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Il est inquiétant que le dispositif proposé ne se préoccupe pas de la temporalité. En cela, il pourrait même se révéler contre-productif. Lorsqu'on annonce une maladie grave, on doit peser ce que l'on fait, la dimension psychologique pouvant contribuer à l'évolution d'une pathologie. À ce titre, l'article nous inspire des réserves car il ne semble pas aller dans l'intérêt du malade.
...voie déjà, il semble utile de rappeler ce dispositif largement méconnu aux patients et aux professionnels de santé. Il est d'autant plus utile de désigner une personne de confiance et de l'inviter aux échanges que l'affection diagnostiquée peut affecter les capacités d'expression ou le discernement du patient. La personne de confiance pourra permettre au patient d'anticiper les conséquences de sa maladie et recueillir sa perception et ses sentiments sur son état et son avenir à chaque instant décisif.
Un de mes amendements, jugé irrecevable, prévoyait d'ajouter la perte d'autonomie à l'article. Lorsque le patient est atteint d'une maladie pouvant entraîner une perte de discernement, d'autonomie voire de conscience, il est capital qu'une personne de confiance soit associée sinon à l'élaboration des directives anticipées, du moins au dialogue avec les soignants.
Introduire l'aidant me semblait intéressant car le fait qu'il n'appartienne pas toujours à la famille peut poser des difficultés. La solitude devant la maladie représente une grande souffrance. Certains demandent d'ailleurs parfois une aide à mourir pour cette raison. L'allusion de Mme Vidal à un accompagnement dans le dernier geste m'inquiète. Une étude d'impact a-t-elle été menée pour déterminer l'impact psychologique du suicide assisté pour la personne tierce ?
Je soutiens l'amendement CS178. Le découpage évoqué est surprenant : l'accompagnement fait partie intégrante du soin. Quelle que soit la gravité de la maladie, le manque de temps pour la relation humaine dégrade la qualité du soin. Les soignants ne demandent que d'avoir le temps de cet accompagnement. On ne peut pas reprocher au référentiel de la HAS d'occulter cette dimension.
Nous partageons l'objectif qui consiste à sensibiliser nos concitoyens à l'importance de rédiger leurs directives anticipées, en particulier à l'annonce d'une maladie grave. Je suis favorable à la rédaction proposée par Raphaël Girard, qui prévoit que l'élaboration ou la révision du plan personnalisé d'accompagnement soit l'occasion de proposer au patient de rédiger ses directives anticipées et, le cas échéant, de les réviser. Demande de retrait pour les autres amendements.
Je retire mon amendement, mais je précise qu'il est d'ores et déjà indiqué dans la définition des directives anticipées que celles-ci sont révisables et peuvent être adaptées en fonction de l'évolution de la maladie.
Il est intéressant de mentionner la personne de confiance d'autant que l'amendement sur le rôle du proche aidant n'a pas été adopté. Un certain nombre de personnes malades n'ont pas désigné une personne de confiance. Force est de constater que, dans le parcours d'accompagnement d'une maladie grave, la personne de confiance est souvent le proche aidant, dont chacun connaît l'importance du rôle. Nous avons l'occasion de lui donner la place qu'il mérite dans ce plan d'accompagnement.
L'article 3 instaure, avec la participation des patients, une démarche de planification anticipée de leurs besoins. Le plan personnalisé d'accompagnement a vocation à évoluer pour tenir compte du développement de la maladie du patient et adapter la prise en charge. Il semble nécessaire de préciser dans cet article que ce plan personnalisé ne se limite pas à la prise en charge hospitalière ou ambulatoire du patient, mais s'applique à ses besoins quel que soit son lieu de vie et de soins, donc tout particulièrement à son domicile.
L'amendement CS1752 permet d'intégrer dans le plan personnalisé d'accompagnement les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance. L'amendement CS1753 prévoit que le plan est révisé à chaque évolution notable de la maladie. Ce serait l'occasion de réaffirmer les directives anticipées ou de les annuler.
Notre amendement prévoit qu'à l'annonce d'une maladie grave ou ultérieurement, lors d'une consultation, selon l'appréciation du médecin, ce dernier ait une discussion anticipée avec le patient dans l'optique de l'aider et de le rassurer quant à la complétion éventuelle de ses directives anticipées, suivant l'évolution de la maladie, et d'évoquer ses souhaits en matière de prise en charge sanitaire, psychologique, sociale, médico-sociale et de prise ...
