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...vid, puis lors de la montée en puissance de la dissuasion nucléaire ayant eu lieu au début de la guerre en Ukraine, alors que l'on pouvait compter jusqu'à trois sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) en mer, j'ai eu, en tant qu'élu de Brest, la surprise de découvrir qu'il n'existait pas de mode de réquisition adapté à un tel contexte, ni pour les personnels civils, ni pour les personnels militaires, ni pour les personnels relevant de l'industrie de la défense. Fort heureusement, l'engouement et la mobilisation des personnels ont été naturels et spontanés, et le sens de la mission a prévalu sans aucune difficulté. Si une telle situation devait se reproduire, le cadre que vous nous proposez d'adopter permettrait-il d'offrir une réponse plus appropriée ? La DAJ a-t-elle produit une analyse d...
...'unités opérationnelles ont-elles été prises en compte dans vos réflexions ? Je m'interroge également sur le doublement des réserves. Les études d'impact présentent brièvement une réserve de protection et résilience du territoire, constituée d'unités territorialisées et bataillonnaires. Pouvez-vous préciser la nouvelle organisation ? Avez-vous donné priorité aux départements qui sont des déserts militaires ? Plus précisément, comment ces réserves seront-elles territorialisées ? Il serait intéressant que cette territorialisation prenne en compte, pour l'armée de Terre, les zones d'emploi définies par l'Insee. Nous y serons attentifs.
En soixante ans d'existence, le secrétariat général pour l'administration a démontré qu'il était un acteur clé pour la transformation du ministère des armées. La prochaine loi de programmation militaire porte des défis multiples pour vous : soutien direct aux militaires et à leurs proches, nouveau modèle RH, rénovation des infrastructures, renforcement du lien armée-nation, etc. Le spectre des dossiers est particulièrement large et notre groupe tient à saluer l'engagement de votre administration. Le nouveau plan Familles représente un élément essentiel du domaine RH du SGA pour renforcer la fid...
...mmation, le SGA occupera un rôle clef dans la réalisation des objectifs fixés par la loi au service de nos armées. L'un de nos points de préoccupation concerne évidemment l'attractivité et la fidélisation. Nous saluons le plan Familles 2 et son budget de 750 millions d'euros. Cependant, il semble nécessaire de fournir des efforts supplémentaires, notamment au niveau de la mutuelle attribuée à nos militaires et à leurs familles et de manière plus générale, pour ce qui concerne l'accès aux soins, dont de nombreux de retours de terrain nous affirment qu'il s'avère extrêmement délicat pour les familles. Aussi, Monsieur le secrétaire général, quelles mesures envisagez-vous de mettre en œuvre de sorte à améliorer l'accompagnement médico-social de nos forces et de leurs familles dans le cadre de la procha...
Monsieur le secrétaire général, vous nous avez indiqué avoir prévu une provision de 30 milliards d'euros de sorte à faire face à l'inflation. Pourriez-vous nous décrire la matrice de votre modèle de prévision du coût des facteurs ? Quelle est la part de l'inflation générale ? Quelle est la part des inflations spécifiques (matériels militaires, matériaux rares, composants) ? Quelle est la part liée à l'évolution du prix des hydrocarbures et quelles sont vos projections dans ce domaine ? Ces précisions nous sont indispensables pour porter un regard sur la fiabilité de ces prévisions. Lors de son audition, Monsieur Moscovici nous a indiqué que l'objectif relatif aux ressources extrabudgétaires (REX) était optimiste, mais pas inatteigna...
...nos alliés, il ne suffit pas d'aligner plus de soldats et d'équipements sur le terrain : nous devons être en mesure de déployer des moyens de transmission performants et interopérables. Élue dans la circonscription où est basé le 28e régiment de transmissions d'Issoire, je souhaite avoir des précisions concernant la place qui sera accordée aux transmissions dans la prochaine loi de programmation militaire. Dans votre propos liminaire, vous avez parlé de cohérence dans la transformation de l'armée de Terre et de rééquilibrage des forces terrestres. Comment l'augmentation des capacités cyber s'articulera-t-elle avec les régiments de transmission ?
..., notamment pour ce qui concernait la fidélisation. Nous avions également indiqué que le recours à l'indiciaire était probablement une solution. Dans les prévisions chiffrées qui nous sont soumises, quelle part est due à l'augmentation indiciaire ? Selon votre analyse, jusqu'à quelle hauteur serait-il nécessaire de la porter dans le cadre d'une politique salariale cohérente et attractive pour nos militaires ? Comme vous le savez, les primes n'entrent pas dans le calcul des retraites. Or dans l'ensemble des revenus des militaires, la part des primes est plus élevée que dans d'autres professions.
Si notre armée a toujours reconnu l'importance de la famille chez le militaire, il reste cependant des améliorations importantes à mettre en place concernant notamment le logement. En effet, en 2022, il existait 12 219 logements militaires. Le plan Ambition logement publié l'année dernière annonçait la construction de 3 000 nouvelles habitations, portant à environ 15 000 le nombre de logements militaires. Ces efforts apparaissent néanmoins insuffisants puisque sept militair...
Monsieur le secrétaire général, l'article 17 de la loi de programmation militaire vise à renforcer l'attractivité des carrières militaires en créant un régime d'apprentissage militaire. La mesure proposée envisage de créer un statut permettant de mieux intégrer les jeunes en formation en prévoyant notamment un aménagement des conditions d'emploi des apprentis mineurs militaires. Un effectif de 1 200 apprentis est prévu dès 2023. D'autres armées occidentales ont-elles déjà mis ...
