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C'est la seule réponse efficace ; malheureusement, vous refusez de l'instaurer. Vous refusez par idéologie, en raison de votre adoration pour le sacro-saint marché qui empêche toute mesure forte de la part de l'État. Par ailleurs, les débats nous ont apporté une confirmation supplémentaire : alors que les macronistes refusent d'agir pour contrôler les prix et les marges, le Rassemblement national, par son abstention sur l'article unique du projet de loi, a montré à quel point il était une opposition en carton. Pour ses membres, il est urgent de ne rien faire et de ne pas s'opposer sérieusement à la politique du Gouvernement.
Nous traversons un moment de crise, terrible pour les Françaises et les Français. Nous le répétons avec force : l'État devrait intervenir avec force pour protéger nos concitoyens, en bloquant les prix et en contrôlant les marges.
Permettez-moi de conclure en rappelant un slogan : « blocage des prix, blocage des marges ». Ces revendications populaires finiront bien par s'imposer, même si cela doit se faire malgré et contre vous !
...n des bourses, des APL et des minima sociaux. Humilité enfin car derrière les Danette, les paquets de pâtes et les boîtes de cassoulet, il y a les agriculteurs et celles et ceux qui nous nourrissent : nous devons continuer à les protéger. La dynamique amorcée par Egalim 1, Egalim 2 et la loi Descrozaille doit absolument être préservée – c'est tout le sens de l'accord sur la modération des marges souhaité par le Président. Nous y serons donc particulièrement vigilants tout au long de l'examen de ce texte.
...ue ce texte était tout simple – on peut même dire qu'il est simpliste, et clairement insuffisant compte tenu de ce que sont en droit d'attendre nos compatriotes ! Et pour cause : vous ne vous attaquez jamais aux causes de l'inflation. Celles-ci tiennent non seulement au contexte – la covid, la guerre en Ukraine – mais aussi aux comportements des fournisseurs et des distributeurs, qui imposent des marges exorbitantes, et aux décisions politiques, par exemple la non-contestation des règles du marché européen des énergies. Puisque vous êtes à court de solutions, je vais vous en proposer quelques-unes : la baisse de la TVA sur les énergies de 20 % à 5,5 %, ou encore la suppression de la TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. Dans ce contexte de crise, l'État doit intervenir dans ...
...Nous allons de déception en déception. L'objectif était pourtant clair : faire face à l'augmentation des prix alimentaires. On est dans un nouvel épisode de « Bruno demande » : il demande aux multinationales de l'agrobusiness de bien vouloir renégocier avec la grande distribution pour faire baisser les prix – ces mêmes multinationales qui se sont gavées toute l'année avec l'inflation. Le taux de marge des industries agroalimentaires a augmenté de 71 % en un an et demi. Si elles n'avaient pas augmenté leurs marges, les prix de production agroalimentaire auraient augmenté deux fois moins vite depuis le début de 2022. Croyez-vous réellement que ceux qui nourrissent l'inflation alimentaire depuis des mois vont s'arrêter maintenant ? La grande distribution a, elle aussi, engrangé des profits grâce ...
...t la grande distribution. Le risque, c'est qu'ils donnent le la et que les PME et les TPE soient contraintes d'accepter les mêmes conditions. Pour l'éviter, nous avons des gendarmes. On a tout inventé, en France : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM), la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC). On a aussi l'Autorité de la concurrence, au niveau européen. Ce qui est malheureux, c'est que les grands de la distribution ont chaque matin une tribune dans les journaux quotidiens, mais aussi à la radio et à la télévision. Michel-Édouard Leclerc n'est pas seulement l'ambassadeur du groupe Leclerc, mais ...
...matières premières [...] énergétiques ». C'est la première erreur : je ne crois pas que l'on puisse parier sur une baisse du prix des énergies fossiles. La deuxième erreur, c'est de ne pas s'attaquer à la « profitation », alors que tout le monde fait le même constat dans les rayons : quand les coûts de production augmentent, les prix montent aussitôt, mais quand ils baissent, ça ne baisse pas. Surmarges, surprofits et surdividendes ont amplifié la hausse des coûts de production et plongé dans un état de misère sociale et écologique nombre de nos concitoyens en portant atteinte au droit fondamental à une alimentation suffisante et saine. Tout cela dépend d'une poignée de groupes en situation d'oligopole, les mêmes qui étranglent les agricultrices et les agriculteurs et qui mettent 3 milliards d...
...toires. Face à cette situation, vous vous contentez, comme le rapporteur vient de le rappeler, d'observer l'évolution du cours des matières premières. En bons libéraux, vous êtes spectateurs du marché. J'épargnerai la ministre, chargée de défendre un texte vide auquel elle a du mal à croire elle-même. Mais ce texte ne réglera rien : il n'y a rien sur les superprofits, rien sur la répartition des marges, rien sur les superdividendes. Il veut accélérer les négociations, en faisant l'impasse sur la situation des agriculteurs, qui tirent déjà la langue. Avez-vous pensé aux producteurs de lait ? Chez moi, chaque jour, un atelier de transformation laitière met la clé sous la porte et on a 800 vaches de moins qu'il y a six mois. L'agriculture est en train de mourir et les prix rémunérateurs ne sont p...
