Interventions sur "militaire"

Le groupe LFI – NUPES avait déposé un amendement à l'alinéa 3, malheureusement jugé irrecevable au titre de l'article 40, dont je tiens néanmoins à vous indiquer l'esprit. L'alinéa 3 de l'article 12 prévoit que l'indemnisation des blessés est étendue à diverses opérations, sauf – et c'est là une clause qui nous paraît délicate – « en cas de préjudice imputable à une faute personnelle du militaire ou à toute autre circonstance particulière détachable du service […] ». Aux termes de cette exception, le Gouvernement a décidé que si la preuve était apportée qu'un militaire a été blessé à la suite d'une erreur qu'il a commise, il ne serait pas indemnisé puisqu'il l'aurait, d'une certaine façon, fait exprès. Cette rédaction nous semble grave. En effet, dans tout autre secteur, il ne serait pas...

Il tend à supprimer l'alinéa 10, qui précise que l'article n'est applicable qu'aux demandes de réparation n'ayant pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée avant la publication de la loi. S'il n'y a, a priori, rien de choquant dans cette formulation, en y prêtant attention, on se rend compte que les militaires blessés avant l'entrée en vigueur de la loi ne pourront bénéficier d'une réparation, alors que cette disposition est à nos yeux une avancée. C'est assez logique, mais cela signifie qu'il y aura deux poids, deux mesures : c'est comme si la reconnaissance de la nation se découpait en deux – ce qui n'est ni possible, ni souhaitable.

D'après l'article L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, est « présumée imputable au service », entre autres, toute maladie constatée « à compter du quatre-vingt-dixième jour de service effectif » au cours d'une guerre, d'une expédition déclarée campagne de guerre, d'une opération extérieure ou du service national. Cet amendement vise à supprimer ce délai, si bien que la présomption d'imputabilité s'appliquerait...

Il convient de saluer cet article innovant en ce qu'il vise à réparer une injustice à l'égard des familles de militaires morts en service : à leur deuil, aux préparatifs des obsèques, s'ajoute la nécessité de rembourser à l'institution le trop-perçu de la solde du défunt pour le mois en cours ! Le texte met donc fin à une situation aussi pesante qu'absurde ; nous sommes du reste ouverts à son élargissement, notamment à la famille des militaires tués au cours de leur entraînement ou de leur préparation. Ce disposit...

...13, ainsi qu'au plan « blessés » que vous avez présenté le 9 mai, madame la secrétaire d'État – Mélanie Thomin et moi étions présentes. Cet article, dont j'espère qu'il fera l'unanimité, vise effectivement à mettre un terme à la grande injustice consistant, pour les familles dans le malheur, à devoir rembourser la partie indûment versée de la solde du disparu : nous devions cette réparation à nos militaires et à leurs proches. Pour avoir suivi de près le plan « famille », je sais que le plan « blessés » était attendu ; permettez-moi de vous assurer, s'agissant de ces questions, de toute la solidarité du groupe Socialistes et apparentés.

Cet amendement dû à Alexandra Martin vise à inclure dans le dispositif de versement de l'intégralité de la rémunération pour le mois du décès les militaires morts au cours d'exercices de préparation : il importe de tenir également compte de ce cas.

L'article 13 prévoit qu'« en cas de décès du militaire en service, sa rémunération est versée pour l'intégralité du mois concerné ». L'amendement vise à étendre cette mesure aux militaires décédés dans le cadre d'exercices de préparation militaire : le cas est rare, mais il existe, ce qui rend nécessaire une couverture législative. Je vous demande, chers collègues, de voter en faveur de cet amendement afin de remédier à une injustice.

Il reprend une proposition formulée par Bastien Lachaud : la création d'un médiateur parlementaire chargé de protéger et défendre les militaires. Cette suggestion figure d'ailleurs dans le rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, coprésenté par notre collègue Lachaud durant la précédente législature. Nombre d'armées sont dotées d'un tel médiateur, ce qui a pour effet de connecter davantage le législateur aux armées, bien que nous soyons déjà régulièrement en ra...

...mple pour les soldats et caporaux, les matelots et quartiers-maîtres, puis pour les sous-officiers, les officiers ; il est toujours possible de leur confier ce qui ne va pas. Le CSFM, qui reste vigilant sur toutes ces questions, est lui-même représenté au sein de toutes les armées dans l'ensemble du territoire national, outre-mer compris ; citons encore le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM). Tout est là pour permettre la régulation. C'est pourquoi j'en reviens au début de mon propos : les choses ne vont pas plus mal dans l'armée qu'ailleurs, et je m'interroge sur votre volonté de mettre constamment nos militaires sur la sellette, comme s'ils étaient enclins aux discriminations. Avis défavorable.

Je vais m'efforcer de répondre dans l'ordre aux remarques qui m'ont été faites – et dans les deux minutes qui me sont imparties, ce qui sera plus difficile. Je remercie les orateurs qui n'ont pas voulu faire de procès d'intention à notre groupe LFI – NUPES. Je confirme que nous n'avons aucun soupçon particulier à l'égard des militaires, que nous connaissons, soutenons, et saluons. Nous n'avons pas besoin, en la matière, d'un brevet pour prouver que nous sommes recommandables.