Nous avons eu hier l'occasion de tenir deux auditions : celle du ministre des armées M. Lecornu, venu présenter le projet de loi de programmation militaire (PLPM), ainsi que celle du nouveau chef d'état-major des armées allemand, le général Breuer. Nous avons aussi tenu une audition commune avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici en sa qualité de Président du Haut conseil des finances publiques. Mon général, vous êtes le premier militaire que nous auditionnons dans le cadre du cycle de préparation de l'examen de la loi de programmati...
...multiples compagnies de combat seront supprimées. Le budget de cette LPM est très en deçà de ce qui est nécessaire pour se préparer à des conflits d'État à État. Je suis bien conscient que nos armées ne sont pas responsables de cette LPM au rabais mais que les politiques doivent s'en expliquer. Au même titre que les autres députés de mon groupe, je tiens à témoigner de ma reconnaissance pour nos militaires qui se dévouent à notre pays et qui subissent depuis trop longtemps à des décisions politiques hors sol. Néanmoins, pouvez-vous nous dire en quoi cette LPM permet selon vous de nous préparer à la haute intensité ? Pouvons-nous avoir l'assurance qu'elle nous permettra d'être prêts alors que des moyens basiques (équipements, essence) manquent cruellement ? Aurons-nous la masse critique suffisante ...
Au nom du groupe LR, je suis ravie de pouvoir vous auditionner aujourd'hui. Le ministre des armées nous a confirmé que la nouvelle LPM visera à consolider les fondamentaux. Il s'agit toujours d'une LPM de réparation et de transformation des infrastructures militaires, une LPM visant à maintenir nos armées en condition opérationnelle. Les stocks de munitions ont été relevés, le plan de recrutement est ambitieux et les prévisions de rémunération sont révisées à la hausse Cependant, compte tenu des indicateurs conjoncturels actuels, cette augmentation de budget conséquente sera affectée par l'inflation ; 30 milliards d'euros ayant d'ailleurs été fléchés en ce ...
...-vous la trajectoire et les choix opérés par ce projet au regard des choix adoptés par nos alliés européens, y compris nos alliés britanniques ? La LPM est-elle synonyme d'un changement d'époque, comme cela est annoncé en Allemagne ? Dans quelle mesure cette LPM serait un signal positif pour le positionnement français au sein de l'OTAN ? La cible de 2 % du produit intérieur brut pour les dépenses militaires pourrait ainsi être atteinte dès 2025. Pourtant, comme le relève le Haut Comité des finances publiques, une part significative de l'effort est concentrée en fin de période et à rebours de l'objectif général d'évolution de la dépense publique. Cet aspect demeure une source d'incertitude. Concrètement, pensez-vous que cette incertitude puisse nuire à la robustesse à long terme de la trajectoire d...
Je tiens à vous adresser un message de sincère reconnaissance pour le travail fourni par vous-mêmes et vos équipes dans la préparation de cette LPM, ainsi que pour votre disponibilité devant cette commission. Une loi de programmation militaire est toujours sous-entendue par des hypothèses géostratégiques. Le modèle que vous soumettez à notre appréciation est un modèle d'armée complet, multi-milieu et échantillonnaire, avec une forte composante dissuasion. Le modèle retrouve un équilibre entre l'autonomie stratégique et une capacité à agir en alliance. Parmi les différentes maquettes que vous avez souhaité examiner, quels sont les form...
« Gagner la guerre avant la guerre », tels sont les mots que vous avez employés dans votre discours sur la vision stratégique pour les armées françaises. L'intensification des crises et le retour des conflits de haute intensité, couplés à la masse de données toujours plus importantes à traiter, imposent une réorganisation profonde à la direction du renseignement militaire. Ce renseignement est en effet indispensable pour l'appui aux opérations, l'appréciation autonome des situations et l'évaluation de la menace à long terme. Ce renseignement humain, cyber et électromagnétique est récolté aussi bien sur terre que dans l'espace. Certaines techniques de renseignement mises en place ont permis de prédire l'imminence du conflit entre la Russie et l'Ukraine, ce que les...
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/1121.
Monsieur le ministre, vous avez présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024-2030. Cette LPM est exceptionnelle à plusieurs titres : d'abord, parce qu'elle met en jeu notre sécurité collective, dans un monde de plus en plus dangereux ; par son montant, ensuite, qui s'élève à 413 milliards d'euros ; enfin, parce qu'elle engage la vie de nos soldats. La commission de la défense s'est préparée à cette échéance à travers trois cycles d'auditions, ...
Nous recevons aujourd'hui M. Pierre Moscovici en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), afin qu'il présente à la commission des finances et à la commission de la défense l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de programmation militaire (PLPM) pour les années 2024 à 2030. Je me réjouis de l'occasion de tenir une audition conjointe sur un tel sujet. Conformément au souhait du bureau de la commission des finances, la commission examinera pour avis les articles 1er à 10 de ce projet de loi, lesquels portent spécifiquement sur la programmation financière, tandis que la commission de la défense est saisie au fond du projet de loi. J...
Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous accueillir dans votre commission, pour cette audition commune. Je suis content que le HCFP se soit saisi du projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Son avis nous offre de la transparence, de la sincérité budgétaire et de la cohérence dans nos efforts financiers. Ses travaux alimenteront utilement ceux de la commission de la défense nationale, saisie sur le fond sur ce PLPM. Les 413 milliards d'euros que le projet de loi de programmation militaire (LPM) consacre sur sept ans représentent un effort important de la nation. Ils corre...
La loi de programmation militaire est une loi singulière. Elle est à la fois un outil de planification financière indispensable pour nos armées, compte tenu du temps long dans laquelle s'inscrivent les programmes d'équipement, mais aussi – et peut-être surtout – la traduction de notre ambition stratégique quant à la place que la France souhaite tenir dans le jeu des puissances. Pour paraphraser le général de Gaulle, une LPM incar...