Interventions sur "militaire"

Notre contre-trajectoire budgétaire n'a qu'une vocation : montrer que la vôtre ne correspond pas à certaines ambitions affichées pour nos militaires et nos forces armées, que nous partageons. Elle nous semble insincère, et vous n'avez pas réussi à nous convaincre du contraire pour l'instant. Nous poursuivrons donc le débat en séance avec le groupe socialiste. Vous vous souvenez que nos collègues ont été pleins de ressources pour mener des investigations lors du débat sur la réforme des retraites. S'agissant de cette trajectoire budgétaire, n...

Nos analyses font apparaître une inadéquation toujours plus importante entre les moyens alloués aux armées et les missions qui leur sont confiées. Ce projet de loi de programmation militaire comporte notamment des décalages majeurs concernant les livraisons. Pour l'armée de terre, 1 206 véhicules blindés sont reportés à 2030 et il est prévu 30 % de budget en moins pour le programme Scorpion. Cela aura directement un impact sur notre défense sol-air, par essence multicouche. Les Jeux olympiques de 2024 à Paris seront un test grandeur nature pour notre programme de lutte antidrone. Pou...

...ntérêts de l'armée française, mais aussi de la base industrielle et technologique de défense). Nous ne sommes pas contre les coopérations quand elles sont utiles, nous sommes contre seulement quand elles sont idéologiques et quand les projets pourraient être confiés à des entreprises françaises. Nous proposons donc d'écrire que les programmes en coopération sont menés pour nous doter de capacités militaires « qui n'auraient pu être produites par la BITD française dans des conditions de financement ou de délai acceptables ». Il ne s'agit pas de pratiquer un souverainisme étroit, mais de donner leur chance aux entreprises françaises. Pour qu'elles passent en mode d'économie de guerre, comme nous le leur demandons, il faut leur donner de la visibilité.

Le projet de loi de programmation militaire (PLPM) est marqué par le fort développement de l'arme nucléaire ainsi que par la construction d'un porte-avions de nouvelle génération à propulsion nucléaire, pour un montant de 10 milliards d'euros. Vous avez dit hier, Monsieur le ministre, que nous pourrions revenir sur la décision d'investir dans ce porte-avions. C'est ce que nous proposons, avec nos collègues Julien Bayou et Cyrielle Chatelai...

Avis défavorable : le périmètre des missions budgétaires relève du ministère des comptes publics et de la loi de finances, non du ministère des armées et de la loi de programmation militaire.

Le contrôle parlementaire du soutien à l'Ukraine existe. Je rappelle d'ailleurs que nos collègues Lionel Royer-Perreaut et Christophe Naegelen sont les corapporteurs de la mission d'information flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Nous estimons que les ressources extrabudgétaires du ministère des armées n'ont pas à figurer dans la LPM – elles ne figuraient d'ailleurs pas dans la précédente. Nous considérons que le budget de la programmation militaire doit s'entendre hors ressources extrabudgétaires : est-il de 413 milliards ou de 400 milliards d'euros ?

... Eurodrone, l'abandon de Maws (système de patrouille maritime), les atermoiements concernant le Scaf et le MGCS, la compétition actuelle pour le New Space avec la création d'Isar Aerospace Technologies – ce n'est pas l'ancien maire de Vernon qui me contredira. Il ne s'agit pas de ne pas travailler avec l'Allemagne, simplement de ne pas la considérer comme un partenaire privilégié dans le domaine militaire.

... fixe à 137 le nombre d'avions Rafale dont disposera l'armée de l'air et de l'espace à l'horizon 2030. Certes, avec les 41 Rafale de la marine nationale, nous atteindrons un total de 225 d'ici à 2035, mais cela soulève deux problèmes. Tout d'abord, cet objectif ne sera pas atteignable avant 2035, et cinq années de décalage, c'est colossal. Surtout, cette cible interroge : la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait d'atteindre le nombre de 185 Rafale pour l'armée de l'air et de l'espace, et l'objectif fixé par le PLPM est donc très insuffisant – il est même inférieur aux 159 Rafale que nous pouvions espérer en 2030, selon les prévisions budgétaires que le ministère des armées m'avait fournies lors de la rédaction de mon rapport sur le budget de l'armée de l'air et de l'espace. À l'aube d...

