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On avait imaginé un truc dingue, un appel d'offres ; et puis, tout d'un coup, on a décidé que la caisse d'assurance maladie serait le grand distributeur de médicaments et allait envoyer tout cela dans les pharmacies. Pendant deux ans, on a dit : « Merci, les pharmaciens, vous avez fait un boulot formidable », puis on leur a annoncé : « Non, non, les génériques, on s'en occupe. » Le Gouvernement nous a entendus pour une raison qui tient à la balance du commerce extérieur : on ne peut pas, d'un côté, verser des larmes d...
... d'oxygène, vous débranchez le respirateur. Il faut de la clarté à la représentation nationale, aux soignants, aux médecins, aux infirmiers, aux Françaises et aux Français. J'ai donc plusieurs hypothèses à vous soumettre. La première hypothèse, que vous formulez vous-même à la page 34 de l'annexe 5, est le désengagement de la sécurité sociale et le transfert des dépenses de soins de l'assurance maladie obligatoire vers les complémentaires, c'est-à-dire un accroissement des inégalités de santé, un allégement pour les plus riches et un alourdissement pour les plus pauvres. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer cette première hypothèse ? Deuxième hypothèse : pour économiser 1,5 milliard d'euros en 2023, vous comptez sur une baisse du nombre de soignants, notamment à l'hôpital. D'où ma...
...es mesures très fortes sur le renforcement de la prévention, avec notamment les rendez-vous entre 20 et 25 ans, entre 40 et 45 ans et entre 60 et 65 ans pour faire de la prévention à tous les âges de la vie. Cette mesure essentielle doit cependant nous amener à nous interroger sur la place des mutuelles dans la prévention, à un moment où l'on repense l'équilibre des financements entre l'assurance maladie obligatoire et la part des mutuelles. Il contient également des avancées majeures sur la famille et sur l'autonomie. Il apporte une réponse aux besoins des familles monoparentales en matière de garde des enfants jusqu'à 12 ans, et non plus jusqu'à 6, ce dont Paul Christophe a parlé tout à l'heure. En matière d'autonomie, deux ans après la création par cette majorité de la cinquième branche de la...
...avons également déposé de nouveaux amendements pour encore enrichir le texte : un pour sécuriser les junior-entreprises – M. le ministre en a parlé tout à l'heure ; et un autre – Mme la ministre déléguée l'a évoqué – pour sécuriser les praticiens à diplôme hors Union européenne, les fameux Padhue. Nous proposons également une expérimentation du dépistage néonatal systématique de la drépanocytose, maladie rare au sujet de laquelle le Président de la République a pris un certain nombre d'engagements durant la campagne et sur laquelle M. le ministre s'est exprimé récemment. J'espère que nous pourrons avancer vers davantage de prévention concernant cette maladie. Nous aurons d'autres débats sur d'autres sujets. À n'en pas douter, nous allons débattre du financement de la biologie et de celui du médi...
...brement de plus en plus avancé. Nous sommes bien loin de l'idéal de l'ordonnance de 1945 qui fait de l'entraide mutuelle le cœur de notre modèle social pour préserver les individus contre les risques de l'existence. L'histoire retient quelques grandes dates : 1976 et la création de l'allocation parent isolé ; 1978 et l'universalisation de la branche famille ; 1999 et la création de la couverture maladie universelle. L'histoire retiendra aussi 2022, cette année où, malgré la pandémie qui a mis à jour les fragilités et les fractures de notre système social, le Gouvernement a poursuivi une politique austéritaire – ce même gouvernement qui reste inactif face à la fermeture des services d'urgence, qui ferme des lits d'hôpitaux, qui continue de refuser aux infirmières et aux aides-soignantes le salair...
...e de la taxe sur les cotisations des adhérents des mutuelles qui pèse lourd sur les jeunes et les retraités, un bilan du reste à charge zéro (RAC 0), une grande conférence des métiers pour décider de leur évolution, un plan soutenu en faveur des centres de santé à but non lucratif, la nationalisation de Doctolib, le soutien à l'Établissement français du sang et au principe du don, un cadastre des maladies professionnelles pour lutter contre les maladies dites éliminables.
