tout des personnes militaires et civiles qui peuvent, comme dans n'importe quel autre secteur, faire face à des discriminations ou des violences sur leur lieu de travail. L'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires et des civils de la défense fait partie intégrante des objectifs de la LPM. Or le projet de loi ne contient aucune annonce sur la lutte contre les discriminations et les violences au sein des...

...es qui, dans la préparation de la LPM, a installé plusieurs groupes de travail transpartisans et transdisciplinaires, dont l'un était consacré à ce sujet. Fruit des réflexions de ce groupe rassemblant industriels, DGA et parlementaires de tous bords, un chapitre de la LPM est consacré aux dispositions relatives à l'économie de guerre. Ma question porte sur le régime de gradation des réquisitions militaires présentées dans l'article 23 de la LPM. Pouvez-vous apporter des précisions sur ces mesures normatives destinées à nos industriels de la défense ?

...re souveraineté. Dans un récent entretien à la presse, vous avez appelé à inscrire nos capacités en matière de drones et de lutte anti-drone parmi nos priorités, au titre des urgences opérationnelles, notamment en vue des Jeux olympiques de 2024. Dans un contexte de lutte contre le terrorisme et de guerre conventionnelle, quel budget y sera spécifiquement consacré dans cette loi de programmation militaire ? Quelles seront les priorités d'investissement dans ce domaine, en matière tant de technologie que de formation et de ressources humaines ?

... en Chine et à quelques jours de la présentation au Parlement de la LPM, je souhaite revenir sur les capacités françaises dans la zone indo-pacifique. La France, qui y compte plusieurs de ses territoires ultramarins, est le seul pays de l'Union européenne présent dans cette zone stratégique où se trouvent cinq des dix plus grands pays commerçants mondiaux. Face au durcissement de l'environnement militaire et à la bascule stratégique vers cet espace, la France se doit d'être à la hauteur du défi. La mer est devenue un espace de conflictualité. J'en prendrai pour exemple la maîtrise des fonds marins, sujet sur lequel j'ai été corapporteure d'une mission d'information. La marine nationale est garante de nos intérêts dans cette région. Elle doit être souveraine et dotée en conséquence. J'étais à vos ...

Les besoins programmés pour les infrastructures atteignent 16 milliards dans cette nouvelle LPM. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les éléments qui vous ont permis de fixer cet objectif, notamment sur les montants affectés au logement des militaires ? Nous abordons régulièrement cette question. Près de deux tiers du parc domanial, qui représente 27 % du parc global, a plus de soixante ans et se trouve trop souvent dans un état très dégradé, voire frisant l'insalubrité. En outre, seules six demandes de logement sur dix trouvent une réponse favorable. Dans quelle mesure l'augmentation des crédits programmée permettra-t-elle de combler ces b...

Je souhaite revenir sur les menaces stratégiques qui pèsent sur les territoires ultramarins, particulièrement dans la zone est de l'océan Indien. Le 17 février, les marines sud-africaines, chinoises et russes ont mené des exercices militaires à quelques centaines de kilomètres de nos côtes mahoraises et des champs gaziers de Total dans le canal du Mozambique. Je souligne également les risques d'instrumentalisation des flux migratoires, définis par l'Otan comme une menace hybride, et que nous observons à Mayotte, où l'immigration comorienne est source de déstabilisation. Ce territoire sera-t-il doté à temps plein d'un patrouilleur out...

Nous avons l'honneur de recevoir son excellence Dimitrios Zevelakis, ambassadeur de Grèce en France. Dans la perspective de l'examen du projet de loi de programmation militaire française, il nous intéresse d'en apprendre plus sur la politique de défense grecque, pour en apprécier les points de convergence avec la nôtre. La relation franco-grecque connaît un essor remarquable depuis la conclusion, en septembre 2021, d'un partenariat stratégique contenant une clause d'assistance bilatérale. Cette relation de confiance se traduit par un soutien constant apporté par la Fra...

...me année, lors du déplacement du Premier ministre Mitsotákis à Paris au cours duquel nos pays ont conclu un accord de partenariat stratégique dans le domaine de la sécurité et de la défense. Celui-ci prévoit notamment l'acquisition par la Grèce de six Rafale supplémentaires et de trois FDI – faisant de la Grèce le deuxième partenaire de la France en 2021. Je me réjouis du choix grec d'équipements militaires français, qui promet une interopérabilité accrue pour les années à venir. Quel espoir et quelles ambitions votre pays nourrit-il à l'égard de ce partenariat signé en septembre 2021, dont nos deux chefs d'État et des armées ont signé la feuille de route en janvier 2022 et qui devrait être ratifié prochainement dans notre assemblée ? Dans le cadre des engagements pris auprès de l'Union européenne...