Interventions sur "mesures"

...de nombreux amendements qui ne nous semblaient pas correspondre à l'esprit du projet de loi. L'article 1er , sur lequel nous devons nous prononcer, vise à accorder des primes dans un contexte d'exception, afin de donner un peu d'air au pouvoir d'achat. Le montant de la prime a été doublé, et un encadrement est prévu pour éviter qu'elle ne devienne un salaire déguisé. Je souscris pleinement à ces mesures. C'est un fait, chers collègues de l'opposition : jusqu'à présent, l'Assemblée, pleinement souveraine, a adopté la plupart des textes, comme elle adoptera certainement l'article 1er . L'Assemblée décide souverainement. Vous n'avez pas obtenu gain de cause lors de plusieurs scrutins publics – d'aucuns diraient que vous avez été battus, mais je n'aime pas ce terme. Les votes ne vous ont pas donné ...

...grale de cette mesure par l'État. Vous nous répondrez certainement que cette compensation s'appliquera, mais je préfère que ce soit inscrit dans la loi. Cet amendement, si vous le votez, ne vous coûtera rien, chers collègues. Et puisque nous vous reprochons de n'adopter aucun de nos amendements, je vous donne l'occasion de nous faire mentir ! Cela ne compenserait certes pas la nocivité des autres mesures que vous adoptez, mais faites au moins ce petit geste.

Je voterai cet amendement visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés ultramarins, et j'invite mes collègues à faire de même. En effet, ce dispositif a fait ses preuves en 2009 ; à cette époque, il répondait déjà aux revendications qui dénonçaient la vie chère en outre-mer. Il avait alors permis d'apaiser cette urgence sociale, grâce à des mesures bénéficiant réellement aux salariés ; des mesures incitatives, accompagnées de garde-fous afin qu'elles ne s'appliquent pas au détriment des salaires. Ce dispositif a prouvé son efficacité : j'estime donc pertinent de le réactiver en complément des mesures contenues dans l'article 1er , en faveur duquel notre groupe a d'ailleurs voté.

D'abord, elle concerne plus de 2 millions de travailleurs installés à leur compte, dont certains ont des revenus annuels nets inférieurs au SMIC. Ensuite, au fil des législatures et des gouvernements, des mesures d'allégement de cotisations ont été adoptées en faveur des salariés. Il est opportun de faire converger tous les statuts vers la diminution de la charge des cotisations sociales. Je profite de cet article pour souligner l'importance que nous accordons à la question du statut des travailleurs indépendants, qu'ils soient commerçants, artisans, agriculteurs ou de profession libérale. Ils méritent n...

...e proposition d'adopter un dispositif inspiré du même principe à l'article 2. Malheureusement, l'amendement a été jugé irrecevable, ce qui nous laisse perplexes quant aux critères de recevabilité. Il en va de même de l'amendement n° 108, qui tendait également à compenser la perte de recettes. L'amendement n° 110 vise quant à lui à demander un rapport pour évaluer l'efficacité et la pertinence des mesures temporaires de réduction des cotisations sociales. En effet, notre groupe n'est pas forcément opposé aux mesures que vous défendez, mais le texte renvoie la définition des seuils à la voie réglementaire, ce qui ne permet pas d'apprécier pleinement les effets de la mesure. C'est pourquoi nous souhaitons disposer d'un rapport en ce sens. Pour finir, j'ai trouvé le débat précédent, à la fin de l'ar...

Dernier point concernant les indépendants : je vais prendre l'exemple des agriculteurs, puisque vous ne prenez pas les mesures les plus efficaces pour les soutenir. Que demandent les agriculteurs, y compris ceux de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ? Des prix rémunérateurs, parce que les prix actuels ne couvrent pas les coûts de production. Comme vous êtes dans une logique ultralibérale, vous refusez de réguler les prix et les marges, vous refusez de les protéger des grandes entrepri...