...délite. Les Français se heurtent à des difficultés quotidiennes, du simple problème d'ordonnance au renoncement aux soins. Faute de service de proximité, faute de moyen pour y accéder, faute de médecin sur leur territoire, de nombreux Français subissent le recul des services de soins. Ce qui peut parfois avoir des implications très graves, comme la perte de chances d'être pris en charge pour une maladie qui aurait dû être traitée plus tôt. Le sentiment d'abandon en la matière correspond à un abandon réel. La colère de la population est palpable. Ainsi, dans ma circonscription, une manifestation historique pour sauver les services hospitaliers de Langres a réuni, en juin dernier, plus de 2 000 personnes, alors que la ville compte un peu plus de 7 000 habitants. Cet exemple témoigne de l'urgence ...
...-ci n'épuise pas à lui seul le financement de la prévention par l'État, qui se retrouve dans vingt-quatre programmes recensés par le « jaune » budgétaire Prévention en santé. C'est bien là la transcription de la formule : la santé dans toutes les politiques ! Ce programme complète également, avec une augmentation non négligeable des crédits de certaines actions, les dépenses de l'assurance maladie. Remarquons d'ailleurs que certains amendements dont nous allons discuter relèvent bien du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et non du PLF. La Cour des comptes le rappelait dans un rapport publié il y a un an : le problème n'est pas tant le niveau de financement de la prévention que la multiplication des circuits de financement, et donc des circuits de décision. Cette s...
...les chiffres de la Drees, donc de votre ministère... Aujourd'hui, que préparez-vous ? Des économies et des concertations. Des économies, comme si nous n'avions pas eu de covid-19, pas eu de fermeture des urgences cet été, comme si tout s'était bien passé. Alors qu'il a été expliqué à la Commission des comptes de la sécurité sociale qu'il faut augmenter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), de 4 % par an, pour suivre l'évolution des besoins, on nous propose, dans la programmation budgétaire pour 2024-2025, de passer sous les 3 %. Traduction : premièrement, vous sous-investissez dans l'hôpital ; deuxièmement, vous économisez sur l'hôpital et sur la santé. Mais nous avons de la chance puisque, en parallèle, il y a le Conseil national de la refondation (CNR). Après avoir acté...
...x de participation au dépistage du cancer colorectal, le pourcentage de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique et la prévalence du tabagisme. S'agissant de l'action 11 portant sur le pilotage de la santé publique, les deux tiers des crédits sont consacrés aux actions contentieuses. Pour ce qui est de l'action 14, relative à la prévention des maladies chroniques, 80 % des crédits sont destinés à l'Inca, 10 % à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et 2 % à la santé mentale, qui s'adresse à 7 millions de patients et coûte 2 milliards d'euros par an. Avec vous, madame la ministre déléguée, alors députée, et d'autres collègues nous avons obtenu un « jaune » budgétaire concernant les actions de l'État, de l'assurance maladie et des collec...
...nnement. Réduire une fois de plus les budgets de la santé, c'est prendre le risque d'invisibiliser le phénomène de destruction de notre écosystème, qui détruit aussi notre santé. Vous revendiquez souscrire au concept de One Health (une seule santé) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Vous êtes donc au fait du constat dressé par cette organisation, selon lequel l'augmentation des maladies chroniques est directement liée aux facteurs environnementaux et à nos modes de vie. Les symptômes sont connus : problèmes respiratoires dus à la pollution de l'air ; affections générées par les perturbateurs endocriniens ; troubles et pathologies liés à l'exposition à des pollutions toxiques, etc. Investir dans une politique de prévention en santé environnementale permettrait pourtant, à terme...
...s crédits destinés à la mission Santé. Si, par élégance, je vous épargne la remise en cause du bien-fondé de ce dispositif, il est néanmoins évident que la disproportion des crédits qui lui sont attribués est tout simplement ahurissante, notamment en comparaison des autres lignes budgétaires. Ces autres lignes budgétaires, que ce soit la modernisation de l'offre de soins, la prévention des maladies chroniques ou la qualité de vie des malades, vous refusez de les augmenter, ce qui provoque l'immense incompréhension de nos compatriotes. Comment expliquer l'incohérence de ces décisions politiques qui privilégient constamment les autres plutôt que les nôtres ?
