Interventions sur "mer"

Nous sommes ravis d'entendre que le ministre de l'économie est favorable à une forme de protectionnisme. Puisse cela vous inspirer pour l'Hexagone ! J'irai dans le sens de M. Naillet pour ce qui concerne l'octroi de mer, qui a un effet très positif sur la création d'emplois – environ 20 000 à La Réunion – et qui requiert toute notre vigilance. Vous avez donné des réponses très claires et très précises à propos de votre projet de réforme de l'octroi de mer, et je vous en remercie. Mais pouvez-vous en préciser le calendrier, sachant que le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision relative au régime de l'...

...métropolitaine avait perdu 6 millions d'habitants, qui consomment et paient de l'impôt ! – a besoin d'un refinancement des banques et d'une baisse des taux d'intérêt pour que l'investissement et la création d'emplois reprennent. Il y a là une contradiction avec la politique monétaire menée en Europe et en France métropolitaine, et une intervention s'impose. S'agissant de la défiscalisation, je remercie le contribuable métropolitain d'accompagner le développement des territoires ultramarins et remercie également mes collègues députés d'avoir prolongé jusqu'en 2029 la défiscalisation dans les outre-mer. Je sais qu'une mission de l'Inspection générale des finances s'emploie à retravailler les dispositifs de défiscalisation que nous avons prolongés. Cette mission pourrait-elle venir en Nouvelle-...

... grande concentration, donc une consolidation de ces concentrations tant verticales qu'horizontales ? Je nuancerai vos propos relatifs à l'inflation : si cette dernière est moindre dans nos territoires, c'est parce que nous ne partons pas de la même base de référence. En effet, lorsque l'inflation est nulle en France hexagonale, elle est déjà structurellement de 40 % dans les territoires d'outre-mer. Au premier problème, qui est, comme vous l'avez dit, structurel, il faut donc ajouter l'inflation conjoncturelle, qui ajoute un surcoût excessif, comme on le constate dans nos territoires. Vous avez évoqué l'idée de garantir la concurrence mais, faute de moyens, les OPMR ne disposent d'aucun élément relatif aux marges et aux revenus. Le délégué interministériel à la concurrence, isolé, ne peut ...

...s favorable à une plus grande concurrence, mais il y a une grande différence entre ce que vous dites et ce qui est fait. À l'issue de la crise des gilets jaunes – et c'était tout un symbole pour nous – l'État a en effet donné son aval pour que le groupe Bernard Hayot rachète le groupe Vindémia, ce qui met La Réunion en situation duopolistique. Je tiens à dire à M. Metzdorf, qui nous demande de remercier le contribuable hexagonal, qu'il y a aussi des contribuables dans les outre-mer. Et, pour en revenir à l'histoire, nous avons jadis payé des impôts avec notre sang et notre sueur. J'en viens à ma question. J'ai déjà interpellé, voilà un mois, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, à propos des prix de la gra...

Je vais vous parler de la Guyane et de ses paradoxes. Dans la balance commerciale guyanaise, il y a 90 % d'importations et quasiment pas d'exportation. Sur la question des prix, il y a un équilibre à trouver : seul le développement d'une économie endogène permettra de résoudre les problèmes structurels de la Guyane. Or celle-ci possède des ressources énormes. On le sait, le plateau maritime des Guyanes, y compris la zone économique exclusive au large de la Guyane, recèle...

...ence et la visibilité nécessaires et de réaliser la mesure actualisée de la consolidation des concentrations verticales et horizontales de territoires insulaires qui sont captifs ? Vous n'avez pas dit si vous étiez favorable à la création d'une quatrième compagnie aérienne pour stimuler la concurrence. Avez-vous l'intention de recevoir le délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer ? De quels moyens le doterez-vous pour qu'il puisse assumer pleinement sa mission ?

Il n'est pas nécessaire, monsieur le président, de faire la leçon aux commissaires du Rassemblement national sur l'octroi de mer. Personne ne veut le supprimer. Nous voulons simplement en corriger les aberrations et savoir pourquoi elles ne l'ont pas été précédemment. Monsieur le ministre, l'État soutient la continuité territoriale à hauteur de 45 millions pour les outre-mer, contre 190 millions pour la Corse. Pouvez-vous expliquer cette distorsion ?

Le 28 janvier 2022, le Gouvernement a confié à l'Inspection générale des finances une mission sur la régulation des prix des carburants et du gaz dans les départements d'outre-mer. En dépit de nos nombreuses demandes, nous n'avons jamais obtenu communication de ses conclusions.

Mes chers collègues, afin de conclure notre cycle d'auditions, nous entendons aujourd'hui M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Monsieur le ministre délégué, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie également de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je rappelle enfin que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par un...

Puisque vous avez dit qu'il fallait parler sans tabou, je vais vous poser quelques questions. On accorde à l'octroi de mer beaucoup d'effets. Pensez-vous qu'il ait aussi un rôle dans le renchérissement des prix et qu'il serait nécessaire de le modifier ? C'est un vrai serpent de mer… D'aucuns considèrent que la surrémunération des fonctionnaires conduit à créer une forme de classe moyenne un peu artificielle et peut concourir à la hausse des prix. Qu'en pensez-vous ? N'y a-t-il pas, par ailleurs, une difficulté lors...