...ise familiale. La véritable difficulté pour celle ou celui qui a le statut de conjoint collaborateur, c'est qu'il ne dispose ni d'une rémunération habituelle, ni de la qualité d'associé à l'activité économique. Je considère que les conjoints collaborateurs sont aussi des victimes collatérales de la hausse du coût de la vie et qu'ils doivent être pris en considération par le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. C'est l'objet de cet amendement qui vise, à partir d'une disposition du code de la sécurité sociale, à permettre aux conjoints collaborateurs de bénéficier eux aussi de mesures de solidarité nationale dans la situation économique actuelle. C'est un marqueur important pour les travailleurs indépendants, pour celles et ceux qui ont fait ce choix et ...

... sacrifices consentis par chacun. Pour mieux venir en aide aux plus fragiles, le texte prévoit aussi, dès le mois de juillet, une revalorisation des barèmes des APL, les aides personnelles au logement, à 3,5 %. Les APL, qui représentent 16 milliards annuels, sont un levier crucial pour redonner du pouvoir d'achat à près de 7 millions de ménages. Ces évolutions doivent permettre, avec les autres mesures prises par la majorité dans le cadre de ce projet de loi, de donner un coup de pouce décisif aux revenus de nos concitoyens les plus modestes. Soutenir le pouvoir d'achat des Français, c'est également veiller au bon fonctionnement de nos marchés de biens et de services. Au-delà des convictions politiques de chacun, nous pouvons tous dresser un constat : là où il existe des ententes et où se nich...

J'ai eu l'honneur d'être désignée rapporteure, au nom de la commission des affaires économiques, pour le titre III du projet de loi, consacré à la souveraineté énergétique. Ces mesures d'urgence répondent à une triple exigence liée au contexte actuel : premièrement, l'incertitude sur les importations de gaz qui découle de la guerre en Ukraine et nous conduit, en responsabilité, à diversifier nos approvisionnements ; deuxièmement, la faible disponibilité de notre parc nucléaire liée aux maintenances en cours et aux suspicions de corrosions, entraînant la mise à l'arrêt de trente...

Et c'est aujourd'hui toute votre stratégie que ce double discours. Pour les médias comme pour les Français, vous affichez officiellement de nobles intentions inscrites dans le titre même du projet de loi : « Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. » Mais, comme chez Orwell, il faut lire vos mots à l'envers : dans ce projet de loi, en vérité, vous organisez sciemment, méthodiquement, la diminution du pouvoir d'achat des Français.

Nous discutons enfin du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Rappelons-nous les menaces proférées par les candidats de la majorité lors de la campagne électorale. « Votez pour nous si vous voulez que des mesures pour le pouvoir d'achat soient prises ! », scandaient-ils. Comme s'ils en avaient le monopole. Après tout, leurs menaces n'ont pas si bien marché.

Tout gouvernement n'aurait-il pas pris de mesures en faveur du pouvoir d'achat ? Comment les candidats de la majorité ont-ils osé tendre pareille carotte au vu de ce que subissent les Français depuis quelques mois et alors que, de mai 2021 à mai 2022, le fioul, le gaz, le gazole, l'essence et les achats en grande surface ont vu leur prix augmenter respectivement de 80 %, de 45 %, de 39 %, de 28 % et de 5,2 % ?

Comment comprendre que, pour faire face à la hausse des prix à la pompe, des chèques aient été distribués à des personnes qui ne possèdent pas de voiture ? Là encore, le Gouvernement fracture la société entre ceux qui touchent des chèques et ceux qui n'y ont pas droit. Madame, messieurs les ministres, écoutez les Français ; ils sont las de ces différenciations. À quoi aboutissent vos mesures ? Elles n'aident pas ceux qui travaillent et se lèvent le matin, elles profitent à ceux qui préfèrent vivre des allocations sociales. En attendant, les Français qui ont fait le calcul des aides auxquelles ils n'ont plus droit parce qu'ils travaillent doivent continuer à payer leur essence. Durant la campagne des législatives, j'ai entendu de manière récurrente : « Ce sont toujours les mêmes qui t...

...ennat ; ils n'ont fait que leurrer les Français en ne parlant que de l'amélioration apparente de l'emploi ; ils ont caché la dette abyssale et notre déficit commercial si inquiétant. La France n'est pas dans l'état que vous décrivez. Les données économiques sont moins bonnes que ce que le Gouvernement annonçait : il a surestimé la croissance et a minimisé l'inflation. La France a besoin de vraies mesures, claires et compréhensibles…

… loin des mesures technocratiques et inégalitaires préconisées par le cabinet McKinsey. Notre groupe défendra des propositions fortes et justes pour les Français durant les jours à venir, dans l'espoir que le Gouvernement les entende enfin. Chers collègues de la majorité, allez-vous désormais nous écouter, pour améliorer les réponses et les rendre plus justes ? Soyez au rendez-vous pour que nous redonnions enfin d...

