Interventions sur "militaire"

Je partage le point de vue de mes collègues du RN sur le caractère injuste de ce projet de réforme, dont l'impact se fera sentir aussi bien pour les militaires que les personnels civils de la défense, qui représentent 25 % des effectifs. À travers cette réforme des retraites, le Gouvernement choisi de les pénaliser : ils seront considérés comme relevant du statut de fonctionnaire et donc concernés par le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Ce report est injuste et nous nous y opposons fortement.

Je tiens à mettre en lumière un sujet important qui n'est pas couvert par ce projet de loi : les retraites des conjoints de militaires, dont 85 % sont des femmes. Elles jouent pourtant un rôle fondamental dans le soutien de nos forces armées tout en pâtissant de cette situation : 73 % d'entre elles sont en activité, mais subissent des carrières discontinues ; 44 % partent à la retraite avec une carrière incomplète et 20 % travaillent jusqu'à 67 ans. Madame la rapporteure, la vérité est la suivante : la réforme ne propose rien ...

Mme le rapporteur nous a indiqué que rien ne changeait, ce qui est erroné. Ainsi, quatre points sont particulièrement modifiés : le passage de 160 à 172 trimestres ; le plafonnement des bonifications ; le retardement de la liquidation des pensions et le report de l'âge de départ à la retraite des civils de la défense et des militaires qui se sont reconvertis.

Cette réforme aura un impact sur le corps des militaires, qui est leur outil de travail. Souvenez-vous du nombre de kilos de matériel qu'un pompier ou qu'un militaire doit porter lors de chacune de ses interventions. Connaissez-vous les contraintes auxquelles sont soumis les contrôleurs aériens pour avoir simplement le droit d'exercer leur métier ?

Monsieur Lachaud, vous m'avez interrogée sur l'intérêt RH de cette réforme. Vous savez que le régime de pension des militaires n'est pas vraiment un régime de retraite en soi mais plutôt un mécanisme de gestion des flux pour disposer d'une armée jeune ainsi qu'un outil de gestion pour réaliser la pyramide des grades et offrir une garantie de revenus pour la reconversion. Vous m'avez également interpellée sur la limitation à vingt trimestres des bonifications. Les militaires qui bénéficient du cinquième ont une limitati...

Je m'interroge sur l'effet RH recherché par cette réforme. S'agissant des bonifications, je vous renvoie à l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires. Tel que modifié par la réforme que vous voulez nous faire voter, son dernier alinéa indique que « les bonifications acquises en application des règles qui les régissent pour services accomplis dans différents emplois classés dans la catégorie active et la bonification prévue au i) peuvent se cumuler dans la limite de vingt trimestres ». Par conséquent, l'ensemble des bonifications du L....

Nous en venons à l'examen des amendements aux dispositions de l'article 7 relatives au personnel militaire. Tout le monde aura l'occasion de s'exprimer sur l'ensemble de la réforme dès la semaine prochaine en séance publique.

L'amendement vise à ne pas repousser l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour les sergents et sous-officiers de grade équivalent des armées, sauf les pompiers militaires qui font l'objet d'un autre amendement.

Le projet de loi ne modifie pas l'âge légal de départ à la retraite des personnels visés par votre amendement. Les bornes de la pension de liquidation immédiate ne sont pas modifiées, pas plus que les limites d'âge de l'ensemble des corps militaires ni les bonifications. Votre amendement est donc satisfait. Je vous en demande le retrait, à défaut l'avis sera défavorable.

Je m'étonne que l'amendement déposé par Marine Le Pen et l'ensemble des députés du groupe Rassemblement national visant à supprimer l'article 7 ait été déclaré irrecevable au prétexte qu'il déborderait l'objet de la saisine. Je m'inscris en faux, d'abord parce que le texte affecte les militaires – le nombre de trimestres nécessaire passe de 160 à 172, le calcul de la bonification et la prise en compte des carrières longues sont modifiés. En outre, en proposant cette mesure de sadisme social qu'est le décalage de deux ans de l'âge légal de la retraite, de nombreuses industries et entreprises de travaux qui interviennent dans le domaine de la défense seront pénalisées. Nous sommes donc da...

