Interventions sur "militaire"

...d, région disposant de plus de 80 % des réserves en hydrocarbures du Soudan originel, a indéniablement déstabilisé l'assise du régime du général Omar el-Bechir, parvenu au pouvoir en 1989 par un coup d'État. Ce dernier a dû en effet prendre des mesures d'austérité en 2018, qui ont provoqué une forte inflation et ont conduit la population à se soulever. Il a été destitué et remplacé par un conseil militaire de transition, composé aussi de civils, le 11 avril 2019. À l'automne 2021 ont débuté des affrontements entre les militaires et le gouvernement civil. Le général Abdel Fattah Abdelrahman Burhan, chef des forces armées soudanaises (FAS), a fini par prendre le pouvoir avec, à ses côtés, le général Mohamed Hamdan Dogolo, dit Hemetti, qui dispose pour sa part de l'appui de forces paramilitaires, les...

Ces civils sont-ils fortement menacés par la violence du conflit ou l'affrontement reste-t-il cantonné aux forces militaires ?

...évacuation Sagittaire, la France a prouvé qu'elle est encore, et plus que jamais, une puissance diplomatique de premier plan, capable de se tenir aux côtés de nos compatriotes et des ressortissants étrangers dans les situations les plus difficiles. Afin d'évacuer les Français du Soudan, plusieurs rotations aériennes particulièrement complexes ont été déployées entre Khartoum et notre base militaire à Djibouti. Outre de nombreux Français, notre pays a également pris en charge les ressortissants européens et de pays tiers ne disposant pas de la même capacité d'intervention pour ce type d'opérations délicates et très techniques, voire ne souhaitant pas intervenir. Je souhaite saluer le courage et le sang-froid de nos soldats – un militaire français a d'ailleurs été sérieusement blessé durant ...

...terroge sur le rôle que pourrait jouer la France en faveur de la paix, à l'heure où notre pays subit une atmosphère de défiance généralisée sur le continent africain. Cette guerre au Soudan est à l'image de l'histoire d'un pays dont le peuple, comme tant d'autres en Afrique, est victime d'un État défaillant. Il est donc regrettable de voir se dérouler sous nos yeux un conflit entre deux factions militaires qui prend en otage – au sens propre – le peuple soudanais, alors qu'un État de droit suffisamment fort sur ses bases aurait permis de le juguler. Ainsi, au Darfour par exemple, on nous rapporte que des snipers tirent sur toutes les personnes qui sortent de chez elles. À Khartoum, les habitants vivent barricadés chez eux, sans eau ni électricité. En tant que présidente du groupe d'amitié ...

Depuis le 15 avril, les violents affrontements qui ont éclaté entre l'armée régulière soudanaise et les paramilitaires des FSR sont d'une gravité sans commune mesure. En un mois, l'ONU dénombre plus de 750 morts, 6 000 blessés et 700 000 déplacés. Dans cette guerre des généraux qui a anéanti l'espoir d'une transition démocratique, les populations demeurent les premières victimes. L'aide humanitaire peine à leur parvenir. L'ONG Médecins Sans Frontières évoque l'évacuation périlleuse de blessés et de personnels so...

Je comprends votre intention. Ayant exercé ces deux fonctions, je ferai juste une différence entre le sapeur-pompier volontaire et le militaire : le premier a un droit de retrait, le second non.

Je salue les lycées français à l'étranger qui organisent chaque année, grâce au personnel militaire sur place, une commémoration à laquelle des élèves sont associés. Alors que le 8 mai n'est pas férié dans la plupart des pays, c'est un effort qu'ils font pour renforcer le lien entre la nation et ces élèves qui sont loin de nous.

Il s'agit de mieux encadrer le travail des mineurs ayant le statut d'apprenti militaire en supprimant la dérogation prévue à l'alinéa 4. La journée de huit heures est une avancée sociale historique accomplie grâce à notre famille politique il y a déjà plus d'un siècle. C'est une garantie de conditions de travail raisonnables. Cela n'empêche pas que nous ayons à cœur de soutenir la défense nationale et d'adapter les dispositions régulières quand c'est nécessaire.

