Interventions sur "mer"

... effet, cette instance est devenue un lieu d'expression politique. De nombreux acteurs, notamment les personnes qui s'opposent systématiquement aux projets, refusent que cette commission soit un lieu où l'on donne des explications objectives, alors qu'elle devrait l'être. Cet article prévoit de lui confier davantage de prérogatives, car son fonctionnement est entravé. Il convient d'abord de réformer cet outil, afin qu'il soit de nouveau un lieu où l'on peut étayer par des faits des arguments solides et sortir des postures politiciennes, systématiquement attisées par des associations anti-tout dans les territoires.

J'émets un avis défavorable sur les amendements tendant à supprimer l'article 3.

C'est la raison pour laquelle nous voulons supprimer cet article, qui n'est pas démocratique.

Le présent amendement de M. Jérôme Nury vise à supprimer la Commission nationale du débat public.

Vous voulez supprimer la démocratie ?

Pardon pour ce lapsus, chers collègues ; il est vrai que je me mets vite en colère lorsqu'on veut supprimer la CNDP. En revanche, nous devrons, bien entendu, réfléchir un jour à la modernisation des procédures de consultation. Avis défavorable.

Le transport de substances dangereuses par mer et les dommages qui peuvent en résulter sont un sujet de préoccupation récent pour la communauté internationale. Au départ, dans les années 1960, on ne se préoccupait en effet que de la pollution par les hydrocarbures. Un premier traité, limité à cette question, a ainsi vu le jour en 1969, les questions liées aux dommages résultant d'autres substances nocives, comme les produits chimiques ou le g...

Avec l'expansion du commerce maritime mondial, 90 % des marchandises transitent par mer. Or les voies maritimes présentent des risques : des incidents conduisant au déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) peuvent avoir des répercussions désastreuses. Des catastrophes causées par différents naufrages ont ainsi été rappelées par notre rapporteur. La France, que ses 20 000 kilomètres de côtes ...

Je vous en remercie. En l'absence de question de votre part, je n'ai rien à ajouter.

Chaque année, des navires inondent la mer de quelque 1,8 milliard de kilos de produits dangereux et nocifs. Le protocole que nous examinons institue un système d'indemnisation à deux niveaux pour couvrir et réparer les conséquences des accidents en mer impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses. Il vise également à réparer les dommages dus à la pollution et à couvrir les risques d'incendie et d'explosion, les dommag...

On ne peut que vous rejoindre, Monsieur le rapporteur, au sujet de cette convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. La portée du texte est visiblement limitée car il n'y a toujours pas assez de pays qui ont ratifié le protocole, un peu moins de quinze ans après sa conclusion. Que de temps perdu ! Les deux-tiers de la population mondiale vivent pourtant à moins de 100 kilomètres d'une côte. En France, c'est même la moitié de la population et les outre-mer so...

...t. Élu d'une circonscription côtière, je peux témoigner des graves difficultés que nous connaissons dans le détroit du Pas-de-Calais à certains moments, pas simplement du fait des navires qui y transitent régulièrement – c'est le lieu de passage le plus important en Europe – mais aussi du fait de matières déjà présentes dans les eaux. Je pense aussi, même si c'est une digression, aux munitions immergées dans la Manche et en mer du Nord durant les deux guerres mondiales, notamment la première. Cela reste une question majeure, en raison de la dégradation de plus en plus importante des munitions immergées, qui fait peser un risque considérable sur la biodiversité marine et ensuite sur notre chaîne alimentaire, en particulier dans les régions côtières. Nous voterons en faveur du projet de loi a...

Le 12 avril 2023, notre Assemblée autorisait la ratification de la résolution relative à l'Organisation maritime internationale. À cette occasion, le groupe Horizons et apparentés avait souligné la nécessité de disposer d'outils juridiques reconnus internationalement, afin de faire face aux enjeux environnementaux, sécuritaires et commerciaux des océans. Le texte soumis à notre examen ce matin porte l'ambition de mieux sécuriser ces espaces. Jusqu'à présent, il n'existait qu'un instrument juridique couvrant les contaminations et dommages causés par le transport d'hydrocarbures en mer. Grâce à ce protocole, on pourra prendre en considération l'ensemble des polluants en mer. Conformément au principe du pollueur-payeur, le propriét...

... j'ai bien compris, il s'agit ici d'une ratification partielle. S'agissant de questions environnementales ayant un impact sur le réchauffement climatique et la disparition de la biodiversité, nous devons agir beaucoup plus rapidement. Au-delà de la ratification de ce protocole, il me semble nécessaire de nous poser la question du fret maritime, vecteur d'une mondialisation effrénée : 75 % du commerce extérieur de l'Union européenne s'effectue par cette voie, alors qu'il s'agit d'un des plus grands émetteurs de CO2. Avec la multiplication des échanges commerciaux, ces émissions risquent d'être multipliées par deux. Or près de la moitié des marchandises transportées par mer sont classées dangereuses ou nuisibles : parmi elles, le gaz naturel liquéfié. On perçoit là l'étendue du problème. Au-d...

Comme Sisyphe, nous poussons notre rocher et il retombe toujours. Mais Camus disait que Sisyphe était heureux… Durant la précédente législature, j'avais rédigé avec Mme Ramlati Ali un rapport d'information sur la pollution des mers, comprenant quarante mesures précises. Le problème, c'est le mode de décision nécessairement consensuel entre les nations dans ce domaine. De ce point de vue, l'Union européenne, loin d'être un atout, est un frein, puisque Chypre y effectue un lobbying très important ; on le voit d'ailleurs dans le trafic transmanche. Le Monde a publié hier un article très intéressant sur le fait que deux...

Certes, les petits États peuvent bloquer les choses, mais quand les grands États veulent avancer, ils en ont les moyens. Si ce n'est pas le cas, c'est qu'ils utilisent des pavillons de complaisance pour leur commerce international.

Nous achevons ce matin les auditions de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution avec celle de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous remercie aussi de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que...

Monsieur le ministre, nos compatriotes souffrent de l'inflation. Alors imaginez la souffrance des Ultramarins, qui étaient confrontés à la vie chère avant même l'inflation ! Dans les outre-mer, le panier de la ménagère est de 20 % à 60 % supérieur à celui de la métropole. Lors de votre déplacement aux Antilles, vous avez dit être prêt à une réforme en profondeur de l'octroi de mer, tout en précisant que son abandon serait une erreur. Cette taxe, qui représente un surcoût de près de 15 % sur les taxes déjà applicables, doit être réservée aux produits entrant en concurrence avec ceux fa...

Monsieur le ministre, vous avez surtout fait de la prospective, nous présentant ce que vous comptiez faire pour réformer un système, l'octroi de mer, que vous qualifiez vous-même de baroque. Si personne ici n'envisage de le supprimer, ses aberrations sont connues de longue date par vos services. La directrice générale des outre-mer, que nous avons récemment auditionnée, en a énuméré un certain nombre. La plus choquante du point de vue économique est que cette taxe, initialement destinée à protéger les produits loca...

S'agissant de l'octroi de mer, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Il faut certes réfléchir à son impact sur les prix, mais sans oublier que son objet premier est de protéger et d'encourager la production locale. Comme l'a rappelé M. le ministre, la cherté de la vie sur nos territoires tient aussi à la faiblesse des revenus, notamment ceux du travail. Il faut donc créer de l'activité. À La Réunion, dans certaines...