Interventions sur "militaire"

Nous ne sommes pas rassurés à l'idée que de telles missions soient confiées au ministère de l'intérieur. C'est aujourd'hui une sorte de canard sans tête, avec un ministre qui laisse la bride sur le cou à ses services, indépendamment des réels besoins de la sécurité publique. Nous préférerions, parce que nous avons toute confiance en nos militaires, que cette mission soit confiée aux armées.

Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur la sous-traitance par les armées des activités liées à la production, l'utilisation, l'entretien et le traitement de matière nucléaire ainsi que sur ses effets pour la sûreté des infrastructures militaires françaises. Nous déplorons souvent qu'il soit recouru si largement à la sous-traitance dans le domaine du nucléaire civil, ce qui pourrait avoir de graves conséquences pour la sûreté du personnel, du public et des installations. Dans le domaine du nucléaire militaire, nous voulons avoir des garanties et des éléments d'informations précis sur les décisions qui sont prises.

La loi de programmation militaire dont nous débattons depuis le début de la semaine comprend un chapitre consacré à la sécurité des systèmes d'information, qui compte lui-même quatre articles. C'est ce sujet, qui concerne au plus près les libertés publiques, qui a fait l'objet d'une délégation à la commission des lois et j'ai l'honneur d'avoir été désignée rapporteure pour avis. Les articles 32, 33 et 34 prévoient de créer de no...

...i> à 2 % du PIB entre 2025 et 2027. Des annonces ont également renforcé le texte, comme le plan « blessés » et l'arrêté publié juste avant nos débats qui met fin à la discrimination visant les personnes séropositives. Nos débats ont également fait progresser texte sur d'autres axes. Nous avons ainsi réitéré notre engagement à poursuivre l'effort entrepris pour améliorer les conditions de vie des militaires et des civils de la défense, ainsi que celles de leurs familles. Des efforts significatifs, avec notamment l'amendement de notre collègue Chenevard sur la partie indiciaire de la rémunération, ont été engagés pour remporter la bataille indispensable de l'attractivité et de la fidélisation de ces métiers. Pour ce qui concerne également le visage de nos armées, nous avons rappelé, répété et inscr...

...ous avons eu des discussions de fond très intéressantes. C'est du reste normal, car l'examen d'une feuille de route de sept ans pour nos armées est un sujet important. De nombreux points restent toutefois en suspens, suivant le souhait de M. le ministre de réétudier certains amendements. Ne mettons donc pas la charrue avant les bœufs : notre groupe ne se prononcera sur cette loi de programmation militaire que lorsque nous aurons étudié l'ensemble de ces amendements. Il est en effet important de bien placer le curseur en termes de financement, avec le cadencement et les marches, en termes de ressources humaines, avec les questions touchant aux indices, aux familles et au logement des militaires, et en termes de coopération avec nos partenaires européens, malgré les limites qu'ont fait apparaître le...

Le parti des héritiers du général de Gaulle ne peut évidemment pas s'opposer à une loi de programmation militaire qui prévoit une augmentation de 30 % des budgets. C'est une loi qui préserve l'essentiel, la dissuasion, une loi de cohérence et une loi qui préserve les grands programmes. Je regrette toutefois, comme je l'ai également écrit dans la presse, que la situation de nos finances publiques ne nous permette pas de faire mieux. À ce stade, ce sont donc les débats qui se tiendront en séance publique qui ...

...ouligner la qualité de nos débats. Nous avons particulièrement apprécié, Monsieur le ministre, votre disponibilité durant l'ensemble des travaux et le respect des prises de parole de tous les membres de notre commission, dans leur diversité. Chaque suggestion et proposition d'amendement mérite en effet d'être débattue et nous sommes très attachés au respect de chacune. Cette loi de programmation militaire est fondamentale pour notre nation et c'est la raison pour laquelle notre groupe s'est particulièrement investi dans ces travaux. Cet engagement pour sept ans appelle une réflexion qu'il ne faut pas prendre à la légère, qu'il s'agisse du volet financier ou des dispositions normatives. Le groupe socialiste est en outre particulièrement attaché aux garanties concrètes qui nous seront fournies quant...

...qui a étroitement associé les parlementaires à la réflexion sur ce texte, ce qui a permis d'alimenter très sainement notre débat. Je remercie également tous les collaborateurs des députés et des groupes, ainsi que les administrateurs de l'Assemblée. La tenue de ce débat a été exemplaire, comme l'ont déjà noté les orateurs précédents. Elle n'est pas indigne des femmes et des hommes de nos armées, militaires et civils de la défense. Souhaitons que cette bonne tenue inspire également les débats qui se tiendront en séance publique dans l'hémicycle. Nous avons sous les yeux un texte sérieux et cohérent, à la hauteur du défi de la modernisation qui attend nos armées. Le groupe Horizons le votera donc en l'état.

...t à vous remercier chaleureusement pour la tenue de ces débats et les échanges nourris que nous avons eus, marqués parfois par des désaccords, mais la plupart du temps très respectueux. Merci également à l'administration de l'Assemblée nationale qui a géré et accompagné ce débat. Mes pensées vont à toutes les femmes et tous les hommes qui travaillent pour le ministère de la défense, qu'ils soient militaires ou civils. Ce projet de loi dessine l'avenir de notre pays et la manière dont nous l'avons traité fait honneur à nos responsabilités.

