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En revanche, vous avez cherché à noyer le poisson sur la question de la branche AT-MP. Mon collègue Maudet l'a souligné de façon très simple et très claire : la sous-déclaration des accidents du travail est compensée, par un jeu de vases communicants, par une prise en charge excessive des coûts liés à ces accidents par l'assurance maladie. Jusque-là, nous sommes d'accord. Vous expliquez que ces coûts ne seront plus compensés.
Si ! L'argent qui devait alimenter les caisses de l'assurance maladie par l'intermédiaire de la caisse gérant les accidents du travail ne sera plus versé, puisque la Première ministre a annoncé une exonération pour les employeurs qui cotisent à la branche AT-MP.
Non : au lieu de répondre, vous nous avez réexpliqué le fonctionnement actuel des transferts entre la caisse de la branche AT-MP et celle de la branche maladie – tous les ans, la première verse 1,2 milliard d'euros à la seconde. Or vous comptez réduire cette somme de 1 milliard environ, obligeant la branche maladie à compenser elle-même la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles qui justifiait ce transfert.
...e lui ai demandé pourquoi. Il m'a dit que pour son entreprise de quinze salariés, dans le bâtiment, le taux de cotisation AT-MP sur la masse salariale s'élevait auparavant à 0,8 % et qu'il avait recruté un maçon plaquiste expérimenté pour encadrer des jeunes dans la manutention, mais à un travail de bureau – préparer les plannings, vérifier les devis. Au bout d'un an, cette personne a déclaré une maladie du dos, reconnue comme maladie professionnelle, dont l'origine ne venait évidemment pas de son nouvel emploi, mais remontait peut-être à vingt-cinq ans. Quoi qu'il en soit, du jour au lendemain, son entreprise s'est vu infliger un taux d'un point supplémentaire, celui-ci passant de 0,8 % à 1,8 % sur la totalité de la masse salariale ! Je mène une réflexion sur le sujet depuis plusieurs années, et...
afin que si ces salariés déclarent une maladie professionnelle chez leur nouvel employeur, celle-ci n'ait pas d'impact sur ledit taux.
Ces amendements déposés par le Gouvernement et par M. Blanchet sont bienvenus. Le fait que la responsabilité de la maladie professionnelle incombe à l'entreprise dans laquelle elle se révèle peut en effet créer une situation d'injustice et d'inégalité, cette maladie pouvant trouver son origine dans une autre entreprise qui, elle, ne sera pas du tout mise à contribution. Cela peut entraîner des coûts relativement importants pour le nouvel employeur, car les taux de cotisation au titre des accidents du travail et des m...
...utés avait déjà trahi le Parti socialiste, l'autre pas encore – a supprimé en janvier 2017 la visite médicale avant l'embauche ? N'est-ce pas là une contradiction assez forte ? La suppression de plusieurs critères de pénibilité est aussi une contradiction majeure en termes de prévention, de même que baisser de dix-sept ans à cinq ans la durée vérifiée d'exposition à des formes de pénibilité ou de maladie professionnelle, ou encore la prolongation des départs anticipés de 60 ans à 62 ans.
Tout cela contredit votre objectif. Bref, nous sommes évidemment favorables aux intentions que vous proclamez dans l'exposé sommaire, à savoir lutter contre les maladies professionnelles et de mieux prendre en charge les personnes qui y sont exposées, mais il faut pour cela revenir aux politiques que vous et vos collègues avez détricotées. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous proposons la retraite à 60 ans. Il n'y a pas de meilleure manière de se préserver des maladies professionnelles que d'être préservé des risques eux-mêmes à un certain âge. Nous auro...
Le sujet de ce texte est au cœur des préoccupations de notre commission depuis plusieurs années déjà. Sans prétendre répondre à toutes les difficultés qui se posent aux familles concernées par l'affection de longue durée (ALD) d'un enfant, la proposition de loi vise à leur apporter des mesures de protection et de simplification. La maladie, le handicap ou les accidents des enfants ont des conséquences souvent très importantes pour les familles qui y sont confrontées. Les mesures que je vous présente peuvent sembler très ponctuelles, mais elles répondent à des demandes d'associations et de personnes qui nous sollicitent au quotidien, avec cette même préoccupation : assurer une présence parentale nécessaire dans une période difficile...
Ce texte représente une avancée importante pour les parents d'enfants malades, en situation de handicap ou touchés par une affection de longue durée. Cette Journée internationale du cancer de l'enfant est l'occasion de rappeler que le cancer est la première cause de décès par maladie chez les enfants en France : chaque année, 2 300 enfants sont diagnostiqués et 500 meurent d'un cancer. À l'annonce du diagnostic, c'est toute la famille qui est bouleversée, et le combat de tous les jours devient celui de toute une vie. Ce texte renforce les mesures prises par notre majorité en faveur des aidants et des familles en difficulté. Protection professionnelle, facilitation de la proc...
La proposition de loi traite d'un sujet douloureux : l'accompagnement des familles d'enfants victimes d'une maladie grave. Malgré leur douleur, les parents doivent composer avec la délicate conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Car être aidant et accompagner son enfant implique de faire des sacrifices et des choix. Outre la fatigue physique ou morale, la principale difficulté rencontrée par ces parents est de réussir à se maintenir dans l'emploi ou de conserver des revenus équivalents. Le...
