Interventions sur "maladie"

L'endométriose, cette maladie qui concerne tant de femmes, dont les contours sont flous et les conséquences multiples, doit faire l'objet de toute notre attention. Les personnes qui en sont atteintes doivent bénéficier de toute la solidarité qui s'impose, par l'exonération des frais de santé lorsque cela est possible et nécessaire, ainsi que par la reconnaissance de la difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi. L'artic...

...euve d'un peu plus d'humilité. Les premiers symptômes de l'endométriose ont été décrits par les Égyptiens, il y a plusieurs milliers d'années. Par la suite et durant une très longue période, la condition de la femme était telle que celles qui exprimaient leurs souffrances étaient considérées comme hystériques, enfermées et brûlées. À partir de 2020, un virage a été pris, avec l'inscription de la maladie endométriosique au programme des études de médecine. Puis, en 2022, notre Président de la République en a fait une cause nationale. Tout cela pour dire que deux petites mesures – déjà en vigueur – comme celles que vous proposez ne permettent pas de régler le problème de l'endométriose. Cette maladie sociétale est très invalidante. J'ai rencontré beaucoup de personnes qui en souffrent, mais aussi...

Je tiens à replacer la discussion sur le plan médical pour que nous nous occupions des 10 % de femmes qui ont des douleurs, qui sont infertiles et qui souffrent psychologiquement. Chaque groupe politique peut prendre sa part de l'inertie collective qui a régné sur le sujet, même si Stéphane Viry et Emmanuelle Anthoine s'étaient mobilisés pour faire reconnaître cette maladie comme grande cause nationale en 2021. Olivier Véran a déployé une stratégie nationale, mais celle-ci devait manquer d'ambition puisqu'elle n'a pas eu d'effet concret. Enfin, la proposition de résolution de Clémentine Autain a sensibilisé l'ensemble des députés puisqu'elle a été votée à l'unanimité, mais elle n'a pas, elle non plus, été suivie d'effets. L'article 1er présente l'avantage de mettre...

Je me réjouis que l'Assemblée nationale se saisisse du sujet de l'endométriose, tout en regrettant que le Gouvernement ne se soit pas engagé davantage. Il importe que nous fassions mieux connaître cette pathologie et que nous renforcions la prévention. Surtout, nous devons améliorer les conditions de vie des femmes qui souffrent de cette maladie, qui peut causer des douleurs très intenses. Le 4 juillet dernier, j'ai déposé une proposition de loi que j'ai élaborée avec des femmes atteintes d'endométriose, notamment Amandine, qui se reconnaîtra et qui est à l'origine de la rédaction du texte. Celui-ci est simple : il vise à adapter les conditions de vie au travail, en permettant le recours au télétravail sur justification médicale, et à l...

...harge à 100 % des soins. Comme la liste n'est pas définitive, elle couvre l'ensemble des formes d'endométriose quand l'ALD 30, trop restrictive, pourrait exclure certaines femmes de toute prise en charge. La HAS s'est prononcée contre l'intégration de l'endométriose dans la liste ALD 30 et privilégie l'harmonisation des critères d'attribution de l'ALD 31. Les critères et la connaissance de cette maladie par les médecins sont des enjeux essentiels, comme le souligne la présidente de l'association EndoFrance, Yasmine Candau. Les femmes atteintes d'endométriose peuvent déjà demander à bénéficier de l'ALD 31, qui rembourse intégralement les frais de santé liés à l'affection et confère la RQTH, objet de l'article 2. En 2021, 7 000 femmes atteintes d'endométriose bénéficiaient du régime de l'ALD 31. ...

...me du tissu utérin ectopique et une affection très rare. Pourtant, au moins 10 % des femmes présentaient un syndrome menstruel douloureux, qui se manifestait différemment selon les patientes. Le temps passant et la demande augmentant, les autorités médicales ont souhaité en faire un syndrome, catégorie difficile à cerner – que l'on pense à la fibromyalgie et à certaines pathologies associées à la maladie de Lyme. Puisque nous avons identifié un syndrome pour le traitement duquel les dépenses sont onéreuses, il y a lieu d'évoquer une ALD. Dans certains cas, l'ALD 30, voire ALD 31, est envisageable, mais elle reste à l'appréciation des services de la sécurité sociale. Autorisons les médecins à faire des demandes dans un cadre plus précis qu'actuellement, qui laisse la possibilité de refuser de rec...

