Interventions sur "mer"

Je reviens à la proposition de M. Hayot sur le fait de neutraliser l'octroi de mer et le fret sur 2 500 produits de base. Quel est votre avis sur cette proposition ?

Vous n'avez pas répondu à la question sur votre bénéfice sur les transports des containers en outre-mer. Vous avez dit que le coût du transport des marchandises représentait de 5 % du coût du produit final. Avez-vous plus d'éléments à nous donner sur ces 5 % et sur la composition des prix ?

...ersiste et signe en expliquant que cette extension est aussi une opportunité pour faire de la Guadeloupe le hub portuaire le plus vertueux du point de vue environnemental. Or, plus tôt dans l'une de vos réponses, vous avez parlé des nombreuses contraintes écologiques qui viennent contredire les propos du ministre. Des contraintes qui, comme vous l'avez dit, amèneraient les navires à consommer plus de carburant. Pouvez-vous nous expliquer concrètement en quoi ce projet pourrait bénéficier à l'environnement guadeloupéen et si des études d'impact ont été menées afin de connaître les effets de ces travaux sur la biodiversité guadeloupéenne et les récifs coralliens environnants ? Le projet en lui-même se veut vertueux à ce niveau. L'état des récifs coralliens dépend aussi de la pression ex...

Messieurs, vous ne répondez pas aux questions. Quel est votre bénéfice sur le transport des containers en outre-mer ? Je voudrais vous dire que ce n'est pas l'outre-mer, ce sont les outre-mer et vous répondez en prenant comme exemple la Martinique ou ici ou là. Vous affirmez que la part du coût du transport sur les produits se situe à 5 %. Le confirmez-vous sur l'ensemble des outre-mer ? Allez-vous maintenir la baisse de 750 euros après le 31 décembre 2023 ?

...oupes pour offrir aux clients des services personnalisés, flexibles et efficaces. En tout cas, c'est ce qui a été annoncé sur votre site Internet. Ma question est très simple. Comment ce partenariat sera-t-il bénéfique pour les consommateurs ultramarins ? En quoi ce partenariat agira-t-il sur la qualité de service, sur le coût des transports d'acheminement des biens de consommation vers les outre-mer ?

Vous évoquez les 5 % du coût du fret pour l'outre-mer. Spontanément, nous avons le sentiment que ce coût est nécessairement plus élevé vers l'Océan indien et a fortiori vers le Pacifique, au regard des distances plus longues. Avons-nous, par zone, une déclinaison des 5 % ? L'idéal serait de l'avoir par territoire, mais au moins par zone. Je suis député d'une circonscription bretonne très marquée par la logistique – ce sont des camions, pas des bate...

En attendant que nos problèmes techniques soient réglés, êtes-vous en mesure de nous préciser votre bénéfice sur les liaisons avec l'ensemble des outre-mer ?

...ée, aucun chiffre concernant la Guyane n'a été donné lors de cette audition. Notre territoire, qui n'est pas une île, nécessite une attention particulière. J'insiste pour que l'ensemble des chiffres donnés singulièrement pour les Antilles soient aussi communiqués pour la Guyane. Je ne vous demande pas de me répondre maintenant, mais que nous puissions les avoir à disposition très rapidement. J'aimerais aussi connaître votre analyse de la situation et des contraintes du port de la Guyane. Un chiffre particulier vous a été largement demandé lors de cette audition, celui sur les marges que vous réalisez, et singulièrement pour la Guyane. Pour terminer, je cite la particularité du port de la Guyane, liée à son problème d'envasement. Je reprends aussi le sujet déjà évoqué relatif aux containers...

...en 2019, nous sommes en 2023 et nous avons besoin de mesurer le poids du transport sur le coût de la vie et la formation des prix, transport dont CMA CGM est partie intégrante. Vous dites que le coût du fret n'a pas augmenté depuis 2020. Il me semble que la BAF a augmenté considérablement après 2020, vers 2022, et qu'il y a eu une répercussion avant même les 750 euros. Je vous demande de me confirmer vos propos. Nous avons besoin de la formule de calcul de la BAF. Pouvez-vous nous la fournir ? Nous avons besoin de savoir comment évoluent vos coûts de fret maritime. Je ne vous demande pas de me répondre aujourd'hui précisément, puisque ce sont des éléments précis que vous allez nous envoyer par la suite pour nous aider dans notre rapport. Comment ont évolué vos coûts de fret maritime et vos p...

...ent dans le document qui vous a été adressé, que je vous invite à nous retourner complété. Je note que vous êtes disponible pour travailler sur cette logique des 2 500 prix. La même demande vaut pour les distributeurs et l'État afin que nous puissions être en mesure d'avoir une vision étendue du BQP. N'hésitez pas non plus à nous envoyer tous les documents que vous jugerez nécessaires. Je vous remercie en tout cas d'avoir passé cette heure et demie avec nous, particulièrement dense.

