Interventions sur "mer"

...au Parlement français, aura néanmoins toute son utilité. Nous espérons que la France déploiera toute son énergie diplomatique pour qu'il entre en vigueur le plus rapidement possible, autrement dit pour que d'autres États s'engagent en le ratifiant. En effet, il renforcera le régime d'indemnisation en créant un fonds destiné à compenser plusieurs types de dommages pouvant résulter du transport par mer de marchandises dangereuses – tels que les décès, les pertes ou dommages causés aux biens, la contamination de l'environnement – ou à prendre en charge le coût des mesures de sauvegarde. Ce régime d'indemnisation sera à l'œuvre à deux niveaux : premièrement, au niveau du propriétaire du navire, qui sera obligé de souscrire une assurance ou une garantie financière couvrant sa responsabilité en ca...

Depuis quarante ans, les accidents maritimes ont entraîné le déversement de plusieurs millions de tonnes de pétrole en mer et sur les côtes. Dès 1992, un régime d'indemnisation a été prévu pour les dommages causés par les hydrocarbures. Cependant, toutes les substances nocives n'étaient pas intégrées à cet instrument ; c'était notamment le cas du GNL, dont les importations dans l'Union européenne ont doublé en dix ans. Afin de couvrir tous les risques, la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'...

Notre assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. La mer recouvre près des trois quarts de la surface du globe. C'est un élément essentiel de notre environnement, notamment un réservoir de biodiversité. C'est aussi un moteur économique et un vecteur de communication primordial : environ 90 % du transport mondial de fret est assuré par la voie maritime. Elle constitue également une zone à ris...

Chaque année, les navires sillonnent la mer en charriant quelque 1,8 milliard de kilos de produits dangereux et nocifs. Le protocole soumis à notre examen institue un système d'indemnisation à deux niveaux pour couvrir et réparer les accidents en mer impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses, appelées SNPD. Il vise également à couvrir les dommages dus à la pollution, les risques d'incendie et d'explosion, les dommage...

Les désastres industriels et environnementaux que produisent les accidents en mer ne laissent aucun doute quant à la nécessité d'un système international de responsabilité et d'indemnisation, mais aussi de prévention. En 1999, lorsque le pétrolier Erika a coulé, 400 kilomètres de côtes françaises ont été souillés par les hydrocarbures libérés dans le naufrage ; le poids des déchets était évalué à 250 000 tonnes, dont 10 tonnes de produits cancérigènes qui se sont retrou...

Les mers sont devenues un déversoir de pollutions de toutes sortes : substances chimiques, pesticides, GNL, métaux lourds, déchets plastiques… Toute la chaîne alimentaire est contaminée, jusqu'à 10 kilomètres sous la surface, et tout cela se retrouve ensuite dans nos assiettes. L'océan mondial, qui joue un rôle de régulateur climatique, est au bord de l'asphyxie. Rappelons que l'humanité et, de manière ...

Il faut aussi réserver la notion d'aire marine protégée aux zones excluant toute activité industrielle et interdisant toute extraction ou capture. Nous devons, enfin, inverser le trafic maritime en interdisant celui-ci dans les aires protégées. Nous voterons ce protocole en rappelant que nous n'avons plus le temps d'attendre que douze pays ratifient une convention sur la pollution des mers qui n'est qu'un minimum. Nous n'avons plus le temps d'attendre qu'Emmanuel Macron ait fini de décorer des pollueurs.

...domaine du tourisme. Dans le second, d'autres pourraient bénéficier de ces dispositions à la faveur de la coopération étroite qui existe entre nos deux pays. Ces accords, destinés à faciliter l'emploi des familles de diplomates, sont aussi l'occasion de renouveler nos partenariats. Le Sénégal est un interlocuteur privilégié de la France sur le continent africain. C'est à la fois un partenaire commercial majeur et un pays ami avec lequel nous organisons chaque année un séminaire intergouvernemental. C'est aussi un modèle de stabilité en Afrique de l'Ouest.

Je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui sur un sujet qui me tient à cœur et qui concerne notre avenir commun ainsi que la manière dont, en tant que nation, nous nous engageons avec le monde – en l'espèce, l'Afrique et l'Asie. Les accords, somme toute traditionnels, dont il est question dans ce projet de loi, concernent l'emploi des membres de la famille du personnel diplomatique en poste au Sénégal et au Sri Lanka. Nous le...

Ce débat dans l'hémicycle nous permet de nous exprimer plus longtemps que pendant les deux minutes trente réglementaires qui nous sont allouées en commission.

...emple de l'arbitraire et des tensions politiques : la session parlementaire de nos collègues sénégalais qui doit s'étendre, comme ici, d'octobre à juin n'a duré que quelques semaines, entre mi-mai et le 26 juin, sans qu'aucune explication ait été donnée pour justifier une telle brièveté. Dernier exemple, le ministre de la communication, des télécommunications et de l'économie numérique a fait fermer un média en toute illégalité alors même qu'une telle décision ne relève pas de sa compétence. Bref, les oppositions en appellent à la solidarité internationale pour faire en sorte que le président Macky Sall revienne à la raison et pour que l'État de droit soit rétabli. Elles nous demandent aussi de nous organiser pour surveiller le déroulement du scrutin présidentiel de février 2024 et de veill...