...eux a dû renoncer à des soins médicaux au cours des derniers mois, pour des raisons financières. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a multiplié les dispositifs de soutien financier destinés à préserver le pouvoir d'achat des étudiants pour se loger et se nourrir. Pour ce qui est de la santé, il a renforcé la coopération entre les acteurs de l'enseignement supérieur et de l'assurance maladie, en désignant des référents enseignement supérieur. Il a également développé le programme d'accompagnement Santé Psy Étudiant. Cependant, dans un contexte d'inflation galopante, le renoncement des étudiants aux soins est un enjeu majeur.
L'amendement vise à doubler les crédits de l'action 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades. Le Gouvernement propose une baisse de ces crédits en valeur réelle ; nous souhaitons au contraire une politique ambitieuse de prévention. La France est l'un des pays occidentaux où la part des dépenses de santé consacrée à la prévention est la plus faible : 2,5 % chaque année selon la Drees, contre plus de 5 % dans certains pays nordiques. Il faut ...
Pour une vraie politique de prévention au lieu d'une intervention après coup, il s'agit de créer un programme Prévention contre les maladies chroniques, doté de 5 millions d'euros.
L'augmentation du budget alloué à l'AME n'est pas de nature à compenser ses années de baisse en termes réels, encore moins de répondre aux besoins qui se font sentir. Pourtant, augmenter les crédits de l'AME est un impératif de santé publique. L'absence de soins conduit en effet à la recrudescence de maladies pour l'ensemble de la population, et, in fine, à des coûts plus élevés pour le système de santé. Si environ 380 000 étrangers en bénéficient, l'AME est avant tout caractérisée par le non-recours : seuls 51 % des étrangers en situation irrégulière présents depuis au moins trois mois sur le territoire – condition sine qua non pour en bénéficier – seraient couverts. Nous déplorons qu...
L'investissement dans l'hôpital public est un sujet capital, mais le véhicule de son financement ne saurait être le programme 379, créé spécialement dans le PLF 2023 afin d'absorber les transferts de crédits de l'État vers l'assurance maladie. Avis défavorable.
...l'approche One Health de l'OMS. Selon cette approche, les autorités politiques doivent conjuguer santé et environnement, car les deux sont interdépendants. De nombreux travaux scientifiques étayent cette orientation. Selon l'Institut de recherche pour le développement, trois infections émergentes sur quatre apparues au cours des quarante dernières années sont des zoonoses, c'est-à-dire des maladies infectieuses animales transmises à l'homme – dont le SARS-CoV-2, virus à l'origine du covid-19. Face à l'augmentation de ces maladies, toutes les parties de la population ne sont pas égales, en particulier celles des outre-mer. Ainsi, le covid-19 a révélé la vulnérabilité particulière des personnes souffrant d'affections sous-jacentes comme le diabète ou l'obésité. Les dernières données de s...
...mbreuses études épidémiologiques montrent que la pollution atmosphérique, notamment en milieu urbain, constitue l'un des facteurs principaux de risque sanitaire. On sait aussi que les facteurs environnementaux sont responsables de près de 20 % de la mortalité en Europe. Nous demandons donc que soit menée une vraie politique environnementale, à la fois en matière de prévention et de traitement des maladies dues à des facteurs environnementaux. Les besoins sont immenses : il faut structurer et renforcer la recherche, mieux connaître les maladies liées aux atteintes à l'environnement, surveiller la santé de la faune terrestre, prévenir les zoonoses, renforcer la sensibilisation des urbanistes et des aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte la santé environnementale, ou encore identif...
...ues exerçant en France. Selon le ministère de la santé et de la prévention, le coût total, direct et indirect, des troubles psychiques est supérieur à 109 milliards d'euros par an. Nous sommes convaincus, pour notre part, que chaque euro dépensé pour la santé mentale est un euro gagné à long terme. La somme que nous proposons d'allouer au nouveau programme compléterait les efforts de l'assurance maladie, principal financeur en la matière.