Monsieur le ministre délégué, quelle est votre analyse de la concentration horizontale et verticale, c'est-à-dire de la situation des oligopoles et des monopoles dans nos territoires ? Comment expliquez-vous que les acteurs de l'État qui ont vu le jour, comme les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) et le délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer, n'aient, en 2023, aucun moyen pour identifier et contrôler les marges et les revenus des grands groupes ? Ces derniers ne déposent pas leurs comptes, en dépit de l'obligation légale en vigueur. Pourquoi l'État n'intervient-il pas pour assurer la transparence ? J'en viens à la continuité territoriale. Les prix ont augmenté de plus de 40 % ou 50 %. Ce que vous proposez en la matière est donc trè...

Comparer le niveau d'inflation dans les territoires dits d'outre-mer et en Hexagone n'a pas de sens, car le point de départ est différent : si la vie est déjà 40 % plus chère dans nos territoires, une inflation de 4,2 % est plus difficile à supporter. Nous n'étions pas, au départ, sur un pied d'égalité avec la métropole.

Le problème de la vie chère outre-mer est structurel et conditionné principalement par deux facteurs : la formation des prix, dont nous parlons beaucoup dans le cadre de cette commission d'enquête, et les revenus et les prestations sociales, dont il est un peu moins souvent question – vous l'avez vous-même reconnu lors de votre audition récente devant la commission des finances, et aujourd'hui même quand vous avez déclaré que, si l'i...

...art est que nous nous accrochons aux deniers de l'État pour que le statu quo perdure. En tout cas, c'est ainsi que nous comprenons votre remarque selon laquelle nous ne serions pas dans la perspective de la création de valeur. À cet égard, il faut distinguer la situation qui a précédé la départementalisation, en 1946, et celle qui l'a suivie. Avant, la plupart des territoires dits d'outre-mer étaient en mesure d'exporter dans plusieurs filières et leur balance commerciale était positive. La départementalisation devait être gage d'égalité de traitement de tous les Français, quel que soit le lieu où ils vivaient. Cela s'est révélé totalement faux. Les minima sociaux, par exemple, n'ont atteint un niveau équivalent à celui de l'Hexagone que dans les années 1980. Dans le domaine économiqu...

Disposez-vous de rapports démontrant le bien-fondé des exonérations fiscales ? Permettent-elles de créer des emplois et d'augmenter les salaires ? Cela fait trente ans que ce modèle est appliqué dans les Outre-mer, et nous avons cherché en vain des résultats tangibles. Sur quoi vous appuyez-vous donc pour considérer que ces exonérations sont bénéfiques ? La même question se pose, d'ailleurs, à propos des zones franches. Il y en a une dans l'est de La Réunion. Êtes-vous allé voir si cela fonctionne vraiment ? Il ne s'agit pas de dire si c'est bien ou mal, mais de savoir comment on évalue cette politique pub...

...it que de nombreux secteurs sont administrés et, de ce fait, que les chiffres que vous donnez ne traduisent pas la vérité des prix au quotidien. Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'il serait pertinent de tenir compte de la réalité locale pour déterminer le niveau d'augmentation des prestations sociales, plutôt que d'utiliser la même toise pour l'ensemble du territoire national, Hexagone et outre-mer confondus ?

...prix de l'énergie a représenté, ces derniers mois, un facteur inflationniste non négligeable. Or, dans nos territoires, il n'augmente que si le Gouvernement le décide, ce qui n'a pas été le cas pour les collectivités et les entreprises, notamment celles consommant beaucoup d'énergie. C'est pour cette raison que l'inflation est différente sur le territoire hexagonal et dans les territoires d'outre-mer, et c'est ce qui m'a amené à dire que lorsque l'État prend les choses en main dans un secteur, les prix ne s'envolent pas.

Tout d'abord, nos collègues ont raison de toujours rappeler que si l'inflation est moins élevée outre-mer que dans l'Hexagone, elle s'applique sur un niveau des prix qui est déjà plus élevé. Il faut pondérer l'argument selon lequel l'inflation est de moindre ampleur outre-mer. Si l'on prend le cas de La Réunion, l'inflation a été de 3,3 % sur un an en avril dernier. Mais une étude récente de l'Insee montre que les prix ont augmenté de 9,4 % hors produits frais. Ensuite, la cherté de la vie a des cau...

Il faut être particulièrement prudent lorsque l'on compare l'inflation outre-mer et dans l'Hexagone, pour plusieurs raisons. La première d'entre elle est que même avec un taux de 4 % appliqué sur 100 euros, l'augmentation des prix en valeur absolue est plus forte qu'avec un taux de 6 % sur 50 euros, puisqu'elle est respectivement de 4 euros et 3 euros. Si l'on compare des pourcentages d'augmentation alors que les bases sont différentes, on risque de se tromper – cela peut êtr...

C'est plus fort que vous : dès que je commence à parler, il faut que vous m'interrompiez. C'est statistiquement prouvé. Face au problème de l'inflation outre-mer, la proposition qui consiste à y majorer le Smic et les prestations sociales relève tout simplement de la justice sociale. L'État reconnaît la réalité de la cherté de la vie pour ses fonctionnaires. Très bien. Ce n'est pas un privilège ; c'est simplement une reconnaissance de cette réalité. Mais la vie est chère aussi pour ceux qui travaillent dans le secteur privé et ont de petits salaires, ains...