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...entation du nombre de cancers – accroissent son importance et nourrissent l'espoir que les chercheurs puissent apporter des réponses aux questions sanitaires auxquelles l'humanité est confrontée. C'est ce qui fait de l'Inserm un organisme incontournable pour la santé des Français. Ses chercheurs, implantés au cœur du système de soins, font progresser les connaissances sur la santé humaine et les maladies par la recherche de nouveaux traitements et par des innovations qui fondent le rayonnement à travers le monde de cet institut, et, à travers lui, de la France. Il importe que l'Institut continue de rayonner, en collaboration avec ses ministères de tutelle ; il doit pour cela bénéficier de l'impulsion et des moyens nécessaires. Or le rapport de la Cour des comptes paru ce lundi dresse un état de...
En 2020 et 2021, l'Inserm a créé, avec le soutien des ministères de la Recherche et de la Santé, un pendant de l'ANRS destiné à animer, coordonner et financer la recherche sur les maladies infectieuses émergentes ou réémergentes. La crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 a mis en lumière l'importance du développement, d'une meilleure coordination et du financement de la recherche sur ces maladies émergentes et nous saluons donc cette initiative. Cette agence avait engagé une politique de concertation avec des acteurs issus de la recherche industrielle, idée louable, car c...
La crise sanitaire a aggravé la sédentarité de nos concitoyens, dont l'impact économique est évalué à 17 milliards d'euros par an. L'Inserm, parce qu'il se consacre au traitement des maladies chroniques, a un rôle à jouer dans ce domaine. Avez-vous des propositions à faire pour favoriser la pratique de l'activité physique ? Avez-vous, sur cette question, développé un partenariat avec la direction de la sécurité sociale ?
... avez là : veiller et anticiper les risques sanitaires sur tous les fronts. En plus du covid, vous devez faire face à une épidémie de grippe et de bronchiolite. La situation dans les outre-mer est-elle surveillée ? Quelles en sont les spécificités ? Dans nos territoires, les étés sont marqués par de fortes chaleurs, d'importantes pluies, voire des cyclones. Le terrain est propice à la flambée de maladies vectorielles, comme la dengue, le chikungunya ou la leptospirose. Comment anticipez-vous ces risques ? Les cas de covid augmentent de 38 % sur les cinq derniers jours dans l'Hexagone. Qu'en est-il exactement ? Avez-vous tiré les leçons du passé ? Le port du masque et la vaccination sont-ils véritablement efficaces ? Le cas échéant, pourquoi l'exécutif n'a-t-il pas suivi les recommandations d'i...
...st-elle présente dans vos travaux ? Par ailleurs, je me réjouis du fait que les risques environnementaux soient considérés à leur juste importance. L'augmentation des pandémies est en effet l'une des conséquences mal connues du dérèglement climatique. Le rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques suggère que 30 % des maladies émergentes identifiées depuis 1960 ont été causées par des modifications de l'environnement et la destruction de zones sauvages. Nous savons aussi que l'anéantissement de la biodiversité diminue les barrières entre les virus circulant entre les hommes et les animaux, ce qui représente un risque majeur. Cependant, deux types de risques majeurs me semblent insuffisamment présents dans vos réflexi...
... créer une structure pérenne en charge de veiller, d'alerter et d'émettre des préconisations quant aux différentes crises sanitaires. Toutefois, la covid nous a montré que ces enjeux ne connaissent pas de frontières et qu'ils nécessitent une coopération à échelle mondiale. Comment celle-ci s'organise-t-elle ? En Europe, seul le Royaume-Uni a établi depuis longtemps un conseil scientifique sur les maladies émergentes, le Scientific Advisory Group for Emergencies (Sage), qui regroupe près de mille personnes et qui repose sur des financements majeurs. Aux États-Unis, la Biomedical Advanced Research and Development Authority (Barda) assume des missions similaires et fonctionne grâce à un budget de 1,6 milliard de dollars. Dans quelle mesure le Covars, dans sa forme et ses moyens actuels...
