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Lorsque nous avons établi le rapport sur le bilan de la précédente loi de programmation militaire, nous avons constaté que la préparation opérationnelle de nos forces ne faisait malheureusement pas partie des objectifs atteints dans les quantités et la qualité espérées. Cet amendement a pour objet de mettre ce point en exergue en ajoutant, après l'alinéa 3, la phrase : « Les entraînements en condition réelle sont un corollaire à la préparation opérationnelle de nos militaires. » Il y a une t...
... mal. Le commandement, qui est responsable de femmes et d'hommes qui vont au combat, mesure tout cela. Cela étant dit, il est important de faire en sorte que la simulation, comme les conditions réelles, prenne sa juste place. Je comprends votre propos, mais je demanderai le retrait de cet amendement : de mon point de vue, la disposition envisagée n'a pas à apparaître dans une loi de programmation militaire – c'est vraiment une question de commandement et de pratique au quotidien.
Monsieur le ministre, il ne faut pas non plus se dissimuler les choses. Je croise beaucoup de jeunes militaires déterminés, actifs, volontaires, très motivés ; les uns sont officiers ou sous-officiers, les autres, simples soldats – aviateurs, marins ou membres de l'armée de terre. Ils me disent des choses assez simples, à savoir que les chars restent bien souvent au garage, que les avions ne volent pas et qu'il est rare de se servir des canons. C'est donc une certaine frustration qu'ils ressentent à cet é...
Une nouvelle loi de programmation militaire a aussi pour objectif notre adaptation à des mutations techniques et technologiques appelées à devenir majeures dans les prochaines années ou décennies. Cela fait plusieurs années que nous évoquons ce sujet et les « nouvelles frontières de l'humanité ». Vous y venez petit à petit et c'est une bonne nouvelle. Mais l'alinéa 4 du rapport annexé, qui aborde ce sujet, manque non seulement d'ambition, ...
...us, mais nous sommes confrontés à des choix importants, aussi bien sur le plan géostratégique que sur le plan technologique. Si nous n'avions pas fait, dans les années 1950, le choix d'investir massivement dans le nucléaire, nous aurions manqué quelque chose et nous n'occuperions pas le rang que nous avons aujourd'hui. De même, la bascule technologique actuelle est forte. La loi de programmation militaire n'appartient pas à un parti ; elle appartient à la France et se trace dans le temps. Il me semble que le moment est bel et bien décisif et, si cette évolution se fait, ce sera grâce à nous tous – je le dis avec tout le respect que j'ai pour M. le ministre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
...et les universités dans le domaine de l'intelligence artificielle. Ces instituts sont implantés sur le territoire national ; l'un d'eux se trouve dans ma circonscription, sur la technopole de Sophia-Antipolis. Il me semble important pour notre souveraineté future de créer une synergie entre la recherche en intelligence artificielle et nos armées et d'inscrire celle-ci dans la loi de programmation militaire. Nous parlons ici de l'avenir de la défense nationale.
L'intelligence artificielle est au cœur des bouleversements technologiques. C'est ce qui rend la loi de programmation militaire décisive : si nous ne prenons pas en compte l'intelligence artificielle dans toute notre technologie, d'autres le feront à notre place et nous serons déclassés. Je comprends très bien votre amendement ; néanmoins, celui-ci est satisfait. Il existe déjà de nombreux mécanismes facilitateurs en la matière, comme l'agence de l'innovation de défense, à la DGA. C'est un bel amendement d'appel, que je ...
... la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) a été l'occasion de rassembler en une seule entité les fonctions exercées par la délégation aux affaires stratégiques, l'état-major des armées et la direction générale de l'armement afin d'élaborer les grandes orientations stratégiques du ministère de la défense. Toutefois, cette initiative fait appel au strict milieu militaire. Ne pourrait-on pas imaginer un comité de réflexion permanent qui, sur le modèle de la Red Team Défense, mêlerait acteurs civils et militaires ? Je pense notamment à l'apport que pourraient constituer les philosophes, les écrivains, le monde universitaire, les anthropologues ou encore, sur le plan plus technique, les développeurs de jeux vidéo. Il est particulièrement souhaitable que la société ...
