Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "maladie"

577 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

... médico-chirurgicales, de 53,5 % en soins médicaux et de réadaptation et de 50 % en soins palliatifs pédiatriques. Ces chiffres démontrent qu'il y a une progression. Je ne pense pas, madame Rousseau, qu'il soit nécessaire de rendre un droit opposable en matière de santé. Un système de soins qui s'améliore ne repose pas sur la judiciarisation, mais sur un objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) positif et soutenu. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

Votre amendement est triplement satisfait. Nous avons adopté un amendement qui prévoit un rapport sur la stratégie décennale. L'instance de pilotage de la stratégie aura également pour mission de procéder à une évaluation. Une annexe du PLFSS est consacrée aux établissements de santé et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Demande de retrait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Panifous :

...des organisations territoriales destinées à mettre en œuvre les soins d'accompagnement. Il est indispensable de coordonner l'ensemble des nombreux et très différents acteurs qui interviendront auprès des personnes accompagnées – structures sanitaires, professionnels libéraux, maisons d'accompagnement, établissements médico-sociaux, collectivités, associations de bénévoles et, bien sûr, assurance maladie. Ces organisations sont prévues par la mesure 20 de la stratégie décennale, issue elle-même de la mesure 3 du rapport Chauvin – lequel précise que cela relève de la loi. Or cette mesure figure seulement dans la stratégie décennale. C'est la raison pour laquelle nous proposons de l'inscrire dans le texte, tout en précisant qu'un décret déterminera le fonctionnement et la gouvernance de ces organi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

... échelon territorial est donc pris en compte. L'organisation territoriale des soins d'accompagnement fait l'objet d'une présentation détaillée dans la stratégie décennale. Un premier bloc associe les collectivités territoriales, les municipalités et les départements. Le rôle de la filière de soins palliatifs est également décrit, en précisant notamment la place des associations et de l'assurance maladie. Par ailleurs, les organisations territoriales pourront bénéficier de gestionnaires de parcours, qui auront pour mission de suivre la mise en œuvre du parcours de soins d'accompagnement des personnes malades. Il n'est pas nécessaire d'intégrer dans le texte toutes les précisions qui figurent dans ces amendements. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, rapporteure :

Il me semble que l'âgisme consiste précisément à mettre les personnes âgées dans cette loi. Être une personne âgée n'est pas une maladie incurable qui engage le pronostic vital. Monsieur Sicard, vous avez parlé de la détresse des médecins face à l'aide à mourir. Que ferons-nous de la détresse du patient, de son entourage et des soignants face à l'absence de réponse au patient qui désire partir ? Vous avez parlé de loi d'économie. Je ne peux qu'être en désaccord. Combien de demandes iront-elles jusqu'au bout ? Ce n'est pas parce ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

...us fixe. Considérez-vous, madame de Hennezel, que ce rendez-vous est de nature à obliger ces 40 % à prendre le produit ? Monsieur Gomas, vous avez soulevé le risque de pression familiale. Un contrôle du juge ne serait-il pas une garantie de liberté supplémentaire ? Enfin, le docteur Pradat, de la Pitié-Salpêtrière, me signale qu'en dix ans, il dénombre six cents nouveaux patients atteints de la maladie de Charcot, quinze demandes persistantes d'euthanasie et trois déplacements en Belgique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Pilato :

Si nous supprimons la notion de court ou moyen terme, cela signifie que la demande d'une personne qui remplit les cinq critères est accordée dès que sa maladie est diagnostiquée. Le patient peut demander à mourir dès qu'il ne supporte plus ses souffrances : madame Lombard, cette démarche vous paraît-elle sensée ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Nous considérons que le patient doit être au cœur du dispositif, et qu'il est le seul à pouvoir déterminer le terme de la soutenabilité de la douleur. Cela appelle-t-il des remarques parmi ceux d'entre vous qui ne sont pas d'accord ? Verriez-vous un inconvénient à ce que l'on recoure aux directives assistées dans le cas où le patient ne peut s'exprimer ? Ne pas intégrer les maladies neurodégénératives ne reviendrait-il pas à faire une loi a minima ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni, rapporteur général :

...spositif de ce texte ? Monsieur de Margerie, je vous confirme que ce texte ne concerne pas les personnes âgées. Vous vous êtes demandé si la situation des malades qui ne seraient pas en situation de faire le geste d'auto-administration relevait de l'éthique ou de la loi. Il me semble qu'il s'agit d'une question éthique et que le CCNE a mentionné ce sujet en pleine conscience. Pensez-vous que la maladie grave et incurable prive par définition la personne malade de sa capacité d'autonomie et d'autodétermination ? Dans certaines circonstances définies par la loi, l'aide à mourir peut-elle être accordée ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

...ose de toutes les informations sur sa pathologie, son espérance de vie et le soutien qui peut être apporté pour exprimer une volonté libre et éclairée. Madame Bourdon-Busin, quelle est d'après vous la place d'un médecin d'un établissement médico-social ? Monsieur de Margerie, je rappelle que ce projet de loi ne s'adresse pas aux personnes âgées spécifiquement, mais aux personnes atteintes d'une maladie grave et incurable dont le pronostic vital est engagé à court ou moyen terme et qui souffrent de façon intolérable et insupportable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Monsieur de Margerie, la question de la maturité me semble éloignée des conclusions du CCNE concernant spécifiquement l'accès des mineurs. Il existe deux bornes, que je vous soumets : 16 ans soit la possibilité d'une émancipation du mineur, et 13 ans qui est l'âge du discernement. Qu'en pensez-vous ? Madame Walter, le certificat d'incurabilité s'appliquerait-il aux maladies neurodégénératives de type Parkinson ou Alzheimer ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Pilato :

