Interventions sur "militaire"

L'amendement vise à inscrire dans le rapport annexé, donc dans les grandes orientations fixées par la loi de programmation militaire, la participation du ministère des armées à la politique nationale de transition écologique dans tous ses versants. Plans ministériels Climat et Biodiversité, stratégie ministérielle de performance énergétique (SMPE) de 2020, plan d'accélération des mesures de sobriété énergétique et d'exemplarité de 2022, stratégie ministérielle relative aux déchets : les plans du ministère des armées ont produ...

...st à moitié fermé ; certains patients ont déjà été transférés et certains personnels réaffectés. Les soignants disent continuer à recevoir des ordres de mutation ; la direction de l'hôpital parle désormais de fermeture définitive. Le personnel a besoin de réponses claires. L'exemple de Lyon vaut pour tous les hôpitaux du service de santé des armées (SSA) dont la situation demeure incertaine. Les militaires, les patients et les territoires ont cruellement besoin de ces instituts d'excellence. Il est indispensable de revenir sur des années de sous-investissement, pour rétablir un service d'excellence indispensable au bon fonctionnement des armées et à la résilience de la nation. Au demeurant, ces HIA ne sont pas mentionnés dans le rapport annexé, ce qui nous inquiète, ainsi que les personnels, et de...

Concernant les HIA, nos auditions ont montré qu'il n'y aura pas de fermeture, mais des spécialisations. Le HIA Desgenettes sera spécialisé dans la réhabilitation physique et psychologique des militaires blessés.

Cette priorité est implicite : lorsqu'une coopération est entamée, il faut la poursuivre, par cohérence, mais, le ministre l'a dit et répété, l'enjeu de la souveraineté française est au cœur de cette loi de programmation militaire. Je ne comprends pas un tel procès d'intention.

Il vise à organiser chaque année un débat au Parlement sur l'actualisation en gestion de la loi de programmation militaire.

L'amendement DN75 a suscité une émotion qui ne me paraît absolument pas justifiée. Le souhait de la commission des affaires étrangères de disposer de tous les moyens d'information et de contrôle nécessaires ne met en aucune façon en cause la commission de la défense, qui n'est pas concernée par cet amendement. La politique militaire d'un pays est faite pour mettre en œuvre sa politique étrangère. Nous avons fait le choix dans cette assemblée d'avoir deux commissions distinctes, ce qui pose des problèmes car les différentes crises qui ont eu lieu depuis deux ou trois ans ont toutes associé des enjeux militaires et des enjeux diplomatiques. Nous avons besoin, les uns et les autres, de disposer du maximum d'informations. Je sai...

L'amendement DN833 vise à introduire un article relatif au pouvoir des commissions permanentes chargées de la défense dans leur mission de contrôle et d'évaluation de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il rappelle notamment les pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place des rapporteurs pour avis et des membres de ces commissions spécialement désignés pour contrôler l'application de la programmation.

L'amendement porte sur un point d'inquiétude, pour ne pas dire une divergence entre notre groupe et le Gouvernement, s'agissant de la conduite de la présente loi de programmation militaire. Le choix d'un modèle complet d'armée se heurtera irrémédiablement à l'insuffisance des crédits proposés. Nous considérons que leur dispersion constitue un risque d'affaiblissement de notre modèle d'armée, même dans des secteurs où nous sommes performants. Le choix du Gouvernement d'un modèle d'armée complet porte en lui le risque d'une réduction de son format. L'amendement vise donc à substitue...

 « Historique », « amplifier » : encore un débat de vocabulaire ! Faisons en sorte que le rapport annexé ne ressemble pas à une brochure promotionnelle de l'action du Gouvernement ! Les moyens budgétaires de la présente loi de programmation militaire sont peut-être historiques en valeur absolue, mais il faut tenir compte de l'inflation. En points de PIB, l'effort consenti dans les années 1960 était plus important. Historique ou non, la qualification de l'effort budgétaire n'est pas un objet sur lequel légiférer. Les moyens sont-ils « conséquents mais insuffisants pour répondre au modèle d'armée complet promu » ? Certainement, à ceci près que...

