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...ttribuer un rôle dans ce travail. Cela devra se faire de manière concertée, en réunissant tous les acteurs locaux, afin d'éviter des décisions étatiques unilatérales, comme cela a pu être par le passé. En réponse à M. le député Girard, le volet des émeutes relève davantage de la sécurité nationale que de la défense nationale. En cas d'émeutes majeures néanmoins, nous pouvons nous appuyer sur nos militaires. Nos propositions visent essentiellement à sensibiliser aux enjeux de la défense, et ce, dès l'école. Nous attendons avec impatience la restitution de la mission sur le cycle de la défense globale de l'Éducation nationale, car nous pensons y retrouver certains des éléments qui ont émergé lors de notre mission, notamment la nécessité d'aborder ces questions dès l'école primaire, au collège et da...
...mobilisation de l'ensemble des forces vives, y compris les forces armées. Des correspondants défense assurent ce lien au sein des conseils municipaux. L'objectif de résilience est traité, dans le cadre de la stratégie nationale de résilience, dont neuf des soixante-neuf points concernent les collectivités territoriales. Si la France dispose d'un réseau territorial pour son armée via les délégués militaires départementaux (DMD), ce réseau est peu tourné vers le conseil aux collectivités territoriales et le déploiement de cette stratégie. Au moment de l'exercice Orion, plusieurs militaires m'ont fait part de difficultés dans la mise à disposition de biens communaux. Votre rapport envisage-t-il de modifier le code de la défense afin d'intégrer la réquisition de biens communaux lorsque des exercices ...
Pour ma part, je vous rejoins sur le travail à mener pour renforcer les liens entre l'armée et la nation. Nombreux sont nos concitoyens qui ne rencontrent jamais de militaires au cours de leur vie. En finlande, a contrario, les abris sont intégrés à la vie civile, permettant aux citoyens de s'approprier ces lieux en temps de paix et de ne pas être déstabilisés en temps de crise aigüe. L'ANSSI, dans son rapport du 27 avril 2024, dresse un panorama des cybermenaces, en identifiant trois principales menaces : les attaquants liés à la Chine, ceux liés à la Russie et l'éc...
...ant qu'élu local de Vannes, je puis vous dire que le troisième régiment d'infanterie de marine joue un rôle essentiel dans l'appropriation de l'esprit de défense et la compréhension de son métier. Cela peut prendre notamment la forme de passations de commandement au cœur de la ville, des cérémonies mémorielles en dehors de leurs murs et des participations au Téléthon. La visibilité de la présence militaire contribue à la confiance des Français envers les armées et leurs soldats, notamment dans leurs missions de sécurisation et de protection, comme on peut le voir aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie. L'engagement du ministère des armées montre une volonté de rapprochement avec le citoyen, à travers les classes de défense, la réserve citoyenne, la réserve opérationnelle et même le service national uni...
...er d'une sécurité collective sous la tutelle de l'ONU est utopique. Si nous suivons votre politique, nous perdrons toute influence en Europe. Foch disait à propos de Napoléon : « Depuis que je mène la guerre en coalition, j'ai beaucoup moins d'admiration pour Napoléon qui commandait seul ». Comment défendre utilement l'Europe si chacun fait ses plans dans son coin ? D'un point de vue strictement militaire, sans l'outil de planification de l'OTAN, comment comptez-vous travailler efficacement avec des traités bilatéraux ? Enfin, combien votre programme coûtera-t-il au pays ? Assumez-vous de dire aux Français qu'il faudra dépenser non pas 2 % du PIB, mais 3 ou 5 % et que cela impliquera des impôts supplémentaires ? Parmi les personnes que vous avez auditionnées, combien ont exprimé la nécessité de ...
...e quitter le commandement intégré de l'OTAN nous ferait perdre toute crédibilité auprès des Européens, qui ne croient qu'au parapluie américain. La France ne joue pourtant aucun rôle dans ce parapluie, qui repose sur le partage de la dissuasion nucléaire américaine au profit des pays européens. Je rappelle que, selon l'article 42 alinéa 7 du traité sur l'Union européenne, il existe une solidarité militaire entre les pays de l'Union européenne et que je n'ai jamais remis en cause cet article. Suggérez-vous cependant que ce traité, ratifié contre l'avis du peuple français lors du Congrès de Versailles, n'aurait aucune valeur et que personne n'y croirait vraiment ? Si tel est le cas, dites-le et proposez de changer les traités. Sinon, il y a une contradiction dans votre discours. Aussi, je ne sais pa...
