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... quels éléments disposez-vous, au sein de l'Aven, pour pouvoir répondre à cette question ? Ensuite, les archives ont en partie été déclassifiées en 2013. Or, face au volume de ces archives, la question qui se pose est de savoir si le ministère de la défense, qui gère la plupart d'entre elles, a affecté suffisamment de personnels pour permettre l'accès effectif à ces archives. Enfin, en tant que militaire, avez-vous fait l'objet d'un suivi médical plus important lorsque vous étiez affecté aux essais nucléaires que lors des autres périodes de service que vous avez accomplies ? L'Etat, les armées ou le service de santé des armées (SSA) ont-il assuré un suivi médical particulier ?
Pour que je comprenne bien, vous nous confirmez qu'il est difficile de prouver que des militaires appelés ont dû se rendre sur les sites des essais ?
...ant cette mission en fin d'année dernière. Force est de constater que le rôle de l'industrie de défense en Europe s'est imposé dernièrement comme un thème majeur du débat public, en lien bien évidemment avec la situation en Ukraine et notre capacité à soutenir les forces ukrainiennes. De nombreux débats ont également eu lieu ces dernières semaines sur l'acquisition par les Européens de matériels militaires extra-européens et depuis novembre dernier, l'actualité sur le sujet qui intéresse la mission d'information a été foisonnante. Ainsi, la Commission européenne a publié sa première stratégie industrielle européenne de défense ( european defence industrial strategy – Edis). Il y a aussi eu l'annonce d'un projet de fusion entre Arquus et John Cockerill et d'un partenariat entre KNDS et Leona...
...nce significativement l'économie américaine et l'Europe devient de plus en plus dépendante du gaz américain. Épargne, gaz et maintenant défense, sont les trois piliers d'une dépendance aux États-Unis qui pourrait devenir durable si nous n'y prenons pas garde. L'Europe peut aussi choisir – c'est l'option que nous privilégions – d'entamer une mue stratégique et réinvestir avec vigueur sa dimension militaire et de puissance pour construire une véritable autonomie stratégique. Faut-il parler d'autonomie stratégique européenne, expression franco-française, ou d'autonomie stratégique en Europe ? Peu importe dès lors que nous nous accordons sur les objectifs communs qu'il nous revient de fixer. Il s'agit d'être en mesure de peser sur la sécurité de notre continent pour faire face collectivement à un dou...
...nèrent plus de chiffre d'affaires que toutes les entreprises européennes classées dans le top 100 mondial des entreprises de défense. Il n'y a qu'une seule société européenne dans les dix premières entreprises de défense au monde, elle est britannique. La seconde caractéristique de cette fragmentation est la forte duplication des systèmes d'armement. L'Europe compte près de 180 types d'armements militaires majeurs contre 30 pour les États-Unis. Cette duplication s'explique par un trop grand nombre d'industriels européens qui interviennent sur les mêmes segments capacitaires. Non seulement nous investissons collectivement moins que les États-Unis dans nos équipements militaires, mais en outre cet investissement est dispersé sur de multiples plateformes. Cette dispersion est préjudiciable sur le pla...
...ontre 214 milliards en 2021, soit une augmentation d'environ 26 % en deux ans. Cependant, l'augmentation des budgets de défense n'a que peu bénéficié à la BITDE. Cette tendance n'est pas nouvelle, mais elle a été largement amplifiée par la guerre en Ukraine. Avant la guerre en Ukraine, 60 % des budgets des pays de l'UE dédiés aux acquisitions d'équipements étaient déjà consacrés aux importations militaires en provenance de pays tiers. Cette proportion est passée à 80 % à la faveur de la guerre en Ukraine. Ainsi, entre janvier 2023 et mars 2024, la Pologne a conclu pour près de 47 milliards de dollars de contrats de vente d'équipements avec le gouvernement américain ( foreign miltary sales – FMS), l'Allemagne en a conclu pour 12 milliards et la Grèce pour 11 milliards. Ces achats européens c...