Je regrette, pour la cause des femmes et pour les 10 % de femmes touchées par cette maladie, que l'article 1er n'ait pas été adopté. L'endométriose est invalidante et douloureuse, voilà pourquoi mon amendement vise à permettre aux jeunes filles scolarisées au sein d'un établissement scolaire sous contrat avec l'éducation nationale de bénéficier d'une tolérance pour leurs absences, lorsque celles-ci sont justifiées par des symptômes d'endométriose certifiés par un médecin.

...etard affecte considérablement la qualité de vie des femmes qui souffrent de cette affection. Le manque d'information des femmes et des jeunes filles rend capitale la sensibilisation des collégiens et des lycéens à l'endométriose ; une séance annuelle par groupes d'âge homogènes au collège et au lycée permettrait aux élèves de mieux comprendre les symptômes, les défis et les implications de cette maladie. Cette opération sensibiliserait également, de manière indirecte, les mères de ces adolescentes.

Le cadre que vient de rappeler Mme la rapporteure générale est-il bien respecté partout ? Nous devons nous pencher sur cette question pour veiller collectivement à préciser notre approche de l'endométriose, qui n'entre pas tout à fait dans le domaine de l'éducation sexuelle. Il faut préciser le cadre et libérer la parole sur cette maladie, qui n'est pas psychologique puisqu'elle résulte d'une colonisation de tissus utérins dans d'autres parties du corps, mais qui n'est pas non plus liée à l'éducation sexuelle. Par ailleurs, nous devons nous montrer prudents : on ne peut pas renvoyer au pouvoir réglementaire des sujets importants – celui-ci touche quand même 10 % des femmes – et surlégiférer sur d'autres qui le sont moins – je pen...

...he au corps des femmes, à leur sexualité et à l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous demandons depuis longtemps de combler l'absence de cette dimension dans notre système éducatif. Le problème principal est la faiblesse de la formation et de la sensibilisation des médecins. Ces derniers sont nombreux à ne pas savoir poser le diagnostic de l'endométriose en présence des symptômes de cette maladie. Nous souhaitons inscrire cette affection dans la liste ALD 30 pour effacer les inégalités territoriales, qui sont très fortes. La circulaire représente un pas dans la bonne direction, mais l'inscription de l'endométriose dans l'ALD 30 est le moyen de garantir une meilleure automaticité de la prise en charge. Pour le moment, les efforts du Gouvernement sont notoirement insuffisants. Entre 2021 et...

La question centrale est celle de la santé des femmes. Comme tous les dispositifs législatifs nécessaires à la prise en charge de l'endométriose existent déjà, la protection et le soin des femmes souffrant de cette maladie dépendent de la volonté politique du Gouvernement. La proposition de loi du Rassemblement National met en lumière la difficulté de la majorité à agir concrètement pour ces femmes : que l'exécutif prenne le décret nécessaire à la reconnaissance de cette maladie comme ALD et l'objet de cette proposition de loi disparaîtra ! En n'agissant pas, il donne des gages au Rassemblement National – c'est ina...

Je suis d'accord avec vous, les Maisons des femmes sont nécessaires dans tout le pays. Certains collègues se sont étonnés du caractère politique de l'endométriose : oui, le lien entre cette maladie et l'émancipation et la santé des femmes est éminemment politique. Autre question politique, consacrons-nous des moyens suffisants au développement des Maisons des femmes ? Les budgets que vous votez année après année, chers collègues du groupe Renaissance, empêchent d'apporter une réponse positive à cette interrogation : ce constat vaut d'ailleurs pour l'ensemble des services publics, dont les m...

...ne endométriose handicapante pour leur quotidien ou leur travail peuvent déjà demander une RQTH auprès de la MDPH. D'autre part, la modification de l'article L. 5213-1 du code du travail est inutile – elle pourrait même s'avérer dangereuse –, car sa rédaction est suffisamment large. L'amendement vise à apporter une vraie simplification du quotidien professionnel des femmes qui souffrent de cette maladie invalidante. Celles dont les conditions de travail s'y prêtent pourraient moduler leur semaine et obtenir, grâce à un certificat médical, des jours de télétravail. Cette avancée, simple à mettre en place, permettrait aux femmes de se sentir plus à l'aise et de travailler convenablement, sachant que les douleurs peuvent être fortes et survenir sans signe précurseur.