..., bien que situés dans des territoires éloignés, souhaiteraient s'engager dans la réserve marine. Ma deuxième question concerne la réindustrialisation et le rôle des territoires dans la défense nationale. Je souhaitais avoir plus de détails sur les initiatives qui seront mises en place et connaître le montant des aides de l'État à la réindustrialisation des territoires comprenant une orientation militaire ou de défense.
... d'aborder plusieurs points liés à la redéfinition des enjeux de défense civile, en commençant par la question des financements et des moyens disponibles pour organiser cette défense. Lors de nos déplacements à l'étranger, notamment en Suède et en Finlande, nous avons souvent posé la question du coût. Il faut savoir que la Suède mobilise deux ministères de la défense : le premier pour la défense militaire et le second pour la défense civile. Les Suédois me répondaient avec malice que leur défense militaire leur coûtait 2 % du PIB, tandis que la défense civile représentait les 98 % restants. Ce message souligne que ces politiques sont de nature interministérielle et concernent la société dans toutes ses dimentions. Pour organiser correctement la résilience de notre société, qu'il s'agisse des colle...
En réponse sur les réservistes, vous avez mis en exergue une différence notable entre les territoires dotés ou non de bases militaires. En Seine-et-Marne, hormis l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) et Sainte-Assise, nous n'avons pas de base militaire. Lors de nos auditions, nous avons relevé que les armées étaient souvent présentes dans les forums sur l'emploi et participaient à de nombreux événements liés aux orientations dans les études supérieures. Leur présence démontre leur capacité à offrir des oppor...
, co-rapporteure. On touche là à la question centrale de l'engagement des jeunes dans notre pays. Il se trouve que de nombreuses bases et sites militaires sont situés dans des zones rurales ou périurbaines, où la question des mobilités est cruciale. Bien que les billets soient remboursés, il est nécessaire de réfléchir aux moyens à mettre à disposition pour accompagner les jeunes. Dans les outre-mer, le SMA est perçu comme utile pour passer son permis de conduire de manière pratique. C'est là une mesure importante qu'il faudrait consolider et valo...
Les interactions historiques des territoires avec la défense nationale peuvent-elles nourrir notre objectif de revitaliser le rôle des acteurs locaux ? Ceux-ci doivent évoluer dans le contexte d'une défense moderne, faire avec la réduction des installations militaires et l'absence du service militaire national. Parmi vos nombreuses propositions, quelles sont les trois recommandations susceptibles d'être rapidement intégrées aux collectivités territoriales dans une stratégie de défense nationale ?
Depuis la création des préfets de zone de défense, il y a environ quinze ans, leurs missions et attributions se sont considérablement diversifiées. En plus de la défense non militaire et de la sécurité civile, ils sont désormais responsables du maintien de l'ordre public. Traditionnellement centrés sur la gestion des crises et la planification stratégique au niveau local, ces préfets évoluent désormais vers un rôle de gestionnaire de véritables circonscriptions administratives de sécurité intérieure. Il convient de considérer l'ampleur de leurs zones d'intervention, dans un co...
...ue j'ai organisée avec l'aide de la gendarmerie, a été un grand succès. Nous tenons là un vrai sujet. Outre la question financière, les réserves du territoire souffrent surtout d'un manque de coordination, comme nos collègues Parigi et Blanchet l'avaient souligné dans un rapport lors de la précédente mandature. Le financement des réserves demeure un vrai sujet. Les retours que je reçois du monde militaire et des réservistes indiquent que les jours de réserve sont régulièrement divisés par deux, passant de trente-six à dix-huit, pour disposer de plus de personnel. Le financement reste flou. Enfin, je voulais vous remercier pour la mise en lumière du Haut comité français pour la résilience nationale, que je ne connaissais pas. Pourriez-vous nous en dire un mot ?
