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...euros en faveur de nos armées est un sujet sérieux et important. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé une motion de rejet préalable, parce que nous souhaitons que les choix opérés dans ce texte fassent l'objet d'un large débat avec nos concitoyens, avec la société tout entière et non pas seulement au sein de notre assemblée. En premier lieu, la présente loi de programmation militaire implique une stratégie au service de l'Otan, que les Français doivent connaître. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, défendre une autonomie stratégique de la France. Toutefois, en quoi consiste cette autonomie alors que la France a rejoint le commandement intégré de l'Otan ? En ce qui nous concerne, nous souhaitons qu'elle se retire du commandement intégré et retrouve pleinement son autonomi...
...munistes, nous ne sommes pas des naïfs. Face aux périls qui menaçaient notre pays, nous avons toujours répondu présents pour le défendre et pour résister à l'oppresseur, les armes à la main. C'est pourquoi nous souhaitons que l'armée dispose des meilleurs matériels et des nouvelles technologies, que les soldats soient bien équipés, bien formés et mieux rémunérés. La présente loi de programmation militaire comporte sur ces différents points des avancées positives, je le concède.
... sécurité, a un rôle diplomatique majeur à jouer pour contribuer à écarter la menace nucléaire. C'est pourquoi nous souhaitons que notre pays participe, en tant qu'État observateur, aux réunions du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (Tian), sous l'égide des Nations unies. Enfin, nous vous demanderons de soutenir nos amendements visant à obtenir réparation pour les victimes civiles ou militaires des essais nucléaires, dans les zones contaminées de Polynésie ou d'Algérie. J'en viens maintenant à votre volonté de bâtir une armée de projection, capable d'intervenir vite, en tout point de la planète – ce qu'on appelle la culture expéditionnaire – et, surtout, sous domination de l'Otan. Car c'est bien là que réside le problème. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'un bilan des opéra...
Ce modèle permettrait de renforcer la France, afin qu'elle soit crédible dans son rôle de maintien de la paix, mais aussi qu'elle soit libre, affranchie des influences du commandement militaire américain de l'Otan. Bien que le projet de loi comporte quelques avancées – s'agissant notamment des conditions de vie et d'indemnisation des soldats, de la reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour les résistants étrangers fusillés pendant la seconde guerre mondiale, ou encore de la pérennisation de l'ordre de la Libération –, les députés du groupe Gauche démocrate et républicain...
... NUPES propose de supprimer du rapport annexé les mots « en fixant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027. » Pourquoi, en effet, 2 % ? Je sais que ce chiffre est issu d'une réunion des pays membres de l'Otan en 2006. Il a dû être longuement réfléchi. Pourquoi 2 %, pourquoi pas 1 % ou 3 % ? Pourquoi indexer les dépenses militaires sur notre PIB ? À quelle logique rationnelle et scientifique cette indexation répond-elle ? En vue de quelle menace hypothétique dans les années à venir ? Les menaces sont-elles indexées sur l'évolution de notre PIB ?
M. Roussel, comme d'autres, y a eu l'occasion d'exprimer son point de vue. Il est dommage que nous perdions une heure à examiner cette motion de rejet préalable plutôt que de commencer à débattre du texte. Nous voterons donc contre la motion et attendons avec impatience l'examen des articles pour défendre nos propositions en matière de programmation militaire.
M. Poutine a provoqué le retour de la guerre en Europe. « Quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat », nous disait Aragon. Posons-nous les bonnes questions, chers collègues ! Le projet de LPM inscrit la défense nationale dans une logique d'alliances qui, depuis le général de Gaulle, fonde la diplomatie et la stratégie militaire françaises, par-delà les alternances politiques. Il n'est certes pas surprenant que les communistes, les Insoumis et le Rassemblement national s'y opposent, mais vous, collègues républicains des autres bancs, seriez-vous prêts à remettre en cause cette politique solide ? Le texte réaffirme et modernise notre force de dissuasion nucléaire. Nos collègues communistes y sont historiquement opposés et...
pour protéger la France, les Français et l'Europe. Nous repousserons cette motion de rejet idéologique et débattrons de la loi de programmation militaire.
C'est pourquoi les débats relatifs au projet de loi de programmation militaire seront essentiels. Ils nous donneront l'occasion d'évoquer la nécessaire réparation des armées, mais également d'imaginer les moyens de les préparer à défendre la France dans un contexte de tensions croissantes. N'oublions pas non plus les milliers d'hommes et de femmes prêts à sacrifier leur vie pour la nation. Beaucoup reste à faire pour accompagner leurs familles, pour les héberger décemment...
