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J'ai tout d'abord une pensée pour les femmes et les hommes du ministère des armées et une autre plus grave pour les familles et les proches des militaires tombés en opération mais également pour ceux du journaliste Arman Soldin, tué aujourd'hui près de Bakhmout. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 représente, pour les armées, un effort budgétaire sans précédent, considérable et pleinement justifié. Considérable, car il porte à 413 milliards d'euros le budget de la mission Défense, pour aboutir à un doublem...
. - Je remercie nos collègues pour ce travail très intéressant. Il montre à nouveau que l'Office est utile au Parlement. C'est le cas ici, bien sûr, dans la perspective de l'examen du projet de loi de programmation militaire, mais c'est aussi le cas dans de nombreux autres domaines, comme la bioéthique ou, plus près de nous, sur le sujet de l'éventuelle fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le degré de maturité d'une technologie est généralement évalué sur l'échelle dite « TRL ». L'innovation civile et l'innovation militaire progressent-elle...
. - C'est très variable selon les situations. Pour des innovations purement militaires, la vitesse de maturation de la technologie est surtout liée à la disponibilité du financement, car le substrat scientifique existe et il est performant. Ceci étant, les innovations civiles peuvent être très rapides – c'est notamment le cas pour les technologies numériques. L'enjeu pour les autorités de défense est alors surtout de ne pas laisser passer une opportunité, d'où l'importance de l'ef...
À l'entame de l'examen de ce projet de loi de programmation militaire et alors que nous étions présents hier dans nos circonscriptions pour les cérémonies du 8 mai, je voudrais à nouveau dire notre reconnaissance pour le dévouement et le courage de toutes les femmes et de tous les hommes qui ont choisi de servir au sein de nos armées. En cette Journée de l'Europe au cours de laquelle nous commémorons la déclaration de Robert Schuman qui commence par ces mots « La p...
Permettez-moi de saluer à mon tour l'engagement de nos soldats, prêts à sacrifier leur vie au service de la nation : ils ont besoin de tout notre soutien dans leur mission et ils peuvent compter sur le nôtre. Ce projet de loi de programmation militaire ne nous convient pas car il consacre un modèle d'armée et une doctrine que nous contestons. Nous ne sommes ni des naïfs, ni des pacifistes béats, et l'évolution des stratégies déployées par les grandes puissances occidentales nous inquiète profondément ; néanmoins, l'obsession d'y répondre en se lançant à corps perdu dans la course aux armements nous préoccupe tout autant. La trajectoire de cette...
. - Dans ce processus d'intégration de l'innovation civile par les armées, les recherches se font-elles en parallèle ou en série ? En matière de drones, l'armée semble avoir pris le produit final issu de l'innovation civile pour l'intégrer dans une boucle propre d'innovation militaire.
... La quatorzième LPM nous offre l'opportunité de répondre par l'affirmative. Nous l'avons constaté au fil des auditions de notre commission, il est indispensable de donner un souffle nouveau aux armées pour répondre à ces enjeux. Ne nous y trompons pas, il y aura des arbitrages difficiles et nos choix engageront la nation pour des décennies, bien au-delà de 2030. Notre cap doit être de donner aux militaires des moyens à la hauteur de leur engagement. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à réaffirmer son attachement aux armées et aux soldats, qui assurent notre sécurité au quotidien. L'effort budgétaire de défense est là : 413,3 milliards sur sept ans représentent une somme substantielle, et notre groupe salue cette volonté de transformer nos armées. Cependant, il faut re...
. - Nous prenons bonne note du message que vous passez sur la nécessité d'une plus grande ouverture entre civil et militaire. Je remarque par ailleurs que certains établissements publics de recherche fortement impliqués dans les activités de défense – je pense à l'ONERA et à l'ISL – font preuve d'une grande discrétion. On les connaît fort peu. Il serait intéressant de savoir si leurs activités de recherche ont été évaluées par le Hcéres.
...le ministère a défini son ambition pour le pays et s'est fixé des objectifs. Il était d'autant plus pertinent de procéder de la sorte que nous n'avons pas une armée de défilé : l'armée française fait la guerre. Cela suppose des moyens adaptés et des investissements. À cet égard, et même s'il n'y a jamais assez de moyens, le projet de LPM est généreux : 113 milliards sont prévus pour les capacités militaires. Avoir une armée capable de faire la guerre suppose de maîtriser aussi bien l'espace que les troupes au sol. À cette fin, 6 milliards seront consacrés aux investissements dans le spatial. Celui qui tient l'espace possède du renseignement lui procurant une analyse précise de la situation, ce qui est très important pour une nation comme la nôtre, qui est une puissance d'équilibre souhaitant conse...
...es que celles contenues dans le rapport. On trouve davantage de chiffres en allant faire un tour sur Twitter qu'en passant toute une matinée en commission à auditionner les personnes concernées par certaines lignes budgétaires. Les seules informations vraiment précises sont celles qui concernent les renoncements, les reports de programmes et les annulations de commandes. Une loi de programmation militaire est bien trop importante pour se transformer en opération de communication gouvernementale. Cet amendement vise donc à supprimer le rapport annexé pour en avoir un autre, plus précis et sur lequel le Parlement pourra s'appuyer pour établir une vraie loi de programmation des dépenses publiques pour nos armées.
