Interventions sur "marge"

Quant à l'amendement n° 21 – dont j'invite chacun à mesurer l'importance ! –, il vise à remplacer, dans la seconde phrase de l'article 2, « observatoire » par « observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ». Si cela vous amuse, je vous donne un avis favorable.

... vie quotidienne, comme l'atteste la baisse de la consommation des ménages depuis plusieurs mois. Ils sont de plus en plus nombreux à s'enfoncer dans la pauvreté : plus de 2,4 millions de personnes ont eu recours aux banques alimentaires en 2022, soit trois fois plus qu'en 2011, et 400 000 personnes de plus qu'en 2020. De nombreux organismes ont pointé le rôle majeur qu'a joué la progression des marges des entreprises dans cette hausse vertigineuse des prix. Selon le Fonds monétaire international, l'augmentation des profits est la première cause de l'inflation en 2022 et au cours du premier semestre de l'année 2023. Alors que les prix des produits alimentaires ont augmenté de plus de 20 % en deux ans, les marges de l'industrie agroalimentaire ont bondi de 70 % dans la même période. De même, a...

...t le monde dit non ! C'est tellement rare que cela mérite d'être souligné. J'ai suivi l'ensemble des auditions que vous avez menées, Monsieur le rapporteur, et vous l'avez entendu comme moi : la solution que vous proposez n'est pas la bonne. Qu'il s'agisse des industriels, de la grande distribution, des agriculteurs, voire des associations de consommateurs, tous nous expliquent que, derrière ces marges que vous brandissez en étendard de votre prétendu combat pour le pouvoir d'achat, il y a des salaires en hausse, des embauches et des investissements dans la transition écologique. Nous avons pourtant essayé de faire droit à votre texte, mais il est très difficile de comprendre comment vous établissez vos coefficients multiplicateurs. Or avec un coefficient établi de manière aléatoire, vous aur...

... Renaissance, c'est d'avoir échoué sur l'enjeu de la rémunération des agriculteurs et d'être encore capable de donner des leçons. Depuis sept ans que vous êtes au pouvoir, vous rejetez les propositions avec le même sourire ironique assez déplaisant. Celles-ci pourraient pourtant vous paraître intéressantes puisque le Président de la République lui-même a annoncé vouloir un pacte de modération des marges, dont nous n'avons certes pas très bien compris le contour – encore un dispositif vaporeux ! – mais qui en tout cas rejoint la philosophie de ce texte. Pour notre part, nous voyons un certain intérêt à cette proposition de loi, sans œillères idéologiques – car il y a beaucoup d'idéologie ici, de la part de la France insoumise mais aussi de la majorité qui, par principe, refuse systématiquement ...

Lorsqu'on dépose une proposition de loi et qu'on organise des auditions, il me semble tout à fait normal de tenir compte ensuite de ce qui en ressort. J'ai donc formulé, en tant que rapporteur, des amendements qui permettent de préciser les modalités d'application du dispositif et d'introduire une forme de différenciation afin que les mesures d'encadrement des marges s'appliquent aux grands groupes industriels et à la grande industrie, et pas aux TPE (très petites entreprises) ou aux PME ; bref, je n'ai fait qu'apporter des modifications résultant des auditions. C'est un processus normal de construction législative. Il est vrai que mes propositions correspondent donc parfois à celles que vous avez faites par amendement, puisque vous avez assisté aux mêmes au...

...mais elle atteint 30 % pour les produits laitiers, le poisson, la viande, et 15 % pour l'essence. Les ménages aux revenus les plus modestes sont les plus touchés, et la crise inflationniste est loin d'être finie : contrairement à ce qu'affirme le ministre de l'économie, les prix continuent d'augmenter. Nous devons agir, et pour cela affaiblir la principale source de cette inflation, à savoir les marges des multinationales de la transformation et, dans une moindre mesure, de la distribution. C'est ce que montrent désormais les études de l'Insee, mais également du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne. Même le ministre de l'économie et le Président de la République l'ont reconnu dernièrement. Le problème est que, pour l'instant, le Gouvernement ne s'est pas attaqué à...

