Interventions sur "militaire"

..., qui en 2011 avait exprimé le souhait de renforcer la coopération entre nos deux pays. Le texte définit un cadre juridique adapté aux opérations communes dans les Antilles néerlandaises pour lesquelles les dispositifs de coopération dans le cadre de l'Otan ne s'appliquent pas. La France et les Pays-Bas entretiennent déjà des liens étroits dans la Caraïbe, qui se manifestent par des entraînements militaires, la gestion de catastrophes naturelles ou plus récemment la lutte contre la pandémie de covid-19. Cet accord concerne également la lutte contre la grande criminalité, y compris le trafic de stupéfiants. Il s'appliquera pour les Pays-Bas à Aruba, Saint-Martin et aux Pays-Bas caraïbes, qui rassemblent les îles de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba ; et, pour la France, à ses territoires dans l...

...it réaffirmé sa volonté de renforcer notre coordination sur les sujets européens. Les Pays-Bas sont un partenaire important au sein de l'Otan et de l'Union européenne. La diplomatie des Pays-Bas s'est ouverte à de nouveaux accords avec la France, notamment à la suite du Brexit. À l'heure où nous agissons ensemble, en Européens, pour la sécurité à l'est de l'Europe, où nous conduisons des missions militaires communes, nous devons renouveler notre engagement auprès d'un partenaire majeur. Nos coopérations militaires avec les Pays-Bas sont nombreuses. D'abord, nos deux pays sont membres de l'Otan : 200 militaires français sont, à l'heure où je vous parle, stationnés aux Pays-Bas dans les bases de l'Alliance atlantique à Brunssum, Eindhoven, La Haye et Den Helder. Cette coopération couvre l'ensemble d...

... du monde auquel nous pourrons répondre grâce à la relation bilatérale avec les Pays-Bas. Je suis persuadée que d'autres coopérations suivront, répondant à d'autres enjeux tout aussi importants, comme la fraude fiscale ou le trafic de drogue. Gageons que cet accord, dont la visée humanitaire ne fait aucun doute, sera aussi un terrain propice à l'échange de savoirs et de bonnes pratiques entre nos militaires et nos deux pays. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES votera donc en faveur du texte.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES votera en faveur de la ratification de l'accord de coopération militaire dans les Caraïbes et en Amérique du Sud, signé le 25 juin 2021 à Paris entre les ministres des armées de France et des Pays-Bas, et qui couvre l'ensemble des îles françaises de la Caraïbe – Saint-Martin, Saint-Barthélemy, mon territoire de la Martinique et la Guadeloupe – ainsi que les États autonomes dépendant du royaume des Pays-Bas – à savoir Sint Maarten, Saba, Bonaire, Saint-Eustache, Curaça...

...es français et néerlandais proches, mais également à ceux entre Guadeloupéens et Saint-Martinois, puisque les deux îles sont distantes de seulement 250 kilomètres. Les catastrophes naturelles, comme celle évoquée précédemment par d'autres collègues, l'assistance humanitaire, la lutte contre les trafics et la sûreté de nos espaces aérien et maritime justifient une coopération entre nos personnels militaires. L'armée des Pays-Bas est en effet présente en permanence à Aruba et Curaçao, tandis que la France déploie plus de 3 000 soldats aux Antilles et en Guyane. La proximité de nos territoires caribéens respectifs justifie donc la formalisation d'un tel accord, d'autant que nos deux pays possèdent dans la région quatre bases militaires. Je pense en particulier au 33e régiment d'i...

...région concernée par cet accord. L'accord que l'on nous demande aujourd'hui de ratifier entend encadrer la coopération entre la France et les Pays-Bas en matière de défense, et vise à établir le statut juridique et les conditions de séjour des membres du personnel des deux États déployés dans les Caraïbes. Ce nouvel accord vient entériner une situation de fait existante, à savoir un partenariat militaire déjà engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone Caraïbes et Amérique du Sud. Nos deux pays disposent de forces armées dans les Antilles, ainsi qu'en Guyane, pour la France. Les forces armées en Guyane constituent la première force stationnée outre-mer et le principal point d'appui français dans la zone Amérique latine-Caraïbes. Il est, à cet égard, sans doute util...

...ais aussi le fond : comme l'a encore montré le passage dévastateur sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy de l'ouragan Irma, qui a coûté la vie à quinze personnes, endommagé à divers degrés 85 % des bâtiments et coupé l'eau, l'électricité et les télécommunications, la coopération entre la France et les Pays-Bas est nécessaire. Cet accord vise à simplifier les démarches liées aux exercices et stages militaires, ainsi qu'aux opérations d'aide humanitaire et de gestion des catastrophes naturelles, en créant un cadre intergouvernemental stable : celui-ci mettra un terme aux lourdeurs résultant de notes verbales émanant des ministères et ambassades, ou d'accords spécifiques, en vue de réaliser la moindre action commune. Enfin, comme l'a souligné Mme la rapporteure, nous nuançons notre approbation en invi...

