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...face à la grande distribution. Baisser les prix, oui, mais pas au détriment des plus faibles maillons de la chaîne agroalimentaire ! Le jeu en vaut-il la chandelle ? Vous espérez, en tout et pour tout, gagner six semaines sur l'inflation sans être en mesure de garantir que les prix baisseront effectivement. Les Français attendaient mieux. Pour ma part, j'aurais souhaité une forme de contrôle des marges tout au long de la chaîne de valeur. Néanmoins, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable, car ce texte est la seule option pour débattre des mesures permettant de lutter contre l'inflation, et nous souhaitons défendre nos amendements pour l'améliorer. En conclusion, je veux dire que le groupe LIOT condamne sans réserve l'offensive terroriste à l'encontre des populations israélienne...
...ombreux travailleurs. Il n'est pas nécessaire d'être bac + 10 pour le comprendre ! Il est vrai que mille et une raisons justifieraient que l'on rejette ce tout petit projet de loi, insignifiant face à la situation dramatique de nos concitoyens. Il est tellement insignifiant qu'on n'autorise pas les groupes d'opposition à faire leur travail. Ainsi, nos amendements essentiels sur l'encadrement des marges ont été rejetés, alors qu'ils auraient pourtant permis d'en finir avec les profiteurs de crise. Il est tellement insignifiant qu'il ne s'attaque pas aux raisons structurelles de l'inflation, ni ne tient compte de mesures que nous soutenons depuis des mois : la baisse de la TVA sur toutes les énergies ou la TVA à 0 % sur un panier de cent produits de première nécessité – mesure adoptée par d'aut...
Pourquoi perdre notre temps avec ce texte ridicule ? Nous préférerions débattre de mesures favorables au pouvoir d'achat de nos concitoyens, comme le blocage des marges à la baisse ou l'indexation des salaires sur l'inflation.
Le groupe Horizons et apparentés votera naturellement contre la motion de rejet préalable. Madame Hignet, avec La France insoumise, vous plaidez pour le blocage des marges – mais sans doute vouliez-vous dire blocage des prix ?
...t de la commission. Si elle existe, elle n'est pas non plus mise à la disposition des consommateurs. Comment faire travailler le Parlement sur l'inflation sans qu'il ait les moyens de s'assurer de la traduction concrète des annonces régulières du Gouvernement ? Les députés du groupe Écologiste – NUPES avaient eux aussi déposé une motion de rejet ; leurs amendements relatifs à la transparence des marges et à la shrinkflation ont été déclarés irrecevables. Dans ces conditions, ils voteront la motion de rejet. Par ailleurs, nous voulons une réponse : où est la liste ?
...Pire encore, en se contentant pour seule réponse d'avancer les négociations commerciales avec les grands groupes, il risque – vous le reconnaissez aujourd'hui – non seulement de fragiliser les PME et les PMI (petites et moyennes industries), déstabilisées par cette concurrence déloyale, mais surtout d'abîmer un peu plus notre souveraineté alimentaire. En faisant porter les baisses non pas sur les marges colossales de ceux qui n'ont pas connu les crises, mais sur les agriculteurs qui espéraient la concrétisation des lois Egalim 1 et 2, vous risquez de tirer vers le bas la rémunération de ceux qui nourrissent le pays. Les jeunes agriculteurs et leurs organisations syndicales ne s'y trompent pas : ils sont vent debout, vous exhortent au contraire à faire respecter les lois et leur esprit, ainsi q...
...la table une TVA réduite ou une fiscalité différenciée pour les produits de première nécessité – sur les carburants, par exemple –, ainsi que de revenir aux tarifs réglementés pour l'électricité et le gaz ; d'accepter enfin, même si c'est pour vous contre nature, de toucher au grisbi en mettant à contribution les superprofits, en taxant les dividendes et en ouvrant le débat sur la répartition des marges, dont le FMI et la BCE eux-mêmes considèrent qu'elle est la première cause de la dérive inflationniste. Voilà ce que pourrait être un État fort, un État qui prend soin, un État stratège. En l'état actuel des choses, le groupe communiste s'oppose fortement à ce projet de loi.
