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Afin de renforcer les partenariats stratégiques et de faciliter nos exportations d'équipements, nous pensons que toutes les ambassades de France dans un État membre de l'Otan devraient disposer d'un attaché de défense. Même au sein de l'Union européenne, les attachés de défense sont parfois chargés de plusieurs pays. Ces militaires font un travail extraordinaire et l'amendement permettrait de renforcer l'influence de la France.
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la LPM la nécessité de revaloriser la part indiciaire de la solde des militaires et de préciser les modalités de cette revalorisation. Un décrochage s'opère par rapport aux civils : malgré des efforts, il reste la question de la fidélisation à résoudre. Comme le Sénat l'a montré, les entreprises privées n'hésitent pas à débaucher. Nous proposons une revalorisation annuelle, qui devra être égale ou supérieure à la moyenne nationale d'augmentation des salaires.
Il tend à promouvoir les recherches sur l'hydrogène et son développement comme carburant utilisé dans nos armées. Il s'agit de proposer une nouvelle source, sécurisée et durable, d'approvisionnement en carburant, tout en conservant les performances des équipements militaires. La LPM vise à anticiper les défis de demain : favoriser l'exploration d'usages potentiels de l'hydrogène dans les applications militaires va tout à fait dans ce sens.
Il s'agit de favoriser le recours à des munitions réelles lors des entraînements. L'amendement précédent portait sur les munitions de petit calibre, mais de nombreux militaires nous ont indiqué qu'ils n'avaient jamais eu l'occasion de tirer certains types de missiles. Il serait pertinent qu'ils puissent le faire, car l'expérience offerte par les simulateurs n'est pas de même nature. Cette mesure contribuerait également à la rotation des stocks de munitions.
Intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire permettrait d'inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d'observation et d'écoute depuis l'espace, grâce à des capacités multicouches et multimissions par l'emport de charges utiles secondaires. Il s'agit notamment de réaliser des économies et de multiplier les satellites offrant des possibilités d'écoute et d'observation pour nos services de renseignement et nos armées.
De nombreux satellites en orbite géostationnaire, tels ceux des programmes Syracuse, pourraient être détruits par des États, comme la Russie ou la Chine, qui en auraient les moyens techniques. Il nous faut prévoir une défense à cette altitude, car la destruction de ces satellites aurait de terribles conséquences militaires, notamment la perte des communications et de position sur le champ de bataille. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter les mots « géostationnaire et » après le mot « orbite ».
L'alinéa 65 prévoit que le niveau de préparation opérationnelle progressera pour atteindre 100 % des normes d'activité en 2030. Les militaires de toutes les armées que nous rencontrons nous disent combien l'entraînement est vital. Il conditionne l'efficacité et la cohérence des forces armées, tout en constituant un outil de fidélisation. Si nos demandes ont été très raisonnables en matière d'équipements, il faut faire un effort particulier dans le domaine de l'entraînement afin que l'objectif fixé pour 2030 soit atteint plus tôt, en 2...
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité d'élaborer un nouveau Livre blanc sur la défense, avant toute nouvelle actualisation. Cette élaboration semble un exercice incontournable : dans un contexte stratégique en rapide mutation, il faut définir les enjeux de nos capacités militaires et les défis liés à la sécurité. Selon le rapport du Sénat sur les enseignements d'un an de guerre en Ukraine, la Revue nationale stratégique n'apporte qu'un éclairage partiel sur les défis de nos armées. Le Livre blanc représente un travail collectif de réflexion, pour associer chacun à la redéfinition de nos enjeux de défense.
L'inflation est bien prise en compte dans la loi de programmation militaire, sur des bases annuelles. L'actualisation traduit avant tout une évolution du contexte stratégique mais n'aborde pas l'inflation. Avis défavorable.
Le rapport d'information sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 réalisé par nos collègues Yannick Chenevard et Laurent Jacobelli a mis en évidence de nombreux problèmes, dont celui de la vétusté des logements des militaires. J'ai pu constater dans ma circonscription combien les processus de décision en matière d'infrastructures étaient longs. Le terme « hébergement » qui figure à l'alinéa 71 fait référence aux chambres dans les régiments. Cela exc...