...st un véritable sujet. Il est néanmoins satisfait par le comité de pilotage de l'innovation de défense – pour lequel je vous invite à vous rapprocher de la DGA et de l'agence de l'innovation de défense –, par la Red Team Défense, que vous avez citée, ainsi que par l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), lequel est à l'origine de nombreuses synergies entre les acteurs civils, militaires et industriels. Je comprends votre amendement, mais puisqu'il est satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer. À défaut, avis défavorable.
Je partage la préoccupation de notre collègue Giletti concernant la nécessité d'un travail intellectuel qui permette d'anticiper les évolutions du monde. Chacun se souvient des mots du général de Gaulle, qui avait dit : « Parfois, dans les milieux militaires, on sous-estime l'importance de l'intelligence au point qu'on néglige de s'en servir. » Il faut évidemment se servir des organismes qui existent, et M. le ministre en a cité plusieurs. Je pense également à des organes indépendants qui dépendent de la DGRIS, comme l'Irsem – Institut de recherche stratégique de l'École militaire – ou la FRS – Fondation pour la recherche stratégique –, cette derniè...
...de retard sur les drones. Nous avons loupé cette technologie ; il n'est plus question de la rattraper, mais de l'anticiper. Ce genre de structure participerait à la réflexion dont nous manquons cruellement et derrière laquelle plusieurs dizaines, voire centaines de milliards sont en jeu ; elle permettrait aussi de prendre le temps de réfléchir, ce qui a pu nous manquer sur la loi de programmation militaire comme sur la revue nationale stratégique.
..., dans le département du Var, où il a été décidé d'externaliser le magasin du matériel, ce qui a créé des difficultés d'approvisionnement en pièces détachées pour la maintenance des avions ATL2, avec des conséquences sur l'ensemble de la supply chain et, in fine, des enjeux opérationnels. Le soutien et le maintien en condition opérationnelle étant au cœur de la loi de programmation militaire, les avantages et les inconvénients de l'externalisation doivent être mieux appréhendés. Sans remettre en cause son principe, il convient d'analyser les impacts opérationnels de cette pratique, notamment en matière de réactivité, de fiabilité et de sécurité. C'est la raison pour laquelle je vous propose de rendre obligatoire une étude d'impact pour tout projet d'externalisation dans les armées.
Quels sont les domaines dans lesquels le ministère pourrait externaliser sans remettre en question notre capacité opérationnelle ? Le soutien aux forces armées n'est-il pas un domaine dans lequel nous devrions être totalement souverains ? Y a-t-il des domaines dans lesquels les militaires opéraient et où ils pourraient ne plus opérer, sans que cela remette en question notre souveraineté ? La sécurité des emprises militaires, et je pense notamment aux portiques de sécurité que l'on trouve à divers endroits de ces sites, peut-elle être externalisée ? N'est-ce pas un problème pour notre sécurité ? Nous devrions être fermes sur la question : toute externalisation en matière militair...
Nouveaux conflits, nouvelles technologies, nouveaux acteurs : jamais il n'aura été aussi urgent de repenser notre défense. Nos armées et la nation sont donc en droit d'attendre beaucoup de cette loi de programmation militaire (LPM), dont l'article 2 constitue l'essentiel. Dans un tel contexte, les députés du Rassemblement national se sont attachés à défendre, dans les commissions saisies, une ligne crédible, constructive, précise et souveraine. Nous constatons d'ailleurs que vous avez repris nombre de nos propositions dans vos amendements – rassurez-vous, je ne vous demanderai pas ce soir de droits d'auteur. Nous pa...