Selon le décret du 30 juillet 2022, le Covars est notamment chargé d'assurer une veille scientifique sur les risques sanitaires liés aux polluants environnementaux. Les maladies respiratoires ne sont pas sans lien avec la qualité de l'air et la pollution. J'ai eu l'occasion d'animer la semaine dernière à l'Assemblée nationale une réunion avec la professeure de pneumologie Chantal Raherison-Semjen sur la qualité de l'air et la santé respiratoire. 52 % de la population rencontre des problèmes respiratoires récurrents. Les pathologies liées à la respiration constituent un ...
Nous avons évoqué la vaccination pour les plus de 60 ans et les personnes à risque. Qu'en est-il de l'intérêt de la vaccination du reste de la population ? Un effet d'entraînement pourrait en effet en résulter. Vous devez vous préoccuper des maladies émergentes, auxquelles les réponses, en matière de technologies, sont elles-mêmes émergentes. Vous avez indiqué que vous ne souhaitiez pas vous exprimer sur la réintégration du personnel de santé non vacciné. Pour autant, parmi les facteurs de réticence envers la vaccination étaient évoqués les doutes sur l'ARN messager. Des évaluations ont-elles été menées sur les effets secondaires de cette te...
...e maintien de l'obligation. Je crois que face à ce type de propos, le rôle des scientifiques est de s'indigner et de rappeler la vérité scientifique. Je vous remercie d'avoir rappelé les risques de décès et d'hospitalisation accrus en cas de non-vaccination. Il me paraît important de vous entendre plus régulièrement sur la comparaison des effets secondaires du vaccin et des risques induits par la maladie.
Avec l'apparition de la covid-19, c'est toute la question des zoonoses qui a émergé auprès du grand public. Pour rappel, nous appelons zoonoses ces maladies infectieuses liées à des virus, des bactéries, des parasites, des champignons ou des prions que les animaux vertébrés peuvent nous transmettre. Or, nous constatons depuis une cinquantaine d'années que la fréquence des épidémies liées à ces maladies s'emballe, particulièrement au cours de la dernière décennie avec les émergences successives d'Ebola, de zika, du chikungunya, et, finalement de la c...
... de prescription. La santé sexuelle de nos concitoyens et de nos concitoyennes sera également mieux protégée grâce à la gratuité de la contraception d'urgence pour toutes les femmes et à l'accès facilité au dépistage des infections sexuellement transmissibles. L'instauration de rendez-vous de prévention à trois âges clés de la vie devra permettre de mieux prévenir l'apparition d'addictions ou de maladies chroniques, notamment chez les personnes les plus éloignées de notre système de santé. Notre commission a largement enrichi ces rendez-vous, afin de nous assurer que chacune des situations sanitaires dans lesquelles peuvent se trouver nos concitoyens soit prise en compte. Ensuite, l'augmentation des droits d'accise sur les produits de tabac me paraît indispensable pour poursuivre nos efforts en...
...rnité, d'adoption et d'accueil de l'enfant. La réforme de la subrogation, qui concerne aussi les fonctionnaires, sera progressivement déployée entre 2023 et 2025, en fonction de la taille des entreprises. Cette mesure constitue une importante avancée pour les salariés à un moment particulièrement peu propice aux situations de vulnérabilité financière. En contrepartie, il est prévu que l'assurance maladie remboursera l'employeur dans un délai de sept jours – je dis bien sept jours –,…
...s déposé un amendement tendant à conditionner la liquidation des pensions de retraite à la présentation d'un justificatif attestant de la réalisation effective d'une consultation médicale préventive, amendement qui a malheureusement été déclaré irrecevable, ce qui nous interdit de débattre de ma proposition. Pourtant, c'est entre 60 ans et 65 ans que peut être détectée l'apparition de nombreuses maladies chroniques. Plus largement, un rendez-vous médical préalable à la liquidation de la retraite pourrait être l'occasion d'aborder avec les futurs retraités les questions relatives à la prévention de la perte d'autonomie, notamment pour les personnes les plus éloignées de notre système de santé. Telle est la proposition que j'espère soumettre à la réflexion collective, car ne nous y trompons pas : ...
