Interventions sur "mesures"

Puisque nous parlons lectures, visiblement la NUPES est abonnée aux pages saumon du Figaro : pour elle, seules les entreprises du CAC40 constituent le tissu économique. Je tiens juste à vous rappeler que l'artisanat est le premier employeur de France. Et l'artisanat sort éreinté par les mesures consécutives à la covid : il n'y a plus de trésorerie alors qu'il faut rembourser les PGE. Il faut remotiver les troupes. Les primes doivent y contribuer. Aussi, par pitié, sortez de vos ornières : il n'y a pas que le CAC40, il y a également les TPE et les PME.

Dès lors, vous n'êtes jamais en mesure d'identifier la personne qui serait plus méritante que ses collègues. En revanche, ce que ce type de mesures peut faire, c'est générer, susciter, accentuer une concurrence tout à fait détestable dans des collectifs de travail, opposer les salariés et les salariées les uns et les unes aux autres, pour essayer d'obtenir une performance supérieure à celle de son voisin ou de sa voisine, supérieure à celle de l'atelier d'à côté ou du bureau connexe. Bref, tout ce que vous obtiendriez ici, c'est la répartiti...

Nous avons été confinés, puis soumis au couvre-feu pendant deux ans, ce qui a entraîné la fermeture de très nombreuses petites entreprises. Les mesures du texte sont incompréhensibles dans nos pays. Plus de la moitié de la population a moins de 25 ans, et la plupart de ces jeunes ne travaillent pas. Sur chaque vol entre Cayenne et Paris, entre quarante et cinquante jeunes, parfois des mamans avec des enfants, font les mules et transportent de la drogue. Voilà la réalité de la Guyane ! Et on parle d'équité, d'équilibre et de continuité territori...

…qui prélève la valeur ajoutée pompée par le CAC40, pour la redonner aux TPE et aux PME, afin que des mesures égalitaires soient prises pour tous les salariés du pays.

Nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat. Il nous reste 134 amendements à examiner, en incluant ceux déposés par la commission des affaires économiques sur les quatorze articles que notre commission lui a délégués, et qui sont relatifs à la consommation, au logement et à l'énergie. Je souhaite la bienvenue aux deux rapporteures de la commission des affaires économiques, Mme Sandra Marsaud...

Avant que vous ne votiez sur les dispositions qui relèvent du champ de compétence de la commission des affaires économiques, je tiens à vous apporter les précisions suivantes quant au résultat de nos travaux. Comme vous le savez, l'article 6 comporte deux mesures principales. Premièrement, afin de prendre en compte le niveau élevé d'inflation déjà constaté et de limiter la hausse des dépenses de logement pour les locataires, il prévoit d'indexer par anticipation les aides personnalisées au logement (APL) à compter du 1er juillet 2022, sans attendre le 1er octobre, comme le prévoit le droit en vigueur. Le taux de revalorisation anticipée est fixé à 3,5 %, ...

...xtrêmement dynamiques et leur capacité d'autofinancement a atteint un niveau record historique, supérieur à 40 milliards. Ce résultat, nous les avons d'ailleurs aidées à l'obtenir. La situation des finances publiques en 2021 est la résultante de ce contexte contrasté. L'effort en faveur des dépenses d'urgence et de relance a été substantiel et a même été relayé en fin d'exercice par de nouvelles mesures rendues nécessaires par une inflation de plus en plus forte. En contrepartie, le dynamisme de l'activité économique et du marché du travail a contribué à accroître les ressources publiques. Les prélèvements obligatoires ont couvert une partie plus importante qu'attendue des besoins de financement, alors même que des baisses d'impôts – la poursuite de la suppression progressive de la taxe d'habita...

