Interventions sur "marge"

Avant de présenter la position du groupe Renaissance sur ce texte, j'aimerais retracer en quelques mots son parcours. Sa version originale, rédigée par Manuel Bompard et ses collègues du groupe LFI, a été déposée en octobre. Elle contenait quatre articles qui visaient à encadrer les marges des distributeurs et des industriels, et à supprimer le dispositif de SRP + 10. S'est ensuivie une série d'auditions où l'ensemble des acteurs ont été formels : un tel texte limiterait les capacités de développement de nos entreprises, leurs possibilités d'embauche ou encore d'investissements dans la transition écologique, mais ne serait d'aucun bénéfice pour le consommateur final. Au contraire,...

Le dispositif introduit en commission renforce les missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ; si ces nouvelles prérogatives peuvent encore être précisées, le dispositif n'en reste pas moins intéressant. Les auditions qui se sont tenues entre la première et la deuxième version du texte ont toutes mis en avant l'inefficacité de l'encadrement des marges tel que vous le proposez. En revanche, elles ont souligné l'importance d'introduire plus de transparence, à la ...

Il est essentiel que notre assemblée se saisisse du sujet de la transparence des marges, qui suscite de nombreuses attentes. Je me réjouis que cette proposition de loi, intégralement réécrite, nous donne au moins la possibilité d'en débattre.

Cette journée illustre à nouveau le populisme dans lequel vous vous enfoncez toujours plus. Résoudre la crise du logement chez les jeunes, rouvrir les accueils dans les services publics, indexer les salaires sur l'inflation et encadrer les marges : autant de textes aux titres racoleurs, mais dont les propositions sont creuses et inapplicables. Vous ne cherchez pas des solutions, mais des coupables !

Sans dogmatisme, mais avec pragmatisme et efficacité. Vous l'aurez compris, le groupe Renaissance sera favorable à un texte assurant une nécessaire transparence sur les marges et renforçant les prérogatives de l'OFPM, mais ne sera jamais favorable à un texte qui casse le développement des entreprises sans soutenir les Françaises et les Français.

...ber les prix des matières premières et de l'énergie. Au bout de cette chaîne complexe, les Français se retrouvent à régler l'addition salée à la caisse ! L'esprit initial du texte, que vous présentez à nouveau ce matin, monsieur le rapporteur, consistait à s'attaquer aux profiteurs de crise – c'est ainsi que je l'ai compris en commission. Il visait ceux qui, grâce à l'inflation, ont pratiqué des marges importantes ces dernières années, dans le contexte que je viens d'évoquer. L'objectif de ce texte – que nous partageons tous –, à savoir la défense du pouvoir d'achat de nos concitoyens, est louable, mais il convient d'y apporter des nuances. Notre plus grande erreur consisterait à céder à la tentation de la caricature : le tissu entrepreneurial ne se réduit pas à une poignée d'acteurs cherchan...

...e village de Jussy n'est qu'un point sur une carte de l'Europe. Si nous n'avions pas montré que l'investissement en France était profitable, que les retours sur investissement étaient réels, qu'une main-d'œuvre qualifiée et attachée à son métier était disponible, ce n'est pas en France que le groupe aurait réinvesti 50 millions d'euros et maintenu des centaines d'emplois. La transparence sur les marges est nécessaire ; contraindre les groupes qui ne le font pas à publier annuellement leurs comptes l'est tout autant. En revanche, imposer une limitation à tout prix enverrait aux investisseurs un signal négatif pour l'économie. Au lieu d'imposer une régulation rigide des marges bénéficiaires des industries agroalimentaires, nous prônons une approche fondée sur la transparence, sur une surveillanc...

Puisqu'il est permis de bloquer les prix dans des situations économiques exceptionnelles, il est possible d'encadrer les marges dans de telles situations. Vous avez contesté les chiffres figurant dans la proposition de loi, mais j'ai une mauvaise nouvelle pour vous : ce sont ceux de l'Insee.

En outre, les coefficients multiplicateurs proposés prennent en considération la marge moyenne constatée par l'Insee au cours des dix dernières années. Vous avez tenté d'agiter le spectre de la caricature – je ne doute pas que le président de la commission des affaires économiques en fera autant – en faisant référence à des dispositifs qui existeraient dans différents pays. Peut-être ignorez-vous qu'il existe au Canada un dispositif instaurant des prix planchers pour les matières ...

