Interventions sur "maladie"

Cette proposition de loi tire le fil d'un certain nombre de questions importantes, en particulier celle du statut de l'aidant – auquel nous préférons la formule de « reconnaissance sociale », pour ne pas figer les choses –, et celle des structures relais. Les familles parlent souvent de double peine : à la maladie de leur enfant, s'ajoute le sentiment d'être seules à l'affronter, sans aucune possibilité de se décharger ponctuellement, en confiant leur enfant à des structures spécialisées, pour pouvoir souffler. Ce besoin de prises en charge quotidiennes, les familles en conçoivent un fort sentiment de culpabilité. La question des structures relais doit donc être travaillée en priorité, et c'est le sens d'a...

Je m'associe aux voix unanimes pour saluer la qualité et la constance du travail de Paul Christophe. La protection des familles doit être appréhendée dans les aspects du quotidien – aménagement du domicile, simplification administrative –, mais aussi au regard du choc économique que la maladie peut provoquer, avec la nécessité de quitter son emploi ou de le réaménager. Ce parcours de vie imposé n'est pas sans conséquence pour la retraite, en raison de cotisations moindres. Nous devrions chercher, au cours de nos travaux, comment amortir autant que possible ces conséquences professionnelles, économiques et financières pour les familles qui se trouvent dans cette situation très douloure...

... des sujets très prégnants les difficultés de déplacement et d'hébergement des familles à proximité des centres de soin, les unes se cumulant parfois avec les autres. Karine Lebon ne dirait pas le contraire, au regard de la spécificité des outre-mer, sur laquelle nous devrons absolument nous pencher, et qui, à mon avis, mérite une autre loi. Ce sont des dépenses qui relèvent plutôt de l'assurance maladie que de la CNAF. Je regrette évidemment les contraintes qu'impose l'article 40 de la Constitution, mais le sujet est bien identifié, et nous ne manquerons pas d'y revenir. Les questions relatives aux fratries et à l'évolution des modes de garde seront désormais traitées à l'article 5, puisque les expérimentations ne se concentreront plus uniquement sur la question des frais de garde. Leur champ s...

Il est impératif de sécuriser juridiquement nos intentions : rien ne serait plus frustrant que de voter des dispositions sans caractère opérationnel. Sur le modèle des dispositions relatives aux congés de maternité, de paternité et de deuil parental, cet amendement vise donc à renforcer la protection des parents faisant face à la maladie ou au handicap d'un enfant ou aux conséquences d'un accident sur sa santé, en empêchant a priori l'employeur de procéder à un licenciement pendant la durée du congé de présence parentale. Ces parents bénéficieront en outre, comme l'ensemble des salariés, d'une protection a posteriori contre les discriminations en raison de leur situation familiale, par exemple en cas de mutation.

...un handicap ou une pathologie chronique, il doit s'adapter, d'abord psychologiquement, ce qui n'est pas toujours simple – c'est bien souvent un moment douloureux pour les familles touchées –, ensuite financièrement, à court, à moyen et à long terme, et enfin matériellement, y compris en matière d'organisation familiale, de rythme de vie et d'emploi du temps. En somme, il faut apprendre à gérer la maladie. Pour ce faire, un parent peut actuellement prendre un congé de deux jours, ce qui est trop peu. Mon amendement tend à porter cette durée à vingt-deux jours ouvrés, c'est-à-dire en réalité un mois. Cet allongement de la durée du congé offrirait aux parents un laps de temps suffisant pour se préparer à ce qui est bien souvent une autre étape de leur vie, pour prendre contact avec les associations...

...isantes face à certaines pathologies qui s'inscrivent dans le temps long. Si je partage l'esprit de ces amendements, j'estime donc que la question que vous soulevez relève plus de la solidarité nationale que des relations de travail, dans le cadre desquelles l'employeur n'a pas les moyens d'apporter une réponse satisfaisante. L'accompagnement des parents dont un enfant à charge est atteint d'une maladie ou victime d'un accident doit passer par d'autres mécanismes. C'est l'objet de cette proposition de loi, qui vise à mieux protéger les salariés utilisant les différents leviers à leur disposition – congés annuels, jours de repos ou encore arrêts de travail justifiés par leur état de santé propre. Nous poursuivrons ainsi l'action engagée par la majorité, qui a déjà amélioré le dispositif du CPP. ...

Il est toujours possible, me semble-t-il, de demander une AJPP à titre urgent, pour faciliter une adaptation rapide de la famille lors de la survenue d'une maladie.

Nous avons ajouté la disposition concernant les parents d'enfants atteints d'une maladie chronique il y a environ un an, dans le cadre d'une proposition de loi que j'avais déposée. Nous nous étions alors raccrochés au congé suivant l'annonce d'un handicap, tout en étant conscients – je l'avais souligné – qu'une durée de deux jours était vraiment insuffisante. Lors de l'annonce de pathologies telles que le diabète, les parents doivent accompagner l'enfant, mais aussi faire eux-mêmes u...

L'amendement vise à mieux garantir le recours au télétravail pour les salariés dont un enfant à charge est atteint d'une maladie ou d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité. Nous alignerons, pour ce qui les concerne, le régime de recours à une organisation en télétravail sur les dispositions prévues pour les femmes enceintes et les travailleurs handicapés. Ainsi, un employeur ne pourra pas refuser l'accès au télétravail à ces salariés sans motivation. Dans les entreprises qui disposent d'un cadre ...