Le titre III est consacré à la souveraineté énergétique. Il est constitué des articles 10 à 19, qui ont trait à trois domaines. S'agissant tout d'abord de la sécurité d'approvisionnement en gaz, qui prend une acuité particulière dans le contexte international, le texte comporte des mesures relatives au renforcement des obligations de stockage, à la réquisition des centrales à gaz et à la création d'un terminal méthanier flottant au Havre pour diversifier nos capacités d'approvisionnement. En ce qui concerne, ensuite, la sécurité d'approvisionnement en électricité, le projet de loi contient des dispositions permettant la reprise ponctuelle d'activité de certaines centrales à charbon...

La hausse des recettes de l'État s'est donc faite sur le dos des classes populaires du pays. Vous n'avez par ailleurs aucune raison de vous féliciter de vos mesures en faveur du pouvoir d'achat parce que face à l'augmentation des prix, vous êtes d'abord restés passifs, immobiles, paralysés, comme des lapins pris dans les phares d'une voiture. Votre fameux bouclier tarifaire n'est intervenu qu'à la fin de l'année 2021. Vous deviez être pris dans les embouteillages, car entre les mois de janvier et d'octobre 2021, le prix du gaz, par exemple, avait déjà augmen...

...is vous ne voulez ni les voir ni lutter contre. Vous ne voulez ni bloquer les prix ni enrayer la spirale inflationniste. Le résultat, c'est que le quinquennat Macron a fait tomber 400 000 Français dans la pauvreté. Vous nous dites que ce n'est pas de votre faute, mais celle du covid. Je veux bien reconnaître que vous n'avez pas inventé la pandémie, mais nous ne vous pardonnerons jamais certaines mesures, à commencer par l'odieuse réforme de l'assurance chômage qui a plongé des milliers de Français dans un enfer de précarité.

...autorisation parlementaire. Soyez assuré, monsieur le ministre délégué, que nous serons très vigilants à ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, ainsi que lors de celui du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion. L'année 2021 est également exceptionnelle s'agissant des chiffres. Elle est une année charnière, qui a vu tant le maintien de l'essentiel des mesures d'urgence – environ 40 milliards d'euros – que la mise en place de mesures de relance pour un montant équivalent. Le déficit reste ainsi très important – 170 milliards d'euros, soit seulement 8 milliards de moins qu'en 2020. Mais, contrairement à l'année 2020, l'action de l'État n'a pas seulement visé la préservation de l'économie française. Le plan France relance, engagé à plus de 70 %, est moti...

...e d'impôt sur les sociétés et l'extension aux 20 % les plus riches de la suppression de la taxe d'habitation, pour un coût total de 17 milliards d'euros. Ajoutons à cela les niches fiscales, pointées par la Cour des comptes, dont le montant s'est élevé à 90,3 milliards d'euros en 2021 : certaines, qui totalisent plus d'1 milliard d'euros, n'ont même pas été évaluées. Ces réductions d'impôts, ces mesures non chiffrées ont une conséquence directe sur l'exercice 2021 : le déficit public s'établit à presque 161 milliards d'euros, soit 6,5 % du produit intérieur brut. Les cinq années passées se terminent sur cette loi de règlement qui les résume bien : les recettes de l'exercice ne couvrent qu'à peine 60 % des dépenses. Pour la responsabilité budgétaire, pour l'exemplarité de gestion, nous repasseron...

...ettre d'atteindre une rémunération théorique au SMIC prend souvent la forme de chèques-restaurant ou d'une aide au logement, lesquels sont insuffisants pour leur assurer un reste à vivre correct. Nous devons engager une réflexion sur les grilles salariales et les effets de seuil qui coincent les salariés dans les trappes à bas salaire. Le texte ne va sans doute pas assez loin face à l'urgence des mesures à adopter dans certaines branches.

...réorganiser les branches contre l'avis des acteurs sociaux. On sait bien que les négociations avancent peu – c'est un euphémisme – dans certains domaines : je pense aux négociations sur les tableaux des maladies professionnelles, où les blocages ne sont quasiment jamais le fait des syndicats de salariés. Nous devons engager une réflexion sur la discussion sociale dans notre pays, qui appelle des mesures législatives fortes. Ce n'est pas ce que nous sommes en train de faire.