...é de nos postes à l'étranger sont concernés. Nous soutenons cette stratégie qui rend plus attractive les carrières des agents du Quai d'Orsay en ce qu'elle facilite la conciliation entre vie professionnelle et familiale. Ils témoignent en outre des bonnes relations diplomatiques que nous entretenons avec le Sénégal et le Sri Lanka. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera ce projet de loi.

...t le cadre de vie de nos diplomates au Sri Lanka et au Sénégal. Nous sommes en effet face à une situation géopolitique particulièrement tendue en Afrique en raison de l'affirmation croissante des puissances chinoise et russe qui viennent s'opposer à notre influence historique en Afrique de l'Ouest. Les changements d'alliances et la montée en puissance sur la scène internationale des anciens pays émergents transforment les équilibres géostratégiques du monde. En plus, notre pays fait face aux errements répétés du Président de la République dans sa gestion des relations avec les nations africaines et, globalement, notre politique étrangère est bien souvent erratique, illisible pour nos partenaires qui ne se retrouvent plus dans les modèles et dans les alliances que nous leur proposons. Notre p...

...re de la ville, plus de 200 marins et des représentants de leurs organisations syndicales, pour réfléchir à la manière dont nous allions prendre soin des marins français en luttant, par la loi, contre le dumping social. J'ai rédigé une proposition de loi, Didier Le Gac a saisi la balle au bond, et nous avons mené un travail transpartisan intelligent, en lien avec le secrétaire d'État chargé de la mer, pour graver dans le marbre de la loi deux éléments importants : le salaire minimum et la prise en compte du temps de travail, indispensable à la sécurité maritime. Je profite de l'occasion pour rendre hommage à mon matelot – l'assistant parlementaire Damien Becquart – qui a beaucoup travaillé sur cette question, en lien avec les acteurs concernés. L'aboutissement d'un travail parlementaire donn...

...oient récupérées financièrement ou en heures de repos, selon les stipulations conventionnelles. Dans la mesure où le dumping social passe aussi par une atteinte au fonctionnement des récupérations, nous devons protéger celles-ci au même titre que le salaire. Monsieur le secrétaire d'État, vous me tiendrez au courant des décrets qui seront pris par votre ministère. C'est une bonne chose, mais j'aimerais participer à l'élaboration des prochains !

...ité juridique du texte, de nous en tenir à la rédaction actuelle, qui nous semble claire. L'article 1er , alinéa 12, dispose que « [l]'organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires […] est fondée sur une durée de repos à terre au moins équivalente à la durée de leur embarquement. » Nous avons instauré la parité obligatoire entre le temps de repos à terre et le temps en mer, grâce à Sébastien Jumel, qui a introduit cette notion pour la première fois dans un texte de loi. Il est précisé à l'alinéa suivant qu'« [u]n décret en Conseil d'État détermine la durée maximale de l'embarquement en prenant en compte les critères d'exploitation des lignes concernées, de sécurité de la navigation et de lutte contre les pollutions marine. » Vous voyez bien que le décret viendra co...

Je remercie le rapporteur et le secrétaire d'État d'avoir salué mon amendement qui établit la parité entre le temps de repos à terre et le temps de travail en mer. C'est le socle le plus protecteur du statut de nos marins. Sans vouloir être désagréable, j'en profite pour inviter les Marcheurs, ou les libéraux de manière générale, à réfléchir à une chose simple – je ne peux pas m'en empêcher ; chassez le n...

...tion d'accoster dès la troisième infraction constatée. Les compagnies pratiquant le dumping social doivent être durement sanctionnées, à la hauteur du danger qu'elles représentent pour les conditions de travail de nos marins ainsi que pour la sécurité de la ligne transmanche. Le Royaume-Uni interdit l'accostage des navires ne respectant pas la loi. Je suis étonné que le Sénat ait décidé de supprimer l'interdiction d'accostage pour ces compagnies maritimes.

…à supprimer cette mesure. Premièrement, dès lors qu'elle constitue une sanction automatique, elle n'est pas conforme au principe, fondamental, d'individualisation et de proportionnalité de la peine. Deuxièmement, la sanction est fondée sur la notion de « troisième infraction », qui n'existe pas en droit pénal : nulle part, il n'est dit qu'à partir de la deuxième, de la troisième ou de la quatrième infraction...

D'abord, il existe, dans le droit du travail, des exemples où, quand quelqu'un ne respecte pas les règles à plusieurs reprises, il reçoit des pénalités qui peuvent s'apparenter à un refus d'accostage. Quand un commerçant ne respecte pas les règles sanitaires, au bout d'un certain nombre de fois, on peut fermer son commerce.