... consommation d'eau dans laquelle on retrouve des métabolites de pesticides peut-elle avoir une influence sur le déroulement de la grossesse ? Existe-t-il des protocoles différenciés de prise en charge médicale des patients dès lors qu'ils sont atteints de pathologies reconnues comme étant en lien direct avec l'exposition à des pesticides ? Enfin, peut-on estimer la durée de développement d'une maladie – un cancer par exemple – dès lors qu'un individu a été exposé aux produits phytosanitaires au cours de sa carrière ?

...ursuite du rétablissement des comptes sociaux, après une crise sanitaire qui a mis à contribution notre protection sociale. Les régimes obligatoires de base, en incluant le FSV, affichent en 2022 un déficit de moins de 20 milliards d'euros, alors qu'il était deux fois plus élevé deux ans auparavant. Le rétablissement peut être en partie imputé à l'amélioration spectaculaire du solde de la branche maladie, son déficit étant passé de plus de 30 milliards en 2020 à 21 milliards en 2022. Cette trajectoire positive est principalement due à la dynamique des recettes de la protection sociale, qui ont encore progressé de 5,4 % en 2022, après une hausse déjà forte en 2021. La dynamique positive devrait se poursuivre en 2023. J'y vois le résultat des réformes que nous menons depuis six ans, grâce auxquell...

Monsieur le ministre délégué, vous avez fait état avec lucidité de la situation financière des régimes obligatoires de la sécurité sociale. Ils présentent un léger excédent, mais l'assurance maladie et le régime vieillesse connaissent des déficits importants – 21 milliards d'euros pour la première et 3,8 milliards pour le second. Ces constatations doivent être replacées dans le contexte général, qui est marqué par des difficultés économiques, voire une crise économique, en lien, notamment, avec le surcoût de l'énergie, et par la crise sanitaire que notre pays a traversée. Nous sommes en sort...

...tisfaction et à la célébration des effets supposés de votre politique. Je trouve que vous lui attribuez bien des mérites ! Ce texte semble surtout être le support d'une opération de communication... Pourtant, la Cour des comptes n'est pas optimiste sur la situation financière de la sécurité sociale et appelle l'attention sur l'évolution préoccupante de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Comment allez-vous relever ces défis ? Les choix opérés dans ce projet de loi d'approbation des comptes suffiront-ils pour répondre aux besoins ? Nous savons que ce n'est pas le cas. La crise sanitaire, la crise de l'hôpital public continuent. Il faudrait s'en occuper davantage. La Cades intervient souvent à contre-emploi. Et le résultat comptable de la mauvaise réforme des retraites es...

...es comptes indique de manière inédite ne pas être en mesure de certifier les comptes de la branche famille, arguant de carences dans le contrôle interne des erreurs déclaratives à échéances neuf et vingt-quatre mois. Pourriez-vous revenir sur les principales raisons qui ont mené à cette décision ? Pourriez-vous expliquer les conséquences d'un tel refus de certification ? S'agissant de la branche maladie, vous abordez la question qui me tient à cœur de la transformation, du financement et de l'organisation des soins. Au cours du Printemps social de l'évaluation, j'ai mené une mission sur les innovations en matière de financement de la santé qui m'a conduite à analyser les réformes récentes et les expérimentations diligentées dans le cadre de l'article 51. Certaines donnent des résultats intéressa...

...neurs, prouvant ainsi leur grande fragilité. Pour le régime général, vous retenez la certification avec réserve des quatre branches en dehors de branche famille, au prix de 54 observations, 11 anomalies comptables et significatives et 43 insuffisances d'éléments probants. Vous relevez un taux d'erreur dans la gestion des dossiers de 15 % dans les dossiers vieillesse et de 10 % dans la gestion des maladies et indemnités journalières en maladie, qui représentent un montant de 3,4 milliards d'euros a minima. Ces erreurs seront rapidement prescrites pour certaines. Vous refusez donc la certification de la branche famille pour 6 milliards d'erreurs, alors même que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 la prévoyait excédentaire. Enfin, la lutte contre la fraude est toujours aus...

La Cour des comptes met en évidence de nombreuses lacunes dans des actions de contrôle interne de la branche accidents du travail et maladie professionnelle, comme la prise en compte insuffisante des risques de fraude, les erreurs affectant la détermination des taux de cotisation des indemnités journalières ou encore des rentes pour incapacité permanente. Comment résorber ces erreurs ? Dans quelle mesure une persistance de ces défauts de contrôle serait-elle de nature à porter atteinte à la fidélité des comptes ? S'agissant des dépen...