Interventions sur "mer"

Mes collègues vous ont beaucoup interrogé sur ce que vous entreprendrez prochainement pour régler le problème de la vie chère outre-mer, et vous-même n'avez pas résisté à la tentation d'annoncer vos projets à ce sujet pour 2023 à 2025. Je considère, pour ma part, que l'objet de cette commission d'enquête est d'établir les causes et les responsabilités de la situation actuelle de cherté de la vie. C'est pourquoi mes questions seront rétrospectives, même si nous sommes très heureux d'avoir pu constater vos excellentes dispositions ...

Je vous suggère d'étudier la piste de l'origine du kérosène, et plus largement des carburants. Nous les importons d'Europe alors qu'on en trouve pour beaucoup moins cher dans des pays plus proches de nos territoires. Le Venezuela est plus près de nous que la mer du Nord.

L'article 63 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, codifié à l'article L. 410-6 du code de commerce, prévoit à titre expérimental que le représentant de l'État négocie chaque année avec les grandes et moyennes surfaces présentes à Mayotte et en Guyane un tarif professionnel maximal pour leur activité de gros à l'égard des petites surfaces de commerce de détail. En l'absence d'accord, c'est le préfet qui impose les prix. Cet article est entré en ...

Pourquoi avez-vous mis fin aux fonctions de Max Dubois, votre collaborateur qui avait pour mission de travailler notamment sur la lutte contre les oligopoles et les monopoles ? Je comprends que l'octroi de mer est devenu le bouc émissaire de problèmes structurels. Mais personne ne mentionne qu'il crée de l'emploi dans les territoires dits d'outre-mer, car cet argent y reste. À l'inverse, la TVA, qui représente elle aussi quasiment 1 milliard, est une richesse créée sur les territoires mais elle en repart. Que comptez-vous faire, puisque le Gouvernement a la main directe dessus, pour que ce milliard d'e...

Que ça soit très clair : vous avez profité de la baisse de la dotation de l'État – c'est-à-dire de la péréquation et de la solidarité nationale – pour faire payer le FEI par les territoires d'outre-mer eux-mêmes. La Guyane et Mayotte bénéficient beaucoup plus en volume des financements de ce dernier parce qu'elles ont des difficultés plus importantes. Mais cela n'enlève rien aux difficultés de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion, où le taux de pauvreté est exceptionnellement haut et qui font face au chômage et à la précarité. Et pourtant on y augmente les impôts. Les Outre-mer fin...

Vous ne m'avez pas répondu au sujet de l'expérimentation prévue par l'article 63 de la loi dite égalité réelle à Mayotte et en Guyane et de l'éventualité d'une extension de ce dispositif dans les autres pays français d'outre-mer.

...çon, de bien vouloir nous adresser des réponses écrites au questionnaire qui vous a été envoyé. Vous pourrez faire de même pour certaines questions abordées au cours de cette audition, et nous diffuserons vos réponses à l'ensemble des membres de la commission d'enquête. Les députés présents pourront également compléter leurs questions, s'ils le souhaitent. Monsieur le ministre délégué, je vous remercie.

...e dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Dans un premier temps, nous allons entendre Eurodom, représentée par son délégué général adjoint, M. Benoît Lombrière. Eurodom est une association créée en 1989 afin de représenter auprès des institutions nationales et européennes les secteurs économiques et les exécutifs des départements français d'outre-mer disposant du statut de région ultra-périphérique. Votre action a notamment été mise en cause par M. Dubois, ancien conseiller spécial du ministre délégué aux outre-mer. Vous aurez peut-être l'occasion de commenter ce qu'il a pu dire. Je vous souhaite d'abord la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vais vous passer la parole pour une intervention li...

J'aimerais connaître le budget de l'association Eurodom et le nombre de ses salariés. Qui la finance, notamment entre les acteurs économiques et les collectivités ? Quels sont ses résultats ?

Vous avez fait un plaidoyer en faveur de l'outre-mer que nous avons bien noté, avec des informations importantes. Lorsque nous nous sommes déplacés en Martinique, nous avons rencontré un certain nombre de petits producteurs à qui l'organisation de la filière, à partir de groupements, apparaît comme étant une forme d'accaparement de moyens et des aides qui peuvent être apportés par les gros producteurs et comme étant des éléments qui ne leur permett...

Que répondez-vous aux propos de M. Max Dubois, ancien conseiller spécial du ministre délégué aux outre-mer qui vous accuse de connivence politique avec le ministère des outre-mer ?