Aider les parents à rester auprès d'un enfant malade, leur permettre, dans cette période difficile, de l'accompagner au mieux et dans les meilleures conditions possible est une mesure de bon sens qu'il faut soutenir. Nous sommes souvent démunis devant la détresse et l'épuisement des familles que nous rencontrons. La maladie d'un enfant ne laisse personne insensible. Nous souhaitons tous soutenir autant que possible les enfants malades, leurs familles, et les aidants. Cette proposition de loi, qui vise à apporter des réponses concrètes aux familles d'enfant victime d'une maladie grave reconnue en ALD, vient compléter les autres textes que nous avons votés sous la précédente législature, traitant de l'enfance, de la ...
Le texte s'inscrit dans la continuité des travaux et réflexions de notre collègue Paul Christophe, que je salue, sur le soutien aux parents d'enfants malades. Lorsque la maladie d'un enfant surgit au sein d'une famille, c'est toute son organisation qui en est perturbée. Les soins à l'hôpital, les rendez-vous ou simplement la garde des enfants au domicile obligent parfois l'un des parents à interrompre, réduire ou aménager son activité professionnelle. C'est l'objet de cette proposition de loi que de renforcer la protection et l'accompagnement des parents, par exemple en ...
Cette proposition de loi nous paraît évidente à plusieurs titres : elle renforce notre arsenal juridique et apporte une respiration aux aidants familiaux d'enfants touchés par une maladie grave, un accident, un handicap ; elle se range du côté des travailleuses et des travailleurs en renforçant notamment leur protection contre le licenciement ; elle participe à soulager un peu les responsables des enfants des démarches administratives parfois si fastidieuses ; elle suggère de réfléchir à l'accompagnement financier des familles. L'évidence s'impose à nous que ces femmes et ces hom...
La situation des familles touchées par la maladie d'un enfant est complexe et difficile à gérer. Chaque année, près de 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer. En Europe, ces chiffres sont en augmentation depuis de nombreuses années. Les parents d'enfants malades sont confrontés à une épreuve qui bouleverse leur vie et celle de toute la famille. Pour aider leur enfant à faire face à la maladie, les parents doivent être prése...
L'arrivée soudaine d'une maladie grave chez un enfant est un choc brutal pour les parents. Elle chamboule le quotidien et les force à adapter leur mode de vie pour pouvoir continuer à donner tout le soin et l'amour dont leur enfant a besoin. Mais c'est aussi un choc financier, en particulier pour les mères – dans les familles dont un enfant est handicapé, le taux de divorce est de 85 %. Beaucoup de mères sont forcées de réduire ...
Après les symptômes arrive le diagnostic puis, s'abattant telle une enclume, la voix du médecin annonce la fatalité : les jours heureux de notre enfant sont comptés, sa vie normale est compromise, celle que ces copains d'école, eux, auront la joie de vivre. Combien de parents ont éprouvé ce sentiment ? Une maladie qui se déclare chez un enfant est une tragédie, pour lui-même évidemment, mais aussi pour ses parents qui doivent, du jour au lendemain, affronter une nouvelle vie. Le contrat social qui nous unit les uns aux autres implique la reconnaissance des souffrances et la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour les apaiser. Nous ne pouvons imaginer une société dans laquelle des parents, anéant...
Je tiens à saluer cette proposition de loi, qui porte sur un sujet qui nous a souvent rassemblés depuis cinq ans. Au cours de la précédente législature, plusieurs textes ont permis de renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, et de progresser dans l'accompagnement des enfants atteints de pathologies graves, et de leurs parents. Mais beaucoup reste à faire. L'annonce d'une maladie ou la survenue d'un accident est toujours un choc pour la famille – à ce moment, les parents ont bien besoin de jours de congé spécifique. Mais derrière le terrible combat qu'ils mènent, aussi impuissants qu'indispensables au côté de leur enfant, derrière le sourire rassurant qu'ils doivent lui montrer malgré leur peur et leur désespoir, ils vivent une autre réalité faite de difficultés que l'on ...
Lorsqu'un enfant est atteint d'une maladie grave, d'une ALD, c'est un peu comme si les parents étaient atteints eux-mêmes. La société doit être au rendez-vous, pour les soutenir et les accompagner dans cette épreuve. C'est le sens du texte que vous proposez. Parmi les enjeux, il y a la perte de revenus qui résulte de cette situation. Elle n'est pas véritablement comblée par les dispositifs actuels – le niveau de l'AJPP est pour beaucoup ...
Je remercie Paul Christophe : face au désarroi d'une famille dont un enfant est touché par la maladie, cela fait du bien de trouver un peu d'humanité. Je veux, moi aussi, insister sur la nécessité de lever les freins à l'intégration des thérapeutiques innovantes dans le schéma thérapeutique. On sait bien que la prise en charge varie selon qu'on a la chance ou pas de résider à proximité d'un centre hospitalier universitaire. Je voudrais également faire la promotion des outils formidables que son...