...t de la République. Le mot « historique » peut être interprété de plusieurs façons, ce qui introduit un biais. Sans aller jusqu'à considérer que le rapport annexé est un fascicule publicitaire, je pense qu'il faudrait opter pour des mots plus neutres, d'autant que je ne vois pas ce qu'apporte le choix contraire. Chacun est libre de juger les moyens budgétaires de la présente loi de programmation militaire suffisants ou non, et d'amender le texte en conséquence. Quant à l'autopromotion permanente, je ne vois pas à quoi elle sert, sinon à semer une forme de doute, alors même que ce genre de document doit plutôt recueillir l'adhésion.

...ni érosion : nous cherchons le juste milieu. Par exemple, nous désapprouvons la formule « conséquents mais insuffisants pour répondre au modèle d'armée complet promu », qui ne convient pas à un titre. Nous pensons qu'il faut opter pour une formulation plus neutre, ce qui n'enlève rien aux mérites du texte. Ayant corédigé un rapport d'évaluation se félicitant que la précédente loi de programmation militaire ait été exécutée à l'euro près, je n'ai aucun problème pour les reconnaître, mais « historiques », cela commence à ressembler à de la pub.

La présente loi de programmation militaire est historique, en raison non seulement de son budget, mais des bouleversements technologiques qu'elle prévoit, qui sont comparables au choix de la dissuasion dans les années 1960. Toutefois, compte tenu du débat que nous avons, je propose de déposer en séance publique un amendement visant à corriger l'alinéa 79 en supprimant le mot « historiques ».

Certes, par rapport au budget alloué aux autres services publics, celui de la présente loi de programmation militaire est sans doute un peu plus historique, du moins en valeur absolue, car une part significative en sera effacée par les effets de l'inflation. Le mot « historiques » est sans doute un peu trop fort. Nous maintenons l'amendement. Ce point nous semble important.

...s sa création, les moyens financiers injectés n'ont cessé de croître, pour atteindre presque 8 milliards d'euros en prix courant jusqu'en 2027. Par ailleurs, le Rassemblement national propose d'instaurer un plafond auquel la France s'attacherait, ce qui permettrait non seulement d'éviter un effet d'accroissement et de surenchère des dépenses, mais aussi d'améliorer la visibilité sur les dépenses militaires engagées pour l'avenir. Ce plafond serait convenu en Conseil des ministres et pourrait être revu annuellement en fonction du contexte géopolitique, tout en conservant à l'esprit la nécessité de freiner la politique du chèque en blanc.

Lors des auditions, les services de renseignement, en particulier la DGSE, se sont inquiétés de leur capacité à maintenir une présence suffisante de militaires en leur sein. Le premier de ces amendements vise à fixer à 25 % la part des personnels militaires dans les effectifs de la DGSE, tandis que le deuxième propose un taux de 20 %. Il est important de préserver la militarité des services.

Le périmètre du programme budgétaire relève de la loi de finances, pas de la loi de programmation militaire. Avis défavorable.

Nous avions calé nos interventions avec M. le ministre, raison pour laquelle je n'ai pas voulu trop m'étendre dans ma réponse. Je souhaite néanmoins apporter une précision sur la subsidiarité : les services n'ont pas besoin de votre regard extérieur pour savoir qu'ils ont besoin de militaires et que le problème qui se pose à eux est celui du recrutement et de la fidélisation.

Il est tout à fait normal que le législateur s'intéresse au modèle et se prononce sur la part des militaires dans le service. Nous maintenons donc ces amendements, quitte à trouver une autre formulation pour la séance.

Chacun a en mémoire l'absence d'actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025, pourtant promise pour 2021. Mieux vaut inscrire dans la loi que le Parlement est saisi à chaque actualisation.

...nner conjointement grâce à la mutualisation de leurs moyens et à un travail de réflexion commun. L'État doit poursuivre l'accompagnement existant, tout comme les parcours de cybersécurité destinés à accompagner les collectivités territoriales ou encore la création de campus cyber ouverts aux acteurs publics et privés. Il est impératif que cette nécessité soit inscrite dans la loi de programmation militaire.