Nous croyons à cela et nous pensons pouvoir aller plus loin ; c'est la raison de cette mesure, certes simple et modeste, mais loin d'être simpliste, dans un écosystème compliqué. Humilité enfin parce que nous abordons la question très sensible de la répartition des marges et de la valeur entre ceux qui nous nourrissent, ceux qui distribuent et ceux qui consomment. En commission, notre collègue Richard Ramos a eu une excellente formule : « La crise que nous traversons ne doit pas nous faire croire […] que le prix bas, c'est le bon prix. Ce qu'il faut chercher […], c'est le juste prix ». En commission, l'ensemble des groupes a exprimé la volonté de mettre à plat un...
...sultat que l'on connaît. Votre naïveté est coupable. Les députés du groupe Rassemblement national soutiennent que l'urgence de la situation exige des mesures exceptionnelles. Lorsque le marché engendre des inégalités et des injustices, alors c'est à la puissance publique de reprendre la main. Les multinationales – industriels comme distributeurs – ne doivent plus faire ce qu'elles veulent. Leurs marges doivent être encadrées en instaurant, d'une part, un plancher afin de garantir des revenus décents aux producteurs et aux agriculteurs, d'autre part, un plafond par la création d'une taxe sur les superprofits. Il sera mis un terme tant aux marges abusives qu'aux profiteurs de crise, l'un et l'autre néfastes aux consommateurs. Pour cela, il faut en appeler à la responsabilité des acteurs économi...
...des multinationales de l'agrobusiness – les mêmes qui se sont gavées toute l'année avec l'inflation – qu'elles renégocient avec la grande distribution pour faire baisser les prix. Thomas Grjebine, responsable du programme macroéconomie et finance internationales au Centre d'études prospectives et d'informations internationales, indique que trois secteurs d'activité ont bel et bien renforcé leurs marges entre la fin de l'année 2019 et le deuxième trimestre de l'année 2023. L'agroalimentaire, dont le taux de marge a atteint 49 %, soit 9 points de plus qu'avant la crise, se place sur la deuxième marche du podium. Je répète donc ma question : croyez-vous que ceux qui nourrissent l'inflation alimentaire depuis des mois vont s'arrêter maintenant ? Les négociations ne doivent pas être menées en vase...
...ours les mêmes qui payent, alors que certains s'enrichissent. Il faut sortir de l'illusion de la main invisible du marché qui parviendrait à réguler les prix. Alors que tout porte à croire que ce texte n'aura aucun effet, il est urgent que le Gouvernement propose un véritable plan d'urgence alimentaire, et non des mesurettes inefficaces. Les salaires doivent augmenter autant que l'inflation. Les marges des industriels et de la grande distribution doivent être bloquées à la baisse. Sans ces mesures, la situation ne s'améliorera pas. Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée, chaque jour compte pour rendre du pouvoir d'achat aux Français. Alors, soyez à la hauteur des enjeux.
Pas besoin de s'épancher non plus sur sa petite sœur, la vente à prix coûtant : les Français n'en perçoivent pas l'effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs. Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles diminue, il faut répercuter au plus vite cette baisse dans les rayons. C'est un pari. D'abord, parce que les coûts de production des industriel...
...tés locales, témoins majeurs de proximité, elles-mêmes en souffrance, tirent la sonnette d'alarme. Car, paradoxalement, malgré la grande souffrance de la très grande majorité des Français de l'Hexagone et de ceux des territoires dits ultramarins, malgré les crises multiples, les grands groupes, les grands fournisseurs et les grands distributeurs n'ont cessé d'engranger des bénéfices records. Les marges des industries agroalimentaires sont passées de 28 % à 48 % entre le premier trimestre de 2021 et le premier trimestre de 2023. Au cours de cette même période, les profits bruts de l'industrie agroalimentaire sont passés de 3,1 milliards d'euros à 7 milliards.