J'ai écouté le président Bourlanges : il s'est quand même montré bon camarade pour le ministre ! J'aurais dit la même chose si j'avais considéré qu'il fallait montrer à nos alliés et partenaires que nous étions de bons élèves. Mais ce n'est pas l'objet d'une loi de programmation militaire ! Autant on peut dire, lorsqu'on vote un budget, que celui-ci représente 2 % ou 2,5 % du PIB, autant il semble dangereux de verrouiller les dépenses futures en posant de telles bornes dans une loi de programmation militaire. Depuis le début de la journée, avec Fabien Roussel et d'autres, nous nous efforçons de vous montrer que, l'important, c'est de répondre aux besoins. Mme Santiago l'a expliqu...
Le Gouvernement a choisi de rédiger un nouveau projet de loi de programmation militaire deux ans avant le terme de la LPM actuelle, sans mener de grande réflexion publique au sujet des orientations stratégiques de la France et en s'appuyant sur une étude d'impact, une RNS et un rapport clairement insuffisants. Il prévoit d'octroyer 413 milliards d'euros à nos armées sur une période de sept ans et affirme que le budget est en augmentation massive ; dans les faits, cette nouvelle LPM ...
Y avait-il urgence à proposer un nouveau projet de loi de programmation militaire ? Si c'était le cas, il aurait fallu y réfléchir en profondeur, avec un nouveau Livre blanc. Sinon, nous aurions pu prendre le temps d'élaborer une réelle programmation. Nous voulons un débat plus complet qui n'obéisse pas au bon vouloir de l'exécutif. Nous souhaitons associer pleinement la représentation nationale et la population à une réflexion générale au sujet de nos orientations stratégiqu...
...nt du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le périmètre budgétaire choisi par le Gouvernement pour porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut. Lors de l'examen du texte devant la commission des finances puis devant la commission de la défense nationale et des forces armées, il a été précisé que cet objectif était calculé en intégrant les pensions aux dépenses militaires. Or, dans le même temps, le Gouvernement indique que la trajectoire budgétaire qu'il propose à l'article 3 du présent projet de loi doit s'entendre « hors charges de pensions ». Dès lors, la présentation affichée peut prêter à confusion : elle est susceptible de laisser penser que la trajectoire budgétaire définie à l'article 3 serait suffisante pour atteindre le seuil de 2 % du PIB, alors qu'i...
En outre, vous voulez sortir de l'Otan. Vous vous plaignez de l'importance des dépenses militaires – 413 milliards – par rapport à d'autres postes, mais si nous sortions de l'Otan, ce ne sont pas 2 % du PIB, mais 4 ou 5 % qu'il faudrait dépenser !
À l'époque où le général de Gaulle a choisi de sortir du commandement intégré de l'Otan, les dépenses militaires françaises s'élevaient à 4 ou 5 % du PIB. Messieurs, faites donc preuve d'un peu de cohérence, pour la sécurité des Français et pour les armes de la France ! Cette motion doit être rejetée.
La France doit investir massivement dans l'ensemble de ses forces armées et ses installations militaires. Nous voulons préciser dans cet amendement que les 2 % du PIB fixés pour l'effort national de défense doivent être un plancher et non un plafond. D'où l'ajout du mot : « minimum ».
L'objectif de 2 % du PIB sera atteint avant 2027 et sur la durée restante de la loi de programmation militaire. Son dépassement dans les années suivantes dépendra aussi de l'évolution du PIB. Cela ne remet toutefois nullement en cause l'ampleur de l'effort en faveur de notre défense. Avis défavorable.
Il vise à rehausser l'effort national de défense à hauteur de 2,5 % du PIB, à l'instar du Royaume-Uni qui a récemment pris la décision d'une telle augmentation. C'est indispensable pour maintenir une capacité technologique et des programmes d'armement indépendants de l'Otan et de l'Union européenne, pour disposer des équipements nécessaires à une présence militaire plus importante, compte tenu de l'augmentation du nombre de porte-avions, de frégates et de Rafale, ainsi que pour assurer une augmentation du nombre de militaires d'active et leur garantir une amélioration de leur qualité de vie.
Ce projet de loi de programmation militaire est examiné à l'heure de la renaissance des empires, du retour de la guerre de haute intensité en Europe et du réarmement naval militaire dans le monde. Dans ce contexte de retour du tragique, cette LPM confirme la hausse des crédits alloués à nos armées et s'inscrit dans la continuité de la précédente loi de programmation. Nous partageons certaines analyses du groupe GDR – NUPES, mais nous n'en...
...2027 ». Le signal envoyé à nos alliés ne serait pas positif si nous gardions cette rédaction. Je le comprends toutefois, car M. Lecornu a rappelé que l'effort n'incluait pas les charges de pensions, prises en compte dans d'autres pays. Je ne suis pas sûr, monsieur le ministre, que la dynamique des pensions et celle des besoins de la défense évoluent de manière parallèle. Je me demande même si nos militaires ne sont pas un peu inquiets de voir ces charges entrer dans le calcul des 2 %. Nous avons pris un engagement politique vis-à-vis de nos alliés et partenaires et ce serait un mauvais signe, à un moment où le Président de la République affirme à juste titre la responsabilité de la France et son rôle dans la mise en œuvre d'une défense européenne commune,…