Peut-être ignorez-vous que des dispositifs d'encadrement des marges ont existé en Nouvelle-Calédonie ? Peut-être ignorez-vous que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la minorité présidentielle a prévu la possibilité d'encadrer les marges pour certains dispositifs médicaux ?

Puisque vous agitez le spectre du communisme, monsieur le rapporteur général, je regrette de vous faire part d'une autre mauvaise nouvelle : en 2011, M. Estrosi a déposé une proposition de loi pour encadrer les marges de la distribution ,

Vous appartenez à une majorité qui a instauré des dispositifs d'encadrement des marges dans le PLFSS pour 2023 ! Soyez un peu plus cohérents, cela profiterait à nos débats. J'ignore si M. Izard avait pour objectif de produire une capsule vidéo lorsqu'il est monté à la tribune, mais son intervention était significative de votre manière de penser. Pendant les auditions, les représentants de la grande distribution se sont opposés à l'encadrement de leurs marges ; de même, les représ...

Or vous devez agir dans l'intérêt du peuple, pas dans celui de certains acteurs économiques ! Hier, les quatre principales associations de consommateurs vous ont demandé d'agir pour plus de transparence et contre les marges excessives.

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous nous avez dit que le blocage des prix – que ce texte ne prévoit pas – et l'encadrement des marges ne fonctionnaient pas. Pourquoi, alors, soutenez-vous un gouvernement qui a bloqué le prix des bouteilles d'eau à Mayotte et celui des gels hydroalcooliques pendant le confinement ? Pourquoi avez-vous voté l'encadrement des marges sur les lunettes ? Pourquoi avez-vous voté, dans la loi Egalim 2, la non-négociabilité des matières premières agricoles, qui est une forme d'administration de l'économ...

... que vous connaissez la différence entre le tarif, le prix net, le « deux fois net », le « trois fois net », le « quatre fois net » et même le « cinq fois net ». Je sais que vous n'aimez pas les gens qui gagnent de l'argent en vendant leurs produits dans plusieurs pays, mais sachez qu'il y a un écart de plus de dix points entre les profits – la rentabilité – indiqués par l'Insee et la réalité des marges – inférieures de dix points !

Il s'agit de tirer les conséquences d'un sujet qui a fait consensus entre tous les acteurs lors des auditions que j'ai menées : la nécessité d'améliorer la transparence sur la construction des prix et des marges, à chaque maillon de la filière agroalimentaire. Vous le savez, un appel a été lancé hier sur cette question par les associations de consommateurs. L'adoption en commission de l'article 2 est un début mais nous devons impérativement muscler le dispositif en donnant des moyens d'action réels à l'OFPM, lequel doit pouvoir faire appel aux services de la DGCCRF. Les entreprises qui font obstacle à ...

Vous aurez compris, et c'est ce que nous ont déclaré presque tous les acteurs auditionnés, qu'il y a un vrai problème de transparence sur les marges. Par un coup de Trafalgar, en commission, vous avez fait adopter une nouvelle rédaction de l'article qui, en fait, ne prévoit rien de plus par rapport au droit en vigueur : pas de possibilité de sanctionner, pas de moyens supplémentaires réels pour l'OFPM, rien, en somme, de tout ce qui permettrait d'obtenir cette transparence. Nous vous proposons donc, ici, un vrai amendement afin de répondre ...

Vous aviez raison, madame la ministre déléguée, de mentionner les amendements n° 48, 50 et 51 à venir – cela permet d'éclairer ceux qui n'auraient pas suivi les travaux en commission. Le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est très important. Jusqu'à présent, lorsque cet observatoire adresse une demande à des multinationales ou à des grands groupes de l'industrie agroalimentaire ou de la distribution, certains tirent au renard et rechignent à fournir les éléments demandés. Ces amendements à venir tendent à conforter l'Observatoire dans sa mission, avec l'aide de la DGCCRF et de FranceAgri...

Les gens qui nous écoutent, dans les tribunes ou à distance, ont bien compris ce qui se passe : nous avons réussi à faire adopter un prix plancher pour les matières agricoles, la prise en compte renforcée des indicateurs de coûts de production dans les contrats de vente de produits agricoles, et un dispositif de contrôle des marges.

Cet article vise au renforcement des moyens de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin d'améliorer la transparence des informations permettant de déterminer si ces marges sont légitimes ou indues. Il s'agit d'un article consensuel ; vous en profitez pour faire perdre du temps, mais nous garderons notre calme.