Monsieur le rapporteur, détrompez-moi si je fais fausse route : si je comprends bien l'objet et l'esprit de votre proposition de loi, il s'agit de s'attaquer aux profiteurs de crise, à ceux qui ont, dans le cadre de l'inflation que nous connaissons, réalisé des marges plus importantes au cours des années 2022 et 2023. Ces acteurs qui ont un comportement de sagouin sont mineurs : dans le monde de l'économie, de tels comportements ne sont pas majoritaires. Ils peuvent être la marque de quelques individus, quelques entreprises que nous connaissons bien et dont le siège social n'est pas en France, mais ces comportements sont loin d'être ceux de la majorité des en...

Cher collègue, merci d'entrer dans le cœur du texte et de soulever des thèmes importants. J'aimerais vous rassurer : le dispositif tel qu'il est conçu cible précisément les entreprises de l'industrie alimentaire et de la grande distribution qui réalisent des marges excessives. Les autres, celles qui ne profitent pas de la situation, ne sont pas concernées par ce mécanisme qui ne sera actionné que pour celles qui dépasseront les indicateurs prévus, concernant par exemple le niveau des marges. Et, précisément afin de pas donner le sentiment que vous évoquez, j'ai déposé des amendements pour renforcer cette différenciation. J'espère que vous les adopterez.

Cette proposition de loi de nos collègues de la France insoumise vise à encadrer les marges de différentes filières en instaurant une quasi-administration des prix. Elle pose en substance la question fondamentale du partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire. Au sein du groupe Démocrate, nous sommes particulièrement attachés à cette notion d'un juste partage de la valeur ; nous sommes attachés au juste prix payé à l'agriculteur, à la préservation des intérêts des TP...

... ce dispositif frappe nos petites entreprises, qui ne sont pas responsables de la situation. Vous verrez que certains de mes amendements visent à exclure du dispositif par exemple les entreprises de l'industrie alimentaire dont le chiffre d'affaires est inférieur à 350 millions d'euros. Votre inquiétude me semble donc dissipée. De même, je précise dans l'un de mes amendements la définition de la marge afin d'éviter de peser à la baisse sur les salaires. Puisque vous partagez l'objectif, j'espère que le travail que nous allons réaliser sur les amendements nous permettra de partager les moyens. En effet, avoir des inquiétudes ou des interrogations sur les moyens ne saurait conduire à l'inaction, comme c'est malheureusement le cas depuis maintenant plusieurs mois.

... choses aussi systémiques, nous préférerions l'esprit d'une expérimentation susceptible d'être approfondie et prolongée au bout d'un an plutôt qu'un dispositif pluriannuel. L'idée d'une situation de crise qui justifierait le déclenchement de ces mesures exceptionnelles que nous pourrions évaluer et pérenniser nous paraîtrait plus adaptée. Par ailleurs, fixer par la loi des normes sur les taux de marge indécents nous paraît risqué. Vous proposez de vous en remettre plutôt à des décrets qui pourront prendre en compte les références historiques. Cela nous paraît extrêmement sage. Enfin, il faut préciser la cible pour lever les obstacles pointés par Julien Dive. À ces réserves près, nous sommes disposés à accompagner cette proposition de loi. Dans ce contexte de crise, il faut sortir de l'ornièr...

...stribution de la presse), rémunérée avec de l'argent public, perçoit pratiquement 200 000 euros par an, cela m'interpelle. Et lorsqu'en commission d'enquête, une ministre des sports nous explique qu'en tant que présidente d'une fédération française de sport, elle était rémunérée 500 000 euros par an, cela m'interpelle. Je vous rejoins sur le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Je ne pense pas que nous pourrons régler la question aujourd'hui, mais j'observe qu'il ne compte que trois personnes : si nous voulons approfondir la question de la transparence, il faudra redéfinir sa mission et lui octroyer de nouveaux moyens, notamment humains. J'appelle enfin votre attention sur l'importance de travailler à un cadre européen en la matière. En Fran...