Vous indiquez, monsieur le président de la commission, qu'il y a des voies de recours. Bien sûr ! Mais ce que vous indiquez, c'est qu'elles sont toutes internes. Par définition – vous l'avez dit aussi –, du fait de son statut, un militaire dont les droits seraient bafoués, ou qui considéreraient qu'ils le sont, pourrait ressentir le besoin de s'en ouvrir à un tiers. Or celui-ci pourrait être un représentant de la nation. En l'occurrence, la collégialité du médiateur parlementaire que nous proposons éviterait que quiconque cherche à se présenter comme le chevalier blanc de je ne sais quelle cause. Notre objectif est bien de proposer...

 « Gagner la guerre avant la guerre », comme le préconise la vision stratégique du général Burkhard, ne se fera pas sans les réservistes. La place accordée à la réserve dans le projet de loi de programmation militaire prétend répondre à un enjeu majeur pour nos armées, celui de l'augmentation de leurs effectifs et de leur massification. Pourtant, à l'heure où les états-majors alertent sur la nécessité de densifier ces effectifs, l'objectif de 105 000 volontaires pour la réserve opérationnelle d'ici à 2035 soulève quelques interrogations. Comment le Gouvernement compte-t-il s'y prendre ? Il ne s'agit pas seule...

Nous abordons l'un des articles majeurs de ce projet de LPM, concernant la réserve opérationnelle militaire. Permettez-moi d'abord d'avoir une pensée pour tous ces hommes et toutes ces femmes qui ont trois vies : une vie personnelle, une vie professionnelle et une vie d'engagement pour la nation, au sein de la réserve. Ils s'engagent dans un esprit réellement patriotique et de résilience totale.

L'article 14 vise à renforcer la réserve, en doublant ses effectifs. Pour cela, il faudra d'abord fidéliser les réservistes actuels, en faisant preuve de reconnaissance – un terme qui est revenu lors de chacune des auditions que nous avons menées dans le cadre du groupe du travail sur l'avenir de la réserve militaire que vous avez mis en place, monsieur le ministre. La reconnaissance doit exister dans l'entreprise, pour les réservistes qui y sont employés ; il faut qu'ils cessent d'être invisibles et qu'ils cessent de craindre, en se déclarant réservistes, de ne plus être considérés ou d'être écartés des promotions. La reconnaissance implique aussi la connaissance : il faut souligner que le fait de s'engager ...

Il s'agit d'un amendement de précision sémantique visant à bien distinguer la réserve militaire opérationnelle de la réserve citoyenne.

...pondrez certainement que les membres du Parlement peuvent rejoindre la réserve citoyenne. C'est ce qu'ils font naturellement, a fortiori lorsqu'ils siègent à la commission de la défense. Si nous ne prétendons pas débattre des moyens dont ils disposent, il est de notre devoir de montrer l'exemple, de nous engager, de mieux connaître les conditions de vie et de partager des moments avec les militaires. Nous devons nous rendre disponibles pour nos armées et la défense de la nation. Je vous demande donc de réfléchir sur cette question.

...doute amené à retirer. Le sujet mérite en effet que la commission de la défense, pour le moins, s'en saisisse. Je suis, pour ma part, assez partagé. L'exercice de fonctions dans la réserve suppose une neutralité politique dont les députés, quand bien même ils l'observeraient, ne peuvent tout à fait se revendiquer. Leur présence au sein de la réserve irait à l'encontre de la précieuse singularité militaire, qui fait qu'un soldat français est bien plus qu'un fonctionnaire en armes : tel un chevalier, il veut servir son pays et remplir son devoir, jusqu'au sacrifice suprême si sa mission l'y conduit. En faisant entrer la politique au sein de nos armées, même de bonne foi, nous risquerions d'abîmer ce trésor qu'est la singularité militaire – une dimension essentielle de notre défense avec la dissuasio...

Sans rien changer au fond de cet excellent amendement, je propose de préciser qu'il s'agit, en l'espèce, de la réserve opérationnelle militaire.

...tion remettent désormais en question le mécanisme de gestion de la hausse des prix des carburants instauré de longue date, alors même qu'il fonctionne bien et qu'il appartient au Parlement de voter les crédits associés. Ce faisant, les députés de l'opposition démontrent une fois de plus leur incapacité à formuler des propositions crédibles et réalistes dans l'exécution des missions confiées à nos militaires. Ne pas garantir l'approvisionnement en carburants de nos armées, c'est comme laisser un voilier sans vent, un footballeur sans ballon ou un député sans feuille verte.

...versaire du Conseil national de la Résistance (CNR). Elle avait 100 ans. Enfermée avec Guy Môquet à Châteaubriant, elle avait réussi à s'échapper. Elle a ensuite été internée, avant de rejoindre les Francs-tireurs et partisans (FTP). Résistante, elle a passé sa vie à faire vivre la mémoire et à raconter la France de la Résistance, en particulier aux collégiens et lycéens. La loi de programmation militaire (LPM) est l'occasion de saluer la mémoire de ces hommes et femmes qui tous se sont engagés au service de la République pour que nous puissions vivre libres.