...liards au seul titre de ce projet de loi. Celui-ci prévoit d'abord une augmentation de 4 % des droits et prestations sociales, signe de justice et d'équité pour aider les retraités et les plus modestes. Il est aussi l'occasion de concrétiser la déconjugalisation de l'AAH, conformément aux annonces de la Première ministre. Il doit aussi permettre aux Français de gagner plus chaque mois grâce à des mesures qui encouragent le travail, que ce soit par la rémunération – grâce à la prime de partage de la valeur – ou par l'octroi d'aides à ceux qui doivent faire le plus de kilomètres pour embaucher. La réponse doit être également adaptée pour construire des solutions. Je veux me référer ici aux dispositions concernant la centrale de Saint-Avold et le projet de terminal méthanier flottant – nous devons ...

En choisissant le versement de primes défiscalisées comme méthode première pour améliorer le pouvoir d'achat, vous affaiblissez notre modèle social alors qu'il aurait besoin d'être consolidé, notamment par des mesures d'urgence en faveur de l'hôpital public – notre groupe les a d'ailleurs présentées la semaine dernière. Enfin et surtout, monsieur le ministre, vous évacuez totalement la question des salaires, comme s'il s'agissait d'un mot à bannir. « Tout pour le travail », disiez-vous tout à l'heure. Mais rien pour le salaire ? Il y a quelque chose que je ne comprends pas…

...ais. Or une entreprise comme TotalEnergies bénéficie largement de cette situation. Elle a ainsi engrangé près de 16 milliards d'euros de bénéfices l'an dernier et déjà plus de 5 milliards d'euros au premier trimestre 2022. Bloquer les prix du carburant, rendre obligatoire le forfait mobilité durable, réduire la TVA à 5,5 % sur les billets de transports en comment et de train : voilà les premières mesures d'urgence pertinentes que nous devrions voter. Malheureusement, le présent texte n'en prévoit aucune. Nous sommes opposés philosophiquement, donc politiquement, à votre vision de la société. La rémunération du travail, ça ne peut pas être des primes temporaires ou exceptionnelles qui font l'impasse sur les cotisations sociales. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés d...

... contexte géopolitique incertain, les Français nous demandent d'être à la hauteur des enjeux. Ne nous y trompons pas : ils n'attendent pas de nous simplement un geste altruiste. Le vrai sujet, c'est la liberté. La liberté de se nourrir convenablement, la liberté de se rendre sur son lieu de travail, de travailler, de partir en vacances, de retrouver sa famille, la liberté de vivre dignement. Les mesures déjà mises en œuvre depuis plusieurs mois par le Gouvernement et la majorité pour protéger le pouvoir d'achat des Français portent leurs fruits et l'inflation en France est parmi les moins élevées d'Europe. Bouclier énergie, bouclier loyer, aide aux carburants, indemnité carburant travailleurs, augmentation des minima sociaux et des pensions de retraite : la majorité met tout en œuvre pour protég...

... un autre modèle de consommation fait de moins de dépendance à l'énergie, mais plus de loisirs, et de l'accès à des biens des services décarbonés. Que vivent la culture, l'éducation et les loisirs, et que meurent l'extractivisme, l'exploitation de sous-traitants tout au long de la chaîne de valeur, l'importation de produits venus de l'autre bout du monde, et notre ébriété énergétique ! Parmi les mesures de pouvoir d'achat, il en est une qui consisterait à ne plus devoir payer des factures inutiles. Cela, vous en conviendrez, tombe sous le sens. Alors que la facture de gaz s'élève aujourd'hui en moyenne à près de 1 500 euros par foyer, que le bouclier tarifaire va tomber rapidement, il serait d'utilité publique de lancer un grand plan d'urgence visant à diminuer notre besoin en gaz. Pour cela, il...