...traire, de la pauvreté – je pense à l'assurance chômage et aux grandes difficultés faites aux personnes privées d'emploi dans notre pays. Il faut une tout autre politique sociale. Il faut aussi cibler les causes de l'inflation sur lesquelles nous pouvons agir, à commencer par le fait que certaines entreprises, personne ici le nie, profitent outrageusement de la situation. Oui, il faut limiter les marges des entreprises lorsqu'elles se gavent. Les groupes de la majorité n'apportent pas de réponses, juste une litanie d'invectives contre cette proposition de loi. Où sont les propositions concrètes de la majorité pour résoudre le problème majeur auquel notre société est aujourd'hui confrontée ? Notre collègue des Républicains trouve que limiter les marges n'est pas raisonnable, mais est-il raisonn...

Je signalais simplement que tout le monde n'est pas forcément favorable à un encadrement des prix et des marges ou à un prix plancher, et que cela fait partie de la liberté dans notre commission de pouvoir en débattre.

...tte proposition de loi alors que la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation – ou censées le faire – vient à peine d'être adoptée. Cette loi d'initiative gouvernementale sera sans effet sur l'inflation, et cela d'abord parce qu'elle est dénuée de tout outil d'intervention publique sur la formation des prix et sur l'encadrement des marges des industriels et de la distribution. Fort heureusement, la philosophie du texte qui nous est soumis est bien différente. Il reprend deux outils politiques que les parlementaires communistes défendent depuis longtemps. Le premier est, à l'article 1er, les conférences publiques de filière permettant de définir des prix plancher des productions agricoles ; le second, l'application d'un coefficie...

... la hausse des prix. Personne ne peut nier le rôle de l'énergie dans cette inflation galopante – on sait que l'augmentation drastique de ses coûts au lendemain de la guerre en Ukraine a eu des répercussions durables sur l'ensemble des chaînes de valeur – mais ce n'est pas le seul facteur explicatif. Selon les deux dernières notes de conjoncture de l'Insee, de mars et juin 2023, l'augmentation des marges des entreprises participe également à cette dynamique. Limiter les marches des entreprises limiterait donc l'inflation. Jusque-là, nous sommes d'accord avec le postulat de cette proposition de loi. Nous divergeons cependant sur la méthode, que nous jugeons trop drastique, peu opérationnelle et porteuse d'effets de bord. Tout d'abord, nous considérons que toute marge n'est pas mauvaise par essen...

Toute marge n'est pas mauvaise, disiez-vous. C'est pourquoi cette proposition ne vise pas à supprimer les marges mais seulement à les encadrer, afin d'éviter qu'elles ne soient excessives. Il ne s'agit pas d'empêcher toutes les sortes de marges, y compris celles que vous avez évoquées, mais de considérer qu'il existe une référence de marge raisonnable et que, dans une situation exceptionnelle, cette référenc...

Monsieur le président, vous dites être contre le blocage des prix et l'encadrement des marges. Pouvez-vous m'expliquer alors pourquoi le prix du gel hydroalcoolique ou celui des bouteilles d'eau à Mayotte a été bloqué, et pourquoi vous avez encadré les marges sur les lunettes ?

Monsieur le rapporteur, je ne partage pas vos propositions. Plutôt que d'encadrer les marges et d'instaurer un prix minimum pour l'achat de matières premières agricoles, ne serait-il pas plus judicieux d'imposer à tous les maillons de la filière agroalimentaire une totale transparence des marges, et d'obliger ainsi à la juste redistribution de ces dernières, notamment au bénéfice de nos agriculteurs qui en ont bien besoin ? Certains industriels, on le sait, refusent de publier leurs rés...

Étant un homme de droite, je ne suis pas favorable à l'économie administrée mais il est vrai qu'il est primordial que nous connaissions précisément les marges réalisées dans l'entreprise. Et puis, cette proposition de loi le montre, il est peut-être des moments dans l'histoire où les prix doivent être encadrés. Dès lors que l'économie se resserre et que les gens sont à 10 euros près à la fin du mois, il faut sans doute, comme cela se pratique outre-mer, encadrer les prix dans certains secteurs afin d'éviter qu'ils ne flambent. Il faudra également réf...