Interventions sur "maladie"

Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la recherche sur l'endométriose et à la prise en charge de cette maladie. Le Président de la République, deux jours avant l'examen de la proposition de loi de notre collègue Clémentine Autain relative à l'endométriose, il y a un an, avait dit que ce texte serait l'occasion d'élaborer un plan ambitieux et doté de moyens. Force est de constater que ces moyens n'ont toujours pas été débloqués. Alors que l'endométriose touche une femme sur dix, les soins disponibles et l...

... leur disposition reste insuffisant. De nombreuses personnes se sentent encore seules pour affronter leurs traumatismes. Afin d'être à la hauteur des enjeux de l'ère post-#MeToo, il est urgent d'apporter une réponse politique à l'omniprésence des violences sexistes et sexuelles. L'amendement a ainsi pour objectif d'augmenter les crédits alloués à la santé mentale de l'action 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades du programme 204, à raison de 1 million d'euros. Cela permettra de prendre en charge les psychotraumas des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. La réduction de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement proposée en contrepartie est formelle : le groupe Écologiste - NUPES appelle évidemment le Gouvernement à lever le gage.

Nous proposons de financer l'établissement d'un diagnostic du domicile des bénéficiaires de l'aide à domicile, afin d'éviter les accidents de travail et les risques professionnels – en repérant, par exemple, la présence d'un animal susceptible de mordre l'aide à domicile. Il s'agit à la fois de garantir la bonne santé des aides à domicile, mais aussi d'éviter les frais liés aux maladies et aux accidents professionnels.

Avis défavorable. Je rappelle que la loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée le 2 mars dernier, élargit déjà le périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée à tout médecin intervenant dans le cadre de la prise en charge, et étend son champ aux personnes souffrant d'une maladie chronique et présentant des facteurs de risque, et plus seulement aux patients souffrant d'une affection de longue durée.

L'avis négatif de l'Unaf concernait plutôt le transfert des indemnités journalières (IJ) du congé maternité postnatal de la branche maladie vers la branche famille. J'ajoute que le partage du CMG est sans incidence dans la situation que vous évoquez mais nous serons en effet très attentifs à la rédaction du décret, à laquelle l'Unaf notamment sera associée, en particulier quant à la couverture des besoins qui ne seraient pas couverts au titre de la différence entre enfants âgés de moins ou de plus de 6 ans.

La généralisation de la subrogation pour le versement des IJ pour les congés maternité, adoption et paternité peut avoir des bienfaits pour les familles mais elle pénalise les entreprises. L'assurance maladie ne parvenant pas à accomplir cette tâche dans un délai raisonnable – le délai moyen dépasse trente jours –, le versement incomberait désormais aux employeurs et l'assurance maladie les rembourserait théoriquement dans un délai maximal qui pourrait être fixé par décret à sept jours. Si l'objectif d'une réduction des délais ne peut qu'être partagé, la voie choisie par le Gouvernement n'est pas la ...

...s ressources pour les familles connaissant une baisse temporaire de leurs revenus, alors que les deux parents sont souvent amenés à quitter leur activité professionnelle à un moment par ailleurs peu propice à la vulnérabilité financière. Vous soulevez la question des difficultés de trésorerie que pourrait engendrer cette réforme pour les entreprises et le délai excessif durant lequel l'assurance maladie procède au remboursement des indemnités. Permettez-moi de faire quelques remarques : d'abord, le texte prévoit, comme corollaire de la généralisation de la subrogation, que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) devra verser à l'employeur subrogé le montant des indemnités journalières dans un délai maximal qui devrait être fixé à sept jours, sur le modèle de la garantie de paiement appliq...

L'amendement a pour objet de fixer un délai maximal de dix jours pour le remboursement par l'assurance maladie des indemnités versées par les employeurs.

Plus les données sont transmises rapidement à l'assurance maladie, plus vite elle peut les traiter. Votre amendement aurait donc pour effet de mettre la pression sur les entreprises, à rebours de votre volonté de les protéger.

L'excédent de plus de 2 milliards d'euros de la branche famille permet de compenser le déficit de l'assurance maladie. Si les prestations sont universelles, augmentons la proportionnalité.

...décédé et n'a pas été remplacé. Certes, la situation en question est peut-être exceptionnelle, et je comprends la finalité de l'article, mais il aurait fallu en modifier la rédaction en amont de l'examen au Parlement. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté un amendement de suppression. Premièrement, si un patient est arrêté, c'est parce qu'un médecin l'a décidé. Si l'on suspecte des arrêts maladie de confort, de complaisance ou un peu longs – quel que soit le terme que l'on utilise, il n'est pas adapté à chaque situation –, il faut contrôler les médecins libéraux qui les délivrent. Deuxièmement, si l'on veut faire la démonstration que certaines personnes recourent à la téléconsultation non pas pour améliorer leur parcours de soins mais pour obtenir un document qui ne leur aurait pas été d...