La définition de l'euthanasie exclut la notion de demande. Ce texte porte sur un sujet de société. J'estime que les directives anticipées ne s'appliquent pas à une personne à qui l'on annonce une maladie incurable et qui doit effectivement cheminer avec. Pensez-vous qu'il faudrait exclure les parents et les proches du champ du tiers volontaire ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

... la hauteur, puisqu'il ne concerne que 0,005 % des personnes atteintes d'endométriose, lesquelles subissent jusqu'à dix ans d'errance médicale. Les premières discriminations, ce sont celles subies par les femmes, parce que les règles sont encore un tabou dans le monde du travail et parce que le régime actuel est incapable de prendre en compte le caractère cyclique des menstruations ou les autres maladies gynécologiques telles que le fibrome ou le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK). Alors êtes-vous prête à instaurer un arrêt menstruel sans jour de carence, ce qui serait un signe fort de votre engagement à faire enfin de la santé menstruelle un enjeu de santé publique et de solidarité nationale ? L'Espagne, mais aussi les villes de Lyon, de Strasbourg ou de Saint-Ouen, ainsi que les entrep...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

...ments. Nous avons ainsi construit un des meilleurs systèmes de soins au monde, au détriment de l'aspect préventif. Ce système, bâti sur un déséquilibre structurel entre le soin et la prévention, montre aujourd'hui ses limites. Des limites quant à ses résultats : si les Français vivent mieux, l'espérance de vie en bonne santé est faible et tend à se dégrader en raison de la forte augmentation des maladies chroniques. La France détient ainsi le triste record de la plus longue espérance de vie en mauvaise santé. Est-ce vraiment un bon résultat ? Des limites, aussi, quant à son organisation territoriale et quant à ses capacités à investir et à financer. Malgré un bond de 25 % du budget de l'assurance maladie au cours des six dernières années, soit près de 50 milliards d'euros supplémentaires sur la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

…le recul des maladies chroniques, fardeau qui ne fait que s'alourdir. Cette politique de prévention a besoin de se centrer sur quelques priorités. Nous avons actuellement une centaine de priorités ; autant dire que nous n'en avons aucune ! Cette politique de prévention a besoin de reposer sur des actions évaluées et réplicables, susceptibles d'être généralisées. Ces actions doivent être suivies au moyen d'indicateu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

...e santé, bien évidemment, mais aussi des nouveaux métiers : formateurs, préventeurs, médiateurs, référents prévention – désignés dans chaque établissement, dédiés à la prévention et à l'aller vers, ces référents seraient titulaires d'un brevet de santé publique suivant le modèle du brevet de sécurité routière. Une telle politique a besoin de tous les financeurs, publics comme privés : l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, les complémentaires santé et les organismes de prévoyance. Elle doit associer l'ensemble des acteurs qui jouent un rôle pour notre santé, notamment ceux de l'éducation nationale, de l'urbanisme et du sport. Le bien-être n'est pas l'apanage du ministre de la santé ! Je propose que nous nous concentrions sur deux pathologies qui sont à l'origine de nombreuses pathologies c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland :

La prévention a été définie en 1948 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme « l'ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps ». À la lecture de cette définition, l'importance de la santé physique apparaît évidente, et tel est bien le cas aux yeux tant du grand public que des professionnels de santé et des responsables politiques. En revanche, en cette Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, permettez-moi de m'interroger sur la prise en charge de la santé mentale. L'impact de sa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

...ation, mode de vie… Selon Santé publique France, la pollution de l'air cause à elle seule 48 000 décès prématurés par an. En 2022, la cinquième limite planétaire a été officiellement dépassée avec les pollutions chimiques. La production de produits chimiques a été multipliée par cinquante depuis le début des années 1950 et pourrait encore tripler d'ici à 2050. Les coûts de la prise en charge des maladies d'origine environnementale sont élevés – pour celles qui sont reconnues. À titre d'exemple, le coût de l'élimination des pesticides dans l'eau en vue de produire de l'eau potable peut être estimé entre 440 000 euros et 1,48 million d'euros par jour. Dans le domaine de la santé, une large part de l'intervention publique passe par le système de soins. On mise beaucoup sur le curatif, en oubliant ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...a vocation est d'apporter un accompagnement thérapeutique préventif aux patients, dont une grande partie souffrent d'affections de longue durée. Ces infirmières du quotidien, qui sont souvent la porte d'entrée des patients les plus fragiles vers la prévention, sont aujourd'hui inquiètes pour leur avenir : refus de financer les bureaux, absence de convention avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), enveloppe globale de financement qui n'est pas à la hauteur… Si nous voulons une politique de prévention efficace, la situation de cette association mérite d'être reconnue. La France souffre du sous-dimensionnement d'un grand nombre de politiques préventives, comme le dépistage du diabète : près de 700 000 personnes sont atteintes de diabète de type 2 sans le savoir. De même, les politiq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Froger :

...pistage du cancer du col de l'utérus, contre une moyenne de 50 % dans l'Union européenne. Chaque année, 140 000 personnes sont touchées par un cancer dit évitable. Le constat est posé. Malgré les politiques de prévention déployées, de nombreuses pathologies poursuivent leur progression. Entre 2015 et 2021, la Cnam a recensé plus de 500 000 patients supplémentaires atteints de diabète, 420 000 de maladies psychiatriques et 640 000 de maladies cardio-neurovasculaires, symbole de notre difficulté à les prévenir efficacement. Les raisons de l'échec relatif de la prévention en France sont multiples. Elles tiennent à des difficultés dans la gouvernance – certes renouvelée en 2016, mais qui souffre de la dispersion des acteurs, tant au niveau national que local – et à une implication limitée des profe...