Je vous remercie pour ces deux éclairages très importants. Nous avons très bien compris à quel point ces phénomènes d'intelligence artificielle sont au cœur d'une modification des rapports de domination, et notamment le plein développement de ce qu'on appelle « l'hybridisme », indissolublement civil et militaire. Néanmoins, nous nous interrogeons sur l'automatisation sous toutes ses formes, qui concerne à la fois une extériorisation des tâches d'exécution, de prise de décision, de conception et enfin de prescription. Il y a là une artificialisation des niveaux d'action de l'esprit humain qui est de plus en plus considérable et qui donne un peu le vertige. Je laisse à présent la parole aux orateurs des ...
... licence. Les financements européens doivent être réservés aux sociétés qui promeuvent l'autonomie stratégique en Europe et non la sous-traitance de puissances tierces. Une préférence européenne, c'est aussi inciter les États à acheter européen. Il faut faire d'Edip un véritable Buy european act, en créant un système de bonus-malus en fonctiond de la proportion d'acquisition d'équipements militaires à des pays tiers. Il faut également prioriser les financements sur les segments où il existe un risque fort de dépendance à l'égard des pays tiers. Edip pourrait ainsi aider à reconstituer en Europe des filières d'approvisionnement critiques pour notre industrie de défense. Enfin, il est nécessaire que la Commission lutte davantage contre le recours abusif de certains États européens aux FMS amé...
...ngers. La relation franco-allemande en est un exemple éclairant. Les risques liés à la cybersécurité, à la guerre de l'information, aux normes juridiques ou aux pratiques offset doivent être pris en considération. À cet égard, comment appréhendez-vous les normes international traffic in arms regulations (Itar), qui permettent aux États-Unis de contrôler les exportations de matériel militaire français et européen sous prétexte de lutte contre la propagation des armes dans le monde ? Ensuite, comment pouvons-nous augmenter notre indépendance en matière de fourniture de matières premières, alors que l'Union européenne dépend à 97 % des approvisionnements extérieurs ? Enfin, comment envisagez-vous de concilier les besoins capacitaires de nos armées avec les commandes surnuméraires que ...
...ble que cette prise de conscience arrive un peu tardivement compte tenu des alertes qui ont été émises pendant des années, y compris durant le mandat précédent. Ainsi en septembre 2018, nos collègues Bastien Lachaud et Jean-Luc Mélenchon ont publié une tribune dans laquelle ils soulignaient que l'Allemagne avait décidé de se doter du dernier attribut de la puissance qui lui manquait, la puissance militaire et diplomatique. Concernant le projet de MGCS, nous avons défendu une position claire indiquant que Rheinmetall et l'Allemagne nous mettaient dans une situation dangereuse. Cet avertissement n'est toujours pas entendu aujourd'hui alors même que vous relevez que Rheinmetall développe une stratégie alternative avec la Hongrie et dispose d'un plan B avec le Léopard. Je voudrais également souligner...
Le groupe Modem se félicite de cet excellent rapport, riche en analyses et propositions. L'Europe, et plus particulièrement la France, a longtemps eu des besoins limités en matière militaire. La lutte contre les groupes terroristes et le risque de conflits de haute intensité imposent désormais des besoins bien différents. Le retour d'un conflit de haute intensité sur le territoire européen a mis en lumière nos défaillances. Nous avons des capacités limitées de production au sein de l'industrie de défense et nous sommes dépendants de pays situés en dehors de l'Europe. Je souhaiterai...
La maîtrise de ces nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle en particulier constitue un élément de la capacité d'influence dans les prochaines décennies, que ce soit en termes de soft power et même en termes de hard power, puisque vous évoquez également les déclinaisons militaires et technologiques. Il est d'ailleurs très paradoxal que tous ces sujets sur les technologies de pointe et sur l'intelligence artificielle prennent autant de place au moment où les relations internationales marquent plutôt un grand pas en arrière vers la conflictualité, les rapports de force, la guerre à haute intensité « à l'ancienne » et son cortège de destructions, de barbaries, d'obus ou de ...