...vre. Si ce n'est pas « Bruno demande », c'est peut-être « Olivia supplie » : elle supplie que la négociation entre les industriels et la grande distribution aboutisse à autre chose qu'à une hausse des prix, comme celle que nous subissons depuis des mois. La moitié de la hausse des prix alimentaires vient des profits de l'agroalimentaire et vous n'en dites rien dans ce projet de loi : le taux de marge de cette industrie atteint 48,5 %, au moment où nombre de nos concitoyens ne parviennent même plus à acheter de quoi nourrir leurs enfants. Et vous espérez qu'en avançant de six semaines une négociation entre deux acteurs privés, la situation va s'améliorer ? Quand l'État va-t-il enfin faire son devoir ? Quand l'État va-t-il enfin permettre à tous les Français de manger à leur faim ? Quand allez-...
...ement possible de cette baisse, mais les résultats attendus de ce projet de loi sont loin d'être garantis. Ce texte fait craindre une pression tarifaire supplémentaire sur les produits agricoles et une nouvelle menace sur les équilibres des relations commerciales. Alors que la production agricole reste confrontée à une augmentation de ses charges, la priorité est de garantir une transparence des marges et, surtout, une juste redistribution de celles-ci, comme le prévoient les lois Egalim et Descrozaille. Pouvez-vous nous assurer que ce texte ne fera pas une fois encore des agriculteurs la variable d'ajustement des politiques de lutte contre l'inflation ?
...issance totale face aux multinationales. Rien ne va dans ce que vous dites. D'abord, aucune baisse des prix de l'énergie n'est prévue dans les prochains mois, bien au contraire. Dans ces conditions, il est très improbable que les coûts de production des industriels reculent. Ensuite, même si, par miracle, ces coûts de production baissaient, dans la mesure où vous ne faites rien pour encadrer les marges des gros industriels agroalimentaires et pour limiter leur position ultradominante sur les marchés, ils augmenteront encore leurs marges, donc les prix alimentaires.
...les entreprises de l'agroalimentaire faire flamber les prix. C'est la même croyance folle qui, non seulement a appauvri les consommateurs, mais risque même d'appauvrir encore les producteurs. Le Fonds monétaire international (FMI) explique que 50 % de la hausse des prix est due aux profits. Si vous voulez agir sur la hausse des prix, attaquez-vous aux profits. Bloquez les prix, attaquez-vous aux marges et, si vous voulez donner un peu de pouvoir d'achat aux Français, indexez les salaires sur l'inflation. En tout cas, enlevez le mot « urgence » du titre de votre projet de loi et mettez plutôt « mesures pour la croyance » ou « mesures pour voir ».
...le prix final des produits. Dès lors, qu'est-ce qui vous garantit que les distributeurs répercuteront les baisses de prix qu'ils auront obtenues des fournisseurs sur le prix payé par le consommateur ? Si l'État ne joue pas son rôle de régulateur, s'il n'encadre pas les prix en fixant un prix plancher qui protège nos producteurs et agriculteurs ainsi qu'un prix plafond qui empêche l'application de marges abusives, alors on ne peut rien faire.
…ni des marges. On a vu que cette solution ne fonctionnait pas, que ce soit dans des économies de marché ou dans des économies administrées. La concurrence permet d'obtenir des baisses de prix, le blocage des prix ne le permet pas. J'assume d'avoir une pensée libérale – ce n'est pas un crime.
Ce projet de loi, absolument inepte, fait perdre un temps vital à un grand nombre de Français qui souffrent de la faim. Pire, il offrira peut-être aux grands industriels de l'agroalimentaire la possibilité d'avancer ou d'accélérer la hausse de leurs prix et de leurs marges. C'est effarant : ce texte sera sans doute le premier de l'histoire de France à accélérer la hausse des prix alimentaires. Où avez-vous trouvé que les prix imposés par les grands industriels allaient diminuer, comme par magie, au cours des prochaines semaines ? J'ai beau chercher, je ne vois rien. Les industriels et l'Insee vous disent même le contraire. Emmanuel Cannes, de l'institut Nielsen IQ...
...en six semaines : pour cela, il y a les soldes, qui semblent plus efficaces que la négociation que vous prétendez avancer ! Vous ne voulez pas voir la réalité. Vous ne comprenez pas que la négociation va faire augmenter les prix tout en étouffant les producteurs. Entre le prix payé au producteur et celui payé par le consommateur, il y a quelque chose que vous refusez de voir et qui s'appelle les marges, les profits. C'est là-dessus qu'il y a du gras à prendre, si j'ose dire, pour baisser les prix et permettre aux Français de se nourrir. Si vous refusez de vous attaquer aux profits en bloquant les marges et les prix, vous n'aurez pas d'autre choix que d'implorer, en vain, le dieu concurrence. Vous prétendez que le blocage des prix ne marche pas. Il a été tenté une seule fois dans notre pays, r...
M. Tavel a rappelé votre position très dogmatique concernant le blocage des prix, une solution que nous ne défendons pas – nous préconisons l'encadrement des marges, ce qui n'est pas la même chose. Or le gouvernement que vous soutenez a déjà imposé le blocage du prix du gel hydroalcoolique. J'ai également eu l'occasion de vous rappeler en séance, lors de la journée de niche du groupe Écologiste-NUPES, qu'un blocage des prix a été mis en place en 1976 par un gouvernement aux positions politiques proches des vôtres, sous la présidence de Valéry Giscard d'Esta...
Plutôt que de discuter de l'encadrement des marges, recentrons nos débats sur la question de la date du cycle annuel de négociations, car il ne s'agit que de cela. Nous souhaitons avancer cette date afin de rapprocher les prix de vente de ceux payés en amont. Depuis deux ans, en effet, la volatilité des cours des matières premières et donc des prix est parfaitement inédite – nous n'avions pas connu pareille situation depuis plus de quinze ans. ...