...rité s'obstinent à faire de la tautologie : pour eux, le compte y est, donc le compte y est. On n'avancera pas davantage si vous prétendez que nous n'avons pas été assez présents en commission. Il faudrait alors reprendre les feuilles de présence, ce qui serait un jeu stupide. Il y a un problème dans la façon dont ce rapport est conçu. Comparez-le avec celui de la précédente loi de programmation militaire. Qui a commandité un rapport insuffisant, verbeux ? Est-ce vous, Monsieur le ministre, ou Mme Parly ? Dites-nous pourquoi, dans la ventilation des crédits par patchs que vous essayez d'imposer, suivant une logique de communicant, certaines dépenses sont comptées deux fois. Si c'était explicité dans le rapport, on pourrait effectivement avancer que nous avons été suffisamment éclairés. Nous ne l'a...
...s sa création et qui a un peu plus de 1 200 kilomètres de frontières avec la Russie, ait désormais décidé, dans les circonstances actuelles, d'intégrer cette organisation. Je suis toujours très dubitatif quand certains disent que notre salut passe par la sortie de l'Otan ; il passe évidemment par notre présence dans cette organisation, dont l'article 5 permet de mobiliser l'intégralité des forces militaires pour faire face aux menaces. La véritable question est de savoir dans quel camp nous voulons être. Nous nous sommes fixés, avec l'ensemble des pays de l'Otan, l'objectif de consacrer 2 % du PIB à la défense. C'est un effort qu'il convient de réaliser, étant entendu que la France a un statut un peu particulier dans cet ensemble : elle a une armée d'emploi, qui se bat, et des outre-mer, ce qui pè...
L'« amplification » de l'effort de défense ne traduit pas la réalité budgétaire de ce projet de loi de programmation militaire, dont la trajectoire semble identique à celle de la LPM en cours. Compte tenu des reports de charges à hauteur de 100 milliards d'euros et du contexte inflationniste actuel, dont la charge est évaluée à 30 milliards, le montant des crédits prévus par le présent projet de loi de programmation correspond davantage à une stabilisation des efforts qu'à une véritable amplification de ces derniers – l'...
Je vous invite à la sérénité devant les bonnes nouvelles : le PIB peut augmenter, de même que l'effort militaire. Ce débat révèle en réalité une forme d'atavisme ou d'inertie par rapport à la loi de programmation militaire votée sous la présidence de François Hollande, qui avait supprimé 34 500 postes, et à la précédente, qui en avait supprimé 45 000. On pouvait alors parler d'une amplification de la baisse !
... le faites pas vous-mêmes, qui s'en chargera ? Chacun pourra se faire son idée en fonction des montants annoncés et des programmes lancés. Pour être très honnêtes, nous n'y avions pas pensé, mais maintenant que le problème a été soulevé, nous trouvons cet amendement assez sensé. Les mots « et amplifie » n'ajoutent rien ; ils peuvent juste être sujets à caution. LPM signifie « loi de programmation militaire », pas « livret de promotion de Macron » ! Ce n'est pas parce que nous y retirons certains éléments de marketing que nous altérerons la force de certaines propositions. Nous voterons donc pour cet amendement.
Vous avez raison, Monsieur Jacobelli, on peut s'interroger sur le sens des mots. Pour avoir côtoyé ces derniers mois un certain nombre de militaires, puisque je suis auditrice à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), je peux vous assurer que les principaux intéressés constatent cette amplification, et qu'ils le disent. On peut pinailler sur certains mots, mais l'amplification est bien là. Peut-être pourrions-nous choisir un autre terme, mais cela n'apporterait rien de plus. Discutons du fond du texte et donnons aux milita...
Madame Genetet, nous rencontrons tous des militaires – du reste, vous n'êtes pas la seule députée auditrice à l'IHEDN. Vous ne pouvez pas vous servir d'eux en nous expliquant qu'ils constatent une amplification à venir ! Le projet de loi de programmation militaire dont nous discutons n'est pas encore entré en vigueur. Nous ne vous dénions pas le droit d'essayer d'inscrire dans le marbre de la loi la promotion de l'exécutif ou de votre groupe polit...
...aque jour au soutien des forces. Aussi, il revient aux organisations syndicales et à la représentation nationale de veiller attentivement à ce que leurs conditions de travail soient en tout temps optimales. Pour y parvenir, le maintien d'un dialogue social ambitieux est primordial. Votre présence dans notre commission, à l'occasion du cycle d'auditions relatives au projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, nous est précieuse. En effet, votre regard et votre appréciation générale du texte nous seront utiles pour nourrir nos réflexions. Nous serions ainsi intéressés de connaître les points positifs et négatifs que vous identifiez à la lecture du projet de LPM, y compris dans sa partie normative. Plus particulièrement, nous souhaiterions connaître votre position sur...
Mesdames et Messieurs les membres du CSFM, nous vous souhaitons bienvenue à la commission de la défense. Créé en 1969, le CSFM est l'instance nationale de concertation des militaires. Il est appelé à s'exprimer sur les questions à caractère général relatives à la condition militaire. Il est obligatoirement consulté sur les projets de textes à portée statutaire, indiciaire ou indemnitaire. Sa composition et son organisation assurent une représentation optimale de la diversité de nos armées, de la diversité des corps, de la diversité des grades et de la répartition territoria...
Nous avons à présent le plaisir de recevoir trois associations professionnelles nationales de militaires (APNM) représentatives : - l'APNM-Marine représentant les personnels de la marine nationale, avec le quartier maître 1ère classe Julien Vuillon et le Premier-maître Michaël Berben ; - l'APNAIR, représentant des personnels de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec le capitaine Lionel Hillaireau et le major Philippe Glimois ; - France Armement, représentant les personnels de la direction général...