...ence. Nous ne vous présenterons pas d'amendements « boulons » ni même « chars », « canons », « avions », que sais-je encore. Nous vous demanderons simplement, en prévoyant des étapes plus adaptées, de veiller à ce que l'entraînement de nos forces – de toutes les armées ou de certaines d'entre elles – soit plus poussé afin qu'il atteigne plus rapidement son niveau optimal. La loi de programmation militaire couvre une période qui s'étend jusqu'en 2030. Nous pourrions avancer ensemble sur cette question dans un tel délai. Ce faisant, nous améliorerions le texte sans modifier les équilibres mais en nous assurant que nos troupes seront plus motivées, qu'elles seront prêtes et feront preuve de l'allant nécessaire à nos armées. Tel est l'idée que nous défendrons au cours de l'examen de l'article 2.
...on des menaces hybrides, chacun sait combien les armées sont importantes pour faire entendre la voix de la France. Les mots du général de Gaulle sont toujours d'actualité : « La France ne peut être la France sans la grandeur. » En son temps, lui aussi avait été confronté à des bouleversements géostratégiques et technologiques majeurs et, bien que son choix d'investir massivement dans le nucléaire militaire, au détriment d'autres investissements, ait été décrié, l'histoire lui a donné raison ! Aujourd'hui, l'enjeu est que la France voie son autonomie d'analyse, de décision et d'action garantie et qu'elle conserve son statut de puissance d'équilibre et de nation cadre. Soyons les fervents défenseurs de nos valeureux soldats ! Fidèles à l'histoire et aux valeurs de l'armée française, ils sont prêts ...
L'article 2, dont nous nous apprêtons à discuter, est le cœur du projet de loi de programmation, non pas d'un point de vue normatif, puisqu'il est relatif à un rapport annexé – lequel, selon les puristes du droit, n'est pas obligatoire –, mais sur le plan de la stratégie et des objectifs. Or quoi de plus important s'agissant des questions de défense ? En portant l'effort militaire à 2 % du PIB dès 2025, la France affirme sans équivoque que les démocraties n'ont pas peur de s'armer pour défendre leur existence et qu'elles ne céderont rien aux régimes autoritaires. Je suis fier que les travaux que j'ai menés au nom de la commission des finances aient permis des avancées concrètes dès l'examen du texte en commission de la défense nationale et des armées. La première consiste...
Comme j'ai commencé à le faire il y a quelques minutes, j'évoquerai les lacunes de ce rapport. J'ai mentionné la tromperie que constitue la présence de la question du SNU. Nous avions entendu dire que celui-ci ne pèserait pas sur les armées et qu'il ne figurerait pas dans la loi de programmation militaire. Manque de chance, chassé par la porte, il revient par la fenêtre, au moyen de parenthèses, mentions et autres explications selon lesquelles la généralisation du SNU permettrait d'atteindre les objectifs de recrutement dans la réserve. Au vu des objectifs fixés et de la mention du SNU dans le rapport, on imagine mal comment il serait possible d'éviter la question du financement du dispositif apr...
Ce n'est pas parce que vous avez rédigé un document intitulé Loi de programmation militaire : notre vision que vous en avez réellement une, ni parce que vous expliquez ici et là que votre contre-projet renforcerait le lien entre armée et nation, qu'il investirait « les nouvelles frontières de l'humanité », les fonds marins ou le quantique, qu'il sortirait les relations internationales de la conflictualité instaurée par le capitalisme – bref, qu'il est à votre image.
C'est la première fois que la commission des affaires européennes est saisie pour observations sur un projet de loi de programmation militaire. S'exprimer à cette tribune, sur ce sujet, avec un regard européen, est donc un exercice inédit. Cette loi de programmation militaire vise à définir les orientations stratégiques de la défense nationale pour les années 2024 à 2030 et à procurer aux armées les moyens matériels et financiers, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. L'adoption anticipée d'une nouvelle loi de programmation m...