...rgence et d'un plan de relance pour faire face aux restrictions imposées par la crise sanitaire. Les soutiens accordés dans ce cadre – financement du chômage partiel, fonds de solidarité, baisses de cotisations compensées à la sécurité sociale – se montent à plus de 30 milliards d'euros. Ils ont permis au pays de tenir dans la tempête. Cela devrait vous conduire à une réflexion sur l'ineptie des mesures que vous avez prises, ou que vous voulez prendre aujourd'hui. Comment pouvez-vous continuer à plaider pour punir les chômeurs, par le truchement d'un durcissement de leurs conditions d'indemnisation ? La sortie de la crise sanitaire aurait dû vous conduire à ouvrir le vrai chantier de la sécurité d'emploi et de formation tout au long de la vie. N'oublions pas que les chiffres du chômage sont auss...

…en particulier celle du nouveau ministre délégué chargé des outre-mer. En effet, un échange serein est indispensable sur les orientations prévues pour les territoires ultramarins, trop souvent délaissés. Je pense aux moyens de lutte contre la cherté de la vie et pour une meilleure prise en compte des besoins d'adaptation des mesures financières à destination des outre-mer. Deuxième remarque : les résultats de l'année 2021 sont peu glorieux. Parlons d'abord du déficit public, qui s'élève à 6,4 points de PIB. L'aspect le plus significatif dans ce résultat est que, selon le Haut Conseil des finances publiques, la composante structurelle n'équivaudrait pas, comme vous le présentez, à 4,4 % du PIB, mais à 5,4 % du PIB. En rete...

...MIC, on vit mal de son travail. Il faut donc augmenter le SMIC ! La logique est assez élémentaire, mais implacable. Il s'agit d'une mesure de justice. Nous souhaitons également une meilleure répartition des richesses : les hauts salaires sont très élevés et augmentent fortement, alors que le SMIC ne croît certainement pas au même rythme. Il est indispensable de limiter l'échelle des salaires. Les mesures que nous préconisons permettraient de réduire les inégalités et de mieux rémunérer le travail.

...nir à une hausse des rémunérations – la branche hôtellerie-restauration en est un bon exemple. Il est donc à nos yeux plus important de stimuler la négociation comme nous le faisons dans l'article 4. S'agissant des rémunérations au niveau du SMIC, elles ont connu une hausse de plus de 6 % depuis un an – ce n'est évidemment pas à la hauteur de ce que vous proposez – à laquelle s'ajoutent d'autres mesures, parmi lesquelles l'augmentation de la prime d'activité évoquée à l'article 5. Le SMIC peut progresser sans pour autant prendre le risque de mettre à mal certaines entreprises, en laissant aux partenaires sociaux, branche par branche, le soin de définir les niveaux de rémunération. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de rouvrir rapidement des négociations pour que les rémunérations et les...

Pour redistribuer la richesse, il faut la créer. Parmi les pays riches, la France est celui où les inégalités sociales sont les moins importantes, car elle est championne de la redistribution, qui représente une proportion importante du produit intérieur brut. Pour redistribuer par des mesures sociales, il faut préserver le plein emploi et la capacité de nos entreprises à créer de la richesse.

...es par un très petit nombre et que notre système économique soit dominé à ce point par les forces de la finance, auxquelles il faut s'attaquer. Au 1er janvier 2021, plus de 2 millions de personnes étaient payées au SMIC, et 7,6 millions d'actifs, soit un tiers d'entre eux, percevaient moins de 1,3 SMIC. On a organisé en permanence des trappes à bas salaires, et vous continuez à le faire avec les mesures que vous nous proposez. Il faut mettre fin à ces politiques et rémunérer le travail correctement. M. Turquois estime qu'une augmentation de 300 euros est trop violente et qu'il faudrait de la régularité. Engageons ce débat ! Si vous voulez des mesures progressives, proposez-les ! Or vous n'avez rien suggéré en la matière.