...traire, ce constat incite à l'action. Face aux tempêtes, la France se doit de mener une politique extérieure et de défense vigoureuse, non alignée, indépendante. L'accord que nous examinons vise à renforcer la coopération en matière de défense entre les Pays-Bas et la France dans leurs territoires caribéens et sud-américain, où sont stationnés 3 600 personnels des forces armées françaises et 900 militaires néerlandais. Au demeurant, cette coopération est déjà féconde : de nombreux entraînements militaires, une dizaine d'escales de navires de guerre dans les îles des deux États, des exercices d'aide humanitaire et de gestion de catastrophe. Elle a constitué une précieuse ressource en 2017, lorsque, après le passage d'Irma, les forces françaises et néerlandaises ont été déployées à Saint-Martin afin...

Indépendance et coopération ne sont pas opposées, bien au contraire : il est possible de mener une politique de défense non alignée et indépendante, capable de relever les défis communs. Or un rapport d'information publié en octobre 2022 par la commission des finances du Sénat notait que la présence militaire dans les outre-mer subissait de plein fouet la rationalisation des moyens alloués, ce qui a entraîné une réduction des effectifs au strict nécessaire. Pourtant nos outre-mer représentent des ressources uniques pour constituer des politiques internationales et des partenariats régionaux. Or deux composantes sont essentielles à l'élaboration de politiques ambitieuses : une vision à long terme et de...

...ne possèdent plus de territoire en Amérique du Sud, ayant accordé en 1975, au terme d'un processus entamé dans les années 1950, son indépendance à la Guyane néerlandaise, devenue le Suriname. Néanmoins, leur influence demeure forte dans ce pays, dont le néerlandais reste la langue officielle et qui compte plus de 500 kilomètres de frontière avec la France. En raison de cette indépendance, les 900 militaires néerlandais de la région sont concentrés dans les Caraïbes, à Curaçao, Aruba et Saint-Martin, tout en ayant la possibilité de s'entraîner en Guyane, d'où l'ouverture de cette zone à l'accord. Pour mémoire, les forces armées en Guyane comptent près de 2 200 militaires chargés de la protection du Centre spatial guyanais et de la lutte contre divers trafics, dont le fléau de l'orpaillage. Les force...

...opération et de vigilance maritimes – fait état des menaces majeures que représentent les trafics de drogue, d'êtres humains ou d'armes, sans oublier la pêche illicite, entraînant, dans l'arc antillais, l'un des taux de mortalité les plus élevés au monde. Cet accord va officialiser, faciliter et intensifier une coopération déjà forte entre la France et les Pays-Bas dans le cadre des entraînements militaires, dans la gestion des catastrophes naturelles ou dans celle de la crise liée à la covid-19. Je rends ici hommage à nos 2 120 militaires déployés en Guyane et aux 1 060 soldats supplémentaires stationnés en Guadeloupe et en Martinique. Au-delà de cet accord et des coûts qu'il pourrait représenter – absents pour l'heure des rapports parlementaires –, c'est des outre-mer français qu'il nous faut dé...

Nous sommes heureux de vous retrouver pour votre quatrième audition devant la commission de la défense, monsieur le ministre, au sujet cette fois de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) – nous vous entendrons à nouveau prochainement au sujet de notre aide militaire à l'Ukraine. Notre commission s'est rendue la semaine dernière à Brest pour visiter la base de l'Île Longue ; à cette occasion, notre collègue Jean-Charles Larsonneur avait organisé une réunion publique, qui a rassemblé plus de 150 personnes. Nous avions déjà tenu une semblable réunion publique, à Pau à l'invit...

...t de la prochaine LPM, ce sera donc 413 milliards entre 2024 et 2030. Qui pouvait imaginer un tel bond ? Le monde a changé, les empires sont de retour et nous devons avoir une guerre d'avance. Nous n'avions pas attendu la guerre en Ukraine pour transformer nos armées. Mais je note que les crédits alloués au renseignement seront en augmentation de 60 % et que ceux de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) doublent. Je note aussi la place centrale que vous accordez aux outre-mer. Sont-ce là des enseignements tirés du conflit ? Cette forte augmentation des crédits se traduira par des commandes très importantes à notre BITD. Quelle place pensez-vous faire à la coopération européenne ? Nos armées ne valent que par celle...