Il propose de fixer la même échéance pour la communication du bilan opérationnel et financier des Opex et des Missint que celle de la transmission du rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire, prévue à l'article 8, à savoir avant le 30 avril.

La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre la cible de quarante-neuf A400M d'ici à 2030 ; le présent PLPM se limite à une cible minimale de trente-cinq appareils. Le contexte international et la perspective d'une guerre de haute intensité poussent à s'interroger sur ce choix. On se souvient du défi logistique qu'a dû relever l'armée de l'air et de l'espace au Mali lors de la rétroc...

L'amendement traduit le besoin impérieux de renforcer les droits et le contrôle du Parlement. Le contexte géopolitique évolue et nos concitoyens se posent des questions. En outre, lorsque l'on engage des crédits importants pour le projet de loi de programmation militaire, il est nécessaire de renforcer le contrôle du Parlement.

La Constitution donne déjà au Parlement un rôle en matière d'Opex : il faut s'y tenir et en rester là, d'autant que les articles 8 et 9 du projet de loi prévoient la transmission au Parlement d'un rapport dressant le bilan de l'ensemble de l'exécution de la programmation militaire. Avis défavorable.

L'avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) effectue des missions de renseignement dans un déploiement facilité, ce qui est primordial dans le contexte stratégique actuel. La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait une cible de deux avions en 2025 et de six appareils supplémentaires en 2030. Or le présent projet de loi n'en évoque étonnamment plus que trois en 2030. Dans la perspective d'une guerre de haute intensité, la réduction de cette cible pose question. Ce choix semble malheureusement s'expliquer par les difficultés rencontrées pour faire progresser les capacités de l'ALSR patrim...

Comme votre projet de loi est incomplet, nous souhaitons élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des forces, afin de les protéger de la volatilité des prix. Le baril de pétrole n'est en effet pas le seul paramètre affectant les prévisions budgétaires. Les crédits en loi de programmation militaire sont en euros constants, donc exposés à l'inflation. Cette dernière peut remettre en cause l'augmentation des crédits dans l'ensemble des trajectoires car ne prendre en compte que la seule hausse du prix des carburants reviendrait à omettre les changements de prix dus à l'évolution du contexte international, comme l'ont rappelé la pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine. L'inflation touche ...

La forte hausse du coût des carburants du fait de l'inflation, pourrait affecter notre préparation opérationnelle. Comme la précédente loi de programmation militaire, le texte indique que les dépenses de carburants opérationnels bénéficient de crédits supplémentaires en cas de hausse durable, sans préciser de seuil ni de principe de compensation. Le présent amendement prévoit que des crédits supplémentaires correspondant au surcoût soient ouverts en cas de hausse sur plus de trois mois consécutifs de 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels p...

Dire que le MGCS patine est un doux euphémisme, les acteurs de l'industrie militaire sont unanimes à ce propos. Les Allemands et les Français ne partagent pas le même intérêt stratégique. Par exemple, là où l'Allemagne voudrait des blindés lourds, la France aurait besoin de blindés plus rapides à forte puissance. Et que dire du conglomérat industriel allemand Rheinmetall, qui rompt l'équilibre et exporte des chars Léopard ! Aucun argument ne milite en faveur du MGCS. Nous vous pr...

...tratégiques ; et celles qui fournissent des produits courants, comme la nourriture. Cette définition a pour inconvénient d'exclure de fait ces acteurs majeurs apparus avec la révolution numérique que sont les opérateurs civils pouvant apporter des solutions à la BITD, notamment les opérateurs de satellites. Il est donc proposé de les inclure dans la stratégie de défense de la loi de programmation militaire.

Il tend à préciser que l'innovation peut être issue des forces armées – le Fuscolab ou le Battle Lab, issus de la dernière loi de programmation militaire, sont très actifs en la matière –, mais aussi des territoires, à travers les laboratoires des entreprises et des collectivités territoriales.

Cet amendement d'appel vise à agir pour fidéliser les personnels civils et militaires des armées. Il semble urgent de procéder à une réforme du point d'indice, puis de rattraper le gel indiciaire des dernières années. Pour fidéliser et attirer les futurs personnels, il est nécessaire que ces hommes et ces femmes puissent construire des objectifs de carrière solides et disposer d'un pouvoir d'achat à la hauteur de leur engagement pour la nation. Il faut agir contre le tassement de...