Je suis ravi d'intervenir à cette tribune en tant que rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Je ne peux que me réjouir que la majorité relative ait consenti, cette année, à confier cette fonction à l'opposition. D'ailleurs, je ne verrais pas d'un mauvais œil que, l'an prochain, la fonction de rapporteur de la branche famille lui revienne.
...es mesures contenues dans le PLFSS. Je salue d'ailleurs plusieurs dispositions qui figurent dans le texte, notamment la prolongation pour trois ans du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi adoptée en commission. Cette mesure permet en effet de soutenir le secteur agricole. Rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, c'est sur cette partie que je concentrerai mon intervention. Les objectifs de dépenses pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de cette branche sont fixés à 14,8 milliards d'euros pour 2023. Le solde de la branche AT-MP est redevenu positif en 2021, à hauteur de 1,3 milliard d'euros, et devrait encore s'améliorer cette année pour attendre 2,2 milliards d'euros l'an pro...
J'aurais souhaité que cet excédent soit mis au service des actions de prévention, qui constituent pourtant l'une des priorités du Gouvernement. S'agissant des mesures contenues dans le texte, je tiens à saluer l'amélioration de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles pluriactifs : les indemnités journalières maladie du régime des non-salariés agricoles compléteront désormais les indemnités journalières AT-MP du régime des salariés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenu dans le cadre d'une activité salariée. Le même article permettra qu'une rente Atexa – assurance accident du travail des ...
…au sujet de préoccupations essentielles de nos concitoyens, qu'il s'agisse de santé, de famille, de handicap, de retraites, de vieillesse, d'autonomie, ou bien sûr d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Madame la ministre déléguée, messieurs les ministres, monsieur le ministre délégué, je vous le demande instamment : ne vous hâtez pas de passer en force, laissez-nous le temps d'examiner ce PLFSS et d'en débattre !
...on, qui fragilise les Français, les personnels et les établissements. Votre projet de financement pour la sécurité sociale est insuffisant. Vous allez nous marteler à longueur d'intervention – vous avez commencé à le faire – que la trajectoire de votre Ondam pour 2023 est inédite. Oui, elle l'est ! Non par son montant, mais parce que c'est la première fois que l'évolution des dépenses d'assurance maladie est inférieure à l'inflation !
... pas évoquer les retraites ? Depuis 2019, le Gouvernement tâtonne, envoie des signaux contradictoires. Nous payons aujourd'hui l'absence d'une véritable réforme, pourtant promise sous le quinquennat précédent. Fort heureusement, le Gouvernement a renoncé à l'engager par voie d'amendement ! La branche famille est, sans nul doute, également sacrifiée. Elle a été ponctionnée au profit de la branche maladie par un nouveau et habile tour de passe-passe transférant 2 milliards d'euros de l'une à l'autre via le coût des congés maternité. C'était sans compter sur l'article 36, par lequel le Gouvernement prévoit de mettre le complément de libre choix du mode de garde, destiné aux familles souhaitant faire garder leurs enfants, sous condition de ressources.
...n, dans sa circonscription, dit la même chose : « On est capable de le faire ! » Et c'est vrai, mais à condition de le faire de façon organisée. Le chemin est devant nous : empruntons-le, car les Français attendent. Je veux également parler des soins non programmés, de ces hommes et de ces femmes qui n'ont plus de médecin traitant. Les soins non programmés doivent être remboursés par l'assurance maladie dès lors que les praticiens se regroupent en communautés professionnelles territoriales de santé. En l'occurrence, il s'agit de médecins qui acceptent, malgré leur clientèle, de libérer leur temps un petit peu chaque jour pour accueillir de nouveaux patients. Je compte sur vous pour faire avancer les choses, monsieur le ministre. Nombreux sont les textes que nous avons votés et qui n'ont toujour...