...s sont venus préciser ce que nous souhaitons indiquer dans le texte s'agissant des directives anticipées qu'il importe de prévoir que le patient sera accompagné dans la rédaction de ces dernières. En la matière, nous avons besoin de passer d'une culture du secret, de la peur et du dernier moment à une gestion beaucoup plus fluide de cette question, qui n'attende pas nécessairement l'annonce d'une maladie – même si cette dernière est l'occasion de réviser les directives. La rédaction des directives anticipées est encore moins simple que le don d'organes. Pour aller vers ce changement de culture, un accompagnement est requis à cette étape.
Nous souhaitons tous la généralisation des directives anticipées. Celles-ci doivent permettre à chacun de choisir son sort, au cas où il serait frappé d'une maladie incurable et perdrait sa lucidité. C'est une question de respect de la continuité de la pensée et de respect des droits du malade, auxquels je suis attaché. Je suis donc favorable à cet amendement.
J'ai discuté avec des professionnels de santé qui accompagnent les patients sur le terrain. Selon eux, notamment dans les cas où une maladie grave est annoncée, il conviendrait de développer, plutôt que les directives anticipées, des « discussions anticipées », car les demandes évoluent dans le temps. Je sais que la proposition énerve ; elle émane néanmoins du terrain.
Le présent amendement s'inscrit dans l'objectif de promotion des directives anticipées affiché à cet article. À compter de la majorité des assurés, la caisse d'assurance maladie de leur département les informerait, par voie électronique ou postale, tous les trois ans, des dispositions en vigueur relatives à la fin de vie et de la possibilité de rédiger des directives anticipées ou de les actualiser. Les caisses d'assurance maladie exercent déjà des compétences similaires d'information, notamment pour tous les examens liés à la prévention.
Avis défavorable. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est déjà chargé de la mission – importante – d'informer nos concitoyens sur les directives anticipées et les soins palliatifs. L'article 4 du présent texte prévoit en outre une information régulière de la part de l'assurance maladie, dès lors qu'une personne a enregistré ses directives anticipées dans son dossier médical partagé. Enfin, les campagnes de communication électronique de l'assurance maladie peuvent contribuer à rappeler la possibilité et l'intérêt de remplir ses directives anticipées.
Nous sommes étonnés que cet amendement n'ait pas été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Par ailleurs, le rôle de l'assurance maladie est de permettre à nos concitoyens de recevoir les soins nécessaires et d'apaiser leur douleur. Ne la faisons pas glisser dans la promotion du suicide assisté et de l'euthanasie souhaitée par la majorité. Nos concitoyens doivent connaître votre projet de dévoiement, de changement radical de paradigme. Assumez-le !
Les directives anticipées servent à exprimer sa volonté, quelle qu'elle soit, et il n'est pas nécessaire d'être atteint d'une maladie grave ou incurable pour les formuler. Comme d'autres, j'ai déposé les miennes alors que mon pronostic vital n'est pas engagé. Actuellement, ceux de nos concitoyens dont les directives anticipées sont enregistrées dans le dossier médical partagé sont invités tous les trois ans à se prononcer soit pour les confirmer, soit pour les infirmer soit pour les réviser. Le présent amendement me semble don...
Monsieur Hetzel, je suis surpris par vos propos. Vous êtes heureux, j'imagine, d'être informé par l'assurance maladie des dépistages dont vous êtes susceptible de bénéficier, à votre âge. Pour diminuer le nombre de soins curatifs, nous devons privilégier une approche préventive. Qui s'en chargera mieux que l'assurance maladie, qui entretient un lien direct avec chaque patient et leur écrit régulièrement ? Alors que vous êtes habituellement d'une si grande honnêteté intellectuelle, vous dévoyez le sens de l'amen...
Premièrement, l'assurance maladie informe déjà utilement nos concitoyens en matière de dépistage. Il faut qu'elle puisse le faire en matière de directives anticipées, si nous souhaitons que celles-ci soient mieux connues. Deuxièmement, Caroline Fiat a rappelé à juste titre que l'on peut très bien, dans ses directives anticipées, exprimer sa volonté de ne pas faire usage de certains droits. Les personnes qui ne souhaitent bénéfic...