...e loi sur l'assurance chômage. Ne doit pas être considérée comme un abandon de poste l'absence du salarié dont un enfant se trouve dans une situation compliquée. La vie n'est pas un long fleuve tranquille : des événements fortuits, graves et exceptionnels viennent parfois chambouler le cours d'une existence. C'est précisément le cas lorsque des parents apprennent que leur enfant est atteint d'une maladie grave ou d'une affection de longue durée, à laquelle ils doivent faire face au quotidien : ils sont confrontés à des crises et à un besoin de consultations urgentes. Notre droit doit protéger toutes celles et tous ceux, particulièrement les mamans, qui vivent ces situations très douloureuses. On ne peut empêcher ces personnes de s'absenter de leur travail ; il faut, au contraire, leur offrir la p...

Les enfants malades ont besoin de beaucoup d'attention de la part de leurs parents, qui s'investissent fortement pour eux. Ce genre de situations bouleverse la vie des familles, que nous recevons souvent dans nos permanences. Des personnes confrontées à des licenciements, à des maladies, à des accidents graves ou à des dépenses imprévues ne peuvent pas toujours honorer certaines échéances, notamment celles des prêts immobiliers, et c'est encore plus vrai pour les familles dont un enfant est atteint d'une ALD ou d'un handicap. Certains parents choisissent alors de quitter leur travail, ce qui n'est pas sans conséquences financières. La spirale de l'endettement s'enclenche, créan...

...i salué hier, lors des questions au Gouvernement, l'initiative de CNP Assurances, qui a travaillé avec Eva pour la vie et Grandir sans cancer sur une extension du champ de protection. Aujourd'hui, seuls sont assurés les bénéficiaires d'un prêt, et l'état de santé de leurs enfants n'est pas pris en considération. CNP Assurances propose d'étendre au recours au congé de présence parentale, en cas de maladie, de handicap ou d'accident, le dispositif de garantie prévu pour la maternité – quand la grossesse ne se passe pas bien et s'accompagne d'un arrêt maladie, l'assurance intervient. Nous devons pousser l'ensemble du secteur assurantiel à se saisir de la question et à dupliquer ce type de dispositif. La démonstration est faite qu'on peut progresser sans forcément passer par la loi. Je vous demande ...

...enfants malades ont besoin d'une très forte attention de leurs parents, qui s'investissent beaucoup pour eux. Dans la plupart des cas, nos concitoyens nous disent que les délais d'instruction des demandes d'aide sont beaucoup trop longs. Nous le vivons parfois nous-mêmes, dans notre vie personnelle, et la situation est encore plus difficile pour les familles ayant à charge un enfant atteint d'une maladie grave. Il existe différentes aides, dont les montants méritent, au demeurant, d'être revalorisés, mais les délais d'attribution sont trop longs : il faut en moyenne entre deux et six mois, et les dettes peuvent s'accumuler en attendant. Il faut humaniser notre société. Dans le même esprit que les amendements précédents, nous demandons par l'amendement AS12 que le silence gardé par l'administrati...

...ace à ces situations particulièrement tragiques. À partir du moment où un parent demande une aide, il me semble que celle-ci devrait être octroyée de manière automatique, de la même façon que les entreprises perçoivent automatiquement le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Un contrôle n'interviendrait qu' a posteriori. On peut penser que les parents assez fous pour simuler la maladie de leur enfant ne sont que d'infimes exceptions. Prévoir un délai de quinze jours, comme le proposent ces amendements, permettrait de franchir une première étape.

Le délai de quinze jours est trop court. Les familles préféreront très certainement qu'on leur demande un justificatif supplémentaire plutôt qu'avoir à rembourser une prestation indûment perçue. Je ne dis pas que des familles inventeraient une maladie à leur enfant, mais je sais par expérience qu'il vaut mieux prendre le temps de s'assurer des droits d'une famille afin de ne pas avoir à lui demander de rembourser. Au reste, si on ouvre ce droit pour cette aide, pourquoi ne pas l'étendre à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou à la prestation de compensation du handicap ? Ce serait un sacré bouleversement administratif.

Je profite de cette discussion pour vous demander pourquoi l'on différencie les pathologies lors des demandes de renouvellement. Alors qu'aucune évolution positive n'est possible pour certaines maladies, on demande à des familles de remplir des formulaires pour que les aides soient renouvelées. Il arrive même que le renouvellement soit refusé parce que le document n'a pas été correctement rempli. Ces familles ont suffisamment de charges pour ne pas avoir à subir des contraintes administratives supplémentaires.

J'ai bien compris la nécessité d'utiliser raisonnablement l'argent public, mais la détresse des familles concernées est telle que je me demande si nous ne devrions pas choisir de leur faire confiance, quitte à contrôler ensuite. J'ose espérer que personne n'aurait l'idée d'inventer une maladie dramatique pour percevoir ces aides.

Pas moins de 10 000 familles doivent réduire leur activité professionnelle ou cesser de l'exercer lorsqu'un enfant qu'elles ont à charge se trouve atteint d'une maladie grave ou est victime d'un accident grave. Or plus de 40 % d'entre elles doivent acquitter un loyer. D'après les enquêtes menées par la fédération Grandir sans cancer et l'association Eva pour la vie, près de la moitié des familles interrogées déclarent rencontrer des problèmes financiers du fait des charges de logement, qu'elles soient propriétaires ou locataires. Il faut aider ces familles. Da...

Bien sûr, il est différent de s'occuper de ses parents ou de son enfant malade. Dans tous les cas, il en résulte que la cellule familiale rencontre des difficultés liées à la maladie des proches – y compris lorsqu'il s'agit de ses parents. Un rapport sur ces questions serait donc le bienvenu. Pour aller plus loin que nos derniers travaux sur ce point – une mission « flash » sur les aidants familiaux, limitée par nature –, je plaide pour une véritable mission parlementaire de notre commission, sur ce sujet fondamental.

L'amendement vise à mettre le titre de la proposition de loi en adéquation avec son objet : le champ des familles concernées s'étend en effet aux enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.