Depuis mardi soir, après plusieurs mois de travail préparatoire et dans la continuité de nos expériences respectives, nous avons consacré trente heures de débat à l'examen de ce projet de loi de programmation militaire et aux 721 amendements en discussion. Je remercie tout particulièrement le ministre pour sa pleine disponibilité, même pendant le Conseil des ministres. Je remercie à travers lui ses équipes, les secrétaires d'État, les armées, les directions et les services. Nous avons observé son degré d'expertise et bien noté qu'il assume pleinement et dans la transparence certaines positions, tout en restant...

Nous reprenons l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Si l'on excepte les 38 amendements votés en commission des lois, dont l'adoption sera une formalité, 250 amendements environ restent à examiner. J'espère que nous parviendrons ce soir à en étudier une centaine de manière à ce que nous puissions achever l'examen du texte demain… avant minuit.

Le cadre réglementaire évaluant les inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions interdit à toute personne séropositive de s'engager dans une carrière militaire. Cette interdiction systématique nous paraît discriminatoire, car elle ne tient pas compte des évolutions médicales et scientifiques. Il faut se battre contre le sida, pas contre les malades. Nous saluons la démarche entreprise par le ministre des armées, en concertation avec les associations de lutte contre le VIH, en particulier Aides, afin de réviser les coefficients associés au VIH dans le r...

...Mélenchon, tout comme l'incendie du domicile du maire de Saint-Brevin, lequel a démissionné car il craint pour sa vie et déplore le manque de soutien de l'État. Ce rapport devra également se pencher sur le bilan de l'opération Sentinelle. Selon un rapport de la Cour des comptes du 12 septembre 2022 actant ce changement de typologie de la menace terroriste depuis les attentats de 2015, les forces militaires, qui ne disposent ni du renseignement intérieur, ni du pouvoir de police, ni des armements appropriés en zone urbaine, ne paraissent pas les mieux placées pour y faire face. La Cour des comptes dénonce l'affichage de militaires dans les rues à des fins de tranquillité publique et de perception plus que d'efficacité militaire. S'appuyant sur un rapport de l'inspection des armées, la Cour note un...

Je comprends la logique de cet amendement puisque la loi de programmation militaire (LPM), nous en sommes bien d'accord, ne doit pas simplement permettre aux industriels de disposer d'une certaine visibilité, mais je me demande s'il n'y a pas anguille sous roche puisque nous ne disposerons d'aucune information sur la disponibilité effective des matériels.

...us pensons notamment au développement d'armements spatiaux permettant d'infliger des dommages impossibles à attribuer à une puissance ennemie et face auxquels la France pourrait être mise devant le fait accompli sans être en mesure d'y riposter. Les évolutions des technologies font craindre l'émergence de vulnérabilités dans le domaine informatique et des communications. Une loi de programmation militaire (LPM) doit en tenir compte en prévoyant une adaptation de la politique de formation et de sensibilisation du plus grand nombre, un recrutement massif dans les domaines du cyber, un renforcement du capital technique et opérationnel et un élargissement des espaces de stockage des données sensibles. Les évolutions de la menace doivent forcer la nation à développer une culture cyber en direction de ...

...ste d'ailleurs cette LPM. Nous nous dirigeons vers la création d'un observatoire interministériel de la menace cyber. L'Anssi, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), d'autres acteurs travaillent dans ce sens, y compris les assureurs et nombre d'acteurs économiques. Je vous invite à retravailler la rédaction de cet amendement pour qu'il vise les seules affaires militaires, afin de parvenir à un accord.

La loi de programmation militaire supprime le troisième satellite Syracuse IV dont l'armée de l'air et de l'espace allait disposer à l'horizon 2030. Cela se fera-t-il au profit de la constellation Iris ? Si oui, comment le justifier ? Le rapport annexé ne dit rien à ce propos, alors que Syracuse IV résiste mieux aux attaques et aux agressions militaires depuis le sol et l'espace. De même, il peut offrir aux armées des télécommuni...

On est sérieux ou on ne l'est pas. Si on l'est, on essaie de faire en sorte que l'édredon rentre dans la valise. Nous aurions certes préféré que celle-ci soit plus grande mais ce n'est pas à nous, parlementaires, de faire le boulot des états-majors. Une loi de programmation militaire est un mikado très compliqué et tout peut très vite être chamboulé. Notre groupe proposera les amendements les plus réalistes possible, qui ne déséquilibreront pas l'ensemble de la programmation. Celui-ci résulte de la mission flash sur la défense sol-air en France et en Europe que nous avons menée avec Natalia Pouzyreff. Toutes les personnes que nous avons entendues nous l'ont confirmé : nous a...

Cet amendement précise que la loi de programmation militaire vise à couvrir des besoins financiers, correspondant aux besoins physiques de nos armées.

Nous souhaitons extraire de ce budget les effets de l'inflation sur la programmation militaire et nous assurer, à la suite des travaux du Haut Conseil des finances publiques, que les montants programmés seront effectivement perçus. Nous proposons donc que les crédits ne soient pas exprimés en euros courants, mais constants.