... de notre rapport est une réponse à cette question. Si nous voulons éviter, quelle que soit l'issue de la guerre en Ukraine, que la Russie n'ait des menées agressives dans les pays baltes, les Balkans, la Moldavie, la Géorgie, etc., l'état de l'industrie constituera un facteur clé. Or, à titre personnel, je doute qu'en restant dans les étiages actuels, même avec l'excellente loi de programmation militaire (LPM) que nous avons votée, même avec les efforts polonais, nous puissions l'en dissuader. En cas d'engagement majeur, nous aurions 20 000 hommes à projeter et en termes de munitions et de matériel, l'attrition serait rapide. C'est insuffisant. Il est donc nécessaire d'agir ensemble et de ce point de vue, la Commission fait un travail intéressant. Cependant, il manque encore des volumes financie...
...strielle de mon département. C'est un département spécialisé dans la forge traditionnelle, avec de l'estampage et de la fonderie. Avec la transition vers les moteurs électriques, nous rencontrons des problèmes majeurs de production puisqu'un moteur thermique nécessite 200 pièces, tandis qu'un moteur électrique n'en requiert que 100. Une solution envisageable serait de se tourner vers l'industrie militaire. La DGA a d'ailleurs exprimé son intérêt pour ce que nos entreprises peuvent apporter. En revanche, la question du financement et d‘un soutien financier de l'État (direct ou via la Banque publique d'investissement) est cruciale car certaines productions nécessitent des investissements importants pour une production limitée. Je pense notamment à des pièces spécifiques de véhicules blindés.
Vous soulignez dans votre rapport la nécessité de développer des programmes d'armement en coopération pour réduire les coûts et augmenter la productivité. Cependant, l'histoire de l'aéronautique militaire européenne semble indiquer le contraire. Ainsi dans les années 1980, les grandes nations européennes ont tenté de se concerter pour définir un avion de combat tactique. La France a choisi de faire cavalier seul, car les spécifications proposées par les Britanniques ne correspondaient pas à ses attentes. Quinze ans plus tard, deux avions ont été produits le Rafale français et l'Eurofighter, const...
En ce qui concerne la Pologne, je tiens à souligner l'accueil chaleureux que nous avons reçu de nos amis polonais. Il y a un an et demi, lors de ma mission sur la défense sol-air, ils étaient convaincus de l'indéfectibilité de leur lien avec les États-Unis et de la pérennité du parapluie militaire américain. Aujourd'hui, leur discours a changé. Ils sont conscients des effets d'une éventuelle élection de Donald Trump et surtout du pivot américain vers l'Asie. Ils montrent désormais un réel intérêt pour un rapprochement avec les autres pays européens. La Pologne montre également un intérêt croissant pour une coopération plus étroite avec la France. Une coopération stratégique durable pourra...
Je confirme qu'en Pologne, de nombreux interlocuteurs nous ont clairement exprimé leur volonté de développer une autonomie stratégique et une BITD locale. De ce point de vue, le caractère démonstratif de tout ce que nous pourrons faire en termes de présence militaire sur place serait très significatif. Nous voyons en effet qu'en Roumanie et dans les pays baltes, la présence visible d'engins blindés mécanisés est un atout parfois décisif.
Je précise, à l'intention des membres de notre commission, que nous auditionnerons le directeur de la DAM, ou direction des applications militaires, dans les prochaines semaines.
...ipalement sur les trois points suivants : l'état des connaissances, avant l'installation du CEP, sur les conséquences des opérations d'expérimentation atomique ; les raisons ayant conduit au choix des sites des essais nucléaires, dans le désert algérien et en Polynésie ; le niveau d'information et de protection des différents types de population : les officiels, les élus locaux et hexagonaux, les militaires engagés, les militaires appelés, les travailleurs civils sur site, et enfin les populations.
...tres se sont battus. Cette transmission générationnelle est essentielle pour former des citoyens conscients de leur histoire et de leurs responsabilités envers la défense de leur pays. Cette mission a encore davantage de sens de nos jours, en raison du retour de la guerre sur notre continent. Notre cycle d'auditions sur la défense globale nous rappelle que la défense ne se limite pas aux aspects militaires et qu'elle englobe également la préservation de notre cohésion sociale, de nos valeurs démocratiques et de notre identité culturelle, en contribuant à forger un sentiment d'unité et de solidarité nationales, indispensable à toute politique, qui forme le lien armée-nation si nécessaire en ces temps troublés. Je suis heureux de constater que la politique mémorielle bénéficie cette année de crédit...