Avis défavorable. L'article 17 encadre le temps de travail des militaires mineurs. Cet encadrement est actuellement lacunaire puisqu'il ne concerne que les militaires mineurs de la marine nationale. Il est donc judicieux de l'étendre. Ces dérogations sont conformes aux engagements européens et internationaux de la France. On trouve dans l'institution militaire beaucoup d'humanité et de bienveillance. Je ne doute pas que ces dispositions soient appliquées convenableme...

J'ai cosigné cet amendement avec le rapporteur. Il vise à rendre les établissements d'apprentissage militaire éligibles à la taxe d'apprentissage pour compléter leur financement.

C'est un amendement d'appel soulignant l'importance de l'aspect social de la condition de nos militaires. Les efforts réels qui ont été consentis, notamment sous la forme du plan « famille », ne suffisent pas. Il s'agit donc d'une demande de rapport – nous n'en avons pas abusé.

Il vise à mieux encadrer les situations où un militaire pourrait être recruté par une société établie sur le territoire national, mais au profit d'une société étrangère ou d'un État étranger. Il s'agit d'éviter que des sociétés fantômes contrôlées par des puissances étrangères ne recrutent des militaires français.

Le groupe Renaissance est également tout à fait favorable à cet amendement. Nous devons plus que jamais sensibiliser l'ensemble du tissu économique et social, y compris nos militaires, aux enjeux de la présence d'intérêts étrangers sur notre territoire, dont certains sont bienveillants, mais d'autres malveillants, voire toxiques.

Je suis d'accord avec vous, Monsieur le ministre. L'idée d'un régime d'autorisation est pertinente, mais quel serait son périmètre ? On ne va pas soumettre à ce régime la totalité des personnels du ministère ou même de ses seuls personnels militaires. Il faut donc un travail plus coordonné pour aboutir en séance à un dispositif rigoureux, efficace et équilibré.

Il complète le dispositif retenu par l'amendement DN277 et visant à prévenir les manœuvres de contournement de la loi par la création de sociétés fantômes servant indirectement des intérêts étrangers. La précision apportée par l'amendement DN277 est très utile, mais elle ne doit pas faire obstacle au recrutement de militaires par des entreprises françaises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) dont le modèle économique repose sur l'exportation de matériels de guerre vers l'étranger. Ces entreprises sont déjà soumises à des autorisations délivrées par l'État pour exercer leur activité et pour exporter leurs matériels ou leurs savoir-faire. L'objet premier de l'article 20 est d'empêcher les dépar...

Il est destiné à préciser la portée du contrôle préventif et dissuasif confié au ministre des armées concernant les militaires ou anciens militaires ayant occupé des fonctions d'une sensibilité particulière et souhaitant exercer une activité lucrative pour le compte d'un État étranger ou d'une entreprise étrangère intervenant dans le domaine de la défense et de la sécurité. En effet, afin de garantir une juste conciliation entre la protection des intérêts fondamentaux de la nation et la liberté d'entreprendre, il paraî...

Il est proposé de consacrer dans la loi la nécessité pour l'État de réexaminer périodiquement les sujétions qu'il a imposées aux industriels par voie d'arrêté. Compte tenu des délais de production des équipements militaires, le réexamen aurait lieu au moins une fois tous les deux ans. Il pourrait conduire à ne pas renouveler la mesure si celle-ci n'est plus nécessaire.

Nous ne voterons pas pour l'article 26, non pas que le sujet ne soit pas crucial, pour le domaine militaire comme civil, mais parce que nous comptons déposer des amendements en séance publique et que nous aviserons en fonction du sort qui leur sera réservé.

Nous vous proposons de remplacer la mention « les services de l'État » par « les militaires » afin de réserver la lutte contre les drones aux seuls militaires, en coordination avec le rapport annexé dans lequel il est précisé que la posture permanente de sûreté aérienne, assurée par l'armée de l'air et de l'espace, est étendue à la lutte contre les drones.

La notion de militaire renvoie à un statut, pas à une fonction. Précisez votre pensée.