Mes chers collègues, nous reprenons nos auditions dans le cadre de notre commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Dans un premier temps, nous allons entendre la direction générale des outre-mer (DGOM), représentée par : Mme la préfète Sophie Brocas, directrice générale des outre-mer, M. Frédéric Joram, adjoint à la directrice générale, Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques, Mme Gwenaëlle Chapuis, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État, M. Didier Herry, chef du bureau des collectivités locales et Mme Nathalie Kona...

Chacun sait qu'il existe un comité interministériel des outre-mer (CIOM), qui se réunit dans quelques jours. Nous veillerons à ne pas vous placer dans une sorte de conflit de loyauté par rapport à votre ministre, qui sera auditionné par cette commission. Il lui appartiendra de déterminer les éléments qu'il souhaitera dévoiler, parmi les annonces à venir. Nous nous concentrons ici sur l'existant. Vous n'avez pas évoqué les normes. Or de nombreux acteurs auditio...

Quels sont, au cours des dix dernières années, les documents produits, commandés ou reçus par vos services sur la question du coût de la vie ? Je vous remercie de bien vouloir nous les fournir suite à cette audition. Avez-vous suffisamment de moyens et quel est le nombre d'équivalents temps plein présents dans vos services ? Sont-ils affectés, au moins pour partie, à la question du coût de la vie ? Cette problématique a une forte base structurelle, historique. Depuis des dizaines d'années, les politiques publiques ne sont pas parvenues à réduire les ...

Merci beaucoup, madame la directrice générale, pour votre propos liminaire, qui était très clair. Vous avez apporté quelques exemples assez parlants, presque pittoresques, des dysfonctionnements et bizarreries qui entourent l'octroi de mer, qui pèse beaucoup dans le coût de la vie en outre-mer. L'État, avez-vous indiqué, se taxe lui-même, par exemple à l'occasion de l'importation de matériels destiné...

Nous sommes en désaccord total avec ce qui vient d'être dit et avec une partie de votre présentation. Comme de nombreux acteurs, nous considérons que l'octroi de mer n'est pas responsable de la vie chère dans les outre-mer, ou alors de façon marginale. Cette responsabilité incombe aux marges abusives d'un certain nombre d'opérateurs. Je prendrai l'exemple des matériaux de construction, dont le prix explose dans notre département, à La Réunion. À l'arrivée à La Réunion, fret et octroi de mer compris, nous sommes entre 4 % et 5 %. En bout de chaîne, dans les ét...

Deux grands thèmes expliquent le niveau élevé des prix dans nos territoires : les importations et la production locale. S'agissant des importations, je crois que vous avez raison de vouloir travailler, Madame Brocas, comme le ministère, sur l'octroi de mer. Je vous alerte sur un point. En Nouvelle-Calédonie existaient plusieurs taxes à l'entrée de produits importés, notamment alimentaires. Lorsque nous avons supprimé certaines d'entre elles, estimant que cela ferait baisser les prix, les importateurs se sont mis la marge dans la poche. En cas de suppression de l'octroi de mer, il faudra donc s'assurer que le partage de la valeur est favorable au co...

Nous avons effectivement constaté le relèvement de ce plafond, qui a été porté à 400 euros. Il me semble – ce que m'a confirmé la rencontre de syndicalistes hier – que cette mesure ne s'applique que dans un sens, de l'Hexagone vers l'outre-mer. Pouvez-vous le confirmer ?

Ma question, tout à l'heure, sur l'octroi de mer ne visait évidemment pas à suggérer la suppression de celui-ci : elle visait la suppression des aberrations que vous avez soulignées, madame la directrice générale. Il s'agit d'aberrations fiscales lorsque l'État se taxe lui-même ou d'aberrations économiques lorsque l'octroi de mer taxe des productions qui ne sont pas réalisées sur place. Votre réponse est très claire : il n'y a jamais eu de cons...

Je m'inscris en faux contre l'affirmation qui vient d'être faite. Je constate en tout cas que les échanges s'orientent fortement, au sein de cette commission d'enquête, sur la question de l'octroi de mer. La fiscalité englobe l'octroi de mer et la TVA. Personne ne mentionne celle-ci alors que la TVA rapporte autant que l'octroi de mer, à savoir un milliard d'euros de part et d'autre. De plus, la TVA collectée repart dans l'Hexagone, alors que la ressource constituée par l'octroi de mer reste au sein du territoire régional concerné. Il participe, à ce titre, au financement de l'économie. Les diffé...

...ponses qui nous sont apportées, mais elles sont sous votre responsabilité et vous êtes les seuls à pouvoir juger des précisions qu'il est utile de nous apporter. Vous êtes sous serment et vous vous êtes engagés à dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Même si vos réponses ne nous plaisent pas, ce sont vos réponses. On ne peut pas non plus, dès lors qu'une conclusion fait débat, affirmer que les chiffres ont été bâtis pour les besoins d'une démonstration. Il faut les mettre à l'épreuve, les questionner. Il me paraît tout à fait légitime de dire que le PIB constitue un outil très réducteur d'évaluation de la richesse, ce qui est vrai bien au-delà des outre-mer. Nous le savons bien. D'autres outils existent. Si vous avez d'autres indicateurs, nous en sommes tout à fait demandeurs. ...