...nsultations en 2021, ce qui représente 4,5 % % des 13 millions d'arrêts de travail prescrits au total. Toutefois, le nombre de prescriptions d'indemnités journalières après une téléconsultation a triplé en quelques mois : il est passé de 30 000 en août 2021 à 92 000 en janvier 2022. Ce n'est pas par hasard que l'article a été inscrit dans ce PLFSS. Une étude de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a démontré que certains patients se livraient à ce que l'on peut appeler du nomadisme médical : ils sollicitent plusieurs médecins par téléconsultation jusqu'à obtenir un arrêt de travail. De plus, 30 % des arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation l'ont été par un praticien qui n'est pas le médecin traitant de l'assuré, alors même que, dans la grande majorité des cas, les pe...

Que dire de plus que ce que vient de dire Mme Amiot ? On sait très bien que 11 % des Français sont sans médecin traitant, et que ceux qui en ont un, s'ils ont besoin de le voir en urgence, par exemple pour obtenir un arrêt maladie, ne sont pas reçus, le plus souvent, faute de place. Ils ont donc recours aux solutions qu'il leur reste – et que vous encouragez par ailleurs. C'est là, du reste, que réside un vrai hiatus entre votre intention d'encourager les téléconsultations, dont nous avons parlé pendant une heure, et la réalité, car on voit que vous voulez dissuader les gens d'y avoir recours. Bref, cet article est totalem...

Je n'ai pas envie de choisir un camp, ou de dire que les patients qui obtiennent des arrêts maladie par téléconsultation en dehors de leur médecin traitant trichent – c'est peut-être le cas pour certains. Contrairement à ce qui a été dit, l'article ne discrimine pas ces personnes : le dispositif ne permet pas de cibler ceux qui abusent. L'objectif est d'apporter une réponse. Personne ne pourrait tolérer que l'on consacre de l'argent public pour des arrêts qui n'ont pas de raison d'être. Vous ...

Sans reprendre l'ensemble des chiffres, on peut réellement parler d'abus, et ils sont en croissance exponentielle. L'année dernière, plus de 2 200 assurés ont bénéficié de plus de quatre arrêts de travail en téléconsultation, par une personne qui n'était pas leur médecin traitant et 200 médecins ont prescrit plus de 70 arrêts maladie en téléconsultation à des personnes qui n'étaient pas leur patient. Il faut donc agir. Les solutions proposées ne sont jamais parfaites. Néanmoins, au lieu de supprimer l'article 43, il faut le retravailler d'ici à la séance, pour rendre le cadre plus contraignant et éviter que ces abus ne se multiplient.

Par cet amendement de rédaction globale, nous proposons de supprimer le dispositif de l'article 43. Pour la plupart des employeurs, le délai maximum pour transmettre l'arrêt maladie est de quarante-huit heures : il est donc plus court que les trois jours de carence. On accuse les patients de consulter en télémédecine jusqu'à trouver le médecin qui leur délivre un arrêt maladie. Il est pourtant plus facile de contrôler les abus – certains médecins ne font plus que de la téléconsultation – que de supprimer la faculté pour les médecins de réaliser 20 % de leur activité en télé...

Cet amendement de repli vise à indemniser le patient dont l'arrêt maladie a été prescrit en téléconsultation par un médecin déjà consulté dans les cinq dernières années.

L'amendement vise à limiter la possibilité de délivrer des arrêts maladie à deux téléconsultations successives.

Le pays étant presque entièrement sous-doté, c'est une façon d'annuler le dispositif. Il n'y a pas davantage d'arrêts maladie en téléconsultation dans les zones sous-denses qu'ailleurs. Demande de retrait.

...sanction des professionnels de santé, à la suite d'un contrôle ou d'une analyse d'activité, qui s'ajoute aux cinq procédures en vigueur. L'extrapolation semble pourtant contradictoire avec la procédure contradictoire. Dans la première, on soustrait une partie des conclusions à la preuve objective, tangible, qui permet l'échange contradictoire. Au lieu de faciliter l'action des caisses d'assurance maladie, on risque de multiplier les recours juridictionnels, dès lors que le praticien mis en cause se voit reprocher des griefs théoriques, auxquels on aboutit par le raccourci de l'extrapolation. Cette sixième procédure, qui sera perçue comme culpabilisante, n'est pas nécessaire : on doit plutôt utiliser à bon escient l'arsenal impressionnant qui existe déjà.