...tion présidentielle, Jean-Luc Mélenchon. Et si cela vous dérange, vous pourrez toujours utiliser le 49.3, comme Mme Borne en a l'habitude, pour faire adopter cette LPM et bâillonner définitivement le Parlement sur un sujet essentiel. Vous auriez pu chercher un véritable consensus ; nous constatons que telle n'est pas votre volonté. Nous serons particulièrement attentifs aux conditions de vie des militaires, à la revalorisation de la part indiciaire de leur rémunération et à la prise en charge des blessés. Nous ferons des propositions sur le spatial, le cyber ou encore les fonds marins. Nous veillerons à ce que vos décisions de cessions d'armement ne pénalisent pas nos armées, comme lors de la vente de Rafale à la Grèce et à la Croatie. Nous serons vigilants pour que les besoins opérationnels des t...

...a plus comme avant. Vous avez prévu 13 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires. Qu'est-il prévu si elles sont inférieures aux prévisions ? Pensez-vous que cela doit donner lieu à une compensation par des recettes budgétaires ? Les tensions sur les matières premières, les composants, les métaux rares et les coûts de l'énergie sont à l'origine d'une inflation spécifique pour l'équipement militaire, que vous évaluez à 30 milliards d'euros dans la LPM. Pour y faire face, avez-vous envisagé un système d'indexation ou une clause de revoyure ? Une réflexion sur des annuités présentées en euros constants aurait eu tout son sens. J'ai eu grand plaisir à vous entendre évoquer la nécessaire verticalité de la hiérarchie militaire, mais aussi l'importance de la subsidiarité au niveau des chefs de co...

Dans l'entretien que vous avez accordé au journal Le Monde, vous avez abordé la question des relocalisations de notre industrie militaire et la possibilité d'acheter sur étagère certains armements. Vous avez insisté sur le fait que ce type d'achats ne doit pas faire l'objet d'un tabou, dès lors qu'il répond à certaines conditions et reste l'exception. L'urgence est l'un des critères justifiant l'achat d'armements directement opérationnels. Nous l'avons fait pour les drones, notamment avec la commande de six Reaper américains en 20...

...s interrogeons sur l'importance de l'augmentation annoncée des crédits pour les armées, dans une période de crise sociale et climatique. Pour les écologistes, la solution pour assurer notre sécurité dans un cadre budgétaire durable consiste à s'appuyer davantage sur l'UE. On pourrait envisager par exemple des achats conjoints ou bien la création d'une chaîne de production européenne d'équipements militaires – ce qui serait assez révolutionnaire. Les Européens produisent 178 systèmes d'armes, contre 30 aux États-Unis. La Commission européenne estime qu'on peut économiser entre 25 et 100 milliards d'euros par an grâce à une meilleure coopération. Nous regrettons que le Président de la République n'ait pas fait part d'une plus grande ambition au sujet des mutualisations européennes. L'augmentation de...

La défense de la nation est essentielle. Il s'agit de protéger nos concitoyens, à l'intérieur de la République comme à l'étranger, mais aussi nos frontières et notre souveraineté. Nous sommes d'accord pour mettre l'accent sur le renseignement, sur les systèmes de défense antiaérienne, pour nous protéger du terrorisme et pour donner aux militaires les moyens d'exercer leur mission. Nous voulons aussi produire en France et soutenir notre industrie. Il faut défendre notre zone économique exclusive (ZEE) en équipant la marine nationale – qui patrouille dans ces 11 millions de kilomètres carrés – et nos concitoyens d'outre-mer. Il convient également de se préoccuper du spatial. Nous souhaitons que la France continue à s'engager contre les ess...

Je réaffirme, au nom de mon groupe, toute notre reconnaissance à l'égard de nos militaires. L'effort de plus de 400 milliards annoncé par le Président de la République pour la période 2024-2030 est proportionné aux périls qui nous menacent. Nos voisins européens, qui sont peut-être plus en retard que nous dans la reconstruction de leur armée, doivent aujourd'hui amorcer des changements plus brutaux. Pour nous, cette hausse s'inscrit dans la continuité d'un travail mené depuis 2017 ave...

Depuis 2021, le taux de disponibilité technique – autrement dit le rapport entre l'équipement disponible et le parc total des équipements militaires français –, qui est le seul indicateur de disponibilité réelle des matériels, est confidentiel. À l'approche de l'examen de la prochaine LPM, nous souhaiterions disposer d'informations fiables et précises en la matière. Monsieur le ministre, pensez-vous apporter une réponse aux questions écrites qui vous ont été soumises sur ce sujet avant l'examen de la loi ? Dans ses vœux aux armées, le prési...