...us a permis d'identifier clairement les causes de cette vie chère insupportable. Mon rapport, adopté le 20 juillet dernier, met ainsi en lumière la présence active et dynamique de monopoles et d'oligopoles faiseurs de prix. Fournisseurs, grossistes et distributeurs se sont, à la faveur d'une concentration verticale et horizontale, considérablement consolidés depuis de nombreuses années. Cumulant marges avant et arrière et s'abstenant de déposer leurs comptes bien que la loi l'impose, ils prennent en otage l'ensemble des peuples et populations d'outre-mer. Mais il n'y a pas de fatalité : des solutions existent. Elles figurent dans mon rapport – de près de 400 pages – sur la vie chère, que je vous remets officiellement aujourd'hui, madame la ministre. Tout en prenant en compte les réalités, les...
Il y a un mot créole pour nommer avec précision ce que subissent les Françaises et les Français : la profitation. La profitation, c'est le fait de profiter outrageusement, de façon inique. C'est à la fois la description de l'usurpation du profit et la dénonciation de son caractère injuste. La profitation, ce sont les marges de 50 % sur les fruits et légumes, de 70 % sur l'agriculture biologique, privant nos compatriotes de l'accès à une alimentation bonne pour la santé. La profitation, c'est la répercussion sur le prix final à 127 % des hausses des coûts de l'énergie, quand les baisses, elles, ne sont répercutées qu'à 58 % dans les rayons. La profitation, c'est ce qui va dans la poche des oligopoles de l'agroalim...
...ure conjoncturelle. Et il ne faudrait pas qu'à venir au secours des consommateurs on fragilise encore un peu plus nos agriculteurs, d'autant qu'on ne voit pas un seul endroit en France où des exploitations ne ferment – surtout les plus fragiles et souvent les plus vertueuses. Dans ma circonscription, le désarroi des viticulteurs ne cesse de croître. Parce que la grande distribution rogne sur ses marges sur les produits de première nécessité, elle augmente significativement ces mêmes marges sur des produits considérés comme non essentiels, notamment les vins. Les viticulteurs se voient de fait contraints de vendre leur vin en vrac, en dessous de leur prix de revient. Sans parler de l'effondrement des volumes vendus, de l'ordre de 20 % cette année. Or la grande distribution française représente ...
...lors de l'élaboration des lois Egalim 1 et 2 et de la loi Descrozaille, et selon lequel il est inévitable d'accroître les prix payés par les consommateurs lorsque nous augmentons ceux payés aux producteurs, et inversement. Pourtant, comme l'indique le Rassemblement national depuis longtemps, entre les producteurs et les consommateurs se trouvent les industriels et les distributeurs, ainsi que les marges qu'ils réalisent. Le Président de la République s'interroge enfin sur la modération des marges de ces acteurs. Je rappelle à cet égard qu'en 2013 – en atteste un article du Figaro que j'ai retrouvé –, Marine Le Pen demandait que l'État procède « à une vaste opération de contrôle des marges de la grande distribution ». De la même manière, en 2017, sur Twitter, elle déclarait que « ...
...e qu'Emmanuel Macron et l'ensemble de la majorité prennent autant de temps pour enfin s'atteler à des solutions concrètes. Vous avez renvoyé l'étude de nos propositions à plus tard, madame la ministre déléguée, sans en dire plus. En janvier dernier, déjà, lors de la discussion de la proposition de loi de Frédéric Descrozaille, j'avais déposé un amendement visant à imposer la transparence sur les marges de la grande distribution. Alors que cette proposition avait été refusée par le rapporteur, elle est désormais défendue par le Président de la République. Quant à vous, monsieur Cazeneuve, vous avez indiqué aborder ce texte avec beaucoup d'humilité. C'est une bonne chose compte tenu de l'indigence de la mesure que vous nous soumettez et du sectarisme dont vous avez fait preuve en déclarant irre...