Le commandement militaire intégré consomme énormément de ressources humaines. Les forces françaises, en plus de leurs besoins propres, ont de nombreux engagements en dehors de l'OTAN nécessitant des compétences similaires. Nos forces doivent également armer des États-majors en outre-mer, en Afrique, dans le golfe Persique ou encore au sein des structures politico-militaires de l'Union européenne. Nous faisons face à un di...
...de sens que dans nos territoires, tant nous sommes profondément attachés à ce pays que nous voulons défendre. Ce rapport est à cet égard extrêmement précieux. Madame Thomin, vous évoquiez l'importance d'avoir des correspondants défense dans les communes, les départements et les régions. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce projet ? Par ailleurs, avez-vous effectué une cartographie des déserts militaires ? Dans votre réflexion, avez-vous envisagé de redévelopper des emprises militaires dans ces déserts, sachant que beaucoup ont été cédés et ne sont plus sous le contrôle du ministère des armées ? Enfin, il y a quelques heures, l'annonce a été faite que la France renonçait à une filière de petites munitions et nouait un partenariat avec FN Herstal. Quelle est votre position sur le sujet ? Pensez-...
... Cela s'est-il confirmé ? Deuxièmement, le Président de la République évoque souvent ce concept de l'autonomie stratégique européenne, surtout en période d'élections européennes. Une autonomie stratégique européenne, fondée sur une défense commune entre Européens, est-elle compatible avec l'OTAN, qui regroupe Européens, Nord-Américains et Turcs ? Est-il vraiment possible de cumuler deux alliances militaires aux intérêts potentiellement divergents ?
...mplantées dans ces territoires. C'est ce que nous avons fait en Nouvelle-Calédonie. La Guyane doit aussi pouvoir rejoindre les différentes organisations régionales existantes. Voilà tout. La France doit pouvoir agir dans les instances régionales appropriées pour que les territoires ultramarins puissent discuter avec leurs voisins et les pays limitrophes. Il ne s'agit absolument pas d'une alliance militaire. Soyons clairs là-dessus. L'alternative à l'Otan, ce sont des accords bilatéraux, des alliances bilatérales sur des points et des projets précis, comme nous le faisons déjà avec de nombreux pays. Concernant les industries, ma réponse est clairement négative. Nous avons demandé à la DGA si elle avait tenu un registre pour mesurer l'accroissement des ventes lié à la réintégration du commandement ...
Notre absence du commandement intégré, de 1966 à 2009, nous a fait perdre une partie de la grammaire, du vocabulaire et de la compréhension des mécanismes otaniens. Pour bien préparer nos officiers à la réintégration, il aurait fallu qu'ils possèdent déjà ces éléments, ce qui n'était pas le cas. Le temps de préparation et de formation de nos ressources humaines est long. La loi de programmation militaire permettra de répondre aux enjeux auxquels nous faisons face, tant sur les théâtres otaniens qu'en dehors. Nous commençons à voir des progrès mais, pendant longtemps, le passage par l'Otan n'était pas valorisé au sein de nos armées. Cette remarque vaut également pour notre industrie de défense. La perte de la grammaire otanienne a causé un retard significatif à notre BITD sur les sujets otaniens....
...niveau d'information qui était le mien et la réponse que je souhaitais vous apporter. Concernant les préfets de zone de défense, lors de deux auditions en particulier, nous avons pu mesurer l'étendue du travail qu'ils effectuaient avec l'ensemble des acteurs locaux dans les territoires. Sur le rapport entre la jeunesse et l'armée, sachant que 40 % de nos médaillés olympiques sont issus du monde militaire, je suis convaincue que le sport militaire de haut niveau peut être un vecteur de sensibilisation à la culture de la défense de nos forces armées.
, co-rapporteure. Toujours sur les préfets de zone de défense, nous préconisons une meilleure cohérence de nos administrations. Nous souhaitons une meilleure articulation entre la carte militaire et la carte administrative de nos collectivités locales. Par exemple, mon préfet de zone de défense est basé à Rennes, soit à plus de deux heures trente de route de chez moi. Il n'est donc pas un interlocuteur quotidien. Il est crucial de réfléchir à cette question d'une meilleure cohérence des dispositifs pour vraiment rapprocher les enjeux militaires de nos collectivités. En ce qui concerne l'...