La saisine ne couvre que les personnels militaires et non l'ensemble des agents de la défense nationale. Autrement, selon votre raisonnement, toutes les commissions se seraient saisies pour avis du texte – la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les personnels enseignants, la commission des lois pour les personnels du ministère de la justice, etc. La commission de la défense est garante de la condition militaire, mais les f...

Les membres du groupe La France insoumise avaient également déposé des amendements de suppression de l'article 7 et ils regrettent de ne pouvoir les défendre. Nous nous étonnons du champ de la saisine car l'article 13 du projet de loi, qui empêche le cumul des pensions d'invalidité et de retraite, affecte les militaires. En effet, un militaire qui perçoit une pension civile et une pension militaire sera pénalisé par cet écrêtement. Nous avons donc l'impression que le champ de la saisine s'accorde avec les intérêts de la majorité.

Cet amendement est le même que les deux précédents, mais il concerne les pompiers et les pompiers militaires.

Il vise à ne pas appliquer la réforme aux militaires.

...our augmenter le montant de la pension. La bonification du cinquième correspond à une année supplémentaire dans le calcul de la pension, obtenue après cinq années de service. Elle ne peut s'opérer que cinq fois et ne peut donc couvrir que vingt-cinq ans. Entre 60 et 62 ans, la bonification est dégressive : le projet de loi supprime cette dégressivité et octroie donc un avantage supplémentaire aux militaires. Je suis défavorable à votre amendement, dont l'adoption effacerait une avancée qui réjouit les militaires.

Nous souhaitons maintenir l'intégralité du système de bonification pour tous les militaires qui quittent le service à 59 ans, donc supprimer l'alinéa 18 de l'article, qui, sous couvert de mettre un terme à la dégressivité de la bonification du cinquième, empêche les militaires quittant le service à 59 ans d'obtenir le maximum de bonifications.

Nous souhaitons maintenir l'intégralité des bonifications pour tous les militaires qui quittent le service à 59 ans. Les carrières militaires étant constituées d'années de travail et de sacrifices au service de la nation, il demeure juste et honorable pour le pays de se montrer reconnaissant. Les fins de carrières sont longues et éprouvantes pour tous les militaires et anciens militaires d'active, et le système de bonification compense la pénibilité des dernières années.

Ces amendements suppriment un avantage, puisque la fin de la dégressivité de la bonification constitue une réelle avancée pour les militaires. Tous les militaires ne quittent pas le service à 59 ans. Les officiers – commandants ou lieutenants-colonels – partent certes à 59 ans, mais les colonels le font à 60 ans et le personnel médical et paramédical militaire à 62 ans. Avis défavorable.

... cours de négociation, concerne la coopération dans les territoires métropolitains. Le second, relatif à la coopération dans les territoires ultramarins, fait l'objet du texte que nous examinons. J'appelle votre attention sur le fait que cet accord est principalement favorable à notre partenaire. En effet, si les forces françaises comprennent 3 600 personnes en Guyane et aux Antilles, dont 3 180 militaires, les effectifs militaires néerlandais dans les Caraïbes comptent environ 900 personnes : ils sont donc 3,5 fois moins nombreux. Jusqu'à présent, la coopération entre les deux pays en matière de défense consistait surtout en des exercices et des stages, qu'ils aient trait au domaine militaire ou à l'aide humanitaire et à la gestion de catastrophes. En outre, les marines militaires française et n...

...r les colonies françaises a été implanté d'abord à Saint-Christophe puis à la Martinique ou en Guadeloupe. C'est dire que nos deux pays se fréquentent dans la Caraïbe, plutôt en bonne intelligence, depuis plus de trois cent cinquante ans. Il n'est donc pas du tout surprenant que, les situations géopolitiques évoluant, nos deux pays trouvent nécessaire de mieux cadrer leur coopération sur le plan militaire dans la mer Caraïbe. L'accord de coopération auquel nous nous intéressons s'inscrit dans la continuité de cette longue tradition, renforcée par l'élaboration de pistes de travail communes dessinées par la France et les Pays-Bas à partir de 2012 et confirmées en 2021. Jusqu'à présent, les forces armées françaises et néerlandaises menaient des exercices communs dans les territoires caribéens et su...