Interventions sur "militaire"

Il importe de rappeler dans le rapport annexé que le Parlement s'assure de la mise en œuvre de la loi de prorogation militaire à l'occasion de l'actualisation prévue à son article 7. En 2021, l'exécutif n'a pas respecté la clause de revoyure.

Nous demandons un rapport évaluant les conséquences de la sujétion militaire sur les carrières des conjoints dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur protection sociale. Ce rapport s'intéresse aux cas de mobilités en métropole, dans les outre-mer et à l'étranger. Selon l'association d'épouses de militaires « Women Forces », 85 % des conjoints de militaires sont des femmes, ce qui montre combien cette problématique relève auss...

Cette importante question a déjà été évoquée dans le rapport annexé. Nous porterons une attention particulière à la question du rapprochement des conjoints dans le cadre des mutations militaires. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.

... cette disposition doit être inscrite, puisque le Gouvernement annonce la remise d'un rapport au Parlement, ce n'est pas établir un lien que d'en annoncer un autre, portant sur les prestataires privés. C'est, au contraire, la bonne position pour le faire. Ce rapport permettra, en outre, de faire taire les critiques et de lever tous les doutes quant au recours par le Gouvernement à des entreprises militaires et de sécurité privées.

...rds sur un budget de 413 milliards, mais le montant des deux premières marches est identique à celui de 2018. Il s'agit d'un amendement de repli puisque nos amendements précédents sur la prise en compte de l'inflation dans les marches n'ont pas été adoptés. Nous vérifierons ainsi si nous avions tort ou raison, si l'inflation a eu ou non des conséquences sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Je rappelle que vous avez refusé de prendre en compte l'inflation sur le coût des matières premières alors qu'il explose, notamment pour le service d'infrastructure de la défense (SID).

Cet amendement vise à vérifier la bonne exécution de la présente loi de programmation militaire en prévoyant une clause de revoyure qui donnera lieu à un vote tous les deux ans. Le contexte géopolitique soulève de nombreuses questions qui invitent à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement.

...nt un rapport examinant la possibilité de créer une ligne budgétaire dédiée à la transition écologique dans le cadre de la mission Défense. Nous faisons ainsi écho à une mission d'information menée par Mme Santiago et M. Fiévet. C'est une mesure essentielle pour mettre en application la volonté, que j'imagine commune, de préserver l'environnement, y compris dans nos armées et sur nos bases militaires.

Cette loi de programmation militaire souffre de l'absence d'un Livre blanc, lequel aurait l'avantage d'associer les parlementaires à l'évaluation des implications des stratégies de défense. Le groupe Socialistes et apparentés demande qu'une commission soit créée pour élaborer ce Livre blanc et que l'entrée en vigueur du texte soit conditionnée à ce décret.

On ne peut conditionner la loi de programmation militaire à un Livre blanc, mais il faut souligner l'excellent travail réalisé lors de la dernière revue nationale stratégique. Avis défavorable.

Je sais le Président de la République très attaché à la notion de récit national, or un Livre blanc permet précisément de raconter le projet de nos armées pour les années à venir. Je regrette donc que cette loi de programmation militaire ne s'accompagne pas d'un tel document.

L'article 31 de la loi de programmation militaire 2019-2025 lançait deux expérimentations, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. L'une portait sur le recrutement de fonctionnaires du premier grade des corps de catégorie B sans concours et l'autre sur le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance d'emploi de plus de six mois, dans l'attente du recrutement de fonctionnaires dans certains métiers en tension. L'article 31 pré...

Le recul de l'âge légal de départ en retraite imposé par le Gouvernement, sans vote à l'Assemblée nationale et malgré le rejet du texte en commission de la défense, se traduira automatiquement par une importante diminution de l'attractivité du métier et du réengagement des militaires. Ceux-ci devront en effet servir plus longtemps, ce qui risque d'avoir un fort impact sur l'attractivité dans leur parcours de carrière et sur la fidélisation de personnels militaires et civils expérimentés. Les effectifs pourraient ainsi diminuer. Il ne serait donc ni sérieux ni honnête d'évoquer le réengagement des anciens militaires d'active ou une volonté de fidélisation et de recrutement s...