La seconde phrase de cet alinéa est relative à l'amélioration des conditions d'exercice du métier dans les emprises militaires. Il convient donc bien de mentionner seulement la politique d'hébergement. Demande de retrait.
...s conditions de vie dignes pour tous. Pour cela, il faut planifier, grâce à ce que nous appelons la règle verte, qui concerne tous les secteurs, y compris la défense. L'amendement permettra d'identifier les conséquences du bouleversement climatique sur les armées, notamment sur ses infrastructures critiques, de Brest à la Nouvelle-Calédonie en passant par les opérations extérieures, avec la base militaire de Djibouti. Le bouleversement climatique impacte et impactera profondément le fonctionnement des armées, jusqu'à modifier leur mission. Elles devront s'impliquer de plus en plus pour protéger le territoire français et les populations face aux variations extrêmes du climat. Depuis 1984, avec l'opération Héphaïstos, les armées sont mobilisées pour lutter contre les feux de forêt de grande ampleur ...
En 2020, près de 56 % des militaires vivant dans un logement du parc du ministère des armées indiquaient ne pas être satisfaits de son état global. Avec cet amendement, mon groupe propose de poursuivre l'effort pour répondre aux besoins de logement des militaires et de leurs familles. Comme cela a été relevé par le rapport d'information sur le bilan du plan « famille » – dont ma collègue Isabelle Santiago était corapporteure –, l...
Cet amendement vise à accélérer l'opération « poignées de porte », dédiée au quotidien de nos militaires. Il s'agit d'avoir la certitude que nous améliorerons rapidement les petits travaux du quotidien.
L'amendement a pour objet de mettre en exergue, à l'instar de la distinction opérée au sein du titre Ier de la LPM pour la période 2019 à 2025, que les dispositions qui figurent après l'article 7 sont relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation militaire.
L'instruction n° 1707 du 25 octobre 2011 relative aux infrastructures du ministère de la défense est régulièrement critiquée par les militaires. Le développement d'infrastructures est entravé, à tout le moins fortement ralenti, par les normes de construction des infrastructures en vigueur dans le secteur civil. Ce constat est tiré du bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025. La disposition proposée, qui figure dans le rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées, corédigé par Fabien Lainé, contr...
Il a pour objet d'inclure, dans le rapport du Gouvernement sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire, outre ce qui était déjà prévu dans la LPM 2019-2025 : un bilan d'exécution des objectifs concernant les effectifs et les réserves ; un bilan des grandes orientations de la politique industrielle de défense ainsi que des coopérations européennes en la matière ; un bilan des actions liées aux partenariats et aux alliances stratégiques ; un bilan de la politique environnementale du ministère.
Le rapport d'information sur la politique immobilière des armées aborde le problème des cas exceptionnels, que vous connaissez bien pour avoir été maire, Monsieur le ministre. Dans les zones tendues, où les maires bâtissent peu, le problème est réel. En Gironde et dans les Landes, certaines bases, comme celle de Cazaux, sont très éloignées des zones où le logement locatif est accessible aux militaires du rang. Même si le ministre des armées consent un effort dans le cadre du contrat d'externalisation pour la gestion des logements du ministère des armées (CEGeLog), il me semble que la question de l'introduction d'une exception au droit de la construction pour les emprises militaires se pose.
Je souscris aux propos de M. le ministre. Il faut distinguer les normes militaires des normes civiles. Les premières nous sont parfois imposées par l'Otan ou par la DGA, ce à quoi il faudra peut-être réfléchir. Par exemple, nous achetons des munitions américaines dont la durée de vie est réduite faute d'être aux normes de la DGA. S'agissant des normes civiles qui s'imposent aux militaires, il n'y a aucune raison d'y déroger, ce qui nuirait à l'exemplarité demandée aux armées, ...
Cet amendement vise à préciser l'effort d'investissement nécessaire pour résorber la dette grise. Les efforts consentis dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025 doivent être maintenus. De nombreux bâtiments sont vétustes. J'ai constaté que les travaux avancent dans de nombreuses bases, mais beaucoup reste à faire. L'amendement vise à accélérer l'amélioration des conditions de vie et de travail de nos militaires, même si elles progressent à petits pas mais nettement.