J'ai bien noté que vous vouliez compléter votre plaidoyer en faveur de l'octroi de mer. Ce débat a été très largement repris pendant nos auditions. Monsieur, je vous remercie et je vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête et en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé pour préparer cette audition.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en entendant M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA CGM, et M. Grégory Fourcin, directeur central des lignes maritimes. Je vous souhaite la bienvenue, je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je rappelle à mes collègues et à ceux qui nous suivent que notre commission d'enquête a été créée pour faire la lumière et établir des faits concernant le coût de la vie outre-mer. Elle n'a pas vocation à instruire le procès des personnes qui sont auditionnées, mais bien à éclairer la réalité. En application de l'article 6 de l'ordonnance du...

... la chaîne des prix, la question du fret est une question centrale, et c'est légitime. Vous nous avez apporté un certain nombre d'éléments qui nous semblent importants. Pour autant, ils arrivent parfois un peu en contradiction avec d'autres éléments qu'on a pu nous fournir. Comment s'élabore la BAF ? Personne n'a réussi complètement à nous expliquer comment cette partie du coût est élaborée. J'aimerais bien avoir vos lumières en la matière. Ensuite, nous avons remarqué que le coût par container n'était pas le même, selon que l'on transporte des pâtes ou des smartphones. Dans un cas, vous avez une valeur totale qui fait que le coût du fret est négligeable. Quand ce sont des produits de première nécessité, c'est un peu différent. On nous a dit que les containers étaient, selon une logique de ...

...Nous constatons, en circulant dans ces pays, qu'un certain nombre de ports, dans leurs équipements, sont défaillants ou peu adaptés à un trafic qui s'est accru. Je prends un exemple très concret. Dans le Pacifique, des ports ne peuvent pas accueillir des containers complètement chargés, ce qui fait qu'au kilo, le prix revient plus cher puisqu'on doit avoir des containers plus légers que la norme. Merci de nous préciser les efforts qui doivent porter sur les équipements portuaires réalisés par les partenaires privés, mais aussi par la puissance publique. Nous avons vu un pic de prix très élevé il y a cela maintenant quelques mois, sensiblement descendu, voire très sensiblement. Quels sont les pronostics, si tant est qu'ils puissent être faits, pour les mois et les années à venir, toutes chose...

... Logistics par CMA CGM. Deux compagnies maritimes possèderont un maillon supplémentaire de la chaîne logistique. Doit-on déduire de cette nouvelle stratégie une ambition de diminuer le coût du fret ? Si oui, l'emploi sera-t-il préservé à son niveau actuel ? Ma deuxième question vous concerne directement. L'article 61 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique prévoyait d'associer les compagnies maritimes et les transferts à l'effort de modération du bouclier qualité-prix (BQP). Pouvez-vous nous confirmer que cela a été bien le cas pour CMA CGM et nous indiquer l'effort financier que cela représente chaque année par territoire pour la compagnie maritime ? Quelles sont les raisons pour les...

CMA CGM nous dit qu'il a fait un effort de 750 euros pour les containers de quarante pieds et de 375 euros pour les containers de vingt pieds. Il a partiellement répondu à la question tout à l'heure que j'allais lui poser. Pourquoi les personnes en outre-mer n'ont-elles pas ressenti cet effort en bout de chaîne ? Vous nous avez demandé de poser la question à la grande distribution. Depuis le début de ces auditions, je constate que tous les acteurs réalisent de larges bénéfices, mais ce n'est jamais la faute de personne. En fait, nous avons lancé ces auditions avec des « pourquoi » et nous n'avons obtenu que des « parce que ». Je constate juste que la...

Il y a donc des discussions entre vous. Nous aurions peut-être dû mener une mission croisée pour éviter que chacun se rejette les fautes. Au bout du compte, ce sont toujours les habitants des outre-mer qui souffrent et qui crèvent la bouche ouverte.

...ffiché un bénéfice record de quasiment 25 milliards de dollars. Le bénéfice de CMA CGM au premier trimestre de cette année s'élève à seulement deux milliards de dollars uniquement pour le premier trimestre, mais vos provisions sont à la hausse. Comment allez-vous répercuter ces bénéfices sur les coûts des transports des containers ? Quel est votre bénéfice sur le transport des containers en outre-mer ? Où en sont vos projets de rachat des sociétés travaillant dans le commerce ? Que répondez-vous à M. Hayot, qui, lors de son audition ici même le 17 mai, proposait notamment de travailler sur un dispositif qui, je cite, supprimerait le fret pour 2 500 produits de première nécessité. Vous dites avoir consenti 80 millions d'euros sur les containers et que vous ne voyez pas la répercussion sur le...

Vous parlez beaucoup des Antilles, mais n'oubliez pas que la Réunion est le plus grand territoire des outre-mer en nombre d'habitants. Les prix continuent d'augmenter. Donnez-nous aussi des chiffres pour La Réunion.