Les particularités du système de pensions militaires de retraite ont été reconnues dans le cadre de la réforme des retraites promulguée le 15 avril 2023 et n'ont donc pas été affectées par celle-ci. Les bornes de pension à liquidation immédiate ne sont pas modifiées, les limites d'âge des différents corps militaires sont maintenues à l'identique et les bonifications restent inchangées. Seul l'âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d'une pe...

Notre commission a rejeté récemment l'article 7 de la réforme des retraites, redoutant ses répercussions sur les militaires et doutant qu'elle soit sans aucun impact. L'élaboration d'un rapport à ce propos est une bonne idée. Toutefois, l'amendement qui nous est proposé est limitatif et comporte certaines formulations peu claires, notamment aux deux dernières lignes. S'il est modifié, nous le voterons ; s'il ne l'est pas, nous en déposerons un plus court en séance publique.

Cet amendement du groupe socialiste vise à réparer le préjudice que risquent de subir les militaires qui cessent temporairement leur travail pour élever leur enfant dans le cadre d'un congé parental. Nous souhaitons qu'ils conservent l'intégralité de leurs droits à avancement, dans la limite d'une durée de cinq ans pour l'ensemble de leur carrière.

Rassurez-vous, le droit à l'avancement des militaires placés en congé parental n'est pas supprimé par le projet de loi. Si la mention est supprimée de l'article L. 4138-14 du code de la défense, elle est insérée à l'article L. 4138-17 du même code, comme le prévoit l'alinéa 11 de l'article 14 du PLPM. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Nos compatriotes qui vivent à l'étranger constituent pour la réserve un vivier précieux, étant susceptibles de collaborer à diverses activités : assistance aux missions militaires de défense, participation au soutien des forces prépositionnées, rôle de liaison dans les salons d'armement… Or ils font depuis longtemps les frais d'une bizarrerie administrative : ils ne peuvent être engagés directement dans le pays où ils résident. Ils sont obligés d'être affectés fictivement en métropole pour être ensuite envoyés en mission dans leur pays de résidence. Le projet de loi prév...

...tection du territoire français face aux variations extrêmes du climat. Pour illustrer le retard criant de la France dans ce domaine, je rappelle qu'en 2005 l'ouragan Katrina a poussé l'état-major états-unien à élaborer une stratégie claire de déploiement des armées en cas d'événement climatique extrême et de catastrophe nationale. En 2005 encore, le gouvernement espagnol a mis en place des unités militaires d'urgence, chargées de répondre aux catastrophes naturelles sur le territoire national. En revanche, il a fallu attendre l'ouragan Irma à Saint-Barthélemy, en 2017, pour que la question se pose aux armées françaises. Que l'on parle de variations extrêmes du climat ou de changement climatique, la réponse reste inexistante, ou presque. Les changements climatiques sont de plus en plus nombreux et ...

Nos forces armées ont constitué trois unités de sécurité civile, composées de sapeurs-sauveteurs, militaires déjà formés aux catastrophes telles que les feux de forêt, inondations ou tremblements de terre. Une quatrième unité sera prochainement constituée à la demande du Président de la République, à la suite des feux de forêt qu'ont connus les Landes l'an dernier. Ce seront donc désormais quatre unités spécialisées d'environ 600 hommes qui seront projetables dans le monde entier en moins de quarante-h...

L'amendement vise à demander la remise, dans un délai de douze mois, d'un rapport sur l'opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. Tous les secteurs de notre économie doivent participer à la bifurcation écologique. Les véhicules militaires représentent trois quarts de la consommation énergétique du secteur de la défense. Sachant que les ressources pétrolières sont de plus en plus rares, il est impératif de nous en libérer et de trouver des alternatives. Pour planifier la transition écologique et énergétique de nos armées, garante de notre souveraineté dans un futur proche, il faut connaître les activités les plus émettrices et leu...